766.38 : Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

Art. 2

La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4

1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

[1] Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)

(*) RLN XV 459

[2] RS 747.201

[3] RS 747.201.1

[4] RSN 766.10