Règlement (CE) n° 2269/2004 du Conseil du 20 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2340/2002 et le règlement (CE) n° 2347/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les États membres ayant adhéré ` l'Union en 2004 | Omnilex