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TRIBUNAL CANTONAL
KC17.016265-171652
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 27 octobre 2017
Composition : Mme B Y R D E , vice-présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 5 juillet 2017, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de La
Riviera-Pays-d’Enhaut, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence
de 280'000 fr., plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 16 février 2017, de
l’opposition formée par A.T., à [...], à la poursuite ordinaire n°
8’173'441 de l’Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-
d’Enhaut exercée contre lui à l’instance de B.T., à [...], arrêtant à
660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la
poursuivante, les mettant à la charge du poursuivi et disant que celui-ci
remboursera en conséquence à la poursuivante son avance de frais, à
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concurrence de 660 fr., et lui versera la somme de 2'000 fr. à titre de
dépens, en défraiement de son représentant professionnel,
vu la lettre du poursuivi adressée au juge de paix le 8 juillet
2017, soit dans le délai de demande de motivation, priant ce magistrat
« de procéder le cas au Tribunal cantonal »,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 4 septembre
2017 et notifié au poursuivi le 6 septembre 2017,
vu la lettre datée du 7 et postée le 9 septembre 2017,
adressée au juge de paix, dans laquelle le poursuivi qualifie la décision de
ce magistrat de « jeu théorique presque abstrait » et lui reproche de
n’avoir pas tenu compte de ses « remarques », fait valoir que la
poursuivante aurait reçu de sa part un million quarante mille francs et fait
allusion au « grand crime » d’un ergothérapeute, « à l’origine de tout le
mal », qui devrait, selon lui, être puni,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut également s’exercer déjà dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1
re
phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
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qu’en l’espèce, la lettre adressée le 8 juillet 2017 au juge de
paix, qui peut être comprise comme un acte de recours, a été déposée en
temps utile, dans le délai de demande de motivation,
que la lettre postée le 9 septembre 2017, s’il s’agit d’un
recours, a été également déposée en temps utile, même si elle a été
adressée au premier juge et non pas directement à l’instance de recours
(ATF 140 III 636 consid. 3.7) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
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qu’en l’espèce, le poursuivi n’a soulevé aucun motif ou moyen
de recours reconnaissable contre le prononcé de mainlevée d’opposition,
ni dans sa première lettre au juge de paix, dans laquelle il demande en
substance à ce magistrat de transmettre la cause à la cour de céans, ni
dans sa deuxième lettre, qu’il ne désigne d’ailleurs pas comme un recours
et qui ne contient que des allégations incompréhensibles ou sans lien avec
la poursuite en cause et, au demeurant, non prouvées par les pièces au
dossier,
que le recours, s’il s’agit d’un recours, n’est ainsi pas conforme
aux exigences posées par la loi et la jurisprudence, faute d’être motivé, et
doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que même s'il était recevable, le recours devrait être
considéré comme manifestement infondé et, par conséquent, être rejeté,
dès lors que la poursuite est fondée sur une décision passée en force – qui
constitue un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP –, que le
poursuivi n’a apporté la preuve d’aucun moyen libératoire (art. 81 al.1 LP)
et que le prononcé du premier juge est ainsi justifié ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
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5 -
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
-
6 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-M. A.T.,
-Me Eric Stauffacher, avocat (pour B.T.).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 280’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-M. le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :
