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5D_56/2013•Constitutional complaint inadmissible for insufficient reasoning
5D_56/2013Federal Supreme Court / Civil Division IIMar 19, 2013Inadmissible
Extracted by Omnilex
The Federal Court dismissed a constitutional complaint in a debt-enforcement matter as inadmissible because it did not satisfy the statutory reasoning requirements and was again abusive. It noted that the cantonal court had rightly upheld the first-instance non-entry decision after the appellant failed to correct an incomprehensible filing within the time limit. The appellant was ordered to pay CHF 200 in costs. The Court further warned that any similar future submission, including an abusive request for revision, would be filed without response.
Art. 116, 117 and 106(2) LTF; admissibility of a constitutional complaint and summary non-entry under Art. 108(1)(b) and (c) LTF: a constitutional complaint must set out, in a reasoned and specific manner, which constitutional rights were violated and why. Mere disagreement with the cantonal decision is insufficient. A repetitive or manifestly abusive filing may be declared inadmissible in the simplified procedure. Costs are borne by the unsuccessful party under Art. 66(1) LTF.
{T 0/2}
5D_56/2013
Arrêt du 19 mars 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Hohl, Juge présidant.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
intimé.
Objet
procédure de mainlevée,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 8 février 2013.
Considérant:
que, par arrêt du 8 février 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours exercé devant elle par le recourant et confirmé une décision rendue par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois le 8 novembre 2012, décision refusant d'entrer en matière sur les prétentions de l'intéressé dès lors que l'acte par lequel il les formulait n'avait pas été rectifié dans le délai imparti;
que l'arrêt entrepris remarque que c'était à juste titre que le premier juge avait considéré l'acte du recourant comme étant incompréhensible, que sa décision de non-entrée en matière était ainsi justifiée dès lors que l'intéressé n'avait pas rectifié son acte comme il le lui avait été enjoint et que son recours était en conséquence manifestement mal fondé;
que le recours déposé devant le Tribunal de céans est irrecevable dans la mesure où il ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par les art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF et possède, une fois de plus, un caractère abusif (art. 42 al. 7 LTF);
que, dans ces conditions, il convient de déclarer l'écriture irrecevable selon la procédure simplifiée prévue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b et c LTF;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
que toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse;
par ces motifs, la Juge présidant prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 19 mars 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: Hohl
La Greffière: de Poret Bortolaso
Extracted by Omnilex
Whether the constitutional complaint satisfied the Federal Supreme Court's motivation requirements and was admissible.
The complaint did not meet the required motivation standards and was therefore inadmissible; it was also considered abusive.
The filing failed to comply with Arts. 116, 117 and 106(2) LTF, and its repeated abusive character justified summary non-entry under Arts. 117 and 108(1)(b) and (c) LTF.
Who bears the federal court costs.
The appellant must bear the judicial costs.
Under Art. 66(1) LTF, costs are charged to the unsuccessful party.
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