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TRIBUNAL CANTONAL
KC15.043029-160423
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 17 mars 2016
Composition : Mme R O U L E A U , présidente
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier :M. Elsig
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 15 décembre
2015, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du
district de Nyon, notifié au poursuivi le 21 décembre 2015, prononçant la
mainlevée provisoire de l’opposition formée par C., à [...], à la
poursuite n° 7'568'478 de l’Office des poursuites du district de Nyon
exercée contre lui par K. SA, à [...], fixant les frais judiciaires à
150 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant que celui-ci doit
rembourser à la poursuivante son avance de frais, par 150 fr., sans
allocation de dépens pour le surplus,
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vu le recours interjeté le 26 décembre 2015 par le poursuivi
contre ce prononcé, déclarant mener une enquête pour établir l’invalidité
de la facture objet de l’acte de défaut de biens ayant donné lieu à la
poursuite en cause,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 1
er
mars
2016 et notifiés au poursuivi le 8 mars 2016,
vu le recours déposé le 10 mars 2016 contre ce prononcé par
le poursuivi, qui explique les résultats de son enquête,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272),
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être
complétée ou corrigée ultérieurement,
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en revanche, lorsqu’il a recouru dans le délai de demande
de motivation, le recourant peut déposer un nouvel acte de recours motivé
dans le délai de recours proprement dit, soit dans les dix jours suivant la
notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir en deuxième instance
des faits qui n’ont pas été invoqués devant le premier juge et qui sont en
conséquence irrecevables, vu l’art. 326 al. 1 CPC qui prohibe les
allégations de fait nouvelles en deuxième instance,
que, pour le surplus, le recourant ne développe aucun moyen à
l’encontre de la motivation du prononcé attaqué,
qu’en particulier, il n’expose pas en quoi le premier juge aurait
mal appliqué l’art. 265 al. 1 LP en considérant que la poursuivante était au
bénéfice d’un acte de défaut de biens de 1995, valant reconnaissance de
dette au sens de l’art. 82 LP,
qu’il fait certes valoir que la créance ayant donné lieu à cet
acte de défaut de biens n’était pas fondée,
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4 -
que cet argument n’est toutefois pas recevable à ce stade de
la procédure,
que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable,
faute de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-M. C.,
-K. SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2’163 francs.
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5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :
