766.391 : Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 7 mai 2014

Art. 2

Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.

Art. 3

La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.

Art. 4

La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 5

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 6

L'arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 16 août 2000[6], est abrogé.

Art. 7

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2014 No 19

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

[4] RS 0.451.41

[5] RSN 461.30

[6] FO 2000 N° 63