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6B_926/2008•Inadmissible complaint for lack of substantiated challenge to facts
6B_926/2008Federal Supreme Court / Criminal DivisionDec 2, 2008Inadmissible
Extracted by Omnilex
The Federal Supreme Court declared the criminal appeal inadmissible. The appellant attacked the cantonal findings by asserting a poisoning attempt, but he did not show any manifestly incorrect or unlawful fact-finding under Art. 105(2) LTF. As the reasoning requirement was not met, the appeal was not entered into under Art. 108(1)(b) LTF. The appellant was ordered to pay reduced court costs of CHF 800.
Art. 105 al. 1-2 et 108 al. 1 let. b LTF; motivation du recours contre les constatations de fait: le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus par l’autorité précédente, sauf démonstration circonstanciée d’un établissement manifestement inexact ou contraire au droit. À défaut d’une critique répondant aux exigences de motivation qualifiée, les griefs dirigés contre l’appréciation des preuves sont irrecevables. Le recours doit être déclaré irrecevable lorsqu’il se fonde uniquement sur des allégations opposées aux constatations cantonales sans établir l’arbitraire ou une violation du droit (consid. 1).
{T 0/2}
6B_926/2008 /rod
Arrêt du 2 décembre 2008
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.
Objet
Ordonnance de refus de suivre (empoisonnement de cigarette de cannabis),
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 19 septembre 2008.
Faits:
A.
X.________ a porté plainte pénale contre inconnu pour empoisonnement d'un joint de cannabis.
Par arrêt du 19 septembre 2008, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé l'ordonnance de refus de suivre rendue par le juge d'instruction saisi, au motif que, rien ne permettant de distinguer les effets de l'empoisonnement prétendu de ceux de la consommation du cannabis lui-même, la plainte ne reposait sur aucun indice concret.
B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande l'annulation.
Considérant en droit:
1.
Juge du droit, le Tribunal fédéral fonde son raisonnement juridique sur les faits constatés dans l'arrêt attaqué (cf. art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou contraire au droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend remettre en cause les constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'application de l'art. 105 al. 2 LTF seraient remplies. À ce défaut, son moyen est irrecevable (ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
En l'espèce, le recourant allègue que diverses personnes chercheraient à lui nuire et qu'elles auraient tenté de l'empoisonner. Il fonde tous ses moyens sur ces allégations, contraires aux constatations de l'arrêt attaqué, sans expliquer en quoi, selon lui, la cour cantonale aurait manifestement erré, au sens de l'art. 105 al. 2 LTF, en niant l'existence de signes d'empoisonnement justifiant l'ouverture d'une enquête. Son recours, insuffisamment motivé, doit dès lors être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
2.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
Lausanne, le 2 décembre 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Oulevey
Extracted by Omnilex
Whether the appeal sufficiently challenged the factual findings under Art. 105 LTF to justify review.
No; the appellant relied on allegations contrary to the cantonal findings without showing that those findings were manifestly incorrect or unlawful.
Because the Federal Supreme Court is bound by the facts found below unless Art. 105(2) LTF is properly invoked and substantiated, the unsupported challenge was insufficient.
Whether the appeal should be entered into on the merits.
No; the appeal lacked adequate reasoning and had to be rejected at the threshold.
The submission did not meet the motivation requirements of Art. 108(1)(b) LTF.
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