Règlement (CE) n o 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement | Omnilex