ARRÊTÉ 172.31 de mise en vigueur

172.31OrderJan 1, 2009

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du 25 février 2009

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les lois ci-après du 17 décembre 2008, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 30 décembre 2008, entrent en vigueur avec effet :

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