Règlement (CE) n° 1655/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 établissant les règles applicables à la transition entre le système de modulation facultative instauré par l’article 4 du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil et le système de modulation obligatoire instauré par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil | Omnilex