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5A_532/2010•Federal appeal dismissed as inadmissible; recusal request rejected
5A_532/2010Federal Supreme Court / Civil Division IIJul 26, 2010Inadmissible
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X. filed a federal appeal against a cantonal decision that rejected a denial-of-justice complaint and declined jurisdiction, sending him to the Chambre pupillaire de Monthey. Before the Federal Tribunal, he also sought recusal of several federal judges and suspensive effect. The court held that the recusal request was unreasoned and abusive, and that the appeal itself was incomprehensible, insufficiently motivated, and abusive. It therefore dismissed the appeal as inadmissible in simplified procedure. The suspensive-effect request became moot, and no judicial costs were levied.
Art. 36 al. 1, 42 al. 2 et 7, 106 al. 2, 108 al. 1 let. b et c, 66 al. 1 LTF; recevabilité du recours et récusation. Une demande de récusation doit être dûment motivée; une contestation globale et non motivée de plusieurs juges est irrecevable et abusive. Le recours au Tribunal fédéral doit satisfaire aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; à défaut, et en cas d’abus manifeste, il peut être écarté en procédure simplifiée selon l’art. 108 al. 1 let. b et c LTF. La décision immédiate sur l’irrecevabilité rend sans objet la demande d’effet suspensif. Il peut être renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF).
{T 0/2}
5A_532/2010
Arrêt du 26 juillet 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Tribunal civil du district du Locle, Hôtel judiciaire, Grande-Rue 11, 2400 Le Locle,
intimé.
Objet
déni de justice,
recours contre l'arrêt de la Cour de cassation civile
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel
du 15 juin 2010.
Vu:
l'acte de recours du 22 juillet 2010;
les demandes de récusation et d'effet suspensif qu'il contient;
Considérant:
que la cour cantonale, statuant dans l'arrêt attaqué sur un recours pour déni de justice déposé par X.________ contre le président du Tribunal civil du district du Locle à propos de divergences de vues entre le prénommé et son tuteur, constate l'absence de tout déni de justice, se déclare elle-même incompétente pour connaître du litige et renvoie le recourant à agir devant la Chambre pupillaire de Monthey;
que la demande de récusation, dirigée globalement contre une dizaine de juges fédéraux, dont certains ne sont plus en activité, est dépourvue de motivation au sens de l'art. 36 al. 1 LTF;
qu'elle est abusive et doit être déclarée irrecevable;
que le recours est incompréhensible et ne répond manifestement pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
qu'il se révèle de surcroît également abusif (art. 42 al. 7 LTF);
qu'il convient donc de le déclarer irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et c LTF);
que la décision immédiate sur le fond rend sans objet la demande d'effet suspensif;
que tout nouvel acte du même style dans cette affaire - demande de révision abusive en particulier - demeurera sans réponse et sera classé purement et simplement;
qu'il peut être renoncé en l'espèce à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
La demande de récusation est irrecevable.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 26 juillet 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay
Extracted by Omnilex
Whether the blanket recusal request against several federal judges was admissible
The recusal request lacked any reasoning and was abusive.
A recusal motion must be motivated under Art. 36(1) LTF; a blanket, unreasoned challenge against multiple judges is inadmissible and abusive.
Whether the federal appeal met the admissibility and motivation requirements
The appeal was incomprehensible, insufficiently reasoned, and abusive.
It did not satisfy Arts. 42(2) and 106(2) LTF and was also abusive under Art. 42(7) LTF; summary inadmissibility under Art. 108(1)(b)-(c) LTF was therefore appropriate.
Whether the request for suspensive effect still required a decision
The request became moot once the appeal was immediately disposed of on the merits.
An immediate procedural dismissal removed any need to rule separately on suspensive effect.
Whether court costs should be charged
No judicial costs were levied.
The court exercised its discretion to waive costs under Art. 66(1) second sentence LTF.
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