Full text
608
TRIBUNAL CANTONAL
536
PE06.029716-AUP/CMS/FHE
L E P R E S I D E N T
D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Du 29 décembre 2009
Vu le jugement du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré A.________ et J.________
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et d'abus
d'autorité (I), donné acte à [...] de ses réserves civiles contre A.________ et
J.________ (II) et laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat (III),
vu la déclaration de recours interjetée le 1
er
octobre 2009 par
le MINISTERE PUBLIC,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre
1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 13 novembre 2009, le Ministère
public a déclaré après examen de la copie complète du jugement renoncer
à déposer un mémoire de recours,
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les
conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
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le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère
public.
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
-Me Laurent Maire, avocat (pour [...]),
-Me Odile Pelet, avocate (pour J.________ et A.________),
-M. le Procureur général du canton de Vaud,
-Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
-M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
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3 -
Le greffier :
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