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9C_923/2013•Withdrawal of appeal; case struck from docket
9C_923/2013Federal Supreme Court / Public Law Division IIIMar 14, 2014Dismissed
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The appellant withdrew his appeal in a supplementary-benefit dispute after the Federal Court had denied legal aid and ordered an advance on costs. The single judge took note of the withdrawal, struck the case from the docket, and waived judicial costs.
Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of the appeal and removal from the docket; the instructing judge decides alone on cases terminated by withdrawal. Art. 66 LTF permits, in view of the circumstances, waiver of judicial costs. When a recourse is withdrawn, the court merely takes note of the withdrawal and strikes the matter from the role; costs may exceptionally be waived.
{T 0/2}
9C_923/2013
Arrêt du 14 mars 2014
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Parrino, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Bouverat.
Participants à la procédure
M.________,
représenté par Me Paolo Castiglioni, avocat,
recourant,
contre
Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève,
intimé.
Objet
Prestation complémentaire à l'AVS/AI,
recours contre le jugement de la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 19 novembre 2013.
Vu:
le recours formé le 20 décembre 2013(timbre postal) par M.________ contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 19 novembre 2013 (cause A/2926/2013) et la demande d'assistance judiciaire qui l'assortit,
l'ordonnance de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral du 21 janvier 2014, par laquelle celle-ci a rejeté la demande d'assistance judiciaire de l'intéressé en raison de l'absence de chances de succès du recours et lui a imparti un délai de 14 jours, courant dès réception de l'ordonnance, pour verser une avance de frais de 3'000 fr.,
l'ordonnance du 19 février 2014 par laquelle un délai supplémentaire échéant le 3 mars 2014 a été imparti à M.________ pour verser l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,
le courrier du 7 mars 2014 du recourant déclarant retirer le recours,
que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait (art. 32 al. 2 LTF),
qu'en application de l'art. 66 LTF, il convient compte tenu des circonstances de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique prononce:
Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 14 mars 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Parrino
Le Greffier: Bouverat
Extracted by Omnilex
Whether the withdrawn appeal should be removed from the court docket.
The court took note of the withdrawal and struck the case from the docket.
Under Art. 32(2) LTF, the instructing judge decides alone on cases terminated by withdrawal.
Whether court costs should be charged despite the withdrawal.
No judicial costs were imposed.
Given the circumstances, the court waived the collection of costs under Art. 66 LTF.
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