Règlement (CE) n° 2172/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coqueTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE | Omnilex