Règlement (CE) n° 1274/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2104/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques | Omnilex