Full text
301
TRIBUNAL CANTONAL
744
T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 18 novembre 2009
Présidence de M. J.-F. M E Y L A N , président
Juges:MM. F. Meylan et Krieger
Greffier :MmeMoret
Art. 25, 294 let. a CPP
Vu l'enquête n° PE09.010776-YGR instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.Q.________ pour
injure, sur plainte de V.,
vu l'ordonnance du 15 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné la jonction à la cause précitée de l'enquête
PE09.011847-YGR, instruite contre V. pour menaces, sur plainte
de B.Q.,
vu le recours exercé en temps utile par V. contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
-
2 -
attendu que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de
joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il instruit,
qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité des
affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP),
qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier
également pour des motifs d'opportunité tels que la promptitude de
l'action pénale ou l'économie de la procédure, pourvu qu'il n'en résulte
aucun préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TAcc., G., 16
juillet 2002/459);
attendu, en l'occurrence, que l'enquête PE09.010776-YGR a
été ouverte à la suite de la plainte déposée par V.________ contre
A.Q., sa voisine, pour des injures proférées le 27 avril 2009 dans
l'immeuble où ils habitent;
que l'enquête PE09.011847-YGR concerne, quant à elle, la
plainte déposée par le fils de A.Q. contre V.________ pour des
menaces proférées le même soir dans l'immeuble en question,
que l'on se trouve donc en présence de deux plaintes
réciproques pour des mêmes faits survenus le soir du 27 avril 2009,
qu'en vertu du principe de connexité, la jonction des deux
causes se justifie;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant
en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge du recourant.
-
3 -
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
-M. V.,
-M. B.Q.,
-Mme A.Q.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
-M. le Procureur général du canton de Vaud,
-M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
La greffière :
Keywords
joinderconnexitycriminal complaintprocedural economycostsappeal
