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9C_795/2013•Social insurance appeal inadmissible for lack of reasons
9C_795/2013Federal Supreme Court / Public Law Division IIIDec 2, 2013Inadmissible
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B.________ appealed a Geneva social insurance judgment to the Federal Supreme Court. The single judge held that the filing did not satisfy the formal requirements of Art. 42 LTF because it contained no conclusions and no sufficient reasoning showing any error in the cantonal judgment. The appeal was therefore declared inadmissible in summary procedure. The court waived judicial fees under Art. 66 LTF.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral; le mémoire doit contenir des conclusions et une motivation minimale permettant de comprendre en quoi la décision attaquée viole le droit ou repose sur des constatations manifestement inexactes. À défaut de conclusions ou d’une argumentation suffisante, le recours est irrecevable selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF. L’absence de frais judiciaires peut être prononcée en application de l’art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF (consid. 1).
{T 0/2}
9C_795/2013
Arrêt du 2 décembre 2013
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de Juge unique.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
B.________,
recourant,
contre
Helsana Assurances SA, Service des réclamations FDB, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf,
intimée.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 8 octobre 2013.
Vu:
le recours que B.________ a interjeté le 4 novembre 2013(timbre postal) contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 8 octobre 2013, dans la cause qui l'oppose à Helsana Assurances SA,
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions,
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique prononce:
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 2 décembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Meyer
Le Greffier: Berthoud
Extracted by Omnilex
Whether the federal appeal met the formal requirements of Art. 42 LTF
No. The appeal lacked conclusions and did not sufficiently explain how the lower judgment was unlawful or based on incorrect findings.
Art. 42 paras. 1 and 2 LTF require conclusions, reasons, and evidence. The filing did not contain conclusions and did not show any error under Art. 97 para. 1 LTF or any violation of law.
Whether court costs should be charged
No court costs were charged.
Under Art. 66 para. 1 second sentence LTF, the court waived judicial fees.
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