Règlement (CE) n o 1861/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2237/77 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

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Règlement (CE) n o 1861/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2237/77 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles | Omnilex