766.382 : Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise, du 1er juillet 1992

Art. 2

La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3

L'amarrage est interdit au ponton de la rampe de mise à l'eau des dériveurs, à l'est de la zone technique.

Art. 4

L'interdiction de s'amarrer sera signalée par le signal d'interdiction "A9 – Interdiction de s'amarrer".

Art. 5

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 6

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) RLN XVI 439

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10