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Criminal appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_953/2010Federal Supreme Court / Criminal DivisionNov 23, 2010Inadmissible

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Omnilex summary

X. appealed to the Federal Supreme Court against a Geneva chamber decision confirming the prosecutor's dismissal of his complaint against Y. and Z. for assault, endangering life or health, and failure to render assistance. The Court held that the appeal did not satisfy the statutory reasoning requirements: it was essentially appellational, did not establish arbitrariness in the cantonal fact-finding, and contained no legal arguments. The appeal was therefore declared inadmissible. In view of the circumstances, no court costs were imposed.

Omnilex headnote

Art. 42 al. 1 et 2 LTF, art. 106 al. 2 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; exigences de motivation du recours en matière pénale. Le recours doit, sous peine d'irrecevabilité, exposer de manière succincte et intelligible en quoi la décision attaquée viole le droit. Une critique purement appellatoire des constatations de fait est irrecevable; il incombe au recourant de démontrer, par une argumentation juridique spécifique, l'arbitraire des faits retenus ou la violation du droit. À défaut, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF. L'octroi de frais peut exceptionnellement être renoncé selon l'art. 66 al. 1 LTF.

Full text

{T 0/2}
6B_953/2010

Arrêt du 23 novembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,
intimé.

Objet
Décision de classement (voies de fait, mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, etc.),

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 6 octobre 2010.

Faits:

A.
Par décision du 14 mai 2010, le Procureur général de la République et canton de Genève a classé faute de prévention la plainte déposée aux chefs de voies de fait, mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui et omission de prêter secours par X.________ à l'encontre de Y.________ et Z.________.

B.
Le 6 octobre 2010, la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève a confirmé la décision précitée pour les mêmes motifs que ceux retenus par le procureur.

C.
Par mémoire du 10 novembre 2010 complété le 22 novembre suivant, le plaignant interjette un recours en matière pénale contre l'ordonnance cantonale.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
1.1 En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.

1.2 Pour l'essentiel, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir commis un déni de justice faute d'avoir pris en considération ses arguments. En particulier, il explique que les docteurs Z.________ et Y.________ auraient délibérément ignoré une dégradation progressive et grave de son côlon et qu'ils se seraient ainsi rendus coupables à son encontre de voies de fait, mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui et omission de prêter secours. Ce faisant, il ne démontre pas le caractère arbitraire des constatations de faits retenues par les juges cantonaux mais se borne à leur opposer sa propre appréciation dans une démarche appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). En outre, il n'invoque aucun argument en droit et ne démontre pas en quoi la décision attaquée violerait celui-ci.

1.3 Faute de satisfaire ainsi aux exigences de motivation, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

2.
Exceptionnellement, le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.

Lausanne, le 23 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Gehring

Keywords

inadmissibilityreasoning requirementappellate criticismlack of legal argumentcriminal complaint dismissalcourt costs

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Key legal questions extracted by Omnilex

Key legal question

Whether the criminal appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements

Extracted holding

The appeal did not sufficiently explain how the cantonal decision violated federal law and relied mainly on appellational criticism of the facts.

Extracted reasoning

Under Art. 42(1)-(2) LTF the appellant must indicate succinctly why the contested decision is unlawful. The submission did not demonstrate arbitrariness in the factual findings and raised no legal arguments; therefore it was inadmissible under Art. 108(1)(b) LTF.

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