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8C_575/2012•Inadmissibility of accident-insurance appeal for insufficient reasoning
8C_575/2012Federal Supreme Court / Public Law Division IVSep 13, 2012Inadmissible
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The insured challenged a cantonal judgment confirming the accident insurer's refusal of benefits for a right-ankle injury sustained while descending a small ladder. The Federal Supreme Court held in simplified procedure that the appeal was inadmissible because it did not satisfy the statutory duty of reasoning: it failed to address the lower court's core analysis on the absence of an accident-related external factor. Court fees were exceptionally waived.
Art. 42 al. 1 and 2 LTF, Art. 108 al. 1 lit. b LTF; requirements of reasoning for a public-law appeal. The appeal must state, in a manner directed to the object of dispute defined by the challenged decision, why that decision violates the law; a merely abstract or incomplete critique is insufficient. Where the appellant does not engage with the decisive considerations of the cantonal judgment, the appeal is manifestly inadequately reasoned and may be disposed of in simplified procedure by non-entry under Art. 108 LTF. Exceptionally, court costs may be waived under Art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
8C_575/2012
Arrêt du 13 septembre 2012
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Berset.
Participants à la procédure
M.________,
agissant par D.________,
recourante,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (condition de recevabilité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, du 21 juin 2012.
Faits:
A.
M.________ (ci-après: l'assurée) a travaillé en qualité de peintre en bâtiment au service de l'entreprise de son mari du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2010. A ce titre, elle était assurée par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Le 6 novembre 2009, en descendant d'un escabeau de trois marches, M.________ a ressenti une douleur à la cheville droite. Des faits similaires s'étaient produits en 2007, à une époque où la prénommée n'était pas assurée auprès de la CNA.
Par décision du 6 avril 2011, confirmée sur opposition le 30 juin 2011, la CNA a informé l'assurée qu'il n'y avait pas eu d'accident, ni de lésion assimilée à un accident en relation avec les troubles à la cheville droite annoncés le 25 janvier 2011.
B.
Saisie d'un recours de M.________, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par jugement du 21 juin 2012.
C.
Par écritures des 20 juillet et 18 août 2012 (timbres postaux), M.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement.
Considérant en droit:
1.
Selon l'art. 108 al. 1 LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a) et sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF; let. b). Il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF).
2.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, notamment, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit. La motivation doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision attaquée ( ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121).
3.
Les premiers juges se sont fondés sur les déclarations de l'assurée. Ils ont expliqué les raisons pour lesquelles le fait de descendre simplement d'un escabeau ne comportait aucun facteur extérieur caractéristique de la notion d'accident. Dans son écriture, même complétée, la recourante ne cherche aucunement à démontrer en quoi les premiers juges auraient fait une application erronée du droit.
4.
Faute d'une motivation conforme aux exigences légale et jurisprudentielle décrites au consid. 2 ci-dessus, le recours doit être déclaré irrecevable.
5.
Il est renoncé exceptionnellement à la perception d'un émolument judiciaire (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF).
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 13 septembre 2012
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Frésard
La Greffière: Berset
Extracted by Omnilex
Whether the public-law appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements under Art. 42 LTF.
The appeal did not address the legal reasoning of the cantonal judgment and failed to explain why it was contrary to law.
The filing did not engage with the lower court's finding that merely descending a ladder lacked an external factor characteristic of an accident, so the motivation was manifestly insufficient.
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