921.101 : Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 25 mai 2005

Art. 2

L'arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 5 juin 1997[2], est abrogé.

Art. 3 — [3]

1Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2006.

2L'arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2005 No 40

[1] RSN 921.1

[2] FO 1997 N° 44

[3] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.