rsg_k1_15p12•rsGE K 1 15.12: Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (RRV)
rsGE K 1 15.12: Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (RRV)
rsg_k1_15p12RRVRèGlementJan 1, 1900
Art. 1
1 Les détenteurs de la puissance parentale qui choisissent d’avoir recours aux médecins autorisés à pratiquer dans le canton en vertu de l’article 14 du règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives, peuvent se faire rembourser le prix du vaccin DiTePer [Diphtérie-tétanos-pertussis (coqueluche)] par l’institut d’hygiène.(1)
2 La demande de remboursement doit être adressée au médecin cantonal, accompagnée du carnet de vaccinations dûment rempli par le médecin vaccinateur.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.
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