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9C_341/2014•Federal appeal inadmissible for deficient reasoning
9C_341/2014Federal Supreme Court / Public Law Division IIIMay 30, 2014Inadmissible
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A claimant appealed to the Federal Supreme Court against a cantonal judgment that had rejected, insofar as admissible, his denial-of-justice complaint concerning supplementary AVS/AI benefits. The Federal Supreme Court held that the written appeal did not meet the formal requirements of Art. 42 LTF because it lacked sufficient conclusions and did not address the issue decided below. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified procedure. The court also waived judicial costs.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral: le mémoire doit contenir des conclusions et une motivation suffisante, exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. À défaut, notamment lorsque le recourant se borne à изложer sa situation personnelle sans discuter l’objet du litige ni critiquer les constatations ou le raisonnement de l’autorité précédente, le recours est irrecevable selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b LTF. L’art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF permet de renoncer à la perception des frais judiciaires.
{T 0/2}
9C_341/2014
Arrêt du 30 mai 2014
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de Juge unique.
Greffier : M. Berthoud.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, représentée par l'Agence communale d'assurances sociales de la ville de Lausanne, Place Chauderon 7, 1003 Lausanne,
intimée.
Objet
Prestation complémentaire à l'AVS/AI,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 14 mars 2014.
le jugement du 14 mars 2014, par lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure où elle l'a jugé recevable, le recours pour déni de justice que A.________ avait formé le 2 décembre 2013 en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI,
l'écriture déposée le 30 avril 2014, par laquelle A.________ déclare recourir contre ce jugement,
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions, ou des conclusions insuffisantes,
qu'en outre, le recourant expose avant tout sa situation personnelle, mais n'aborde pas la question du déni de justice, objet du jugement attaqué,
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2
ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 mai 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Le Greffier :
Meyer Berthoud
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Whether the federal appeal satisfied the formal requirements of Art. 42 LTF.
No. The appeal contained no, or insufficient, conclusions and did not address the denial-of-justice issue decided below.
The appellant mainly described his personal situation and failed to explain why the cantonal findings were incorrect or why the judgment violated the law; the requirements of Art. 42 para. 1-2 LTF were therefore not met.
Whether court fees should be charged.
No court fees were levied.
Given the inadmissibility ruling, the court waived fees under Art. 66 para. 1 second sentence LTF.
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