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6B_754/2008•Criminal sentence upheld after remand for resentencing
6B_754/2008Federal Supreme Court / Criminal DivisionJan 13, 2009Dismissed
Extracted by Omnilex
The Federal Supreme Court dealt only with sentencing after an earlier remand. It held that the appellant could no longer attack the factual findings by invoking the presumption of innocence, because the cantonal court had been instructed to redetermine only the penalty. On the merits, it found no abuse of discretion in the additional sentence of 46 months and 7 days’ imprisonment: the cantonal court had properly weighed the seriousness of the offences, the victims’ vulnerability, the repeated acts, the lack of remorse, and the concurrence of offences. Legal aid was refused and costs of CHF 800 were imposed on the appellant.
Art. 47 CP; scope of review after remand limited to sentencing; appellate court does not revisit affirmed findings of guilt. The severity of the sentence is reviewed only for abuse of discretion; the sentencing court may rely on the offender’s culpability, the vulnerability of the victims, repetition of the offences, lack of remorse, and concurrence of offences. Passage of time does not automatically constitute a mitigating circumstance under Art. 48 let. e CP; it must be assessed strictly and may be denied where it does not reach the statutory threshold. Legal aid under Art. 64 al. 6 LTF is excluded when the appeal has no prospects of success; costs follow Art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/3}
6B_754/2008 /rod
Arrêt du 13 janvier 2009
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Schneider et Brahier Franchetti, Juge suppléante.
Greffière: Mme Bendani.
Parties
X.________,
recourant,
contre
A.________, représentée par Me Jean-Claude Vocat, avocat,
B.________,
intimées,
Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2,
intimé.
Objet
Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viols; fixation de la peine,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, IIe Cour pénale, du 11 juillet 2008.
Considérant en droit:
1.
Dans la mesure où le recourant invoque une violation du principe de la présomption d'innocence parce que les faits retenus à son encontre ne seraient établis par aucune preuve directe, son grief est irrecevable. En effet, la cause avait été renvoyée à l'autorité cantonale par la cour de céans pour qu'il soit à nouveau statué sur la peine. Par conséquent, seule cette question peut faire l'objet du recours.
2.
Invoquant une violation de l'art. 47 CP, le recourant juge sa peine excessivement sévère et reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir tenu compte de sa situation personnelle, ni de l'écoulement du temps.
2.1 L'art. 47 CP correspond à l'art. 63 aCP et à la jurisprudence y relative, laquelle conserve donc sa valeur (cf. arrêt 6B_472/2007 consid. 8.1). Cette jurisprudence a été rappelée dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 et dans l'ATF 6B_771/2007 qui concerne le recourant et auxquels on peut donc se référer.
2.2 La cour cantonale a jugé que la culpabilité du recourant était importante. Elle a relevé que, pour assouvir ses pulsions sexuelles, ce dernier n'avait pas hésité à s'en prendre à une jeune fille particulièrement vulnérable et qu'il avait profité de la confiance et de la fragilité de sa victime, déjà abusée à l'âge de six ans par son grand-père, puis traumatisée à la suite d'une interruption de grossesse et confrontée à un climat de violence domestique depuis le décès de son père. Elle a constaté que le recourant avait commis, à quelques semaines d'écart, deux viols, auxquels s'ajoutait un baiser lingual donné à une autre jeune fille et a souligné la différence d'âge entre l'auteur et ses victimes. La cour cantonale a également retenu que le recourant n'avait eu de cesse de nier les faits, qu'il n'avait jamais exprimé le moindre regret, qu'il avait même tenté de charger une des victimes pour se soustraire à une condamnation, ce qui était révélateur de son manque de scrupules, et qu'il avait eu des déclarations éloquentes quant à son mépris pour sa victime. Elle a aussi considéré que la responsabilité de l'intéressé était entière et qu'il ne bénéficiait d'aucune circonstance atténuante, l'écoulement du temps n'étant pas suffisant pour constituer la circonstance de l'art. 48 let. e CP. Elle a enfin tenu compte du concours d'infractions.
Au vu de la culpabilité du recourant, telle qu'elle résulte des éléments précités, ainsi que de la sanction encourue pour les infractions commises, la peine complémentaire qui lui a été infligée, à savoir quarante-six mois et sept jours de privation de liberté, ne peut être qualifiée d'excessive au point qu'elle doive être considérée comme procédant d'un abus du pouvoir d'appréciation. Pour le reste, contrairement à ce que prétend le recourant, l'écoulement du temps n'a pas été ignoré, mais n'a pas été retenu, à juste titre (cf. ATF 132 IV 1 consid. 6.2), comme circonstance atténuante au sens de l'art. 48 let. e CP. Quant à la situation personnelle du recourant, elle a été rappelée et, sur la base des faits constatés dont ne peut s'écarter l'intéressé, elle n'apparaît pas si exceptionnelle qu'elle justifie de qualifier la peine prononcée d'exagérément sévère. Les griefs invoqués sont donc vains.
3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (cf. art. 64 al. 6 al. LTF) et le recourant doit supporter les frais, fixés en fonction de sa situation financière (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, fixés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal valaisan, IIe Cour pénale.
Lausanne, le 13 janvier 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Bendani
Extracted by Omnilex
Whether the appellant could still invoke a presumption-of-innocence challenge against the factual findings
The challenge was inadmissible because the remand had limited the case to resentencing only.
Since the prior Federal Supreme Court remand required the cantonal court to decide only the sentence, only that issue could be reviewed again.
Whether the additional prison term of 46 months and 7 days was excessively severe under Art. 47 CP
The sentence was not excessive and disclosed no abuse of discretion.
The cantonal court properly considered the gravity of the guilt, the vulnerability of the victims, the repeated rapes and other sexual conduct, the appellant’s lack of remorse, the absence of mitigating circumstances, and the concurrence of offences; the passage of time was not a mitigating circumstance under Art. 48 let. e CP.
Whether legal aid should be granted
Legal aid was refused because the appeal had no chance of success.
The appellant’s claims were bound to fail, so the statutory condition of non-frivolous prospects was absent.
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