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6B_661/2012•Inadmissible appeal against conviction for attempted sexual coercion
6B_661/2012Federal Supreme Court / Criminal DivisionAug 20, 2013Dismissed
Extracted by Omnilex
The Federal Court declared the defendant's criminal appeal inadmissible. It first held that any challenge to the first-instance threat conviction fell outside the scope of the cantonal appellate judgment. On the merits, it rejected the complaint based on the presumption of innocence and in dubio pro reo, finding no arbitrariness in the cantonal court's assessment of the evidence. The appellant had merely offered an alternative, appellatory version of events. Court costs of CHF 2,000 were charged to him.
Art. 32 al. 1 Cst., art. 10 CPP, art. 14 par. 2 Pacte ONU II, art. 6 par. 2 CEDH; presumption of innocence and in dubio pro reo in evidentiary assessment. The presumption of innocence is violated only if, on an objective assessment of the evidence, the trial court could not have reached its conviction without serious and insurmountable doubt; this merges with the prohibition of arbitrariness. Where the cantonal court bases its finding on converging indications, it is insufficient to attack each item of evidence in isolation or to oppose a merely appellatory version of the facts. The Federal Court intervenes only if the overall assessment is manifestly untenable in both reasoning and result (consid. 2).
{T 0/2}
6B_661/2012
Arrêt du 20 août 2013
Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges fédéraux Mathys, Président,
Schneider et Denys.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Renaud Gfeller, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
2. A.________, représentée par Me Anne-Catherine Lunke Paolini, avocate,
intimés.
Objet
Tentative de contrainte sexuelle; in dubio pro reo,
recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 11 septembre 2012.
Par jugement du 2 décembre 2011, le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a libéré X.________ des préventions de tentative de viol et tentative de contrainte sexuelle. En revanche, il l'a reconnu coupable de menaces au détriment de A.________ et l'a condamné à une peine de 200 jours-amende à 35 fr. le jour avec sursis pendant deux ans. En bref, le Tribunal a considéré que la thèse de la très mauvaise farce soutenue par la défense était plausible et que le prénommé ne pouvait pas être reconnu coupable d'agression sexuelle sur le simple cliché préconisant que tout homme qui s'approche subrepticement d'une femme et la saisit par les hanches ne peut avoir en tête qu'un acte sexuel.
La Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a admis l'appel du Ministère public ainsi que l'appel joint de A.________ et réformé le jugement de première instance en ce sens que X.________ a été condamné à 12 mois de privation de liberté avec sursis pendant deux ans pour tentative de contrainte sexuelle. Le jugement ainsi rendu le 11 septembre 2012 est fondé sur les principaux éléments de fait suivants.
Aux environs de 19h00 le soir du 7 février 2011, X.________ circulait au volant de sa voiture lorsqu'il a aperçu A.________ en train d'effectuer son jogging, à hauteur du croisement entre le chemin du Grillon et le boulevard des Endroits. Il s'est alors rendu dans la forêt adjacente, a garé son véhicule de manière à ce que A.________ ne le remarque pas et attendu l'arrivée de celle-ci pour l'approcher par derrière et la saisir. Dans un premier temps, A.________ a pensé qu'un ami lui faisait une plaisanterie. En se retournant, elle a constaté qu'il s'agissait d'un inconnu et a été saisie d'effroi. X.________ l'a alors projetée au sol en lui intimant de baisser son pantalon. A.________ s'est dégagée en hurlant et décochant des coups de pieds contre son agresseur qu'elle a en outre giflé et griffé au visage alors qu'il se tenait penché au-dessus d'elle. Etant parvenue à se redresser, elle s'en est éloignée en reculant, puis en courant de toutes ses forces dans la direction opposée après qu'elle eut constaté qu'il partait.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal dont il requiert l'annulation en concluant à son acquittement.
Dans la mesure où le recourant met en cause sa condamnation pour menaces par le juge de première instance, sa critique est irrecevable faute de se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par le jugement rendu par la cour d'appel (cf. art. 80 al. 1 LTF).
2.1. Le recourant invoque la violation de la présomption d'innocence.
2.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst., 10 CPP, 14 par. 2 du Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). Telle qu'invoquée, à savoir comme règle de l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B_689/2011 du 1er mars 2012 consid. 1.1).
Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 c. 5.1 p. 356).
2.3. Pour condamner le recourant, les magistrats cantonaux ont considéré qu'il avait eu l'intention d'agresser sexuellement A.________ et non pas qu'il s'était rendu dans la forêt afin d'y soulager un impératif besoin d'uriner et borné à faire une farce à l'intimée.
Confrontés à deux versions contradictoires, ils ont écarté celle soutenue par le recourant compte tenu du caractère labile de ses déclarations. Dans un premier temps, il avait en effet nié s'être rendu dans la forêt et justifié sa griffure au visage comme résultant d'un accident de travail, avant d'admettre avoir eu un problème avec une jeune fille dans la forêt.
A l'appui de leur conviction, les juges se sont fondés sur le témoignage de B.________ qui avait remarqué, aux environs de 19h00, le stationnement, à environ 50 mètres du lieu des faits, d'une VW golf immatriculée xxxxxx et ultérieurement identifiée comme appartenant au recourant. Les relevés chronométriques établissaient que le trajet jusqu'au bas de l'immeuble où le recourant habite et où il aurait facilement pu se garer, durait seulement 20 secondes de plus que le parcours jusqu'au lieu des faits. Le recourant aurait ainsi pu se rendre jusqu'à son domicile en ne perdant quasiment pas de temps supplémentaire. Il n'était pas non plus nécessaire qu'il pénétrât dans la forêt jusqu'au croisement entre le chemin du Grillon et le boulevard des Endroits, dès lors qu'il aurait pu se soulager à l'orée de celle-ci sans risque d'être vu.
La cour cantonale s'est également fondée sur le témoignage de C.________, agent de police, selon lequel le recourant parlait français malgré un accent portugais et avait compris ce qui lui avait été dit lors de son interpellation. D.________, employeur du recourant, avait également indiqué qu'au début de son engagement, le recourant ne parlait pas très bien français mais qu'il avait progressé depuis lors de manière linéaire jusqu'à atteindre un niveau de compréhension estimé par le témoin à 60%. La cour cantonale avait également constaté qu'aux débats d'appel, le recourant s'était exprimé dans un bon français et qu'il avait répondu, sans l'aide d'interprète, à toutes les questions posées, sauf à une.
2.4. Le recourant, qui conteste s'être rendu coupable d'agissements à connotation sexuelle, se prévaut du rapport d'expertise figurant au dossier, dont il appert qu'il présente un sous-investissement de la sexualité. Il nie avoir ordonné à l'intimée de baisser son pantalon et reproche à la cour cantonale d'avoir retenu pareilles assertions sur les seules déclarations de celle-ci. Aucune trace de violence ni hématome n'avaient été constatés. Son faible niveau en français au moment des faits ne lui permettait pas de tenir de tels propos, en particulier compte tenu de la situation de stress ou d'excitation dans laquelle il se serait trouvé et qui l'aurait bien plutôt incité à s'exprimer dans sa langue maternelle. Les déclarations litigieuses étaient d'autant moins vraisemblables qu'un violeur déterminé n'attendrait aucune coopération de sa victime. En l'occurrence, celle-ci portait de surcroît des écouteurs qui l'auraient empêché d'entendre quoi que ce soit. Il ajoute qu'en laissant l'intimée fuir, il n'avait pas adopté le comportement logique d'un agresseur. A l'appui de sa version des faits, il reproche à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en compte le temps nécessaire au parcage de son véhicule. Il discute également les considérations cantonales relatives à l'endroit le plus propice pour lui permettre de se soulager et précise que le lieu de l'agression supposée était particulièrement exposé à l'heure des faits. Enfin, il fait valoir que le simple bon sens lui commandait de ne pas relater à son épouse, les événements survenus dans la forêt.
2.5. Ce faisant, le recourant ne prétend pas plus qu'il ne démontre que la cour cantonale aurait procédé à une retranscription erronée des moyens de preuves précités. Sur la base du témoignage de C.________ autant que de celui de D.________, il n'apparaît pas insoutenable de retenir, à l'instar de la cour cantonale, qu'au moment des faits, le recourant maîtrisait suffisamment le français pour ordonner à l'intimée de baisser son pantalon - se fût-il trouvé dans une situation de stress ou d'excitation, cela d'autant qu'il résidait alors en Suisse depuis trois ans (cf. jugement du Tribunal de police p. 4 ch. 3 et p. 9). Le doute sur le point de savoir si le volume des écouteurs empêchait l'intimée d'entendre quoi que ce soit ne suffit pas à faire apparaître pour insoutenable la version des faits retenue par la juridiction d'appel. De même, cette dernière n'a-t-elle pas commis d'arbitraire en écartant la thèse du recourant en raison du caractère labile de ses déclarations, des relevés chronométriques et du témoignage de B.________. Cela étant, la cour cantonale ne s'est pas fondée sur les seules déclarations de l'intimée comme prétendu par le recourant, mais sur l'ensemble des moyens de preuves dont l'appréciation globale permet d'établir sans arbitraire le déroulement des faits retenus in casu. Inversement, la version du recourant ne repose que sur les propos de ce dernier, lesquels ne démontrent aucunement en quoi l'appréciation des preuves opérée par la juridiction cantonale serait insoutenable. Le recourant se borne à exposer son interprétation des circonstances du cas d'espèce et à opposer sa version des faits à celle de la juridiction cantonale. De nature exclusivement appellatoire, le recours est irrecevable.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 20 août 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Gehring
Extracted by Omnilex
Whether the appeal against the conviction for attempted sexual coercion was admissible insofar as it challenged the first-instance threat conviction.
That criticism was outside the scope of the dispute as defined by the cantonal appellate judgment.
The Federal Court held that the appellant's attack on the first-instance threat conviction did not relate to the object of the appeal proceedings.
Whether the cantonal court violated the presumption of innocence and in dubio pro reo in finding the appellant guilty of attempted sexual coercion.
No violation was shown; the cantonal factual findings were not arbitrary and the appeal was merely appellatory.
The cantonal court relied on converging evidence: the complainant's account, the appellant's shifting statements, parking and timing evidence, and witnesses confirming his French comprehension. The appellant failed to show a manifestly unsustainable assessment of the evidence.
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