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5D_89/2014•Constitutional appeal inadmissible for insufficient reasoning
5D_89/2014Federal Supreme Court / Civil Division IIJul 2, 2014Inadmissible
Extracted by Omnilex
The Federal Supreme Court declared the subsidiary constitutional appeal inadmissible in simplified procedure because it did not meet the statutory reasoning requirements. The appellant had challenged a cantonal decision confirming definitive removal of opposition in debt enforcement, but his submissions were unintelligible and irrelevant for that procedure. Court costs of CHF 400 were imposed on him.
Arts. 116, 117 and 106 al. 2 LTF; subsidiary constitutional appeal: admissibility depends on compliance with the strict motivation requirements. Where the submissions are unintelligible or merely attack the merits of the underlying judgment without engaging with the challenged decision's reasoning, the appeal is inadmissible in simplified procedure under Art. 108 al. 1 let. b LTF. In debt-enforcement mainlevée proceedings, arguments directed only against the substantive correctness of the underlying title are irrelevant.
{T 0/2}
5D_89/2014
Arrêt du 2 juillet 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
représentée par Me Véronique Fontana,
avocate,
intimée.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 26 juin 2014.
que, par arrêt du 26 juin 2014, le Tribunal cantonal vaudois, Cour des poursuites et faillites, a rejeté le recours interjeté par A.________ contre une décision de première instance du 5 mai 2014 prononçant, à concurrence de 13'531 fr. 10 avec intérêt à 5% l'an dès le 11 janvier 2014, la mainlevée définitive de l'opposition formée par le recourant à la poursuite n° xxxx de l'Office des poursuites du district de Morges, intentée à l'instance de B.________;
que l'autorité cantonale a jugé que la poursuivante avait produit un jugement exécutoire valant titre de mainlevée définitive et que le recourant contestait le bien-fondé de cette décision ainsi que d'autres, contestation sans pertinence dans une procédure de mainlevée;
que le recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 et 113 LTF) que le recourant interjette contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral doit être déclaré irrecevable, dans la procédure simplifiée (art. 117, 108 al. 1 let. b LTF), au motif que, incompréhensible, il ne répond pas aux exigences légales de motivation des art. 116 et 117 LTF, en lien avec l'art. 106 al. 2 LTF;
que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 2 juillet 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :
von Werdt Achtari
Extracted by Omnilex
Whether the subsidiary constitutional appeal met the legal reasoning requirements
No. The appeal was incomprehensible and did not satisfy the required motivation standards.
The submission failed to comply with Arts. 116 and 117 LTF in connection with Art. 106(2) LTF, so summary inadmissibility was appropriate.
Allocation of federal court costs
Costs were imposed on the unsuccessful appellant.
Under Art. 66(1) LTF, the losing party bears the judicial costs.
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