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5A_592/2010•Inadmissible federal appeal for insufficient reasoning
5A_592/2010Federal Supreme Court / Civil Division IISep 1, 2010Inadmissible
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A debt-enforcement debtor challenged a cantonal supervisory decision concerning the completion of debt-collection requests. The Federal Supreme Court found that his appeal contained no intelligible criticism of the cantonal reasoning and was abusive. It therefore declared the appeal inadmissible in simplified procedure, rejected the request for legal aid for lack of prospects of success, and charged the appellant with CHF 300 in court costs. The request for suspensive effect became moot.
Art. 42 al. 2, 42 al. 7, 106 al. 2, 108 al. 1 let. b et c LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral; un mémoire qui ne contient aucune critique intelligible de la décision attaquée ne satisfait pas aux exigences de motivation et est irrecevable en procédure simplifiée. Un recours abusif peut être écarté d’emblée. L’assistance judiciaire suppose des conclusions non dénuées de chances de succès; à défaut, elle est refusée. Les frais suivent l’issue du recours.
{T 0/2}
5A_592/2010
Arrêt du 1er septembre 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois, Département des poursuites,
Objet
réquisition de poursuite,
recours contre la décision de l'Autorité de surveillance
en matière de poursuite et faillite du canton de Berne
du 28 juillet 2010.
Vu:
la décision attaquée, qui admet une plainte formée par A.________ à l'encontre d'un courrier de l'office des poursuites, en tant qu'il l'oblige à compléter ses réquisitions de poursuite dirigées contre les intimés (indication de la cause des créances et du représentant de la commune intimée), et la rejette pour le surplus;
le recours interjeté par A.________ auprès du Tribunal fédéral contre la décision cantonale;
les demandes d'assistance judiciaire et d'effet suspensif contenues dans ce recours;
considérant:
que le recours ne répondant manifestement pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, faute de contenir une critique intelligible de la décision attaquée, et se révélant de surcroît abusif (art. 42 al. 7 LTF), il convient de le déclarer irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et c LTF);
que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée faute de chances de succès du recours (art. 64 al. 1 et 3, 2ème phrase, LTF);
qu'en conséquence, les frais de la présente procédure sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la requête d'effet suspensif;
que tout nouvel acte du même style dans cette affaire - demande de révision abusive en particulier - demeurera sans réponse et sera classé purement et simplement;
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite.
Lausanne, le 1er septembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay
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Whether the federal appeal met the statutory reasoning requirements and was admissible.
The appeal was manifestly insufficiently reasoned and abusive, so it was inadmissible in simplified proceedings.
The filing contained no intelligible criticism of the cantonal decision and thus failed to satisfy Arts. 42(2) and 106(2) LTF; it was also abusive within the meaning of Art. 42(7) LTF.
Whether the appellant was entitled to legal aid.
Legal aid was denied because the appeal had no prospects of success.
Under Art. 64 LTF, legal aid requires a non-frivolous claim; that condition was not met.
Who must bear the court costs of the federal proceedings.
The appellant must pay the court costs, set at CHF 300.
Costs follow the unsuccessful appeal under Art. 66(1) LTF.
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