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9C_183/2012•Social insurance appeal inadmissible for insufficient reasoning
9C_183/2012Federal Supreme Court / Public Law Division IIIMar 29, 2012Inadmissible
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The insured person challenged a Federal Administrative Court judgment that had partly increased his disability pension. The Federal Supreme Court held that the appeal did not satisfy the formal requirements of Art. 42 LTF because it contained no conclusions and no sufficient reasoning identifying a violation of federal law. It also noted that new submissions are inadmissible under Art. 99(1) LTF. The appeal was declared inadmissible and no court costs were charged.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF, 99 al. 1 LTF, 108 al. 1 let. b LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral. Le mémoire doit contenir des conclusions et une motivation concise exposant en quoi la décision attaquée viole le droit. À défaut de conclusions ou en cas de motivation manifestement insuffisante, le recours est irrecevable. Le recourant doit discuter les considérants déterminants de l’autorité précédente; une critique appellatoire ou l’invocation de nova ne suffit pas. Le Tribunal fédéral peut statuer par la voie simplifiée de l’art. 108 LTF. Les frais peuvent être renoncés selon l’art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF.
{T 0/2}
9C_183/2012
Arrêt du 29 mars 2012
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Bouverat.
Participants à la procédure
T.________, France,
représenté par le Comité de protection des travailleurs frontaliers européens, France,
recourant,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 31 janvier 2012.
Vu:
la décision du 1er juin 2011 par laquelle l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a octroyé à T.________ une rente entière pour la période comprise entre le 1er août 2008 et le 31 mai 2009, puis un quart de rente dès le 1er juin 2009,
le jugement du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a partiellement admis le recours de l'assuré et lui a alloué une rente entière du 1er août 2008 au 31 août 2009, suivie d'un quart de rente à compter du 1er septembre 2009,
l'écriture adressée au Tribunal fédéral le 21 février 2012 (timbre postal) par laquelle l'intéressé a déclaré contester ce jugement,
considérant:
que les mémoires adressés au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF),
qu'en l'espèce, les écritures ne contiennent pas de conclusions et leur motivation est manifestement insuffisante au regard de cette exigence, car le recourant n'indique nullement en quoi le Tribunal administratif fédéral aurait violé le droit fédéral,
qu'au surplus, la procédure devant le Tribunal fédéral exclut les novas (art. 99 al. 1 LTF),
qu'ainsi le recours doit être déclaré irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF),
qu'il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 mars 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Bouverat
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Whether the appeal to the Federal Supreme Court met the formal requirements of Art. 42 LTF.
It did not: the filing lacked conclusions and contained manifestly insufficient reasoning.
The appellant failed to state what relief was sought and did not explain how the Federal Administrative Court allegedly violated federal law.
Whether new arguments or evidence could be considered in the Federal Supreme Court proceedings.
No; novelties are excluded.
Art. 99(1) LTF bars new submissions, which further supported inadmissibility.
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