Règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission, du 4 décembre 1995, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | Omnilex