Règlement (CE) n° 12/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 modifiant les règlements (CE) n° 809/2003 et (CE) n° 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE | Omnilex