Information for Refugees and Asylees About the Form I-9 (French)

Informations pour les réfugiés et les
bénéficiaires du droit d’asile
concernant le Form I-9
Toute personne qui commence à travailler en tant que salarié aux États-Unis
remplit le Form I-9, un formulaire du gouvernement que les employeurs utilisent
pour vérifier votre identité et votre autorisation de travail.
Cette fiche d’informations vise à vous aider, vous, bénéficiaires du droit d’asile et
réfugiés, à remplir le Form I-9 et à connaitre vos droits. Les employeurs qui vous
discriminent en raison de votre citoyenneté, de votre statut d’immigration ou de
votre origine nationale pendant la procédure du Form I-9 peuvent enfreindre une
partie de la Loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act,
INA). Cette loi anti-discrimination peut être consultée sous 8 U.S.C § 1324b.
Compléter le Form I-9
Dans la Section 1 du Form I-9, veuillez renseigner des informations vous
concernant.
• 	Indiquez votre nom et d’autres informations sur vous-même dans la Section 1 du
Form I-9.
o 	Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider à remplir cette section
• 	Vous devez cocher une case montrant le statut qui vous donne l’autorisation de
travailler.
o 	Les réfugiés et bénéficiaires du droit d’asile doivent cocher la quatrième
case, c’est-à-dire « A noncitizen authorized to work » (un non-citoyen
Section pour les droits des employés et des immigrants
justice.gov/ier
Fiche d’informations pour les travailleurs
Département de la justice des États-Unis
Division des droits civils

autorisé à travailler). Un espace est prévu à côté de cette case pour
indiquer une date d’expiration, le cas échéant.
o 	Votre droit de travailler n’expirant pas, veuillez écrire « N/A » (ce qui
signifie « non applicable ») dans l’espace dédié à la date d’expiration.
Dans la Section 2 du Form I-9, présentez à votre employeur des documents qui
prouvent votre identité et votre autorisation de travailler.
• 	Le Form I-9 mentionne trois listes de documents que vous pouvez
présenter pour la Section 2 du Form I-9 :
o 	List A (documents prouvant votre identité et votre autorisation de
travailler)
o 	List B (documents prouvant votre identité)
o 	List C (documents prouvant votre autorisation de travailler).
• 	Vous devez présenter à votre employeur l’un des documents suivants :
o 	un document de la List A de votre choix ou
o 	une combinaison d’un document de la List B et d’un document de la
List C.
• 	Des receipts (avis de réception ou récépissés) sont listés en bas des
listes des documents. Les receipts sont également admissibles pour le
Form I-9 pour des périodes variables.
Vous avez le droit de choisir les documents acceptables que vous souhaitez
présenter parmi les Form I-9 Lists of Acceptable Documents (Listes des
documents acceptables du Form I-9).
Votre employeur n’est pas autorisé à vous demander de montrer des documents
spécifiques en raison de votre statut de bénéficiaire du droit d’asile ou de réfugié ou de
votre origine nationale. Un employeur exigeant des documents spécifiques peut
être une forme de discrimination illégale. Par exemple, bien que vous puissiez avoir
un Document d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Document, EAD),
vous pouvez décider de présenter d’autres documents à la place, tels qu’une pièce
d’identité de l'État (un document de la List B) et une carte de sécurité sociale sans
restriction (un document de la List C).

Vous avez peut-être plusieurs types de documents acceptables pour le Form I-9.
• 	Vous pouvez montrer une I-94 pour le Form I-9. Vous pouvez soit recevoir un
document I-94 du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis
(Department of Homeland Security) soit imprimer votre I-94 depuis le site
Internet des Customs and Border Protection (Douanes et protection des
frontières).
• 	Si vous êtes réfugié(e), votre I-94 est un receipt pour un document de la List A,
valide pendant 90 jours après votre premier jour de travail. Après 90 jours, vous
devez montrer à votre employeur un EAD ou à la fois un document de la List B
et une carte de sécurité sociale sans restriction.
• 	Si vous êtes bénéficiaire du droit d’asile, vous pouvez utiliser votre I-94 comme
document permanent de la List C qui n’expire pas.
• 	Les bénéficiaires du droit d’asile et les réfugiés sont éligibles aux EAD. Si vous
avez demandé un renouvellement de votre EAD et que votre demande est
réalisée avant la date d’expiration indiquée sur votre EAD, vous pouvez sans
doute continuer à travailler avec votre EAD existant. Pendant une certaine
période après la date d’expiration de votre EAD, vous pouvez continuer à
travailler en montrant à votre employeur votre EAD, avec l’avis de réception I-
797C (prouvant que le gouvernement a reçu votre demande de renouvellement
d’EAD). Appelez la Section pour les droits des employés et des immigrants
(Immigrant and Employee Rights Section, IER) pour plus d'informations sur les
prolongations automatiques de l’EAD.
• 	Vous pouvez également présenter des receipts en cas de documents perdus,
volés ou endommagés.
Une fois que vous avez rempli le Form I-9, votre employeur n’est autorisé à
vous demander à nouveau des documents que dans ces circonstances
limitées.
• 	Les règles concernant les cas dans lesquels un employeur doit demander à
nouveau des documents sont abordées dans le Handbook for Employers
M-274 (guide pour les employeurs M-274).
• 	Si vous avez montré votre EAD pour le Form I-9, votre employeur demandera à
voir un autre document avant l’expiration de votre EAD, afin de vérifier de
nouveau votre autorisation à travailler. À ce stade, vous pouvez choisir de
présenter n’importe quel document de la List A ou un document de la List C,
comme une carte de sécurité sociale sans restriction. Vous pouvez choisir de
montrer un nouveau EAD, mais vous n’êtes pas obligé(e).

• 	Si vous avez présenté une carte de sécurité sociale sans restriction pour la
Section 2 comme preuve de votre autorisation à travailler et renseigné « N/A »
pour la date d’expiration dans la Section 1, votre employeur n’a pas le droit de
vous demander des documents supplémentaires.
• 	Les employeurs qui demandent des documents en raison de votre statut de
bénéficiaire du droit d’asile, de réfugié ou de votre origine nationale, alors que
ceux-ci ne sont pas obligatoires, peuvent enfreindre la loi. Appelez la Section
pour les droits des employés et des immigrants pour avoir plus d'informations sur
les circonstances dans lesquelles votre employeur est autorisé à vous demander
des documents supplémentaires.
Vous pouvez travailler en attendant votre numéro de sécurité sociale.
• 	Si vous obtenez un emploi mais que vous n’avez pas encore votre numéro de sécurité
sociale (Social Security Number), l’Administration de sécurité sociale informe les
employeurs que les travailleurs sont autorisés à travailler dans l’attente de recevoir leur
numéro de sécurité sociale.
• 	Votre employeur doit toujours vous rémunérer pour le travail effectué, même si vous
êtes toujours dans l’attente de votre numéro de sécurité sociale.
• 	Si vous n’avez pas votre numéro de sécurité sociale au moment où vous commencez à
travailler, laissez la case ‘Social Security number’ vide dans la Section 1 du Form I-9.
• 	Si votre employeur utilise E-Verify, E-Verify demande aux employeurs de reporter la
création d’un dossier E-Verify jusqu’à ce que vous receviez votre numéro de sécurité
sociale. Vous pouvez travailler pendant cette période si vous avez rempli le Form I-9.
Les règles E-Verify autorisent explicitement cette exception et fournissent aux
employeurs des instructions pour créer le dossier. Pour en savoir plus, veuillez
consulter e-verify.gov.
Révisé en août 2023
(Suite à la page suivante)

Contactez-nous
• 	Pour obtenir de l’aide, appelez la ligne d’assistance de la Section pour les droits
des employés et des immigrants au 1 800 255 7688 ou au 1 800 237 2515 pour les
personnes sourdes ou malentendantes
o 	Toute assistance de notre part est gratuite. Les appels peuvent être
anonymes, et des services d’interprétation gratuits sont disponibles.
• 	Pour en savoir plus, consultez notre site internet
• 	Pour signaler un cas de discrimination, rendez-vous sur le site
justice.gov/crt/filing-charge