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8C_542/2010•Social insurance appeal inadmissible for lack of reasoning
8C_542/2010Federal Supreme Court / Public Law Division IVJul 6, 2010Inadmissible
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H.________ appealed a cantonal unemployment-insurance judgment to the Federal Supreme Court, but his filing contained no conclusions and no reasons. The single judge therefore issued a summary inadmissibility order under Art. 108 LTF. The court also decided not to levy judicial costs. The decision was communicated to the parties, the cantonal social insurance court, and the State Secretariat for Economic Affairs.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; art. 108 al. 1 let. a et b LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral: un mémoire doit contenir des conclusions et une motivation exposant succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. À défaut, le recours est manifestement irrecevable et peut être écarté en procédure simplifiée par un juge unique, auquel le président peut déléguer cette tâche (art. 108 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral peut renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).
{T 0/2}
8C_542/2010
Arrêt du 6 juillet 2010
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Berset.
Participants à la procédure
H.________,
recourant,
contre
Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève,
intimée.
Objet
Assurance-chômage (condition procédurale),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 mai 2010.
Considérant en fait et en droit:
que par écriture adressée au Tribunal fédéral le 25 juin 2010, H.________ a recouru contre le jugement du 20 mai 2010 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève;
que selon l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables, ainsi que sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF);
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF);
que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF);
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase, LTF);
qu'en l'occurrence, l'acte de recours ne contient pas de conclusions ni aucune motivation, le recourant se bornant à déclarer vouloir recourir contre le jugement précité;
qu'ainsi le recours doit être déclaré irrecevable;
qu'il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 6 juillet 2010
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:
Frésard Berset
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Whether the federal appeal met the formal requirements of Art. 42 LTF.
No. The filing contained neither conclusions nor any reasoning showing how the challenged judgment violated the law.
Under Art. 42 LTF, an appeal must state conclusions and reasons; manifestly insufficiently reasoned appeals may be dealt with summarily under Art. 108 LTF.
Whether court costs should be charged.
No costs were imposed.
The court exercised its discretion to waive judicial fees under Art. 66(1) LTF.
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