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5D_14/2014•Constitutional appeal inadmissible for insufficient reasoning
5D_14/2014Federal Supreme Court / Civil Division IIFeb 11, 2014Inadmissible
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The Federal Supreme Court treated the appellant’s short letter as a subsidiary constitutional appeal, but found that it did not satisfy the mandatory reasoning requirements. Since the filing did not articulate any cognizable criticism of the cantonal judgment, the appeal was declared inadmissible in simplified proceedings. The appellant, who failed in the proceedings, was ordered to pay federal court costs of CHF 200.
Art. 116 et 106 al. 2 LTF; recours constitutionnel subsidiaire; exigences de motivation: le recours doit, sous peine d’irrecevabilité, exposer de manière claire et détaillée en quoi la décision attaquée viole des droits constitutionnels. Une écriture incompréhensible ou dépourvue de critique dirigée contre les considérants de la décision cantonale ne satisfait pas à ces exigences. Lorsque l’irrecevabilité ressort d’emblée du défaut manifeste de motivation, il peut être statué selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b LTF, par renvoi de l’art. 117 LTF (consid. 1). Les frais suivent le sort de la cause et sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
{T 0/2}
5D_14/2014
Arrêt du 11 février 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________ AG,
intimée.
Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,
recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour d'appel civil, du 15 janvier 2014.
que, par arrêt du 15 janvier 2014, le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, II
e Cour d'appel civile, a déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________ contre une décision de première instance du 24 octobre 2013 prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de xxxx fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 18 septembre 2012, de xxxx fr. pour le dommage supplémentaire, et de xxx fr. pour les frais de recherche d'adresse;
que l'autorité cantonale a considéré que la motivation du recourant était insuffisante, étant donné que celui-ci ne formulait aucune critique à l'encontre de la décision attaquée, et que, même à supposer qu'il eût été recevable, le recours aurait dû être rejeté, étant donné que l'intimée était au bénéfice d'une reconnaissance de dette pour les montants litigieux et que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable sa libération;
que, incompréhensible, le bref courrier du 25 janvier 2014 que le recourant adresse au Tribunal fédéral, à traiter comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 et 113 LTF), ne répond manifestement pas aux exigences de motivation posées aux art. 116 et 106 al. 2 LTF (cf. 106 al. 2 LTF) auxquels doit répondre un tel recours, de sorte qu'il convient de déclarer celui-ci irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF (cf. art. 117 LTF);
que les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);
Le recours constitutionnel est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour d'appel civil.
Lausanne, le 11 février 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Achtari
Extracted by Omnilex
Whether the constitutional appeal met the statutory reasoning requirements.
No. The filing did not contain intelligible arguments challenging the cantonal decision and therefore failed to satisfy the reasoning requirements.
A constitutional subsidiary appeal must comply with the motivation requirements of Arts. 116 and 106(2) LTF; the short letter of 25 January 2014 was incomprehensible and manifestly insufficient.
Allocation of federal court costs.
The appellant must bear the costs because he failed in the proceedings.
Under Art. 66(1) LTF, costs are charged to the losing party.
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