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Règlement (CE) n°  1396/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 rectifiant le règlement (CE) n°  1975/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n°  1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural | Omnilex