416.109 : Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université, du 3 juillet 2017

Art. 2

1Le président ou la présidente de la commission reçoit une indemnité forfaitaire annuelle en sus de l’indemnisation mentionnée à l’article premier.

2Les frais et débours du président ou de la présidente sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.

Indemnisation du greffier-juriste ou de la greffière-juriste

Art. 3 — [2]

1Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit une indemnité horaire ou par séance d’une demi-journée.

2Les frais et débours du greffier rédacteur ou de la greffière rédactrice sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.

Montants des indemnités

Art. 4

Les montants des indemnités font l’objet d’une annexe intitulée « Montants des indemnités ».

Mode d’indemnisation

Art. 5 — [3]

L’indemnisation est versée sur présentation d’un décompte trimestriel.

Entrée en vigueur

Art. 6

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.

Annexe

Montants des indemnités[4]

Annexe à l’arrêté fixant l’indemnisation des membres

de la commission de recours de l’Université

Montants :

Le ou la président-e de ladite commission

Fr.

• Indemnisation forfaitaire annuelle

1'000.-

Les membres de ladite commission

Fr.

• Indemnisation par séance d’une ½ journée

290.-

• Indemnisation par heure

70.-

Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire

Fr.

• Indemnisation par séance d’une ½ journée

232.-

• Indemnisation par heure

56.-

(*) FO 2017 No 27

[1] RSN 416.100

[2] Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er septembre 2017

[3] Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er septembre 2017

[4] Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er septembre 2017