461.102 : Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018

Art. 2

L’autorisation est valable pour une année civile. Elle est personnelle et intransmissible.

c) délivrance et prix

Art. 3

L’autorisation est délivrée par le service de la faune, des forêts et de la nature (ci-après : le service), sur la base d’une demande écrite et contre le paiement d’un émolument de 60 francs.

d) port de l’autorisation et d’un anneau

Art. 4

1Toute personne s’adonnant à la capture d’escargots est tenue de porter sur elle et de présenter sur réquisition des agents de la police de la faune :

a) son autorisation ;

b) un anneau métallique de diamètre intérieur de 35 mm servant à mesurer les escargots.

2L’anneau est remis par le service contre le paiement d’un émolument de deux francs.

Conditions de capture

Art. 5

Les escargots doivent être mesurés au moyen de l’anneau mentionné ci-dessus. Les individus dont la coquille passe à travers cet anneau sont protégés et ne peuvent être capturés.

Retrait de l’autorisation

Art. 6

1L’autorisation est retirée si son titulaire s’adonne à la capture d’escargots sans porter sur lui ce document et l’anneau mentionné ci-dessus et/ou s’il ne respecte pas les conditions de capture.

2Dans les cas de peu de gravité, le retrait de l'autorisation peut être remplacé par un avertissement.

Dérogations

Art. 7

Le service peut déroger aux dispositions du présent arrêté pour des motifs scientifiques ou pour les besoins de l’enseignement.

Modification du droit en vigueur

Art. 8

Le règlement d’exécution de la loi sur la faune sauvage (RLFS), du 7 novembre 1996[2], est complété comme suit :

Art. 15a

La capture des escargots est régie par un arrêté spécifique.

Abrogation

Art. 9

L’arrêté concernant la protection des escargots, du 16 février 1968[3], est abrogé.

Entrée en vigueur et publication

Art. 10

1Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature par le Conseil d’État.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2018 No 5

[1] RSN 922.10

[2] RSN 922.101

[3] RLN IV 26