Règlement (CEE) n° 1434/90 du Conseil, du 14 mai 1990, portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique | Omnilex