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Causal link after whiplash injury and end of accident benefits

8C_953/2008Federal Supreme Court / Public Law Division IVJun 3, 2009Dismissed

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Omnilex summary

The Federal Supreme Court dismissed the insured person’s appeal against the Geneva social insurance court’s judgment. It held that, after 31 July 2003, no objectively verifiable organic impairment remained in natural causal connection with the 1999 traffic accident. The medical reports invoked by the appellant showed at most a possible link, while post hoc reasoning was insufficient to prove causation. The court also upheld the lower court’s conclusion that no natural or adequate causal connection existed between the persistent complaints and the accident. The appellant was ordered to pay CHF 750 in court costs.

Omnilex headnote

Art. 97 al. 2 LTF; causal link in accident insurance after whiplash-type trauma without objectifiable organic findings; the Federal Supreme Court is not bound by the facts in disputes concerning cash benefits of accident insurance. Where the medical evidence establishes at most a possible causal link, and where the symptoms cannot be attributed to the accident with a degree of probability predominance, the claimant fails to prove natural causation. A mere chronological sequence of accident and symptoms (post hoc, ergo propter hoc) is insufficient; the same applies where the remaining complaints lack an objectively verifiable organic basis and the adequate causal link is absent (consid. 3).

Full text

{T 0/2}
8C_953/2008

Arrêt du 3 juin 2009
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Frésard et Maillard.
Greffier: M. Beauverd.

Parties
D.________,
recourante, représentée par Me Bogdan Prensilevich, avocat,

contre

Zurich Compagnie d'Assurances, Mythenquai 2, 8002 Zurich,
intimée, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,

CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents, Bundesplatz 15, 6003 Lucerne.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 14 octobre 2008.

Faits:

A.
D.________ a travaillé en qualité de juriste au service de l'Association X.________. A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Genevoise Assurances (ci-après: la Genevoise).
Le 22 juin 1999, elle a été victime d'un accident de la circulation: alors qu'au volant de sa voiture, elle était arrêtée à l'entrée d'un giratoire pour céder le passage, un autre véhicule a heurté l'arrière de sa voiture. Dans un rapport du 16 août 1999, le docteur A.________ a fait état d'un «coup du lapin» à la colonne cervicale. La Genevoise a pris en charge le cas.

L'assurée a subi une incapacité de travail entière du 11 octobre au 3 novembre 1999 et de 50% du 4 au 14 novembre 1999. Elle a cessé toute activité professionnelle à partir du 1er février 2002.

Un CT-scan effectué le 28 février 2002 a révélé l'existence d'une fracture non consolidée, correspondant à une pseudarthrose, de l'apophyse épineuse de D6. La Genevoise a alors recueilli l'avis du docteur E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique (rapports des 15 mars et 7 mai 2002) et requis l'avis de son médecin-conseil, le docteur M.________ (rapport du 25 juin 2002). En outre, elle a confié une expertise pluridisciplinaire aux médecins du Centre Y.________(rapport du 27 août 2003). De son côté, l'assurée a produit une expertise des docteurs N.________ et B.________, médecins à la Clinique Z.________ (rapport du 31 mai 2004).

Par décision du 2 février 2007, la Zurich, Compagnie d'Assurances (ci-après: la Zurich), qui avait repris entre-temps les activités de la Genevoise, a supprimé le droit de D.________ à des prestations à partir du 1er septembre 2001. Saisie d'oppositions de l'intéressée et de Concordia, Assurance suisse de maladie et accidents SA (ci-après: Concordia), la Zurich les a partiellement admises en ce sens que la suppression des prestations a été reportée au 31 juillet 2003 (décision du 13 août 2007).

B.
L'assurée et Concordia ont recouru contre cette décision sur opposition devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, lequel a joint les causes et rejeté les recours par jugement du 14 octobre 2008.

C.
D.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause à la juridiction cantonale afin qu'elle ordonne une expertise médicale portant sur les conséquences et l'étendue des suites de l'accident du 22 juin 1999 sur son état de santé.

La Zurich conclut au rejet du recours, tandis que Concordia et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à présenter des déterminations.
Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 13 août 2007, à supprimer le droit de la recourante à des prestations d'assurance à partir du 31 juillet 2003.

Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure (art. 97 al. 2 LTF).

2.
Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète la jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un traumatisme de type « coup du lapin » ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable. En particulier, il reproduit les précisions de jurisprudence apportées dans l'arrêt ATF 134 V 109. Il suffit donc de renvoyer au jugement attaqué.

3.
3.1 La juridiction cantonale a considéré que l'assurée ne présentait plus, après le 31 juillet 2003, de déficit organique objectivable en relation de causalité naturelle avec l'accident du 22 juin 1999. Se fondant sur les conclusions des médecins de Y.________ (rapport du 27 août 2003) et sur celles des docteurs N.________ et B.________ (rapport du 31 mai 2004), elle est d'avis que l'existence d'une fracture de l'apophyse épineuse de D6 et d'un rapport de causalité naturelle entre une telle lésion et l'accident n'est que possible, ce qui n'est pas suffisant pour établir l'existence d'un fait au degré de la vraisemblance prépondérante.
De son côté, la recourante allègue que la fracture en D6, diagnostiquée le 28 février 2002, est due à l'accident et qu'elle est certainement à l'origine de la douleur lombaire qu'elle ressent encore. Elle invoque pour cela les conclusions des docteurs E.________ (rapports des 15 mars et 7 mai 2002) et M.________ (rapport du 25 juin 2002), lesquelles seraient au moins en grande partie partagées par les docteurs N.________ et B.________.

3.2 Le point de vue de la recourante est mal fondé. Comme l'ont relevé les premiers juges, les experts N.________ et B.________ ont indiqué que la fracture de l'apophyse épineuse de D6 n'était qu'éventuellement en rapport de causalité avec l'accident. Celui-ci avait seulement joué un rôle déclenchant en ce qui concerne les douleurs cervicales et le statu quo sine devait être considéré comme atteint plusieurs mois avant l'établissement de l'expertise. Quant aux conclusions du docteur E.________, elles n'établissent pas non plus un rapport de causalité naturelle entre la fracture en D6 et l'événement du 22 juin 1999. D'une part, en effet, ce médecin admet l'existence d'un tel lien au motif que les symptômes sont apparus après l'accident, ce qui revient à se fonder sur l'adage «post hoc, ergo propter hoc», lequel ne permet pas, selon la jurisprudence, d'établir l'existence d'un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s., consid. 3b). D'autre part, comme l'ont relevé les premiers juges, il ne prend pas en considération une IRM réalisée le 11 août 2000 qui n'a révélé aucune anomalie au niveau cervical et dorsal. Certes, le docteur M.________, médecin-conseil de l'intimée, a considéré comme probable l'existence d'une pseudarthrose de l'apophyse épineuse de D6. Cependant, ce médecin ne se prononce pas explicitement en ce qui concerne l'existence éventuelle d'un rapport de causalité avec l'accident mais il insiste sur son caractère déclenchant chez une personne atteinte d'une fibromyalgie et d'une affection de nature oncologique, ainsi que sur la limitation dans le temps du facteur déclenchant (rapport du 25 juin 2002).

Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu, sans qu'il soit nécessaire de compléter l'instruction, comme le demande la recourante, de mettre en cause le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel l'intéressée ne présentait plus, après le 31 juillet 2003, de déficit organique objectivable en relation de causalité naturelle avec l'accident du 22 juin 1999.

Pour le reste, les premiers juges étaient fondés, en l'occurrence, à nier l'existence d'une relation de causalité naturelle et adéquate entre les plaintes sans déficit organique objectivable persistant après le 31 juillet 2003 et l'accident. Renvoi soit à cet égard au jugement cantonal, lequel n'est d'ailleurs pas contesté sur ce point par la recourante.

Cela étant, le recours se révèle mal fondé.

4.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, à Concordia, Assurance suisse de maladie et accidents et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 3 juin 2009

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Ursprung Beauverd

Keywords

accident insurancecausationwhiplashorganic deficitmedical expertiseburden of proofcourt costs

Extracted by Omnilex

Key legal questions extracted by Omnilex

Key legal question

Whether accident insurance benefits could be terminated from 31 July 2003 because no objectively verifiable organic deficit remained causally linked to the accident.

Extracted holding

Yes. The evidence did not establish, on the balance of probabilities, that the D6 spinous-process fracture or the remaining complaints were naturally caused by the accident after that date.

Extracted reasoning

The medical opinions relied on by the insured showed at most a possible causal connection. The court accepted that the post-accident symptoms alone could not prove causation, and it found no basis to question the lower court’s assessment that the natural and adequate causal link had ceased.

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