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5D_156/2010•Constitutional complaint inadmissible for lack of substantiation
5D_156/2010Federal Supreme Court / Civil Division IIDec 13, 2010Inadmissible
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The Federal Supreme Court held that the constitutional complaint was manifestly inadmissible because the appellant failed to explain, as required, which constitutional rights had been violated by the cantonal decision. The Court therefore declined to enter into the matter in simplified proceedings. Federal court costs of CHF 200 were imposed on the appellant.
Art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF; motivation du recours constitutionnel subsidiaire; le recourant doit démontrer de manière claire et détaillée en quoi la décision attaquée viole des droits constitutionnels. À défaut d’une telle motivation, le recours est manifestement irrecevable et il n’est pas entré en matière selon l’art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais suivent la succombance (art. 66 al. 1 LTF).
{T 0/2}
5D_156/2010
Arrêt du 13 décembre 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Y.________,
intimée.
Objet
mainlevée d'opposition,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er juillet 2010.
Considérant:
que l'arrêt attaqué admet partiellement un recours de X.________ dirigé contre un prononcé du Juge de paix du district de Morges levant définitivement, à hauteur de 554 fr. 65 plus intérêts et de 30 fr. sans intérêt, sous déduction de 6 fr. 50 et 95 fr. valeur au 16 mai 2008 et de 95 fr. valeur au 18 juin 2008, l'opposition faite par la prénommée au commandement de payer n° xxxx de l'Office des poursuites et faillites de Cossonay notifié à l'instance de Y.________;
que l'admission de la cour cantonale porte sur le seul montant de 30 fr., correspondant aux frais du commandement de payer et pour lequel le poursuivant ne disposait pas d'un titre de mainlevée, l'opposition étant définitivement levée à concurrences du montant de 554 fr. 65, sous déduction des trois autres montants susmentionnés;
que contrairement aux exigences des art. 116 et 117/106 al. 2 LTF, la recourante n'indique pas dans son mémoire adressé au Tribunal fédéral en quoi l'arrêt attaqué violerait ses droits constitutionnels;
que le recours étant ainsi manifestement irrecevable, il convient, en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, de ne pas entrer en matière;
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante;
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 13 décembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay
Extracted by Omnilex
Admissibility of the constitutional complaint
The complaint was inadmissible because it did not specify which constitutional rights the cantonal judgment allegedly violated.
The submission failed to satisfy the substantiation requirements of Arts. 116 and 117 in conjunction with Art. 106(2) LTF; the Court therefore could not enter into the merits under the simplified procedure of Art. 108(1)(b) LTF.
Allocation of federal court costs
The judicial costs were charged to the appellant.
Under Art. 66(1) LTF, the unsuccessful party bears the costs.
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