ARRÊTÉ 211.65 de mise en vigueur

211.65OrderJul 1, 2008

du 25 juin 2008

Préambule

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les actes législatifs ci-après, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 20 novembre 2007 et 6 mai 2008, entrent en vigueur le 1er juillet 2008 : Date de publication : 20 novembre 2007 ; Date de publication : 6 mai 2008.

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