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6B_287/2010•Inadmissible criminal appeal for insufficient reasoning
6B_287/2010Federal Supreme Court / Criminal DivisionMay 18, 2010Inadmissible
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X. appealed to the Federal Court against a Vaud decision confirming a refusal to proceed on his complaint for simple assault against Y. The Federal Court held that the appeal was inadmissible because it did not comply with the duty to reason under Art. 42 LTF: the appellant did not address the decisive finding that the complaint was barred by ne bis in idem due to an earlier non-prosecution order concerning the same facts. The court therefore issued a non-entry decision and exceptionally waived court costs.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; obligation de motiver le recours; le Tribunal fédéral n'entre pas en matière lorsque le recourant ne discute pas le motif décisif de la décision attaquée. En particulier, si l'autorité cantonale fonde son arrêt sur l'autorité d'une ordonnance antérieure de non-lieu/non-entrée en matière et sur le principe ne bis in idem, le mémoire doit s'en prendre à cette motivation déterminante; à défaut, le recours est irrecevable selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF (consid. 1). L'absence de frais peut être admise exceptionnellement lorsque le recours est écarté d'emblée (consid. 2).
{T 0/2}
6B_287/2010
Arrêt du 18 mai 2010
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.
Objet
Ordonnance de refus de suivre (voies de fait),
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 11 mars 2010.
Faits:
A.
X.________ a porté plainte contre Y.________ pour voies de fait (art. 126 CP).
Par arrêt du 11 mars 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction compétent de donner suite à cette plainte.
B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Considérant en droit:
1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.
En l'espèce, l'arrêt attaqué confirme le refus de suivre au motif que, faute de se baser sur des éléments nouveaux, la plainte litigieuse se heurte à l'autorité d'une ordonnance de non-lieu rendue ensuite d'une précédente plainte de X.________ contre Y.________ pour les mêmes faits. Dans son mémoire, le recourant ne critique pas cette application du principe ne bis in idem. Il n'indique dès lors pas en quoi, selon lui, l'arrêt attaqué viole le droit. Aussi son recours doit-il être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
2.
L'arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est déclaré irrecevable.
2.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 mai 2010
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Favre Oulevey
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Whether the federal appeal met the duty to reason under Art. 42 LTF.
The appeal did not explain in a manner capable of review why the challenged decision violated federal law.
The appellant failed to address the decisive ground of the cantonal decision, namely the application of ne bis in idem based on a prior non-prosecution order concerning the same facts; therefore the reasoning requirement was not satisfied.
Whether the challenged refusal to proceed could be attacked despite the prior non-prosecution order.
No; the appellant did not contest the cantonal court's reliance on ne bis in idem.
Because the complaint did not engage with the dispositive reasoning, the Federal Court could not examine the merits.
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