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Inadmissibility of appeal for insufficient reasoning

6B_339/2010Federal Supreme Court / Criminal DivisionApr 29, 2010Inadmissible

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Omnilex summary

The Federal Supreme Court declared the appeal inadmissible because the appellant did not meet the federal motivation requirements. He merely repeated his own statements about wanting to return to Kosovo and regretting his conduct, without showing that the cantonal court's assessment was arbitrary. As he failed to provide sufficient legal reasoning under Art. 42 LTF, the court did not enter into the merits. The appellant was ordered to pay reduced court costs of CHF 500 due to his financial situation.

Omnilex headnote

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; motivation du recours en matière pénale; irrecevabilité en cas d'argumentation insuffisante. Le recourant doit exposer de manière concise en quoi la décision attaquée viole le droit et, s'il conteste l'établissement des faits, indiquer précisément en quoi celui-ci serait arbitraire ou contraire au droit. La simple reprise de sa propre version des faits ou la critique appellatoire des constatations cantonales ne satisfait pas aux exigences de motivation; à défaut, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière (consid. 1). Les frais sont supportés par la partie qui succombe, avec réduction possible selon la situation financière (art. 66 al. 1 LTF).

Full text

{T 0/2}
6B_339/2010

Arrêt du 29 avril 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Refus de la libération conditionnelle,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 25 février 2010.

Faits:

A.
Par arrêt du 25 février 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé un jugement du Juge d'application des peines du canton de Vaud du 12 février 2010, refusant la libération conditionnelle à X.________.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

Considérant en droit:

1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. Pour ce faire, il doit en principe se fonder sur les faits retenus par le juge précédent (cf. art. 97 LTF). Il ne peut s'en écarter que s'il explique de manière circonstanciée en quoi ceux-ci ont été établis en violation du droit, au sens des art. 95 et 96 LTF, ou de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. arrêt 6B_178/2007 du 23 juillet 2007 consid. 1.2, non publié in ATF 133 IV 286).
En l'espèce, l'arrêt attaqué retient que les déclarations du recourant sont sujettes à caution lorsqu'il affirme avoir l'intention de retourner au Kosovo et regretter ses actes. Or, à l'appui de son recours, X.________ se borne à réitérer ses déclarations, sans indiquer en quoi l'appréciation qu'en fait l'arrêt attaqué serait arbitraire. Son recours n'est dès lors pas suffisamment motivé pour que le Tribunal fédéral puisse entrer en matière. Il convient de l'écarter en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 29 avril 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey

Keywords

conditional releaseinadmissibilitymotivation requirementarbitrarinesscourt costs

Extracted by Omnilex

Key legal questions extracted by Omnilex

Key legal question

Whether the appeal against the refusal of conditional release was sufficiently reasoned to be admissible.

Extracted holding

No. The appellant merely repeated his own assertions and did not show that the cantonal court's assessment was arbitrary or otherwise unlawful.

Extracted reasoning

Under Art. 42 LTF, the appellant had to explain succinctly how the challenged decision violated the law and, if relying on facts, had to challenge them specifically. He failed to do so, so the Federal Supreme Court could not examine the merits.

Key legal question

Court costs

Extracted holding

The appellant must bear the reduced court costs of CHF 500, taking his financial situation into account.

Extracted reasoning

As the losing party, he bears the costs under Art. 66(1) LTF; the amount was reduced because of his financial circumstances.

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