722.191 Loi sur le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez

722.191

Loi sur le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)

du 3 septembre 1981

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'initiative populaire cantonale déposée le 22 avril 1980,

vu les articles 48 et 76 de la Constitution cantonale¹),

arrête :

Art. 1

Le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez est soumis au vote populaire.

Art. 2

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur² de la présente loi.

Delémont, le 3 septembre 1981

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Auguste Hoffmeyer

Le secrétaire : Jean-Claude Montavon

¹) RSJU 101 ²) 1er décembre 1981