172.220.111.31

# Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

(O-OPers)

du 6 décembre 2001 (État le 1^er^janvier 2026)

Le Département fédéral des finances (DFF),[^1]

vu l’art. 116, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)[^2],

arrête:

## **Chapitre 1** Dispositions générales {#chap_1}
##### **Art. 1** Champ d’application {#chap_1/art_1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--1}
(art. 1 et 2 OPers)
1. Cette ordonnance est applicable au personnel au sens de l’art. 1 OPers.[^3]
2. Dans la présente ordonnance, la compétence de l’employeur de prendre des décisions est réglée par l’art. 2 OPers.
3. …[^4]
4. Dans la présente ordonnance, le terme de «département» désigne les départements et la Chancellerie fédérale.
5. Le Ministère public de la Confédération et l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération assument comme employeurs pour leur personnel par analogie les compétences que la présente ordonnance attribue aux départements.[^5]

##### **Art. 1a** Réalisation de projets pilotes {#chap_1/art_1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--1_a}
(art. 18*a* OPers)
1. Si un département souhaite réaliser un projet pilote, il établit à l’intention de l’Office fédéral du personnel (OFPER) un programme qui comprend les indications suivantes:
a. description succincte du projet pilote;
b. indications sur le but et l’utilité du projet pilote;
c. participants;
d. calendrier relatif à la mise en œuvre.
2. L’OFPER consulte la Conférence des ressources humaines visée à l’art. 20 OPers et informe le comité de suivi des partenaires sociaux avant d’adresser au DFF sa proposition de réalisation de projets pilotes.
3. Le département évalue le projet pilote et résume ses conclusions dans un rapport à l’intention de l’OFPER. Le rapport doit être présenté au plus tard trois mois après la clôture du projet.
4. L’OFPER coordonne les projets pilotes en cours, informe le comité de suivi des partenaires sociaux et discute des résultats des projets pilotes avec la Conférence des ressources humaines.

## **Chapitre 2** Évaluation personnelle {#chap_2}
##### **Art. 2** Descriptif du poste {#chap_2/art_2 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--2}
(art. 16 OPers)
1. L’employeur définit dans le descriptif du poste les tâches, les compétences et les responsabilités inhérentes à chaque fonction.
2. Le descriptif du poste contient au moins les indications suivantes:
a. la fonction;
b. l’unité organisationnelle;
c. la fonction du supérieur direct;
d. les exigences que le collaborateur doit remplir et les aptitudes requises;
e. les tâches, les compétences et les responsabilités;
f. le nombre de collaborateurs subordonnés;
g. la classe de salaire et la date de l’évaluation de la fonction visée à l’art. 52 OPers.

##### **Art. 3** Objectifs en matière de prestations, de comportement et de développement {#chap_2/art_3 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--3}
(art. 16 OPers)
1. Les supérieurs peuvent convenir avec leurs collaborateurs d’objectifs en matière de prestations, de comportement et de développement.
2. Les objectifs en matière de comportement reposent sur les aptitudes requises et sur les exigences définies dans le code de comportement pour le personnel de l’administration fédérale.

##### **Art. 4** Confirmation {#chap_2/art_4 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--4}
(art. 15 OPers)
Les collaborateurs et leurs supérieurs directs confirment sur une plateforme numérique que l’évaluation personnelle a eu lieu.

##### **Art. 5** {#chap_2/art_5 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--5}

##### **Art. 6** Réévaluation {#chap_2/art_6 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--6}
(art. 15 et 16 OPers)
1. Les collaborateurs qui ne sont pas d’accord avec leur évaluation personnelle peuvent, dans les quatorze jours qui suivent la prise de connaissance des résultats, demander par écrit une réévaluation au supérieur direct de leur supérieur. Après un entretien avec le collaborateur et son supérieur direct, cette personne statue par écrit de manière définitive sur l’évaluation dans les quatorze jours.[^6]
2. L’al. 1 ne s’applique pas aux collaborateurs qui sont directement subordonnés au responsable de l’unité administrative.[^7]
3. Les employés peuvent associer une personne de leur choix au processus et lui permettre de consulter le dossier.[^8]

##### **Art. 7** {#chap_2/art_7 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--7}

## **Chapitre 3** … {#chap_3}
##### **Art. 8** {#chap_3/art_8 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--8}

## **Chapitre 4** Prestations de l’employeur {#chap_4}
### **Section 1** Salaire {#chap_4/sec_1}
##### **Art. 9** Entrée en vigueur de l’évolution du salaire et calcul de l’évolution du salaire en cas d’entrée en fonction en cours d’année {#chap_4/sec_1/art_9 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--9}
(art. 39 OPers)
1. Les évolutions du salaire fondées sur l’évaluation personnelle prennent effet à partir du 1^er^janvier suivant.
2. Lorsque les rapports de travail ont débuté dans l’année, l’évolution du salaire pour l’année suivante est calculée au prorata. Lorsque des rapports de travail sont exercés pendant l’année d’évaluation auprès des employeurs visés à l’art. 2, al. 1, let. f et g, LPers ou au sein d’une unité administrative visée à l’art. 1, al. 1, OPers, leur durée est prise en compte.

##### **Art. 9a** Analyse de l’évolution du salaire {#chap_4/sec_1/art_9 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--9_a}
(art. 39*a* OPers)
Les responsables du personnel analysent les écarts par rapport à l’évolution du salaire proposée visés à l’art. 39*a* , al. 1 à 3, OPers, en tenant compte notamment du sexe, de l’âge et de la langue de l’employé.

##### **Art. 10** Versement {#chap_4/sec_1/art_10 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--10}
(art. 41 OPers)
1. Les prestations en espèces sont virées sur un compte en Suisse de l’ayant droit.
2. Sont versés en treize parts:
a. le salaire (art. 36 OPers) et les augmentations de salaire (art. 39 OPers);
b. les primes de fonction (art. 46 OPers);
c. les allocations spéciales (art. 48 OPers);
d. les allocations liées au marché de l’emploi (art. 50 OPers);
e. la compensation du renchérissement sur le salaire et sur les suppléments sur le salaire qui sont énumérés aux let. a à d (art. 44 OPers);
f.[^9] l’indemnité en espèces liée à l’horaire de travail fondé sur la confiance.
3. L’indemnité de résidence (art. 43 OPers), l’allocation familiale (art. 51 OPers) et les allocations complétant l’allocation familiale (art. 51*a* OPers)sont versées en douze parts.[^10]
4. La 13^e^part des prestations visées à l’al. 2 est versée comme suit:
a. pour les mois de janvier à novembre: en novembre;
b. pour le mois de décembre: en décembre.
5. L’employé qui quitte l’administration fédérale avant le mois de novembre reçoit le montant proportionnel à sa 13^e^part de salaire avec son dernier salaire.

##### **Art. 10a** Salaire des stagiaires des hautes écoles {#chap_4/sec_1/art_10 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--10_a}
(art. 25*a* OPers)
Le salaire annuel des stagiaires des hautes écoles est le suivant:
a. étudiants sans diplôme: 34 500 francs;
b. diplômés titulaires d’un bachelor: 48 240 francs;
c. diplômés titulaires d’un master: 54 000 francs.

### **Section 2** Suppléments sur le salaire {#chap_4/sec_2}
##### **Art. 11** Indemnité de résidence {#chap_4/sec_2/art_11 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--11}
(art. 43 OPers)
1. L’indemnité de résidence s’élève à 4953 francs par an au maximum (état de l’indice 2001).
2. Les lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence sont répartis en 13 zones. Les montants respectifs de l’indemnité sont indiqués à l’annexe 1.
3. Si l’indemnité de résidence du lieu de domicile de l’employé est supérieure à celle de son lieu de travail, c’est l’indemnité de résidence du lieu de domicile qui est versée.
4. En cas de changement de lieu de domicile au cours d’un mois, l’indemnité de résidence est modifiée en conséquence à compter du premier jour du mois suivant le changement. L’indemnité de résidence est modifiée immédiatement si un employé soumis à la discipline des transfert est transféré de l’étranger en Suisse ou inversément.[^11]

##### **Art. 12** Indemnité pour le travail effectué le dimanche et la nuit {#chap_4/sec_2/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--12}
(art. 45 OPers)
1. Une indemnité égale à 33 % du salaire horaire est versée pour les heures de travail effectuées sur ordre le dimanche et les jours fériés.
2. Sont considérés comme des jours fériés donnant droit à une indemnisation les jours fériés mentionnés à l’art. 66, al. 2, OPers.[^12]
3. Une indemnité de 7 fr. 07 est versée pour chaque heure de travail de nuit effectuée sur ordre entre 20 heures et 6 heures et, le samedi, à partir de 18 heures.[^13]
4. Pour les employés des entreprises industrielles, les indemnités visées aux al. 1 et 3 sont en principe régies par la loi du 13 mars 1964 sur le travail[^14]. La désignation des entreprises industrielles et la fixation du montant de l’indemnité s’effectuent après entente avec l’OFPER.

##### **Art. 13** Service de permanence {#chap_4/sec_2/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--13}
1. L’indemnité pour le service de permanence s’élève aux montants suivants:
a. 7 fr. 07 par heure pour les employés rangés dans la 20^e^classe de salaire et en deçà;
b. 8 fr. 26 par heure pour les employés de la 21^e^classe de salaire et au-delà.[^15]
2. L’autorité compétente peut allouer en lieu et place une compensation de 10 % sous la forme d’heures de congé et de 1 fr. 39 par heure.[^16]
2bis. Elle peut fixer une indemnité d’au plus 70 % moins élevée que celle prévue à l’al. 1 pour les employés dont la mobilité n’est pas réduite par le service de permanence.[^17]
3. Les art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 concernant la loi sur le travail[^18]sont applicables au service de permanence.

##### **Art. 14** {#chap_4/sec_2/art_14 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--14}

##### **Art. 15** Allocation pour les engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes {#chap_4/sec_2/art_15 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--15}
(art. 45, al. 1, let. c, OPers)
1. Une allocation de 5 fr. 32 peut être versée pour chaque engagement effectué dans le cadre de plans de service fixes.[^19]
2. Les départements désignent les unités d’organisation qui versent une allocation pour les engagements et fixent les conditions applicables en la matière.

##### **Art. 16** {#chap_4/sec_2/art_16 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--16}

##### **Art. 17** Allocation liée au marché de l’emploi {#chap_4/sec_2/art_17 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--17}
(art. 50 OPers)
L’allocation liée au marché de l’emploi est examinée une fois par an au moins. Elle n’est plus versée si les conditions de son octroi ne sont plus remplies.

##### **Art. 18** {#chap_4/sec_2/art_18 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--18}

##### **Art. 19** Salaire horaire et suppléments sur le salaire horaire {#chap_4/sec_2/art_19 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--19}
1. Le salaire horaire d’un employé s’élève au 2100^e^du montant constitué de son salaire annuel et de l’indemnité de résidence. Le 13^e^salaire est compris dans le salaire horaire.[^20]
1bis. Le droit à l’allocation familiale et aux allocations complétant cette dernière sont réglés aux art. 51 et 51*a* OPers.[^21]
2. L’indemnité pour les jours fériés s’élève à 2,97 % du salaire horaire.[^22]
3. L’indemnité remplaçant les vacances s’élève à:
a. 10,64 % si l’employé a 5 semaines de vacances;
b. 13,04 % si l’employé a 6 semaines de vacances;
c. 15,56 % si l’employé a 7 semaines de vacances.[^23]

### **Section 3** Évaluation de la fonction {#chap_4/sec_3}
##### **Art. 20** Bases d’évaluation des fonctions {#chap_4/sec_3/art_20 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--20}
(art. 52 OPers)
1. L’évaluation d’une fonction se fonde sur le descriptif du poste (art. 2).[^24]
2. L’évaluation se fait sur la base des exigences liées à la fonction, visées à l’art. 52, al. 3, OPers, et en comparaison avec d’autres postes.
3. …[^25]
4. …[^26]

##### **Art. 21 et 22** {#chap_4/sec_3/art_21_22 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--21 und 22}

### **Section 4** Prestations sociales {#chap_4/sec_4}
##### **Art. 23** {#chap_4/sec_4/art_23 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--23}

##### **Art. 24** Imputation des prestations des assurances sociales sur le traitement {#chap_4/sec_4/art_24 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--24}
(art. 58 OPers)
1. Les prestations des assurances sociales auxquelles l’employé a droit en cas de maladie ou d’accident sont imputées sur les paiements faits à l’employé, en vertu de l’art. 56 OPers, jusquà cette date et au plus tard jusqu’à son départ de l’administration fédérale. Ne sont pas incluses dans le calcul les rentes du conjoint et des enfants de l’employé, qu’ils perçoivent en raison de leur propre invalidité.[^27]
2. La part des prestations des assurances sociales qui dépasse les paiements visés à l’art. 56 OPers reste entre les mains de l’employé, sous réserve des décomptes entre les assureurs sociaux.
3. Si l’employé séjourne dans un établissement de soins à la charge de l’assurance militaire ou de la SUVA, les droits prévus par l’art. 27 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accident[^28]ou par l’art. 21 de l’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire[^29]sont réduits.

##### **Art. 25** Allocations sociales {#chap_4/sec_4/art_25 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--25}
(art. 57, al. 1, 59, al. 5, et 60, al. 1, OPers)
Sont considérées comme des allocations sociales l’allocation familiale, les allocations complétant l’allocation familiale, l’indemnité de résidence et les allocations liées au séjour à l’étranger.

##### **Art. 26** Prestations en cas d’accident professionnel {#chap_4/sec_4/art_26 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--26}
(art. 63 OPers)
1. Est réputé gain déterminant:
a. pour l’employé devenu invalide à la suite d’un accident professionnel:
        1.[^30] le dernier salaire que l’employé a perçu avant l’accident (y compris l’indemnité de résidence, l’allocation familiale, les allocations complétant l’allocation familiale et la compensation du renchérissement),
        2.[^31] les primes de fonction et de prestations touchées en vertu des art. 46 et 49 OPers durant l’année qui a précédé l’accident, ainsi que les indemnités versées en vertu de l’art. 45, al. 1, let. a, et de l’art. 70, al. 2, OPers,
        3.[^32] les évolutions du salaire visées à l’art. 39, al. 1, OPers auxquelles l’employé pouvait s’attendre dans les trois années suivant l’accident,
        4. l’allocation liée au marché de l’emploi visé à l’art. 50 OPers,
        5. l’allocation spéciale visée à l’art. 48 OPers;
b. pour le conjoint ou le partenaire survivant:
        1. ayant droit à une rente de survivant en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)[^33]et de la SUVA et ayant un ou plusieurs enfants: 100 % du gain déterminant en vertu de la let. a,
        2. ayant droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n’ayant pas d’enfant: 85 % du gain déterminant en vertu de la let. a,
        3. n’ayant pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n’ayant pas d’enfant: 65 % du gain déterminant en vertu de la let. a;
c. pour les orphelins: 10 % du gain déterminant en vertu de la lettre a si le parent survivant n’a pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA;
d. pour les orphelins de père et de mère: 20 % du gain déterminant en vertu de la let. a.
2. En cas d’application d’un autre système salarial que celui de l’administration fédérale, le gain déterminant est fixé après entente avec l’OFPER.
3. Les prestations en cas d’accident professionnel ou en cas d’atteinte à la santé due à une maladie professionnelle assimilable à un accident professionnel ne sont versées que pour la durée pendant laquelle l’employé concerné, son conjoint − ou son partenaire − et les enfants de ceux-ci peuvent faire valoir des droits aux prestations de la Caisse fédérale de pensions.
4. En cas de décès de l’employé par suite d’un accident de travail, les survivants reçoivent une contribution d’un montant de 5000 francs pour les frais des obsèques.

##### **Art. 27** Réduction des prestations en cas de maladie ou d’accident et refus de les octroyer. {#chap_4/sec_4/art_27 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--27}
(art. 57, al. 3, OPers)
1. La Confédération peut réduire temporairement ou durablement ses prestations, voire, dans les cas graves, refuser de les octroyer:
a. si l’employé a provoqué ou aggravé l’événement dommageable intentionnellement ou par un crime ou délit;
b. si l’employé s’est exposé intentionnellement à un risque exceptionnel ou s’est lancé dans une entreprise téméraire.
2. En cas de négligence grave les principes fixés à l’art. 37 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents[^34]sont déterminants.

### **Section 5** Temps de travail, vacances, congé {#chap_4/sec_5}
##### **Art. 28** Temps de travail {#chap_4/sec_5/art_28 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--28}
(art. 64 et 64*a* OPers)[^35]
1. Les employés travaillent en règle générale du lundi au vendredi, entre 6 heures et 22 heures. Si des raisons de service l’exigent, cet horaire peut être modifié ou étendu au samedi, ou des heures de travail fixes peuvent être arrêtées.[^36]
2. Les heures de travail et de présence obligatoires peuvent être fixées dans la fourchette horaire définie à l’al. 1. Les intérêts des employés sont pris en compte dans la mesure des possibilités de l’exploitation.
2bis. Le travail peut exceptionnellement être effectué durant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail si le contenu du travail, la durée et les conditions de déplacement permettent l’exécution du travail. Le temps de travail effectué à ce titre est alors entièrement pris en compte.[^37]
3. Si la journée de travail dure plus de sept heures, le travail est interrompu pendant au moins 30 minutes. Cette pause compte comme temps de travail lorsque l’employé n’est pas autorisé à quitter sa place de travail.
4. Les employés peuvent faire une pause de 15 minutes par demi-jour de travail. Les pauses comptent comme temps de travail.
5. La durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser une moyenne de 45 heures pendant une année civile.

##### **Art. 29** {#chap_4/sec_5/art_29 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--29}

##### **Art. 30** Horaire à l’année {#chap_4/sec_5/art_30 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--30}
(art. 64 OPers)
1. Dans le cas de l’horaire à l’année, le solde à la fin de l’année civile doit se situer dans une fourchette de +50 heures à –25 heures.
2. Le solde horaire positif dépassant à la fin de l’année civile la limite supérieure de la fourchette est perdu sans donner droit à un dédommagement.
2bis. Si, à la fin de l’année civile, le solde horaire se situe en dessous de la limite inférieure de la fourchette, il convient de déterminer avec l’employé si et jusqu’à quand les heures négatives situées en dessous de la limite inférieure de la fourchette doivent être rattrapées ou si elles peuvent être compensées au moyen d’autres soldes. Si aucun accord ne peut être trouvé ou si les heures négatives ne sont pas rattrapées, le montant correspondant aux heures négatives est déduit du salaire du mois suivant conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.[^38]
3. En accord avec leur supérieur hiérarchique, les employés peuvent fournir le nombre d’heures de travail dues dans l’année en moins de douze mois. Le salaire mensuel reste inchangé.
4. Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est négatif, le montant correspondant au nombre d’heures négatives est imputé sur le dernier salaire mensuel ou remboursé par l’employé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.[^39]
5. Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est positif, le montant correspondant au nombre d’heures positives lui est versé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.[^40]

##### **Art. 31** Horaire de travail mobile {#chap_4/sec_5/art_31 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--31}
(art. 64 OPers)
1. Dans le cas de l’horaire de travail mobile, le solde à la fin du mois doit se situer dans une fourchette de +50 heures à –25 heures.
2. Le solde horaire positif dépassant à la fin du mois la limite supérieure de la fourchette est perdu sans donner droit à un dédommagement.
2bis. Si, à la fin du mois, le solde horaire se situe en dessous de la limite inférieure de la fourchette, il convient de déterminer avec l’employé si et jusqu’à quand les heures négatives situées en dessous de la limite inférieure de la fourchette doivent être rattrapées ou si elles peuvent être compensées au moyen d’autres soldes. Si aucun accord ne peut être trouvé ou si les heures négatives ne sont pas rattrapées, le montant correspondant aux heures négatives est déduit du salaire du mois suivant conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.[^41]
3. Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est négatif, le montant correspondant au nombre d’heures négatives est imputé sur le dernier salaire mensuel ou remboursé par l’employé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.[^42]
4. Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est positif, le montant correspondant au nombre d’heures positives lui est versé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.[^43]

##### **Art. 32** Système des menus {#chap_4/sec_5/art_32 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--32}
(art. 64 OPers)
1. Les employés travaillant selon l’horaire de travail mobile peuvent convenir avec leur supérieur hiérarchique d’augmenter leur durée de travail hebdomadaire d’une ou deux heures ou de réduire leur salaire de 2 ou 4 %.
2. Un horaire de travail hebdomadaire augmenté d’une heure ou un salaire réduit de 2 % donne droit à cinq jours de compensation supplémentaires.
3. Les jours de compensation doivent être pris durant l’année civile où naît le droit à ces jours de compensation. S’ils ne peuvent l’être pour cause de maladie, d’accident ou de maternité, ils sont pris l’année suivante. S’ils ne sont pas pris pour d’autres raisons, ils sont perdus sans donner droit à un dédommagement.
4. Si l’employé opte pour un système de menus avec réduction de salaire, les suppléments sur le salaire sont diminués au*prorata* de la réduction de salaire.

##### **Art. 33** {#chap_4/sec_5/art_33 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--33}

##### **Art. 34** Congé sabbatique {#chap_4/sec_5/art_34 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--34}
(art. 64 et 64*a* OPers)[^44]
1. L’autorité compétente convient avec l’employé de l’ouverture d’un compte pour congé sabbatique et de la prise dudit congé, pour autant que le budget et la bonne marche du service le permettent.[^45]
1bis. L’employé peut transférer au maximum 100 heures supplémentaires ou heures d’appoint par an sur un compte pour congé sabbatique.[^46]
2. Le congé sabbatique est possible pour les employés rangés dans la 18^e^classe de salaire et au-delà. Dans des cas motivés, les employés rangés dans des classes de salaire inférieures peuvent également prendre un congé sabbatique.[^47]
3. L’employé peut prendre une fois un congé sabbatique tous les cinq ans. Des congés supplémentaires peuvent être convenus avec l’employé.
4. Les soldes horaires positifs sont perdus cinq ans après leur mise en compte pour le congé sabbatique. Ce délai peut être prolongé pour des motifs importants.
5. …[^48]

##### **Art. 35** Travail en équipe {#chap_4/sec_5/art_35 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--35}
(art. 64 OPers)
1. Les dispositions concernant la protection des employés de la loi du 13 mars 1964 sur le travail[^49]et l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail[^50]s’appliquent au travail en équipe.
2. Les départements ont la compétence d’autoriser le travail en équipe et d’approuver les plans d’équipe.

##### **Art. 35a** Horaire de travail fondé sur la confiance {#chap_4/sec_5/art_35 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--35_a}
(art. 64*b* OPers)
1. Le salaire annuel servant de base au calcul de l’indemnité en espèces selon l’art. 64*b* , al. 5, OPers comprend:
a. le salaire au sens de l’art. 36 OPers;
b. la prime de fonction au sens de l’art. 46 OPers.
2. En cas de modification du taux d’occupation, le nombre des jours de compensation selon l’art. 64*b* , al. 5, OPers pouvant être pris s’obtient en divisant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de compensation non encore pris selon l’ancien taux d’occupation par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.

##### **Art. 36** Jours de congé {#chap_4/sec_5/art_36 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--36}
(art. 66 OPers)
1. Les jours fériés qui tombent pendant une absence pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire sont considérés comme pris.
2. Les jours fériés mentionnés à l’art. 66, al. 2, OPers qui tombent pendant les vacances ne comptent pas comme des jours de vacances.[^51]

##### **Art. 37** Interruption des vacances {#chap_4/sec_5/art_37 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--37}
(art. 67 OPers)
Les vacances sont interrompues dans les cas suivants:
a. rappel pour des raisons de service;
b. accident ou maladie si l’employé est en incapacité de travail pendant au moins trois jours de vacances consécutifs.

##### **Art. 38** Compensation des vacances {#chap_4/sec_5/art_38 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--38}
(art. 67 OPers)
1. Les vacances d’employés rémunérés par un salaire mensuel ne doivent pas être compensées en espèces ni par d’autres prestations.
2. Exceptionnellement, elles peuvent être compensées:
a. si elles ne peuvent être prises avant la résiliation des rapports de travail, pour des raisons liées à l’exploitation;
b. si les rapports de travail sont résiliés immédiatement après une longue absence.
3. En cas de résiliation des rapports de travail à la suite d’un décès, les vacances ne peuvent être compensées.

##### **Art. 39** Vacances en cas de modification du taux d’occupation {#chap_4/sec_5/art_39 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--39}
(art. 67 OPers)
1. Les jours de vacances doivent être pris*prorata temporis* avant toute modification du taux d’occupation.
2. Si l’employé ne peut pas prendre tous ses jours de vacances, on calcule les jours de vacances auxquels l’employé a droit après le changement de taux d’occupation en faisant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de vacances restants, auquel on ajoute les jours de vacances selon le nouveau taux d’occupation, résultat que l’on divise par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.
3. Si l’employé a pris des jours de vacances en trop, on calcule les jours de vacances auxquels l’employé a droit après le changement de taux d’occupation en soustrayant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de vacances pris en trop des jours de vacances selon le nouveau taux d’occupation, résultat que l’on divise par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.
4. La modification du taux d’occupation ne doit être effectuée que si, après le calcul effectué selon les al. 2 et 3, le droit aux vacances de l’art. 67, al. 1, OPers est assuré.

##### **Art. 40** Congés {#chap_4/sec_5/art_40 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--40}
(art. 68 OPers)
1. Les employés peuvent se voir accorder des congés payés, partiellement payés ou non payés, les besoins du service et le but du congé devant être pris en compte.
2. Un congé payé peut être accordé en particulier pour les activités suivantes:
a. participation active ou collaboration à des manifestations culturelles ou sportives importantes: le temps nécessaire, mais 8 jours de travail par an au maximum;
b. activités dans une association professionnelle du personnel de la Confédération:
        1. président central: le temps nécessaire, mais 40 jours de travail par an au maximum,
        2. membres de la direction ou du comité central: le temps nécessaire, mais 20 jours de travail par an au maximum,
        3. autres employés exerçant une activité dans les organes de l’association: le temps nécessaire, 8 jours de travail par an au maximum;
c. exercice d’une fonction officielle: le temps nécessaire, mais 15 jours de travail par an au maximum;
d. perfectionnement, en particulier de nature syndicale: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail en deux ans au maximum;
e. intervention à l’étranger dans le corps des volontaires en cas de catastrophe ou dans le cadre d’actions de maintien de la paix et de bons offices: le temps nécessaire, mais 6 mois en deux ans au maximum;
f. participation à des compétitions sportives internationales: le temps nécessaire, 30 jours de travail par an au maximum;
g.[^52] participation à des offres «Jeunesse et sport» (J+S) dans une fonction dirigeante et participation aux cours pour moniteurs J+S et aux cours pour moniteurs des partenaires J+S: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail par an au maximum.
3. Un congé payé est accordé à l’employé lors des événements suivants:
a.[^53] son mariage, y compris le mariage civil: 1 jour de travail;
b.[^54] …
c.[^55] prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire tombé malade ou victime d’un accident si la prise en charge par l’employé est nécessaire: le temps nécessaire, jusqu’à 3 jours de travail par événement;
d. décès de son conjoint, de son partenaire, de l’un de ses parents ou d’un de ses enfants: 3 jours de travail;
e. décès d’un autre parent ou d’un tiers et participation aux obsèques: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum;
f. son déménagement: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum;
g. convocation par les autorités: le temps nécessaire, pour autant que la convocation ne puisse être repoussée en dehors des heures de travail et qu’il ne s’agisse pas d’une affaire privée;
h.[^56] courte absence en cas de rendez-vous chez le médecin ou le dentiste: le temps nécessaire à la visite plus une heure de trajet aller et retour au maximum; le temps de travail effectué et la courte absence ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire. Si des rendez-vous prévisibles chez le médecin ou le dentiste ne sont pas pris en début ou en fin de matinée ou d’après-midi ou pendant les jours de congé, et cela sans raison plausible, le congé peut être refusé;
i.[^57] participation à l’assemblée des délégués de PUBLICA.
4. Les jours de congé prévus par les al. 2 et 3 accordés à l’employé sont pris en compte dans la durée de l’engagement.[^58]
4bis. Les jours de congé prévus par les al. 2 et 3 non pris par l’employé à la fin des rapports de travail sont perdus sans donner droit à un dédommagement.[^59]
5. Lorsqu’un congé est accordé, et notamment un congé non payé de longue durée, la personne concernée est informée du fait qu’elle doit continuer à cotiser aux assurances sociales et il est convenu avec elle:
a. des conditions de reprise du travail;
b. de la prise en compte ou non du congé dans la durée de l’engagement;
c. de la poursuite ou non de la prévoyance professionnelle et si oui à quelles conditions, notamment en ce qui concerne l’obligation de cotiser.
6. En cas de modification du taux d’occupation, les jours de congé non pris sont transférés dans les nouveaux rapports de travail.[^60]

##### **Art. 40a** Temps consacré à l’allaitement {#chap_4/sec_5/art_40 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--40_a}
(art. 68 OPers)
1. Pendant la première année de vie de l’enfant, les mères qui allaitent ou tirent leur lait bénéficient du temps payé consacré à l’allaitement suivant:
a. 30 minutes pour une journée de travail jusqu’à 4 heures;
b. 60 minutes pour une journée de travail de plus de 4 heures;
c. 90 minutes pour une journée de travail de plus de 7 heures.
2. La journée de travail est calculé sur la base des heures de travail effectivement accomplies par la mère et du temps payé consacré à l’allaitement pendant le jour de travail. Les heures de travail et le temps consacré à l’allaitement ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire.

### **Section 6** Autres prestations de l’employeur {#chap_4/sec_6}
##### **Art. 41** Frais {#chap_4/sec_6/art_41 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--41}
(art. 72 OPers)
1. Les frais occasionnés à l’employé par l’exercice de son activité professionnelle hors d’un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile sont indemnisés, pour autant qu’ils ne soient pas pris en charge par des tiers ou par un autre service compétent de la Confédération ou qu’ils ne soient pas directement réglés par l’employeur.[^61]
1bis. Les frais occasionnés à l’employé par l’utilisation des transports publics pour des raisons professionnelles peuvent être remboursés même si le lieu où l’activité est exercée se situe dans un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile.[^62]
2. Les employés à temps partiel reçoivent les mêmes indemnités que les employés à plein temps.

##### **Art. 41a** Voyages de service: principes {#chap_4/sec_6/art_41 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--41_a}
(art. 10 OPers)
1. Les voyages de service ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires et si le recours aux technologies de l’information et de la communication ou une optimisation de l’organisation du travail ne permettent pas d’en atteindre le but.
2. Ils sont effectués en transports publics, à vélo ou à pied. Lorsque l’utilisation d’un véhicule automobile est nécessaire, l’employé emprunte dans la mesure du possible les transports publics en combinaison avec un système d’autopartage ou a recours au covoiturage.
3. Si l’employé utilise un véhicule automobile de la Confédération, il est tenu de choisir, dans le parc de véhicules appropriés qui sont disponibles, le modèle présentant la consommation d’énergie et les émissions de CO~2~les plus faibles.

##### **Art. 42** Voyages de service: autorisation d’autres moyens de transport {#chap_4/sec_6/art_42 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--42}
(art. 10 et 72, al. 2, let. a et b, OPers)[^63]
1. …[^64]
2. L’utilisation de véhicules automobiles privés peut être autorisée pour des voyages de service si elle permet d’économiser beaucoup de temps ou d’argent et qu’aucun véhicule approprié de la Confédération n’est disponible.[^65]
3. Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut accorder une autorisation générale d’utiliser des véhicules privés pour les voyages de service. Cette autorisation doit être limitée à un an. La durée de cette autorisation peut être limitée à une période plus longue lorsque, pour des raisons de service, l’employé est constamment appelé à utiliser un véhicule privé.[^66]
4. Des voyages en avion peuvent être autorisés si la durée du voyage en avion est plus courte qu’en train, et:
a. lorsque la durée du voyage en train est d’au moins 6 heures, ou
b. lorsque la durée du voyage en train est inférieure à 6 heures, mais qu’un voyage en train entraîne une ou plusieurs nuits d’hôtel supplémentaires.[^67]
5. La Centrale des voyages de la Confédération définit, en accord avec l’OFPER, les durées de voyage déterminantes pour les voyages de service en train à partir de Berne vers les principales destinations en Europe. L’OFPER publie la liste sur son site Intranet.[^68]
6. Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut autoriser un voyage en avion à la place d’un voyage en train. Elle tient compte en l’occurrence de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, des atteintes à la santé du voyageur ainsi que des exigences du service.[^69]

##### **Art. 43** Indemnités pour repas {#chap_4/sec_6/art_43 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--43}
(art. 72, al. 2, let. a, OPers)
1. Les frais déboursés pour les repas pris en dehors du lieu de domicile ou du lieu de travail donnent lieu au versement des forfaits suivants:
a. 15 francs pour le petit-déjeuner;
b. 30 francs pour le repas de midi ou celui du soir.[^70]
2. L’instance compétente peut rembourser les frais déboursés pour des repas pris au lieu de travail pour des raisons de service sur la base de ces forfaits
3. Dans certains cas justifiés, le forfait peut être remplacé par le montant effectif des frais déboursés.[^71]

##### **Art. 44** Remboursement des nuitées {#chap_4/sec_6/art_44 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--44}
1. Pour les nuits passées à l’hôtel et comprenant le petit-déjeuner, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 200 francs par nuit, ou de 275 francs par nuit dans des cas exceptionnels justifiés.
2. Pour les nuits passées dans un hébergement mis à disposition par un bailleur privé ou professionnel, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 150 francs par nuit.

##### **Art. 45** Remboursement de billets de train {#chap_4/sec_6/art_45 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--45}
(art. 72, al. 2, let. a, OPers)
1. Les employés ont droit au remboursement du prix des billets de train.[^72]
2. Les employés rangés dans la 16^e^classe de salaire et au-delà peuvent voyager en première classe dans les transports publics.

##### **Art. 46** Remboursement pour l’utilisation de véhicules privés {#chap_4/sec_6/art_46 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--46}
(art. 72, al. 2, let. a, OPers)
Lorsque l’autorisation d’utiliser un véhicule privé pour des voyages de service est accordée, l’indemnité kilométrique se monte à 70 centimes pour une voiture et à 30 centimes pour une moto ou un scooter.

##### **Art. 47** Voyages en avion {#chap_4/sec_6/art_47 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--47}
(art. 72, al. 2, let. a et b, OPers)
1. Les voyages en avion ont en principe lieu en classe «Economy» la meilleur marché d’une compagnie aérienne membre de l’IATA.

 ^2^Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut autoriser un voyage en classe «Business» à la place de la classe «Economy» (classe «Business» la meilleur marché d’une compagnie aérienne membre de l’IATA). Le cas est justifié notamment:
a. lorsque la durée du voyage est d’au moins 9 heures pour les vols directs (du décollage à l’atterrissage à la destination finale) ou d’au moins 11 heures pour les vols avec une ou plusieurs escales, y compris un temps de correspondance d’au plus 2 heures, ou

b. lorsque des motifs l’exigent, comme la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, des atteintes à la santé du voyageur ainsi que des exigences du service.
3. Les al. 1 et 2, let. a, ainsi que l’art. 42, al. 4, ne sont pas applicables aux personnes autorisées conformément à l’art. 2, al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)[^73], dans la mesure où elles peuvent faire appel à des prestations selon l’O-STAC afin d’éviter des vols à vide.
4. Avec l’accord de l’autorité compétente, les employés peuvent également réserver des vols avec une compagnie aérienne non-membre de l’IATA par le biais de la Centrale des voyages de la Confédération. Les compagnies aériennes figurant sur la liste de l’UE des compagnies interdites[^74]ne peuvent entrer en ligne de compte qu’à la condition que la destination ne puisse être atteinte avec aucune autre compagnie.
5. Si l’arrangement choisi pour le vol par l’employé comprend obligatoirement un séjour d’un ou plusieurs jours au lieu de destination (arrangement spécial) et si ces jours ne sont pas considérés comme un temps de travail, l’employé peut se faire rembourser ses frais d’hôtel pour la première journée de congé passée sur place. L’ensemble des frais de vol et d’hébergement ne doit toutefois pas dépasser le coût de l’arrangement pour le vol proposé par la Centrale des voyages de la Confédération.
6. La Centrale des voyages de la Confédération peut, pour des raisons de sécurité ou parce que la couverture d’assurance est insuffisante, refuser un arrangement proposé par un employé.
7. Les employés ne peuvent utiliser les miles accumulés lors de leurs voyages de service en avion que dans le cadre professionnel. Ils établissent par écrit une liste des miles accumulés et utilisés lors de ces voyages et la présentent sur demande à leurs supérieurs hiérarchiques.

##### **Art. 48** Remboursement des frais engendrés par les voyages de service à l’étranger et par la participation à des conférences internationales {#chap_4/sec_6/art_48 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--48}
(art. 72, al. 2, let. b et c, OPers)
1. Le remboursement des repas et des nuits d’hôtel est fonction des prix locaux raisonnables qui sont en usage.
1bis. Les frais engendrés par les voyages de service à l’étranger sont payés au moyen de la Travelcard de la Confédération (carte de crédit d’entreprise destinée aux employés de la Confédération).[^75]
2. Sont réservées les réglementations de l’indemnisation des frais régies par les directives du Conseil fédéral du 9 décembre 2022 concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales[^76].[^77]

##### **Art. 49** Remboursement de frais de déménagement pour des raisons de service {#chap_4/sec_6/art_49 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--49}
(art. 72, al. 2, let. d, OPers)
1. Les frais de déménagement sont remboursés à l’employé:
a. si l’employeur l’a affecté à un nouveau lieu de travail, ou
b. si l’employeur l’oblige à prendre ou à rendre un logement de service.
2. Lorsque le déménagement d’un logement de service fait suite à la fin des rapports de travail, les frais de déménagement ne sont pas remboursés.
3. Les départements règlent les détails spécifiques à leur domaine.

##### **Art. 50** Frais de représentation forfaitaires {#chap_4/sec_6/art_50 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--50}
(art. 72, al. 2, let. e, OPers)
1. Le département peut verser un montant forfaitaire pouvant atteindre 10 000 francs par an aux employés qui sont directement subordonnés au chef du département ou au chancelier de la Confédération et qui ont des frais de représentation périodiques.
2. Lors de la fixation des forfaits, il est tenu compte de la fonction, de l’étendue des obligations de représentation et de la présence du conjoint ou du partenaire.
3. Les chefs de département et le chancelier de la Confédération peuvent autoriser le versement de forfaits à d’autres employés travaillant dans le domaine relevant de leur compétence, dans la mesure où ces derniers sont chargés de devoirs de représentation périodiques.
4. Dans des cas isolés qui se justifient, des frais de représentation peuvent, en accord avec l’OFPER, donner lieu au remboursement d’un montant dépassant celui qui est indiqué à l’al. 1.
5. Les forfaits ne font pas partie du revenu et ne sont pas soumis à une obligation de décompte.

##### **Art. 51** Autres frais remboursés {#chap_4/sec_6/art_51 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--51}
(art. 72 OPers)
Les départements règlent dans leur domaine le remboursement:
a. des indemnités versées aux personnes externes à l’administration fédérale qui postulent un emploi;
b. des frais engendrés par la réception d’hôtes suisses ou étrangers;
c. des frais engendrés par la représentation de la Confédération.

##### **Art. 51a** Accueil extrafamilial des enfants {#chap_4/sec_6/art_51 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--51_a}
(art. 75*a* , al. 1, OPers)[^78]
1. L’employeur participe aux coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants sous la forme de remboursements.[^79]
2. Les départements peuvent:
a.[^80] …
b. financer des places de crèche dans des structures externes et les réserver aux enfants de leurs employés.

##### **Art. 51b** Remboursement du coût de l’accueil extrafamilial d’enfants {#chap_4/sec_6/art_51 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--51_b}
(art. 75*a* , al. 2, OPers)
1. La part remboursée des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants est calculée conformément à l’annexe 2. Elle ne doit pas dépasser les coûts effectifs de l’accueil extrafamilial.[^81]
2 et^3^. …[^82]
4. Le remboursement proportionnel par enfant correspond à la somme des taux d’occupation des personnes formant un ménage commun visées à l’art. 75*b* , let. a, OPers moins 100 %.[^83]

##### **Art. 51c** Remboursement des frais liés au travail mobile {#chap_4/sec_6/art_51 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--51_c}
(art. 72, al. 2, let. f, OPers)
1. Les employés auxquels l’employeur ne met plus à disposition un poste de travail dans ses locaux pour la totalité du temps de travail réglementaire contractuel reçoivent un forfait annuel. Ce forfait comprend l’indemnité destinée à couvrir la partie de la location des locaux privés utilisés, les coûts liés au mobilier, à l’augmentation de la consommation d’électricité et aux moyens de communication, et d’autres charges éventuelles.
2. Pour les employés dont le taux d’occupation est de 100 %, le forfait visé à l’al. 1 s’élève à 200 francs par an pour chaque tranche de 20 % de temps de travail réglementaire annuel effectuée sous forme de travail mobile. Pour les employés à temps partiel, le forfait est réduit en fonction du temps de travail réglementaire effectué.

##### **Art. 52** Prime de fidélité {#chap_4/sec_6/art_52 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--52}
(art. 73 OPers)
1. La prime de fidélité est échue le jour où l’employé a accompli les années de travail nécessaires.[^84]
2. Le congé payé doit être pris dans les cinq années qui suivent la date à laquelle la prime est échue.
3. Le montant en espèces est fonction des éléments du salaire assurable selon l’annexe 2 OPers perçus par l’employé le jour de l’échéance. La prime de prestations selon l’annexe 2, let. h, OPers n’est pas prise en compte.[^85]
4. En cas d’horaire de travail irrégulier ou de taux d’occupation qui ont varié, la prime de fidélité correspond à la moyenne des taux d’occupation des cinq années précédentes. Le calcul du montant versé en espèces est basé sur un salaire annuel pour un taux d’activité de 100 % à la date à laquelle la prime est échue.
5. Si, au moment du versement de la prime de fidélité, l’employé a un taux d’occupation inférieur à la moyenne des taux d’occupation des cinq dernières années, au maximum les jours de congé payé suivants lui sont accordés:
a.[^86] …
b. 11 jours après dix ou quinze années de travail;
c. 22 jours après chaque nouvelle tranche de cinq années de travail;[^87]
6. Le reste de la prime de fidélité selon l’al. 5 est versé en espèces.[^88]
7. En cas de modification du taux d’occupation, le nombre des jours de congé pouvant être pris s’obtient en divisant le total du temps de travail réglementaire des jours de congé non encore pris en vertu de l’ancien taux d’occupation, par le temps de travail réglementaire quotidien en vertu du nouveau taux d’occupation. Les al. 5 et 6 s’appliquent par analogie en ce qui concerne le nombre maximal de jours de congé pouvant être pris.[^89]

##### **Art. 53** Abonnement général et abonnement demi-tarif des CFF {#chap_4/sec_6/art_53 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--53}
(art. 76 OPers)
1. Les employés ont droit à:[^90]
a. un abonnement demi-tarif des CFF remis gratuitement, ou
b. un abonnement général «Adulte» des CFF à un prix réduit.
2. L’employeur détermine les réductions sur l’abonnement général. Pour l’abonnement général «Adulte», les réductions suivantes sont accordées aux employés qui, avec cet abonnement, effectueront:
a. jusqu’à 59 voyages de service par an: 25 %;
b. 60 voyages de service ou plus par an: 100 %.[^91]
2bis. L’abonnement doit être utilisé pour les voyages de service. Est considéré comme voyage de service selon l’al. 2 l’exercice de l’activité professionnelle hors d’un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile de l’employé.[^92]
3. Exceptionnellement, un abonnement de parcours ou un autre titre de transport peut être délivré en lieu et place de l’abonnement général selon l’al. 2, let. b, si cette solution est meilleur marché pour la Confédération.[^93]
4. L’abonnement général obtenu à prix réduit en vertu de l’al. 2, let. b, doit être retourné à l’employeur:
a. à la fin des rapports de travail;
b. lorsque les conditions visées à l’al. 2 ne sont plus remplies.[^94]
5. Les employés qui acquièrent un abonnement général à titre privé se voient rembourser 15 % du prix de l’abonnement général «Adulte».[^95]

##### **Art. 54** {#chap_4/sec_6/art_54 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--54}

### **Section 7** Management d’idées {#chap_4/sec_7}
##### **Art. 55** Buts {#chap_4/sec_7/art_55 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--55}
(art. 74 OPers)
Le management d’idées vise à encourager et exploiter le potentiel de créativité et d’innovation des employés et des unités d’organisation, les modes de pensée et d’action responsables et efficaces et permettre, par là même, des activités ciblées et efficientes. Les employés et les équipes doivent participer activement aux processus de changement et d’amélioration. Les supérieurs doivent être intégrés dans la réalisation d’innovations.

##### **Art. 56** Valeur d’une idée {#chap_4/sec_7/art_56 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--56}
(art. 74 OPers)
1. Sont considérées comme des idées les propositions d’amélioration des produits, des procédures et des questions sociales.
2. La valeur d’une idée est fonction de son utilité économique, des économies qu’elle permet de réaliser, des avantages qui en découlent, des possibilités qui existent de la concrétiser, de son caractère innovatif, de son mûrissement, de son bien-fondé à long terme et des coûts de sa réalisation.
3. Le système des primes doit être transparent et compréhensible, il doit être aménagé de manière dégressive en relation avec l’accroissement de la valeur de l’idée.
4. Le montant maximal d’une prime est de 15 000 francs.
5. Pour encourager le travail d’équipe et susciter les innovations dans des domaines importants, il est possible de doubler, au maximum, le montant prévu à l’al. 4.
6. Les primes et les mesures sont inscrites à l’article de compte «rétribution du personnel» et portées à la charge de l’unité d’organisation à qui profite l’idée.

##### **Art. 57** Compétences {#chap_4/sec_7/art_57 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--57}
(art. 74 OPers)
Les départements définissent le cercle des participants, l’organisation, les compétences, le système de primes et des prestations, les compétences financières et les domaines d’innovation à encourager.

## **Chapitre 5** Devoirs du personnel {#chap_5}
##### **Art. 58** {#chap_5/art_58 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--58}

##### **Art. 59** Logement de service {#chap_5/art_59 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--59}
(art. 90 OPers)
1. L’employé qui utilise un logement de service doit verser un dédommagement et des charges. Le montant du dédommagement est calculé en fonction de la surface du logement et de son prix au mètre carré. Il tient compte du niveau des loyers pratiqués au niveau local ainsi que des avantages et des inconvénients du logement.
2. Le DFF édicte des directives sur le dédommagement et les charges à payer pour l’utilisation d’un logement de service.

##### **Art. 60** Obligation de remettre le revenu à la Confédération {#chap_5/art_60 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--60}
(art. 92 OPers)
1. Le revenu obtenu pour une activité exercée au profit de tiers et pris en compte dans le calcul du montant à remettre est calculé une fois par an.
2. Il correspond aux prestations financières, uniques ou périodiques, obtenues pour l’activité exercée au profit de tiers. Les frais remboursés ne sont pas pris en compte.[^96]
3. Le montant à remettre est déduit du salaire mensuel de l’employé, après entente avec lui.

##### **Art. 61** Comportement en cas de maladie ou d’accident {#chap_5/art_61 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--61}
1. L’employé informe l’autorité compétente de son absence pour cause de maladie ou d’accident.
2. Lorsque son absence dure plus de cinq jours ouvrés, il fournit un certificat médical à l’autorité compétente.[^97]Celle-ci peut raccourcir ce délai en cas d’absences répétées pour cause de maladie.
2bis. Lors de pandémies représentant une menace pour la santé publique, le délai visé à l’al. 2 est étendu à 10 jours ouvrés. Le DFF fixe le début et la fin de la mesure.[^98]
2ter. Si l’employé est en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident pendant au moins trois jours de vacances consécutifs, les jours de vacances concernés peuvent être rattrapés. Si l’incapacité de travail dure plus de cinq jours de vacances consécutifs, les jours de vacances concernés ne peuvent être rattrapés que sur présentation d’un certificat médical. En cas de rattrapage répété de vacances pour cause de maladie ou d’accident, ce délai peut être raccourci.[^99]
3. Au cas où le retour d’un voyage à l’étranger est rendu impossible par une maladie ou par un accident, un médecin doit attester la durée de l’incapacité de voyager.
4. Lorsqu’une cure ou un séjour de repos est prescrit, l’employé doit adresser une demande par écrit à l’autorité compétente.[^100]

##### **Art. 62** Obligation d’aviser {#chap_5/art_62 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--62}
1. L’employé communique à son unité d’organisation les données conformes à la vérité qui sont nécessaires à la fixation et au versement des prestations de l’employeur, et notamment son domicile, l’âge de ses enfants et les activités qu’il exerce éventuellement au profit de tiers.
2. Si l’employé a résilié ses rapports de travail et qu’il perçoit des prestations en vertu de l’art. 63 OPers, il communique à l’unité d’organisation dans laquelle il était engagé le montant d’autres rentes ou revenus.[^101]
3. Les employés doivent être rendus attentifs à leur devoir visé aux al. 1 et 2.

## **Chapitre 6** Participation et partenariat social {#chap_6}
##### **Art. 63** Comité de suivi des partenaires sociaux {#chap_6/art_63 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--63}
(art. 108, al. 2, OPers)
Le comité de suivi des partenaires sociaux assure l’accompagnement de la rémunération et des questions relatives aux horaires de travail et aux congés, particulièrement en ce qui concerne:
a. l’évaluation de la fonction;
b. le salaire de départ (écart avec la moyenne) et l’évolution du salaire;
c. l’assurance d’une certaine uniformité de la grille des salaires entre les offices fédéraux et les unités d’organisation assimilables à ceux-ci;
d. le recours modéré à la primauté des intérêts du service en ce qui concerne l’horaire de travail mobile;
e. l’utilisation par le supérieur d’une plus large marge d’appréciation en matière d’octroi de congés.

## **Chapitre 7** Dispositions finales {#chap_7}
##### **Art. 64 et 65** {#chap_7/art_64_65 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--64und 65}

##### **Art. 66** {#chap_7/art_66 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--66}

##### **Art. 67** {#chap_7/art_67 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--67}

##### **Art. 68** Entrée en vigueur {#chap_7/art_68 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--68}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^janvier 2002.

##### **Annexe 1** {#annex_1}
(art. 11)
### Indemnité de résidence {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--annex-1}
#### **1.** Principe {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--annex-1/lvl_1}
Le classement des lieux de travail en zones tel qu’il a été défini pour la période de 1989 à 1993 reste en vigueur jusqu’à nouvel avis.

#### **2.** Zones et montants de l’indemnité de résidence {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--annex-1/lvl_2}
| Zone 1 | 381.– |
| --- | --- |
| Zone 2 | 762.– |
| Zone 3 | 1143.– |
| Zone 4 | 1524.– |
| Zone 5 | 1905.– |
| Zone 6 | 2286.– |
| Zone 7 | 2667.– |
| Zone 8 | 3048.– |
| Zone 9 | 3429.– |
| Zone 10 | 3810.– |
| Zone 11 | 4191.– |
| Zone 12 | 4572.– |
| Zone 13 | 4953.– |

#### **3.** Liste des lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--annex-1/lvl_3}
La partie 1 comprend la liste des lieux de travail avec indication de leur zone d’indemnité de résidence. Un astérisque (*) désigne les communes ou les parties de commune qui reçoivent un supplément pour l’éloignement ou qui sont classées en zone 2 en fonction de l’altitude dépassant 1200 m. D’éventuels suppléments pour l’altitude sont pris en considération dans le classement des lieux de travail.

La partie 2 comprend les exploitations ou parties d’exploitations qui continuent à former une unité avec l’entreprise d’origine, mais qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’exploitation.

#### **4.** Allocations de séjour à l’étranger dans les communes de la zone limitrophe étrangère {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--annex-1/lvl_4}
1. Les employés de nationalité suisse dont le lieu de travail est situé dans la zone limitrophe étrangère reçoivent une allocation de séjour à l’étranger. Celle-ci se compose:
    a. de l’indemnité de résidence selon les principes en vigueur en Suisse. Le classement des lieux de travail en zones d’indemnité de résidence se trouve dans la partie 3.
    b. d’un supplément pour les frais particuliers liés au séjour à l’étranger dans toutes les communes de la zone limitrophe étrangère. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.
    c. d’un supplément par enfant du début à la fin de la scolarité obligatoire. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.
2. Les employés dont le lieu de travail se trouve dans la zone limitrophe étrangère mais dont le lieu de résidence est en Suisse reçoivent l’indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a, et la moitié du supplément visé au ch. 1, let. b.
3. Les employés qui ne sont pas de nationalité suisse ne reçoivent que l’indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a.

##### **Partie 1** {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--annex-1/lvl_4/part_1}
| Commune<br>N^o^ | | | | | Lieu de travail | Zone 1989 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 4551 | | | | | Aadorf | 3 |
| 4001 | | | | | Aarau | 5 |
| 301 | | | | | Aarberg | 3 |
| 4271 | | | | | Aarburg | 3 |
| 321 | | | | | Aarwangen | 2 |
| 5871 | | | | | L’Abbaye | 2 |
| 4221 | | | | | Abtwil | 0 |
| 561 | | | | | Adelboden | 7 |
| 1051 | | | | | Adligenswil | 4 |
| 21 | | | | | Adlikon | 0 |
| 131 | | | | | Adliswil | 8 |
| 2421 | | | | | Aedermannsdorf | 0 |
| 401 | | | | | Aefligen | 0 |
| 731 | | | | | Aegerten | 4 |
| 2801 | | | | | Aesch (BL) | 8 |
| 1021 | | | | | Aesch (LU) | 0 |
| 241 | | | | | Aesch bei Birmensdorf | 3 |
| 2511 | | | | | Aeschi (SO) | 0 |
| 562 | | | | | Aeschi bei Spiez | 2 |
| 1 | | | | | Aeugst am Albis | 0 |
| 4711 | | | | | Affeltrangen | 0 |
| 2 | | | | | Affoltern am Albis | 3 |
| 951 | | | | | Affoltern im Emmental | 1 |
| 6101 | | | | | Agarn | 0 |
| 5141 | | | | | Agno | 2 |
| 5142 | | | | | Agra | 1 |
| 5401 | | | | | Aigle | 3 |
| 6601 | | | | | Aire-la-Ville | 5 |
| 5061 | | | | | Airolo | 3 |
| 1121 | | | | | Alberswil | 0 |
| 2121 | | | | | Albeuve | 0 |
| 6102 | | * | | | Albinen | 2 |
| 851 | | | | | Albligen | 1 |
| 402 | | | | | Alchenstorf | 1 |
| 5851 | | | | | Allaman | 0 |
| 6771 | | | | | Alle | 0 |
| 2802 | | | | | Allschwil | 13 |
| 1401 | | | | | Alpnach | 1 |
| 1361 | | | | | Alpthal | 1 |
| 3351 | | | | | Alt St.Johann | 2 |
| 1122 | | | | | Altbüron | 0 |
| 1201 | | | | | Altdorf (UR) | 1 |
| 1341 | | | | | Altendorf | 1 |
| 2291 | | | | | Alterswil | 0 |
| 4631 | | | | | Alterswilen | 0 |
| 211 | | | | | Altikon | 0 |
| 1123 | | | | | Altishofen | 0 |
| 4641 | | | | | Altnau | 0 |
| 3251 | | | | | Altstätten | 2 |
| 1022 | | | | | Altwis | 0 |
| 3511 | | | | | Alvaneu | 2 |
| 3311 | | | | | Amden | 2 |
| 4881 | | | | | Amlikon | 0 |
| 2512 | | | | | Ammannsegg | 1 |
| 4191 | | | | | Ammerswil | 0 |
| 4461 | | | | | Amriswil | 3 |
| 921 | | | | | Amsoldingen | 2 |
| 3701 | | | | | Andeer | 0 |
| 30 | | | | | Andelfingen | 0 |
| 1202 | | | | | Andermatt | 5 |
| 3441 | | | | | Andwil (SG) | 0 |
| 6602 | | | | | Anières | 5 |
| 2841 | | | | | Anwil | 0 |
| 3101 | | | | | Appenzell | 1 |
| 5421 | | | | | Apples | 1 |
| 5031 | | | | | Aquila | 0 |
| 6261 | | | | | Arbaz | 0 |
| 5001 | | | | | Arbedo-Castione | 4 |
| 2881 | | | | | Arboldswil | 0 |
| 4401 | | | | | Arbon | 3 |
| 381 | | | | | Arch | 1 |
| 2171 | | | | | Arconciel | 0 |
| 3741 | | | | | Ardez | 2 |
| 6021 | | | | | Ardon | 0 |
| 2821 | | | | | Arisdorf | 0 |
| 4222 | | | | | Aristau | 0 |
| 2803 | | | | | Arlesheim | 9 |
| 5743 | | | | | Arnex-sur-Orbe | 0 |
| 4061 | | | | | Arni (AG) | 2 |
| 602 | | | | | Arni (BE) | 2 |
| 5144 | | | | | Arogno | 0 |
| 5144 | | A* | | | Arogno-Valmara/Pugera | 1 |
| 3921 | | | | | Arosa | 8 |
| 5145 | | | | | Arosio | 0 |
| 1362 | | | | | Arth | 2 |
| 3801 | | | | | Arvigo | 0 |
| 3801 | | A* | | | Arvigo/Landarenca | 4 |
| 5702 | | | | | Arzier | 0 |
| 5241 | | | | | Arzo | 0 |
| 5091 | | | | | Ascona | 7 |
| 5511 | | | | | Assens | 0 |
| 2321 | | | | | Attalens | 0 |
| 1203 | | | | | Attinghausen | 0 |
| 971 | | | | | Attiswil | 1 |
| 3231 | | | | | Au (SG) | 1 |
| 5422 | | | | | Aubonne | 2 |
| 4091 | | | | | Auenstein | 1 |
| 2822 | | | | | Augst | 3 |
| 2001 | | | | | Aumont | 0 |
| 6191 | | | | | Ausserberg | 1 |
| 6051 | | * | | | Ausserbinn | 2 |
| 3702 | | * | | | Ausserferrera | 2 |
| 322 | | | | | Auswil | 1 |
| 2173 | | | | | Autigny | 1 |
| 6401 | | | | | Auvernier | 4 |
| 4223 | | | | | Auw | 0 |
| 5302 | | | | | Avegno | 1 |
| 5451 | | | | | Avenches | 3 |
| 3681 | | * | | | Avers | 5 |
| 3681 | | A* | | | Avers-am Bach/Juf | 6 |
| 2122 | | | | | Avry-devant-Pont | 0 |
| 2174 | | | | | Avry-sur-Matran | 1 |
| 6603 | | | | | Avully | 4 |
| 6604 | | | | | Avusy | 4 |
| 6082 | | | | | Ayent | 1 |
| 6231 | | * | | | Ayer | 3 |
| 1701 | | | | | Baar | 4 |
| 51 | | | | | Bachenbülach | 4 |
| 81 | | | | | Bachs | 0 |
| 3291 | | | | | Bad Ragaz | 2 |
| 4021 | | | | | Baden | 8 |
| 6031 | | | | | Bagnes | 2 |
| 6031 | | A | | | Bagnes/Médières | 4 |
| 6031 | | B | | | Bagnes/Sarreyer | 4 |
| 6031 | | C | | | Bagnes/Verbier-Mondzeu | 4 |
| 6031 | | D | | | Bagnes/Verbier-Village | 4 |
| 5242 | | | | | Balerna | 3 |
| 3232 | | | | | Balgach | 0 |
| 5744 | | | | | Ballaigues | 0 |
| 5423 | | | | | Ballens | 0 |
| 1023 | | | | | Ballwil | 0 |
| 2422 | | | | | Balsthal | 2 |
| 6281 | | | | | Baltschieder | 0 |
| 323 | | | | | Bannwil | 1 |
| 5147 | | | | | Barbengo | 1 |
| 2243 | | | | | Barberêche | 0 |
| 6605 | | | | | Bardonnex | 9 |
| 111 | | | | | Bäretswil | 1 |
| 302 | | | | | Bargen (BE) | 1 |
| 2931 | | | | | Bargen (SH) | 1 |
| 403 | | | | | Bäriswil | 3 |
| 2611 | | | | | Bärschwil | 1 |
| 2280 | | | | | Bas-Vully | 0 |
| 4531 | | | | | Basadingen | 1 |
| 2701 | | | | | Basel | 13 |
| 6701 | | | | | Bassecourt | 1 |
| 52 | | | | | Bassersdorf | 7 |
| 5703 | | | | | Bassins | 1 |
| 533 | | | | | Bätterkinden | 3 |
| 2471 | | | | | Bättwil | 2 |
| 5745 | | | | | Baulmes | 1 |
| 171 | | | | | Bauma | 0 |
| 5746 | | | | | Bavois | 0 |
| 6501 | | | | | Les Bayards | 0 |
| 571 | | | | | Beatenberg | 5 |
| 1501 | | | | | Beckenried | 0 |
| 5148 | | | | | Bedano | 1 |
| 5149 | | | | | Bedigliora | 0 |
| 5063 | | * | | | Bedretto | 3 |
| 2951 | | | | | Beggingen | 0 |
| 5704 | | | | | Begnins | 2 |
| 2612 | | | | | Beinwil (SO) | 0 |
| 4131 | | | | | Beinwil am See | 1 |
| 4224 | | | | | Beinwil-Freiamt | 0 |
| 2175 | | | | | Belfaux | 3 |
| 2542 | | | | | Bellach | 3 |
| 5452 | | | | | Bellerive (VD) | 0 |
| 6606 | | | | | Bellevue | 8 |
| 4022 | | | | | Bellikon | 0 |
| 5002 | | | | | Bellinzona | 6 |
| 732 | | | | | Bellmund | 3 |
| 6052 | | | | | Bellwald | 2 |
| 5581 | | | | | Belmont-sur-Lausanne | 7 |
| 861 | | | | | Belp | 7 |
| 862 | | | | | Belpberg | 1 |
| 3312 | | | | | Benken (SG) | 0 |
| 22 | | | | | Benken (ZH) | 0 |
| 2882 | | | | | Bennwil | 0 |
| 4225 | | | | | Benzenschwil | 0 |
| 5512 | | | | | Bercher | 0 |
| 3211 | | | | | Berg (SG) | 0 |
| 4892 | | | | | Berg (TG) | 1 |
| 23 | | | | | Berg am Irchel | 0 |
| 4023 | | | | | Bergdietikon | 3 |
| 3521 | | | | | Bergün/Bravuogn | 3 |
| 4062 | | | | | Berikon | 3 |
| 2932 | | | | | Beringen | 3 |
| 4801 | | | | | Berlingen | 0 |
| 351 | | | | | Bern | 13 |
| 3233 | | | | | Berneck | 0 |
| 6607 | | | | | Bernex | 9 |
| 1081 | | | | | Beromünster | 3 |
| 212 | | | | | Bertschikon | 0 |
| 5243 | | | | | Besazio | 0 |
| 4226 | | | | | Besenbüren | 0 |
| 6171 | | | | | Betten | 2 |
| 973 | | | | | Bettenhausen | 1 |
| 2702 | | | | | Bettingen | 5 |
| 2543 | | | | | Bettlach | 3 |
| 4227 | | | | | Bettwil | 0 |
| 6402 | | | | | Bevaix | 2 |
| 3781 | | | | | Bever | 5 |
| 682 | | | | | Bévilard | 0 |
| 5402 | | | | | Bex | 3 |
| 5281 | | | | | Biasca | 2 |
| 2513 | | | | | Biberist | 5 |
| 4002 | | | | | Biberstein | 2 |
| 4722 | | | | | Bichelsee | 0 |
| 5150 | | | | | Bidogno | 0 |
| 371 | | | | | Biel (BE) | 8 |
| 6053 | | * | | | Biel (VS) | 2 |
| 2805 | | | | | Biel-Benken | 3 |
| 5425 | | | | | Bière | 3 |
| 603 | | | | | Biglen | 2 |
| 2063 | | | | | Billens | 0 |
| 1602 | | | | | Bilten | 1 |
| 6054 | | * | | | Binn | 3 |
| 2806 | | | | | Binningen | 12 |
| 5151 | | | | | Bioggio | 2 |
| 242 | | | | | Birmensdorf (ZH) | 7 |
| 4024 | | | | | Birmenstorf (AG) | 0 |
| 5153 | | | | | Bironico | 0 |
| 4092 | | | | | Birr | 0 |
| 4093 | | | | | Birrhard | 0 |
| 4132 | | | | | Birrwil | 0 |
| 2807 | | | | | Birsfelden | 12 |
| 4902 | | | | | Birwinken | 0 |
| 4471 | | | | | Bischofszell | 1 |
| 5154 | | | | | Bissone | 0 |
| 6173 | | | | | Bitsch | 1 |
| 3531 | | * | | | Bivio | 2 |
| 6192 | | * | | | Blatten | 2 |
| 641 | | | | | Blauen | 1 |
| 324 | | | | | Bleienbach | 1 |
| 6055 | | * | | | Blitzingen | 2 |
| 5881 | | | | | Blonay | 4 |
| 922 | | | | | Blumenstein | 1 |
| 2842 | | | | | Böckten | 2 |
| 5064 | | | | | Bodio | 0 |
| 6702 | | | | | Boécourt | 0 |
| 5705 | | | | | Bogis-Bossey | 2 |
| 5155 | | * | | | Bogno | 1 |
| 6742 | | | | | Les Bois | 2 |
| 6403 | | | | | Bôle | 3 |
| 2514 | | | | | Bolken | 0 |
| 352 | | | | | Bolligen | 13 |
| 791 | | | | | Boltigen | 2 |
| 3721 | | | | | Bonaduz | 0 |
| 6774 | | | | | Boncourt | 0 |
| 3771 | | * | | | Bondo | 1 |
| 6775 | | | | | Bonfol | 0 |
| 572 | | | | | Bönigen | 4 |
| 2571 | | | | | Boningen | 0 |
| 4192 | | | | | Boniswil | 0 |
| 3 | | | | | Bonstetten | 3 |
| 82 | | | | | Boppelsen | 1 |
| 5706 | | | | | Borex | 1 |
| 5094 | | * | | | Borgnone | 1 |
| 5304 | | * | | | Bosco/Gurin | 4 |
| 2295 | | | | | Bösingen | 1 |
| 2323 | | | | | Bossonnens | 0 |
| 4228 | | | | | Boswil | 0 |
| 5514 | | | | | Bottens | 0 |
| 4273 | | | | | Bottenwil | 0 |
| 4686 | | | | | Bottighofen | 1 |
| 2808 | | | | | Bottmingen | 9 |
| 4303 | | | | | Böttstein | 2 |
| 6471 | | | | | Boudevilliers | 0 |
| 6404 | | | | | Boudry | 3 |
| 6032 | | | | | Bourg-St-Pierre | 2 |
| 6502 | | | | | Boveresse | 0 |
| 6131 | | | | | Bovernier | 0 |
| 605 | | | | | Bowil | 1 |
| 4094 | | | | | Bözen | 0 |
| 3803 | | * | | | Braggio | 4 |
| 6103 | | | | | Bratsch | 0 |
| 1603 | | | | | Braunwald | 3 |
| 5158 | | | | | Breganzona | 8 |
| 3981 | | | | | Breil/Brigels | 2 |
| 2613 | | | | | Breitenbach | 0 |
| 4063 | | | | | Bremgarten (AG) | 5 |
| 353 | | | | | Bremgarten bei Bern | 10 |
| 6431 | | | | | Les Brenets | 1 |
| 6431 | | A * | | | Les Brenets/Saut-Doubs | 2 |
| 606 | | | | | Brenzikofen | 1 |
| 6776 | | | | | Bressaucourt | 0 |
| 5515 | | | | | Bretigny-sur-Morrens | 1 |
| 2883 | | | | | Bretzwil | 0 |
| 6743 | | | | | Les Breuleux | 2 |
| 6432 | | | | | La Brévine | 1 |
| 6432 | | A * | | | La Brévine/l’Ecrénaz | 2 |
| 573 | | | | | Brienz (BE) | 3 |
| 574 | | | | | Brienzwiler | 2 |
| 6002 | | | | | Brig-Glis | 4 |
| 5096 | | | | | Brione sopra Minusio | 2 |
| 642 | | | | | Brislach | 0 |
| 5097 | | | | | Brissago | 3 |
| 4274 | | | | | Brittnau | 0 |
| 2124 | | | | | Broc | 2 |
| 5305 | | * | | | Broglio | 2 |
| 3421 | | | | | Bronschhofen | 4 |
| 4095 | | | | | Brugg | 4 |
| 733 | | | | | Brügg | 7 |
| 4193 | | | | | Brunegg | 0 |
| 2292 | | | | | Brünisried | 0 |
| 3371 | | | | | Brunnadern | 0 |
| 5160 | | | | | Brusino-Arsizio | 0 |
| 3551 | | | | | Brusio | 0 |
| 3551 | | A * | | | Brusio-Viano | 4 |
| 491 | | | | | Brüttelen | 1 |
| 213 | | | | | Brütten | 1 |
| 2823 | | | | | Bubendorf | 1 |
| 112 | | | | | Bubikon | 1 |
| 24 | | | | | Buch am Irchel | 0 |
| 2933 | | | | | Buchberg | 0 |
| 923 | | | | | Buchholterberg | 1 |
| 5623 | | | | | Buchillon | 0 |
| 1052 | | | | | Buchrain | 2 |
| 4003 | | | | | Buchs (AG) | 5 |
| 1124 | | | | | Buchs (LU) | 0 |
| 3271 | | | | | Buchs (SG) | 3 |
| 83 | | | | | Buchs (ZH) | 3 |
| 2843 | | | | | Buckten | 0 |
| 382 | | | | | Büetigen | 1 |
| 734 | | | | | Bühl | 1 |
| 3021 | | | | | Bühler | 0 |
| 6777 | | | | | Buix | 0 |
| 53 | | | | | Bülach | 7 |
| 2125 | | | | | Bulle | 6 |
| 5552 | | | | | Bullet | 1 |
| 4229 | | | | | Bünzen | 0 |
| 1502 | | | | | Buochs | 1 |
| 6193 | | | | | Bürchen | 2 |
| 6778 | | | | | Bure | 1 |
| 2472 | | | | | Büren (SO) | 0 |
| 383 | | | | | Büren an der Aare | 2 |
| 534 | | | | | Büren zum Hof | 1 |
| 4133 | | | | | Burg (AG) | 0 |
| 404 | | | | | Burgdorf | 4 |
| 863 | | | | | Burgistein | 1 |
| 4911 | | | | | Bürglen (TG) | 1 |
| 1205 | | | | | Bürglen (UR) | 0 |
| 1082 | | | | | Büron | 0 |
| 5853 | | | | | Bursins | 0 |
| 5854 | | | | | Burtigny | 0 |
| 2614 | | | | | Büsserach | 0 |
| 5624 | | | | | Bussigny-près-Lausanne | 8 |
| 4921 | | | | | Bussnang | 0 |
| 4761 | | | | | Busswil (TG) | 1 |
| 384 | | | | | Busswil bei Büren | 2 |
| 3391 | | | | | Bütschwil | 0 |
| 6503 | | | | | Buttes | 0 |
| 4064 | | | | | Büttikon | 0 |
| 1083 | | | | | Buttisholz | 1 |
| 4230 | | | | | Buttwil | 0 |
| 2844 | | | | | Buus | 0 |
| 5161 | | | | | Cademario | 0 |
| 5162 | | | | | Cadempino | 2 |
| 5003 | | | | | Cadenazzo | 1 |
| 5163 | | | | | Cadro | 2 |
| 5164 | | | | | Cagiallo | 1 |
| 3922 | | * | | | Calfreisen | 2 |
| 5066 | | * | | | Calpiogna | 1 |
| 3831 | | | | | Cama | 0 |
| 5165 | | | | | Camignolo | 0 |
| 5004 | | | | | Camorino | 1 |
| 5067 | | * | | | Campello | 3 |
| 5032 | | * | | | Campo (Blenio) | 3 |
| 5307 | | * | | | Campo (Vallemaggia) | 4 |
| 5307 | | A * | | | Campo/Cimalmotto | 4 |
| 5307 | | B * | | | Campo/Niva | 2 |
| 5167 | | | | | Canobbio | 3 |
| 5247 | | | | | Capolago | 1 |
| 5168 | | | | | Carabbia | 1 |
| 5169 | | | | | Carabietta | 1 |
| 5170 | | | | | Carona | 0 |
| 6608 | | | | | Carouge (GE) | 13 |
| 5782 | | | | | Carrouge (VD) | 1 |
| 6609 | | | | | Cartigny | 4 |
| 5171 | | | | | Caslano | 1 |
| 3773 | | * | | | Castasegna | 1 |
| 5249 | | | | | Castel San Pietro | 3 |
| 5249 | | A * | | | Castel/Monte Generoso | 4 |
| 3923 | | * | | | Castiel | 2 |
| 5308 | | | | | Cavergno | 0 |
| 5099 | | | | | Cavigliano | 2 |
| 3661 | | | | | Cazis | 0 |
| 3782 | | | | | Celerina/Schlarigna | 8 |
| 6610 | | | | | Céligny | 4 |
| 5309 | | * | | | Cerentino | 2 |
| 6434 | | | | | Le Cerneux-Péquignot | 0 |
| 6434 | | A | | | Le Cerneux/Douane | 1 |
| 2126 | | | | | Cerniat (FR) | 0 |
| 6472 | | | | | Cernier | 0 |
| 6472 | | A * | | | Cernier/Montagnes de | 1 |
| 5310 | | | | | Cevio | 0 |
| 2005 | | | | | Châbles | 0 |
| 6232 | | | | | Chalais | 0 |
| 1702 | | | | | Cham | 4 |
| 5904 | | | | | Chamblon | 3 |
| 6022 | | | | | Chamoson | 0 |
| 5553 | | | | | Champagne | 0 |
| 6151 | | | | | Champéry | 2 |
| 6611 | | | | | Chancy | 4 |
| 6233 | | * | | | Chandolin | 3 |
| 5882 | | | | | Chardonne | 4 |
| 2127 | | | | | Charmey | 0 |
| 6779 | | | | | Charmoille | 0 |
| 6132 | | | | | Charrat | 0 |
| 5841 | | | | | Château-d’Oex | 6 |
| 2325 | | | | | Châtel-St-Denis | 3 |
| 2067 | | | | | Le Châtelard | 1 |
| 6704 | | | | | Châtillon (JU) | 0 |
| 2068 | | | | | Châtonnaye | 2 |
| 6421 | | | | | La Chaux-de-Fonds | 8 |
| 6435 | | | | | La Chaux-du-Milieu | 0 |
| 5707 | | | | | Chavannes-de-Bogis | 2 |
| 5708 | | | | | Chavannes-des-Bois | 2 |
| 2069 | | | | | Chavannes-les-Forts | 0 |
| 5627 | | | | | Chavannes-près-Renens | 13 |
| 5749 | | | | | Chavornay | 2 |
| 6612 | | | | | Chêne-Bougeries | 13 |
| 6613 | | | | | Chêne-Bourg | 13 |
| 2177 | | | | | Chénens | 0 |
| 5872 | | | | | Le Chenit | 2 |
| 5872 | | A * | | | Le Chenit/Le Brassus-D. | 3 |
| 6234 | | | | | Chermignon | 1 |
| 6234 | | A | | | Chermignon/Crans-Sierre | 6 |
| 5909 | | | | | Cheseaux-Noréaz | 1 |
| 5582 | | | | | Cheseaux-sur-Lausanne | 4 |
| 5709 | | | | | Chéserex | 0 |
| 6780 | | | | | Chevenez | 0 |
| 5601 | | | | | Chexbres | 4 |
| 2010 | | | | | Cheyres | 0 |
| 6473 | | | | | Chézard-St-Martin | 0 |
| 5250 | | | | | Chiasso | 5 |
| 5069 | | | | | Chiggiogna | 0 |
| 5628 | | | | | Chigny | 1 |
| 6235 | | | | | Chippis | 1 |
| 5070 | | | | | Chironico | 0 |
| 6614 | | | | | Choulex | 9 |
| 3901 | | | | | Chur | 6 |
| 3911 | | | | | Churwalden | 2 |
| 5174 | | * | | | Cimadera | 1 |
| 5175 | | | | | Cimo | 1 |
| 5282 | | | | | Claro | 0 |
| 6781 | | | | | Coeuve | 0 |
| 6474 | | | | | Coffrane | 0 |
| 5251 | | | | | Coldrerio | 2 |
| 6615 | | | | | Collex-Bossy | 5 |
| 6152 | | | | | Collombey-Muraz | 1 |
| 6616 | | | | | Collonge-Bellerive | 9 |
| 6211 | | | | | Collonges | 1 |
| 6617 | | | | | Cologny | 10 |
| 6406 | | | | | Colombier (NE) | 4 |
| 5630 | | | | | Colombier (VD) | 0 |
| 5176 | | | | | Comano | 3 |
| 5815 | | | | | Combremont-le-Petit | 1 |
| 5711 | | | | | Commugny | 3 |
| 5100 | | * | | | Comologno | 1 |
| 5554 | | | | | Concise | 0 |
| 6618 | | | | | Confignon | 8 |
| 6023 | | | | | Conthey | 3 |
| 5101 | | | | | Contone | 0 |
| 5712 | | | | | Coppet | 3 |
| 6705 | | | | | Corban | 0 |
| 5404 | | | | | Corbeyrier | 1 |
| 6407 | | | | | Corcelles-Cormondrèche | 3 |
| 5785 | | | | | Corcelles-le-Jorat | 1 |
| 5816 | | | | | Corcelles-près-Payerne | 0 |
| 5751 | | | | | Corcelles-sur-Chavornay | 0 |
| 2247 | | | | | Cordast | 0 |
| 431 | | | | | Corgémont | 0 |
| 2183 | | | | | Corminboeuf | 3 |
| 432 | | | | | Cormoret | 0 |
| 6451 | | | | | Cornaux | 1 |
| 6782 | | | | | Cornol | 0 |
| 2184 | | | | | Corpataux | 0 |
| 5883 | | | | | Corseaux | 3 |
| 6619 | | | | | Corsier (GE) | 7 |
| 5884 | | | | | Corsier-sur-Vevey | 7 |
| 6408 | | | | | Cortaillod | 3 |
| 433 | | | | | Cortébert | 0 |
| 5034 | | | | | Corzoneso | 0 |
| 5477 | | | | | Cossonay | 2 |
| 6504 | | | | | La Côte-aux-Fées | 0 |
| 2186 | | | | | Cottens (FR) | 0 |
| 6706 | | | | | Courchapoix | 0 |
| 6707 | | | | | Courfaivre | 1 |
| 6784 | | | | | Courgenay | 0 |
| 2250 | | | | | Courgevaux | 0 |
| 6708 | | | | | Courrendlin | 1 |
| 6709 | | | | | Courroux | 2 |
| 690 | | | | | Court | 1 |
| 2253 | | | | | Courtaman | 0 |
| 6785 | | | | | Courtedoux | 0 |
| 434 | | | | | Courtelary | 1 |
| 6786 | | | | | Courtemaîche | 0 |
| 2254 | | | | | Courtepin | 0 |
| 6710 | | | | | Courtételle | 1 |
| 6505 | | | | | Couvet | 0 |
| 6505 | | A * | | | Couvet/Les Ruillères | 1 |
| 5103 | | * | | | Crana | 1 |
| 5713 | | | | | Crans-près-Céligny | 4 |
| 5714 | | | | | Crassier | 0 |
| 691 | | | | | Crémines | 1 |
| 5283 | | | | | Cresciano | 1 |
| 2257 | | | | | Cressier (FR) | 0 |
| 6452 | | | | | Cressier (NE) | 1 |
| 2326 | | | | | Le Crêt | 1 |
| 5583 | | | | | Crissier | 9 |
| 5178 | | | | | Croglio | 0 |
| 5479 | | | | | Cuarnens | 1 |
| 5456 | | | | | Cudrefin | 0 |
| 5104 | | | | | Cugnasco | 1 |
| 2011 | | | | | Cugy (FR) | 0 |
| 5516 | | | | | Cugy (VD) | 2 |
| 5786 | | | | | Les Cullayes | 1 |
| 5602 | | | | | Cully | 4 |
| 5179 | | | | | Cureggia | 1 |
| 5180 | | | | | Cureglia | 1 |
| 5181 | | | | | Curio | 0 |
| 25 | | | | | Dachsen | 1 |
| 214 | | | | | Dägerlen | 0 |
| 1125 | | | | | Dagmersellen | 0 |
| 5480 | | | | | Daillens | 1 |
| 1503 | | | | | Dallenwil | 0 |
| 84 | | | | | Dällikon | 3 |
| 5071 | | * | | | Dalpe | 2 |
| 2572 | | | | | Däniken | 3 |
| 85 | | | | | Dänikon | 2 |
| 6620 | | | | | Dardagny | 6 |
| 575 | | | | | Därligen | 1 |
| 761 | | | | | Därstetten | 1 |
| 215 | | | | | Dättlikon | 0 |
| 5182 | | | | | Davesco-Soragno | 2 |
| 3851 | | | | | Davos | 9 |
| 3401 | | | | | Degersheim | 0 |
| 2516 | | | | | Deitingen | 2 |
| 6711 | | | | | Delémont | 4 |
| 2012 | | | | | Delley | 0 |
| 5631 | | | | | Denens | 0 |
| 5632 | | | | | Denges | 6 |
| 4004 | | | | | Densbüren | 0 |
| 2517 | | | | | Derendingen | 3 |
| 6712 | | | | | Develier | 0 |
| 2884 | | | | | Diegten | 2 |
| 86 | | | | | Dielsdorf | 4 |
| 762 | | | | | Diemtigen | 2 |
| 2845 | | | | | Diepflingen | 1 |
| 3234 | | | | | Diepoldsau | 0 |
| 1053 | | | | | Dierikon | 3 |
| 385 | | | | | Diessbach bei Büren | 2 |
| 721 | | | | | Diesse | 1 |
| 4541 | | | | | Diessenhofen | 2 |
| 243 | | | | | Dietikon | 9 |
| 54 | | | | | Dietlikon | 7 |
| 4231 | | | | | Dietwil | 0 |
| 216 | | | | | Dinhard | 0 |
| 4194 | | | | | Dintikon | 0 |
| 3982 | | | | | Disentis/Muster | 1 |
| 3982 | | A * | | | Disentis/Mompe-Medel | 3 |
| 644 | | | | | Dittingen | 0 |
| 3722 | | | | | Domat/Ems | 2 |
| 6475 | | | | | Dombresson | 0 |
| 6475 | | A * | | | Dombresson/ Joux‑du‑Plane | 1 |
| 2013 | | | | | Domdidier | 2 |
| 2014 | | | | | Dompierre (FR) | 0 |
| 5035 | | | | | Dongio | 0 |
| 1001 | | | | | Doppleschwand | 0 |
| 6212 | | | | | Dorénaz | 0 |
| 26 | | | | | Dorf | 0 |
| 2915 | | | | | Dörflingen | 2 |
| 2473 | | | | | Dornach | 7 |
| 4065 | | | | | Dottikon | 0 |
| 4304 | | | | | Döttingen | 1 |
| 386 | | | | | Dotzigen | 1 |
| 4406 | | | | | Dozwil | 0 |
| 191 | | | | | Dübendorf | 12 |
| 2293 | | | | | Düdingen | 4 |
| 645 | | | | | Duggingen | 0 |
| 5715 | | | | | Duillier | 3 |
| 2573 | | | | | Dulliken | 3 |
| 113 | | | | | Dürnten | 3 |
| 4134 | | | | | Dürrenäsch | 0 |
| 952 | | | | | Dürrenroth | 1 |
| 1126 | | | | | Ebersecken | 0 |
| 1054 | | | | | Ebikon | 6 |
| 3352 | | | | | Ebnat-Kappel | 1 |
| 5518 | | | | | Echallens | 2 |
| 5633 | | | | | Echandens | 6 |
| 2131 | | | | | Echarlens | 0 |
| 5634 | | | | | Echichens | 3 |
| 5482 | | | | | Eclépens | 0 |
| 5787 | | | | | Ecoteaux | 1 |
| 5635 | | | | | Ecublens (VD) | 13 |
| 2188 | | | | | Ecuvillens | 0 |
| 4096 | | | | | Effingen | 1 |
| 2401 | | | | | Egerkingen | 1 |
| 192 | | | | | Egg | 3 |
| 4066 | | | | | Eggenwil | 0 |
| 6004 | | | | | Eggerberg | 1 |
| 3212 | | | | | Eggersriet | 0 |
| 901 | | | | | Eggiwil | 1 |
| 55 | | | | | Eglisau | 2 |
| 4195 | | | | | Egliswil | 0 |
| 4411 | | | | | Egnach | 0 |
| 1127 | | | | | Egolzwil | 0 |
| 1084 | | | | | Eich | 0 |
| 3252 | | | | | Eichberg | 0 |
| 4161 | | | | | Eiken | 0 |
| 1301 | | | | | Einsiedeln | 3 |
| 6194 | | | | | Eischoll | 2 |
| 217 | | | | | Elgg | 1 |
| 218 | | | | | Ellikon an der Thur | 0 |
| 1605 | | | | | Elm | 1 |
| 219 | | | | | Elsau | 2 |
| 6283 | | | | | Embd | 2 |
| 56 | | | | | Embrach | 5 |
| 1024 | | | | | Emmen | 7 |
| 1504 | | | | | Emmetten | 0 |
| 4305 | | | | | Endingen | 2 |
| 1402 | | | | | Engelberg | 4 |
| 1606 | | | | | Engi | 0 |
| 864 | | | | | Englisberg | 0 |
| 1607 | | | | | Ennenda | 0 |
| 4026 | | | | | Ennetbaden | 8 |
| 1505 | | | | | Ennetbürgen | 1 |
| 1506 | | | | | Ennetmoos | 0 |
| 2132 | | | | | Enney | 0 |
| 1002 | | | | | Entlebuch | 2 |
| 5584 | | | | | Epalinges | 8 |
| 2189 | | | | | Ependes (FR) | 0 |
| 5603 | | | | | Epesses | 0 |
| 2574 | | | | | Eppenberg-Wöschnau | 1 |
| 2885 | | | | | Eptingen | 0 |
| 953 | | | | | Eriswil | 1 |
| 924 | | | | | Eriz | 2 |
| 492 | | | | | Erlach | 1 |
| 4479 | | | | | Erlen | 0 |
| 151 | | | | | Erlenbach (ZH) | 8 |
| 763 | | | | | Erlenbach im Simmental | 2 |
| 4005 | | | | | Erlinsbach | 3 |
| 4646 | | | | | Ermatingen | 0 |
| 1025 | | | | | Ermensee | 0 |
| 6056 | | | | | Ernen | 1 |
| 3331 | | | | | Ernetschwil | 0 |
| 6105 | | * | | | Erschmatt | 2 |
| 2615 | | | | | Erschwil | 0 |
| 405 | | | | | Ersigen | 1 |
| 1206 | | | | | Erstfeld | 0 |
| 1026 | | | | | Eschenbach (LU) | 0 |
| 3332 | | | | | Eschenbach (SG) | 1 |
| 4806 | | | | | Eschenz | 0 |
| 692 | | | | | Eschert | 0 |
| 4762 | | | | | Eschlikon | 1 |
| 1003 | | | | | Escholzmatt | 2 |
| 5520 | | | | | Essertines sur Yverdon | 0 |
| 5856 | | | | | Essertines-sur-Rolle | 0 |
| 2133 | | | | | Estavannens | 0 |
| 2015 | | | | | Estavayer-le-Lac | 2 |
| 5521 | | | | | Etagnières | 0 |
| 5636 | | | | | Etoy | 1 |
| 2809 | | | | | Ettingen | 4 |
| 1128 | | | | | Ettiswil | 1 |
| 4162 | | | | | Etzgen | 0 |
| 2518 | | | | | Etziken | 0 |
| 372 | | | | | Evilard | 8 |
| 6213 | | | | | Evionnaz | 0 |
| 6083 | | | | | Evolène | 2 |
| 6083 | | A * | | | Evolène/Arolla | 4 |
| 6083 | | B * | | | Evolène/La Sage | 3 |
| 5716 | | | | | Eysins | 3 |
| 925 | | | | | Fahrni | 1 |
| 4196 | | | | | Fahrwangen | 0 |
| 6789 | | | | | Fahy | 0 |
| 5072 | | | | | Faido | 2 |
| 3572 | | | | | Falera | 2 |
| 193 | | | | | Fällanden | 4 |
| 3971 | | | | | Fanas | 0 |
| 5458 | | | | | Faoug | 0 |
| 2192 | | | | | Farvagny-le-Grand | 0 |
| 5427 | | | | | Féchy | 0 |
| 172 | | | | | Fehraltorf | 2 |
| 2616 | | | | | Fehren | 0 |
| 4561 | | | | | Felben | 0 |
| 2544 | | | | | Feldbrunnen-St.Niklaus | 1 |
| 3632 | | * | | | Feldis/Veulden | 2 |
| 3731 | | | | | Felsberg | 1 |
| 6477 | | | | | Fenin-Vilars-Saules | 0 |
| 6195 | | | | | Ferden | 2 |
| 662 | | | | | Ferenbalm | 2 |
| 435 | | | | | La Ferrière | 1 |
| 6106 | | * | | | Feschel | 2 |
| 2016 | | | | | Fétigny | 0 |
| 27 | | | | | Feuerthalen | 4 |
| 1321 | | | | | Feusisberg | 0 |
| 5522 | | | | | Fey | 0 |
| 3861 | | | | | Fideris | 0 |
| 6057 | | | | | Fiesch | 1 |
| 3522 | | | | | Filisur | 1 |
| 3522 | | A * | | | Filisur-Jenisberg | 3 |
| 1608 | | | | | Filzbach | 0 |
| 6214 | | | | | Finhaut | 4 |
| 493 | | | | | Finsterhennen | 0 |
| 1129 | | | | | Fischbach | 0 |
| 4067 | | | | | Fischbach-Göslikon | 0 |
| 114 | | | | | Fischenthal | 0 |
| 4726 | | | | | Fischingen | 0 |
| 4306 | | | | | Fisibach | 0 |
| 4027 | | | | | Fislisbach | 4 |
| 28 | | | | | Flaach | 0 |
| 3951 | | | | | Fläsch | 0 |
| 3402 | | | | | Flawil | 3 |
| 3662 | | * | | | Flerden | 2 |
| 6506 | | | | | Fleurier | 0 |
| 3732 | | | | | Flims | 2 |
| 1207 | | | | | Flüelen | 0 |
| 1004 | | | | | Flühli | 1 |
| 2545 | | | | | Flumenthal | 0 |
| 3292 | | | | | Flums | 1 |
| 29 | | | | | Flurlingen | 3 |
| 6478 | | | | | Fontainemelon | 0 |
| 6479 | | | | | Fontaines (NE) | 0 |
| 6479 | | A * | | | Fontaines/Les Loges | 1 |
| 6790 | | | | | Fontenais | 1 |
| 5604 | | | | | Forel (Lavaux) | 1 |
| 5717 | | | | | Founex | 3 |
| 5105 | | * | | | Frasco | 1 |
| 4402 | | | | | Frasnacht | 2 |
| 538 | | | | | Fraubrunnen | 2 |
| 4566 | | | | | Frauenfeld | 4 |
| 663 | | | | | Frauenkappelen | 4 |
| 1322 | | | | | Freienbach | 3 |
| 57 | | | | | Freienstein-Teufen | 0 |
| 4028 | | | | | Freienwil | 0 |
| 607 | | | | | Freimettigen | 1 |
| 2824 | | | | | Frenkendorf | 5 |
| 2196 | | | | | Fribourg | 8 |
| 4163 | | | | | Frick | 1 |
| 5523 | | | | | Froideville | 1 |
| 563 | | | | | Frutigen | 3 |
| 3761 | | | | | Ftan | 3 |
| 3841 | | * | | | Fuldera | 4 |
| 2575 | | | | | Fulenbach | 0 |
| 4307 | | | | | Full-Reuenthal | 0 |
| 2825 | | | | | Füllinsdorf | 5 |
| 6133 | | | | | Fully | 0 |
| 3862 | | * | | | Furna | 2 |
| 5312 | | * | | | Fusio | 4 |
| 2901 | | | | | Gächlingen | 0 |
| 4571 | | | | | Gachnang | 0 |
| 781 | | | | | Gadmen | 2 |
| 3022 | | | | | Gais | 1 |
| 3442 | | | | | Gaiserwald | 5 |
| 1342 | | | | | Galgenen | 1 |
| 2259 | | | | | Galmiz | 0 |
| 494 | | | | | Gals | 0 |
| 6107 | | | | | Gampel | 0 |
| 495 | | | | | Gampelen | 1 |
| 3272 | | | | | Gams | 0 |
| 5184 | | | | | Gandria | 2 |
| 5184 | | A | | | Gandria/Cantine | 2 |
| 4164 | | | | | Gansingen | 0 |
| 3403 | | | | | Ganterschwil | 0 |
| 4029 | | | | | Gebenstorf | 2 |
| 1027 | | | | | Gelfingen | 0 |
| 865 | | | | | Gelterfingen | 1 |
| 2846 | | | | | Gelterkinden | 3 |
| 2474 | | | | | Gempen | 1 |
| 5252 | | | | | Genestrerio | 1 |
| 6621 | | | | | Genève | 13 |
| 6480 | | | | | Les Geneveys-sur-Coffr. | 0 |
| 6748 | | | | | Les Genevez (JU) | 0 |
| 5718 | | | | | Genolier | 0 |
| 6622 | | | | | Genthod | 8 |
| 5185 | | | | | Gentilino | 3 |
| 2519 | | | | | Gerlafingen | 4 |
| 244 | | | | | Geroldswil | 6 |
| 5107 | | | | | Gerra (Verzasca) | 0 |
| 1311 | | | | | Gersau | 0 |
| 866 | | | | | Gerzensee | 1 |
| 6059 | | * | | | Geschinen | 2 |
| 1130 | | | | | Gettnau | 0 |
| 1085 | | | | | Geuensee | 1 |
| 5036 | | * | | | Ghirone | 2 |
| 2826 | | | | | Giebenach | 2 |
| 5559 | | | | | Giez | 0 |
| 2294 | | | | | Giffers | 0 |
| 5857 | | | | | Gilly | 0 |
| 5428 | | | | | Gimel | 1 |
| 5719 | | | | | Gingins | 0 |
| 5073 | | | | | Giornico | 0 |
| 4165 | | | | | Gipf-Oberfrick | 0 |
| 1055 | | | | | Gisikon | 1 |
| 1403 | | | | | Giswil | 1 |
| 5005 | | | | | Giubiasco | 4 |
| 2197 | | | | | Givisiez | 5 |
| 5720 | | | | | Givrins | 0 |
| 5721 | | | | | Gland | 6 |
| 1609 | | | | | Glarus | 1 |
| 58 | | | | | Glattfelden | 1 |
| 6714 | | | | | Glovelier | 0 |
| 6060 | | * | | | Gluringen | 2 |
| 5006 | | | | | Gnosca | 1 |
| 3213 | | | | | Goldach | 3 |
| 3333 | | | | | Goldingen | 0 |
| 5484 | | | | | Gollion | 1 |
| 3334 | | | | | Gommiswald | 0 |
| 326 | | | | | Gondiswil | 1 |
| 3102 | | | | | Gonten | 0 |
| 4135 | | | | | Gontenschwil | 0 |
| 6175 | | * | | | Goppisberg | 2 |
| 5314 | | | | | Gordevio | 1 |
| 5108 | | | | | Gordola | 4 |
| 5007 | | | | | Gorduno | 2 |
| 6410 | | | | | Gorgier | 0 |
| 1208 | | | | | Göschenen | 2 |
| 3443 | | | | | Gossau (SG) | 4 |
| 115 | | | | | Gossau (ZH) | 2 |
| 4651 | | | | | Gottlieben | 1 |
| 5524 | | | | | Goumoens-la-Ville | 0 |
| 6749 | | * | | | Goumois | 1 |
| 3273 | | | | | Grabs | 0 |
| 6285 | | | | | Grächen | 3 |
| 539 | | | | | Grafenried | 2 |
| 5186 | | | | | Grancia | 1 |
| 6623 | | | | | Le Grand-Saconnex | 13 |
| 5817 | | | | | Grandcour | 0 |
| 6792 | | | | | Grandfontaine | 0 |
| 5561 | | | | | Grandson | 1 |
| 694 | | | | | Grandval | 1 |
| 5605 | | | | | Grandvaux | 3 |
| 2134 | | | | | Grandvillard | 0 |
| 2328 | | | | | Granges (Veveyse) | 0 |
| 2198 | | | | | Granges-Paccot | 5 |
| 5818 | | | | | Granges-près-Marmand | 0 |
| 4006 | | | | | Gränichen | 4 |
| 5187 | | | | | Gravesano | 2 |
| 6176 | | * | | | Greich | 2 |
| 194 | | | | | Greifensee | 4 |
| 646 | | | | | Grellingen | 1 |
| 2546 | | | | | Grenchen | 5 |
| 6177 | | | | | Grengiols | 0 |
| 1056 | | | | | Greppen | 0 |
| 5109 | | * | | | Gresso | 1 |
| 2576 | | | | | Gretzenbach | 1 |
| 6237 | | | | | Grimentz | 3 |
| 6263 | | | | | Grimisuat | 2 |
| 2617 | | | | | Grindel | 0 |
| 576 | | | | | Grindelwald | 6 |
| 2200 | | | | | Grolley | 4 |
| 6238 | | | | | Grône | 0 |
| 3832 | | | | | Grono | 0 |
| 303 | | | | | Grossaffoltern | 2 |
| 1131 | | | | | Grossdietwil | 0 |
| 608 | | | | | Grosshöchstetten | 2 |
| 1086 | | | | | Grosswangen | 1 |
| 3031 | | | | | Grub (AR) | 0 |
| 116 | | | | | Grüningen | 1 |
| 3961 | | | | | Grüsch | 0 |
| 2135 | | | | | Gruyères | 1 |
| 5405 | | | | | Gryon | 4 |
| 841 | | | | | Gsteig | 3 |
| 577 | | | | | Gsteigwiler | 3 |
| 3742 | | * | | | Guarda | 2 |
| 5008 | | | | | Gudo | 1 |
| 852 | | | | | Guggisberg | 1 |
| 2136 | | | | | Gumefens | 0 |
| 578 | | | | | Gündlischwand | 1 |
| 2547 | | | | | Günsberg | 1 |
| 4554 | | | | | Guntershausen<br>bei Aadorf | 3 |
| 2578 | | | | | Gunzgen | 0 |
| 1087 | | | | | Gunzwil | 1 |
| 2262 | | | | | Gurmels | 0 |
| 1209 | | | | | Gurtnellen | 0 |
| 867 | | | | | Gurzelen | 1 |
| 782 | | | | | Guttannen | 1 |
| 6108 | | | | | Guttet | 2 |
| 4656 | | | | | Güttingen | 0 |
| 6624 | | | | | Gy | 4 |
| 579 | | | | | Habkern | 2 |
| 220 | | | | | Hagenbuch | 0 |
| 2579 | | | | | Hägendorf | 3 |
| 3201 | | | | | Häggenschwil | 0 |
| 4068 | | | | | Hägglingen | 1 |
| 3941 | | | | | Haldenstein | 1 |
| 2971 | | | | | Hallau | 1 |
| 2971 | | A * | | | Hallau-Wunderklingen | 2 |
| 4197 | | | | | Hallwil | 0 |
| 2520 | | | | | Halten | 0 |
| 1028 | | | | | Hämikon | 0 |
| 2402 | | | | | Härkingen | 1 |
| 1005 | | | | | Hasle (LU) | 1 |
| 406 | | | | | Hasle bei Burgdorf | 1 |
| 1610 | | | | | Haslen | 0 |
| 783 | | | | | Hasliberg | 3 |
| 1611 | | | | | Hätzingen | 0 |
| 4487 | | | | | Hauptwil | 0 |
| 4 | | | | | Hausen am Albis | 1 |
| 4100 | | | | | Hausen bei Brugg | 3 |
| 2281 | | | | | Haut-Vully | 0 |
| 6454 | | | | | Hauterive | 5 |
| 2137 | | | | | Hauteville | 0 |
| 6481 | | | | | Les Hauts-Geneveys | 0 |
| 5 | | | | | Hedingen | 1 |
| 4416 | | | | | Hefenhofen | 0 |
| 3032 | | | | | Heiden | 2 |
| 927 | | | | | Heiligenschwendi | 3 |
| 928 | | | | | Heimberg | 5 |
| 977 | | | | | Heimenhausen | 1 |
| 407 | | | | | Heimiswil | 0 |
| 2296 | | | | | Heitenried | 0 |
| 4251 | | | | | Hellikon | 0 |
| 3372 | | | | | Hemberg | 1 |
| 2934 | | | | | Hemmental | 0 |
| 4198 | | | | | Hendschiken | 0 |
| 31 | | | | | Henggart | 2 |
| 2424 | | | | | Herbetswil | 0 |
| 610 | | | | | Herbligen | 1 |
| 4811 | | | | | Herdern | 0 |
| 6084 | | | | | Hérémence | 0 |
| 6084 | | A | | | Hérémence seulement | 3 |
| 1507 | | | | | Hergiswil (NW) | 2 |
| 1132 | | | | | Hergiswil bei Willisau | 1 |
| 3001 | | | | | Herisau | 3 |
| 6625 | | | | | Hermance | 4 |
| 4069 | | | | | Hermetschwil-Staffeln | 0 |
| 152 | | | | | Herrliberg | 6 |
| 4166 | | | | | Herznach | 0 |
| 979 | | | | | Herzogenbuchsee | 3 |
| 221 | | | | | Hettlingen | 1 |
| 436 | | | | | La Heutte | 0 |
| 1088 | | | | | Hildisrieden | 0 |
| 929 | | | | | Hilterfingen | 6 |
| 2618 | | | | | Himmelried | 0 |
| 409 | | | | | Hindelbank | 2 |
| 3691 | | * | | | Hinterrhein | 3 |
| 117 | | | | | Hinwil | 2 |
| 4007 | | | | | Hirschthal | 0 |
| 132 | | | | | Hirzel | 0 |
| 173 | | | | | Hittnau | 0 |
| 1030 | | | | | Hitzkirch | 1 |
| 1031 | | | | | Hochdorf | 3 |
| 59 | | | | | Hochfelden | 2 |
| 2475 | | | | | Hochwald | 1 |
| 930 | | | | | Höfen | 1 |
| 2476 | | | | | Hofstetten (SO) | 3 |
| 222 | | | | | Hofstetten bei Elgg | 0 |
| 580 | | | | | Hofstetten bei Brienz | 1 |
| 1032 | | | | | Hohenrain | 0 |
| 4492 | | | | | Hohentannen | 0 |
| 4199 | | | | | Holderbank (AG) | 0 |
| 2425 | | | | | Holderbank (SO) | 0 |
| 2886 | | | | | Hölstein | 0 |
| 4136 | | | | | Holziken | 0 |
| 931 | | | | | Homberg | 1 |
| 153 | | | | | Hombrechtikon | 3 |
| 4816 | | | | | Homburg | 0 |
| 133 | | | | | Horgen | 5 |
| 60 | | | | | Höri | 3 |
| 4421 | | | | | Horn | 1 |
| 4167 | | | | | Hornussen | 0 |
| 2523 | | | | | Horriwil | 0 |
| 1058 | | | | | Horw | 7 |
| 1210 | | * | | | Hospental | 2 |
| 2548 | | | | | Hubersdorf | 0 |
| 4937 | | | | | Hugelshofen | 0 |
| 32 | | | | | Humlikon | 0 |
| 3002 | | | | | Hundwil | 0 |
| 1703 | | | | | Hünenberg | 3 |
| 61 | | | | | Hüntwangen | 0 |
| 4200 | | | | | Hunzenschwil | 0 |
| 134 | | | | | Hütten | 0 |
| 87 | | | | | Hüttikon | 0 |
| 4583 | | | | | Hüttlingen | 0 |
| 954 | | | | | Huttwil | 1 |
| 4821 | | | | | Hüttwilen | 0 |
| 6239 | | | | | Icogne | 0 |
| 3942 | | | | | Igis | 0 |
| 3942 | | A | | | Igis/Landquart | 2 |
| 3574 | | | | | Ilanz | 2 |
| 1363 | | | | | Illgau | 0 |
| 4661 | | | | | Illighausen | 0 |
| 174 | | | | | Illnau-Effretikon | 7 |
| 5110 | | * | | | Indemini | 2 |
| 1364 | | | | | Ingenbohl | 2 |
| 980 | | | | | Inkwil | 1 |
| 3706 | | * | | | Innerferrera | 4 |
| 784 | | | | | Innertkirchen | 2 |
| 496 | | | | | Ins | 1 |
| 581 | | | | | Interlaken | 4 |
| 5111 | | | | | Intragna | 0 |
| 5111 | | A * | | | Intragna/Rasa/Verdasio | 1 |
| 1033 | | | | | Inwil | 0 |
| 739 | | | | | Ipsach | 5 |
| 5284 | | | | | Iragna | 0 |
| 582 | | | | | Iseltwald | 1 |
| 1211 | | | | | Isenthal | 0 |
| 6134 | | | | | Isérables | 1 |
| 5486 | | | | | L’Isle | 0 |
| 5009 | | | | | Isone | 0 |
| 2849 | | | | | Itingen | 3 |
| 362 | | | | | Ittigen | 13 |
| 2138 | | | | | Jaun | 3 |
| 540 | | | | | Jegenstorf | 3 |
| 3863 | | | | | Jenaz | 0 |
| 3952 | | | | | Jenins | 0 |
| 738 | | | | | Jens | 1 |
| 3335 | | | | | Jona | 5 |
| 4071 | | | | | Jonen | 1 |
| 5885 | | | | | Jongny | 3 |
| 3405 | | | | | Jonschwil | 0 |
| 2081 | | | | | La Joux (FR) | 1 |
| 5585 | | | | | Jouxtens-Mézery | 4 |
| 6626 | | | | | Jussy | 4 |
| 4252 | | | | | Kaiseraugst | 3 |
| 4308 | | | | | Kaiserstuhl | 0 |
| 4169 | | | | | Kaisten | 0 |
| 304 | | | | | Kallnach | 0 |
| 3313 | | | | | Kaltbrunn | 0 |
| 4871 | | | | | Kaltenbach | 1 |
| 564 | | | | | Kandergrund | 2 |
| 565 | | | | | Kandersteg | 5 |
| 2850 | | | | | Känerkinden | 0 |
| 2580 | | | | | Kappel (SO) | 3 |
| 6 | | | | | Kappel am Albis | 0 |
| 305 | | | | | Kappelen | 1 |
| 869 | | | | | Kaufdorf | 1 |
| 870 | | | | | Kehrsatz | 9 |
| 411 | | | | | Kernenried | 0 |
| 1404 | | | | | Kerns | 1 |
| 2265 | | | | | Kerzers | 4 |
| 4426 | | | | | Kesswil | 0 |
| 2403 | | | | | Kestenholz | 0 |
| 2492 | | | | | Kienberg | 0 |
| 611 | | | | | Kiesen | 1 |
| 135 | | | | | Kilchberg (ZH) | 8 |
| 4030 | | | | | Killwangen | 5 |
| 6197 | | | | | Kippel | 2 |
| 412 | | | | | Kirchberg (BE) | 2 |
| 3392 | | | | | Kirchberg (SG) | 2 |
| 872 | | | | | Kirchdorf (BE) | 0 |
| 873 | | | | | Kirchenthurnen | 1 |
| 4275 | | | | | Kirchleerau | 0 |
| 354 | | | | | Kirchlindach | 7 |
| 33 | | | | | Kleinandelfingen | 0 |
| 328 | | | | | Kleindietwil | 1 |
| 2619 | | | | | Kleinlützel | 0 |
| 4309 | | | | | Klingnau | 1 |
| 3871 | | | | | Klosters-Serneus | 4 |
| 62 | | | | | Kloten | 10 |
| 7 | | | | | Knonau | 0 |
| 1089 | | | | | Knutwil | 1 |
| 4310 | | | | | Koblenz | 2 |
| 4276 | | | | | Kölliken | 0 |
| 355 | | | | | Köniz | 10 |
| 355 | | A | | | Köniz-Dorf | 13 |
| 355 | | B | | | Köniz-Liebefeld | 13 |
| 355 | | C | | | Köniz-Niederwangen | 8 |
| 355 | | D | | | Köniz-Oberwangen | 6 |
| 355 | | E | | | Köniz-Schliern | 12 |
| 355 | | F | | | Köniz-Spiegel | 13 |
| 355 | | G | | | Köniz-Wabern | 13 |
| 355 | | H | | | Köniz übrige Gemeinde | 5 |
| 612 | | | | | Konolfingen | 3 |
| 413 | | | | | Koppigen | 1 |
| 1133 | | | | | Kottwil | 0 |
| 566 | | | | | Krattigen | 1 |
| 414 | | | | | Krauchthal | 1 |
| 4671 | | | | | Kreuzlingen | 5 |
| 666 | | | | | Kriechenwil | 1 |
| 2525 | | | | | Kriegstetten | 0 |
| 1059 | | | | | Kriens | 8 |
| 3354 | | | | | Krummenau | 1 |
| 3882 | | | | | Küblis | 0 |
| 4031 | | | | | Künten | 0 |
| 154 | | | | | Küsnacht (ZH) | 8 |
| 1331 | | | | | Küssnacht am Rigi | 1 |
| 4008 | | | | | Küttigen | 4 |
| 2453 | | | | | Kyburg-Buchegg | 0 |
| 3575 | | | | | Laax | 1 |
| 1344 | | | | | Lachen | 1 |
| 6627 | | | | | Laconnex | 4 |
| 3576 | | * | | | Ladir | 2 |
| 6750 | | | | | Lajoux (JU) | 0 |
| 6286 | | | | | Lalden | 0 |
| 722 | | | | | Lamboing | 0 |
| 5189 | | | | | Lamone | 2 |
| 2887 | | | | | Lampenberg | 0 |
| 6628 | | | | | Lancy | 13 |
| 6455 | | | | | Le Landeron | 1 |
| 613 | | | | | Landiswil | 1 |
| 4687 | | | | | Landschlacht | 2 |
| 2888 | | | | | Langenbruck | 1 |
| 2550 | | | | | Langendorf | 3 |
| 329 | | | | | Langenthal | 4 |
| 136 | | | | | Langnau am Albis | 5 |
| 1134 | | | | | Langnau bei Reiden | 0 |
| 902 | | | | | Langnau im Emmental | 4 |
| 4678 | | | | | Langrickenbach | 0 |
| 3924 | | * | | | Langwies | 2 |
| 3924 | | A * | | | Langwies/Sapün/Fondei | 3 |
| 3513 | | | | | Lantsch/Lenz | 2 |
| 842 | | | | | Lauenen | 2 |
| 1365 | | | | | Lauerz | 0 |
| 2852 | | | | | Läufelfingen | 0 |
| 647 | | | | | Laufen | 3 |
| 34 | | | | | Laufen-Uhwiesen | 2 |
| 4170 | | | | | Laufenburg | 1 |
| 667 | | | | | Laupen | 2 |
| 2426 | | | | | Laupersdorf | 0 |
| 903 | | | | | Lauperswil | 1 |
| 5586 | | | | | Lausanne | 13 |
| 2828 | | | | | Lausen | 5 |
| 584 | | | | | Lauterbrunnen | 3 |
| 584 | | A | | | Lauterbrunnen-Mürren | 6 |
| 584 | | B | | | Lauterbrunnen-Wengen | 6 |
| 5112 | | | | | Lavertezzo | 0 |
| 5406 | | | | | Lavey-Morcles | 3 |
| 5406 | | A * | | | Lavey/Morcles seul | 5 |
| 5637 | | | | | Lavigny | 0 |
| 3743 | | * | | | Lavin | 2 |
| 6061 | | | | | Lax | 1 |
| 4311 | | | | | Leibstadt | 0 |
| 4137 | | | | | Leimbach (AG) | 0 |
| 330 | | | | | Leimiswil | 1 |
| 585 | | | | | Leissigen | 1 |
| 4312 | | | | | Lengnau (AG) | 1 |
| 387 | | | | | Lengnau (BE) | 4 |
| 792 | | | | | Lenk | 6 |
| 6240 | | | | | Lens | 1 |
| 2202 | | | | | Lentigny | 0 |
| 4201 | | | | | Lenzburg | 2 |
| 4313 | | | | | Leuggern | 1 |
| 6110 | | | | | Leuk | 1 |
| 6111 | | | | | Leukerbad | 4 |
| 4138 | | | | | Leutwil | 0 |
| 388 | | | | | Leuzigen | 0 |
| 5407 | | | | | Leysin | 7 |
| 6135 | | | | | Leytron | 0 |
| 3374 | | | | | Lichtensteig | 0 |
| 6033 | | | | | Liddes | 2 |
| 2269 | | | | | Liebistorf | 0 |
| 648 | | | | | Liesberg | 0 |
| 2829 | | | | | Liestal | 6 |
| 5873 | | | | | Le Lieu | 2 |
| 5873 | | A * | | | Le Lieu/ Charbonnières‑D. | 2 |
| 740 | | | | | Ligerz | 3 |
| 6456 | | | | | Lignières | 0 |
| 5253 | | | | | Ligornetto | 1 |
| 542 | | | | | Limpach | 1 |
| 176 | | | | | Lindau | 0 |
| 614 | | | | | Linden | 1 |
| 5315 | | * | | | Linescio | 1 |
| 1613 | | | | | Linthal | 1 |
| 1060 | | A | | | Littau/Reussbühl | 8 |
| 5113 | | | | | Locarno | 8 |
| 6436 | | | | | Le Locle | 6 |
| 5285 | | | | | Lodrino | 2 |
| 3707 | | * | | | Lohn (GR) | 3 |
| 2917 | | | | | Lohn (SH) | 0 |
| 2526 | | | | | Lohn (SO) | 1 |
| 2903 | | | | | Löhningen | 0 |
| 4738 | | | | | Lommis | 0 |
| 2551 | | | | | Lommiswil | 1 |
| 5638 | | | | | Lonay | 4 |
| 5190 | | | | | Lopagno | 1 |
| 5115 | | | | | Losone | 5 |
| 3821 | | | | | Lostallo | 0 |
| 2493 | | | | | Lostorf | 3 |
| 331 | | | | | Lotzwil | 2 |
| 3842 | | * | | | Lü | 4 |
| 5675 | | | | | Lucens | 1 |
| 1614 | | | | | Luchsingen | 1 |
| 1614 | | A | | | Luchsingen-Augwil | 3 |
| 63 | | | | | Lufingen | 1 |
| 63 | | A | | | Lufingen-Augwil | 3 |
| 5191 | | | | | Lugaggia | 1 |
| 5192 | | | | | Lugano | 10 |
| 5639 | | | | | Lully (VD) | 1 |
| 3595 | | | | | Lumbrein | 2 |
| 3595 | | A * | | | Lumbrein-Surin | 3 |
| 5010 | | | | | Lumino | 2 |
| 1405 | | | | | Lungern | 0 |
| 4104 | | | | | Lupfig | 0 |
| 2830 | | | | | Lupsingen | 1 |
| 497 | | | | | Lüscherz | 1 |
| 2454 | | | | | Lüsslingen | 0 |
| 2083 | | | | | Lussy (FR) | 0 |
| 5640 | | | | | Lussy-sur-Morges | 0 |
| 2527 | | | | | Luterbach | 3 |
| 2455 | | | | | Lüterkofen-Ichertswil | 0 |
| 1135 | | | | | Luthern | 0 |
| 3393 | | | | | Lütisburg | 0 |
| 5606 | | | | | Lutry | 8 |
| 586 | | | | | Lütschental | 1 |
| 955 | | | | | Lützelflüh | 1 |
| 3033 | | | | | Lutzenberg | 0 |
| 3891 | | | | | Luzein | 0 |
| 1061 | | | | | Luzern | 8 |
| 306 | | | | | Lyss | 6 |
| 415 | | | | | Lyssach | 0 |
| 332 | | | | | Madiswil | 1 |
| 3783 | | | | | Madulain | 3 |
| 5116 | | | | | Magadino | 1 |
| 4253 | | | | | Magden | 0 |
| 4032 | | | | | Mägenwil | 0 |
| 5317 | | | | | Maggia | 0 |
| 5193 | | | | | Magliaso | 1 |
| 3953 | | | | | Maienfeld | 1 |
| 2853 | | | | | Maisprach | 0 |
| 3926 | | | | | Maladers | 0 |
| 3954 | | | | | Malans | 0 |
| 3912 | | | | | Malix | 0 |
| 697 | | | | | Malleray | 1 |
| 1062 | | | | | Malters | 2 |
| 5041 | | | | | Malvaglia | 0 |
| 5 | | | | | Männedorf | 5 |
| 2026 | | | | | Mannens-Grandsivaz | 0 |
| 5194 | | | | | Manno | 2 |
| 1006 | | | | | Marbach (LU) | 0 |
| 3253 | | | | | Marbach (SG) | 0 |
| 6457 | | | | | Marin-Epagnier | 5 |
| 2206 | | | | | Marly | 5 |
| 3533 | | * | | | Marmorera | 2 |
| 5195 | | | | | Maroggia | 0 |
| 2140 | | | | | Marsens | 0 |
| 4941 | | | | | Märstetten | 0 |
| 35 | | | | | Marthalen | 0 |
| 6136 | | | | | Martigny | 3 |
| 6137 | | | | | Martigny-Combe | 0 |
| 6178 | | * | | | Martisberg | 2 |
| 8 | | | | | Maschwanden | 0 |
| 6085 | | * | | | Mase | 2 |
| 5196 | | | | | Massagno | 8 |
| 6215 | | | | | Massongex | 1 |
| 2086 | | | | | Massonnens | 1 |
| 3943 | | | | | Mastrils | 0 |
| 5919 | | | | | Mathod | 0 |
| 3708 | | * | | | Mathon | 2 |
| 2208 | | | | | Matran | 2 |
| 1615 | | | | | Matt | 0 |
| 587 | | | | | Matten bei Interlaken | 4 |
| 543 | | | | | Mattstetten | 3 |
| 2427 | | | | | Matzendorf | 0 |
| 4591 | | | | | Matzingen | 0 |
| 1091 | | | | | Mauensee | 0 |
| 195 | | | | | Maur | 4 |
| 5011 | | | | | Medeglia | 0 |
| 3983 | | | | | Medel (Lucmagn) | 2 |
| 3983 | | A * | | | Medel (Lucmagn) Platta | 3 |
| 3692 | | * | | | Medels im Rheinwald | 3 |
| 1063 | | | | | Meggen | 6 |
| 1064 | | | | | Meierskappel | 1 |
| 307 | | | | | Meikirch | 6 |
| 156 | | | | | Meilen | 6 |
| 6629 | | | | | Meinier | 9 |
| 390 | | | | | Meinisberg | 1 |
| 785 | | | | | Meiringen | 4 |
| 4202 | | | | | Meisterschwanden | 0 |
| 5197 | | | | | Melano | 0 |
| 333 | | | | | Melchnau | 1 |
| 5198 | | | | | Melide | 2 |
| 4033 | | | | | Mellingen | 1 |
| 3293 | | | | | Mels | 1 |
| 2620 | | | | | Meltingen | 0 |
| 5254 | | | | | Mendrisio | 4 |
| 4139 | | | | | Menziken | 2 |
| 1704 | | | | | Menzingen | 2 |
| 1136 | | | | | Menznau | 0 |
| 5318 | | * | | | Menzonio | 2 |
| 4234 | | | | | Merenschwand | 0 |
| 2936 | | | | | Merishausen | 0 |
| 6715 | | | | | Mervelier | 0 |
| 741 | | | | | Merzligen | 1 |
| 3822 | | | | | Mesocco | 0 |
| 3822 | | A * | | | Mesocco/San Bernardino | 3 |
| 2457 | | | | | Messen | 0 |
| 9 | | | | | Mettmenstetten | 1 |
| 2477 | | | | | Metzerlen | 1 |
| 5489 | | | | | Mex (VD) | 1 |
| 2271 | | | | | Meyriez | 0 |
| 6630 | | | | | Meyrin | 13 |
| 2087 | | | | | Mézières (FR) | 0 |
| 5791 | | | | | Mézières (VD) | 1 |
| 5199 | | | | | Mezzovico-Vira | 0 |
| 2088 | | | | | Middes | 0 |
| 6794 | | | | | Miécourt | 0 |
| 6241 | | | | | Miège | 0 |
| 5723 | | | | | Mies | 3 |
| 5118 | | | | | Minusio | 8 |
| 615 | | | | | Mirchel | 1 |
| 2272 | | | | | Misery | 0 |
| 1616 | | | | | Mitlödi | 0 |
| 3406 | | | | | Mogelsberg | 0 |
| 4254 | | | | | Möhlin | 2 |
| 6242 | | | | | Mollens (VS) | 0 |
| 1617 | | | | | Mollis | 1 |
| 3502 | | * | | | Mon | 2 |
| 196 | | | | | Mönchaltorf | 2 |
| 5587 | | | | | Le Mont-sur-Lausanne | 8 |
| 5859 | | | | | Mont-sur-Rolle | 1 |
| 5201 | | | | | Montagnola | 2 |
| 2028 | | | | | Montagny-la-Ville | 0 |
| 2029 | | | | | Montagny-les-Monts | 0 |
| 5922 | | | | | Montagny-près-Yverdon | 1 |
| 6243 | | | | | Montana | 2 |
| 6243 | | A | | | Montana-Station | 6 |
| 6243 | | B | | | Montana-Village | 6 |
| 5756 | | | | | Montcherand | 0 |
| 5013 | | | | | Monte Carasso | 4 |
| 5202 | | | | | Monteggio | 0 |
| 2032 | | | | | Montet (Broye) | 0 |
| 6751 | | | | | Montfaucon | 0 |
| 4106 | | | | | Mönthal | 0 |
| 6153 | | | | | Monthey | 3 |
| 6482 | | | | | Montmollin | 0 |
| 5792 | | | | | Montpreveyres | 1 |
| 5886 | | | | | Montreux | 8 |
| 5492 | | | | | Montricher | 0 |
| 6717 | | | | | Montsevelier | 0 |
| 4277 | | | | | Moosleerau | 0 |
| 544 | | | | | Moosseedorf | 7 |
| 5257 | | | | | Morbio Inferiore | 4 |
| 5258 | | | | | Morbio Superiore | 1 |
| 5203 | | | | | Morcote | 0 |
| 6179 | | | | | Mörel | 1 |
| 5642 | | | | | Morges | 7 |
| 742 | | | | | Mörigen | 2 |
| 4203 | | | | | Möriken-Wildegg | 2 |
| 3596 | | * | | | Morissen | 2 |
| 2143 | | | | | Morlon | 0 |
| 5527 | | | | | Morrens (VD) | 2 |
| 1366 | | | | | Morschach | 0 |
| 3214 | | | | | Mörschwil | 2 |
| 3394 | | | | | Mosnang | 1 |
| 6507 | | | | | Môtiers (NE) | 0 |
| 5678 | | | | | Moudon | 3 |
| 700 | | | | | Moutier | 3 |
| 6718 | | | | | Movelier | 0 |
| 5259 | | * | | | Muggio | 1 |
| 4009 | | | | | Muhen | 0 |
| 4235 | | | | | Mühlau | 0 |
| 6062 | | * | | | Mühlebach | 2 |
| 668 | | | | | Mühleberg | 2 |
| 1618 | | | | | Mühlehorn | 0 |
| 4278 | | | | | Mühlethal | 1 |
| 876 | | | | | Mühlethurnen | 1 |
| 3534 | | * | | | Mulegns | 2 |
| 4831 | | | | | Müllheim | 0 |
| 4107 | | | | | Mülligen | 0 |
| 2428 | | | | | Mümliswil-Ramiswil | 0 |
| 4255 | | | | | Mumpf | 0 |
| 546 | | A | | | Münchenbuchsee/ Zollikofen Station | 12 |
| 546 | | | | | Münchenbuchsee | 8 |
| 2810 | | | | | Münchenstein | 12 |
| 669 | | | | | Münchenwiler | 1 |
| 547 | | | | | Münchringen | 0 |
| 4172 | | | | | Münchwilen (AG) | 0 |
| 4746 | | | | | Münchwilen (TG) | 0 |
| 6006 | | | | | Mund | 2 |
| 616 | | | | | Münsingen | 7 |
| 6063 | | | | | Münster (VS) | 2 |
| 2274 | | | | | Muntelier | 1 |
| 498 | | | | | Müntschemier | 1 |
| 3202 | | | | | Muolen | 0 |
| 1367 | | | | | Muotathal | 0 |
| 1367 | | A | | | Muotathal/Bisistal | 1 |
| 5120 | | | | | Muralto | 8 |
| 4279 | | | | | Murgenthal | 2 |
| 4236 | | | | | Muri (AG) | 2 |
| 356 | | | | | Muri bei Bern | 10 |
| 6753 | | | | | Muriaux | 0 |
| 2034 | | | | | Murist | 0 |
| 2275 | | | | | Murten | 5 |
| 3843 | | * | | | Müstair | 4 |
| 3503 | | * | | | Mutten | 2 |
| 2811 | | | | | Muttenz | 12 |
| 5205 | | | | | Muzzano | 1 |
| 1619 | | | | | Näfels | 0 |
| 6007 | | | | | Naters | 4 |
| 6086 | | | | | Nax | 2 |
| 1137 | | | | | Nebikon | 1 |
| 88 | | | | | Neerach | 1 |
| 223 | | | | | Neftenbach | 3 |
| 5206 | | | | | Neggio | 1 |
| 2144 | | | | | Neirivue | 0 |
| 6024 | | | | | Nendaz | 1 |
| 6024 | | A | | | Nendaz (Basse) | 2 |
| 6024 | | B | | | Nendaz (Haute) | 3 |
| 2459 | | | | | Nennigkofen | 0 |
| 3355 | | | | | Nesslau | 1 |
| 1620 | | | | | Netstal | 0 |
| 6458 | | | | | Neuchâtel | 7 |
| 1092 | | | | | Neudorf | 0 |
| 2404 | | | | | Neuendorf | 0 |
| 670 | | | | | Neuenegg | 3 |
| 670 | | A | | | Neuenegg-Thörishaus | 5 |
| 4034 | | | | | Neuenhof | 6 |
| 1093 | | | | | Neuenkirch | 0 |
| 2937 | | | | | Neuhausen am Rheinfall | 5 |
| 1705 | | | | | Neuheim | 3 |
| 4498 | | | | | Neukirch an der Thur | 0 |
| 2904 | | | | | Neunkirch | 0 |
| 723 | | | | | La Neuveville | 3 |
| 2211 | | | | | Neyruz (FR) | 2 |
| 743 | | | | | Nidau | 8 |
| 981 | | | | | Niederbipp | 2 |
| 2405 | | | | | Niederbuchsiten | 0 |
| 3422 | | | | | Niederbüren | 0 |
| 2891 | | | | | Niederdorf | 0 |
| 2494 | | | | | Niedererlinsbach | 2 |
| 6198 | | | | | Niedergesteln | 0 |
| 89 | | | | | Niederglatt | 4 |
| 2495 | | | | | Niedergösgen | 2 |
| 90 | | | | | Niederhasli | 4 |
| 3423 | | | | | Niederhelfenschwil | 0 |
| 617 | | | | | Niederhünigen | 1 |
| 4204 | | | | | Niederlenz | 1 |
| 877 | | | | | Niedermuhlern | 1 |
| 4596 | | | | | Niederneunforn | 0 |
| 982 | | | | | Niederönz | 2 |
| 588 | | | | | Niederried bei Interlaken | 1 |
| 4035 | | | | | Niederrohrdorf | 3 |
| 1622 | | | | | Niederurnen | 1 |
| 6064 | | * | | | Niederwald | 2 |
| 91 | | | | | Niederweningen | 0 |
| 618 | | | | | Niederwichtrach | 1 |
| 4072 | | | | | Niederwil (AG) | 0 |
| 2552 | | | | | Niederwil (SO) | 0 |
| 724 | | | | | Nods | 0 |
| 6508 | | | | | Noiraigue | 0 |
| 6754 | | | | | Le Noirmont | 2 |
| 2213 | | | | | Noréaz | 0 |
| 1094 | | | | | Nottwil | 2 |
| 5207 | | | | | Novaggio | 1 |
| 5260 | | | | | Novazzano | 1 |
| 5408 | | | | | Noville | 1 |
| 3693 | | * | | | Nufenen | 3 |
| 2478 | | | | | Nuglar-St. Pantaleon | 0 |
| 2621 | | | | | Nunningen | 1 |
| 64 | | | | | Nürensdorf | 4 |
| 5724 | | | | | Nyon | 9 |
| 1706 | | | | | Oberägeri | 1 |
| 357 | | | | | Oberbalm | 1 |
| 983 | | | | | Oberbipp | 1 |
| 4108 | | | | | Oberbözberg | 0 |
| 2406 | | | | | Oberbuchsiten | 1 |
| 3424 | | | | | Oberbüren | 1 |
| 418 | | | | | Oberburg | 3 |
| 619 | | | | | Oberdiessbach | 1 |
| 2892 | | | | | Oberdorf (BL) | 1 |
| 1508 | | | | | Oberdorf (NW) | 0 |
| 2553 | | | | | Oberdorf (SO) | 1 |
| 3111 | | | | | Oberegg | 1 |
| 4036 | | | | | Oberehrendingen | 2 |
| 65 | | | | | Oberembrach | 1 |
| 6112 | | * | | | Oberems | 2 |
| 245 | | | | | Oberengstringen | 7 |
| 4010 | | | | | Oberentfelden | 4 |
| 2496 | | | | | Obererlinsbach | 1 |
| 4109 | | | | | Oberflachs | 0 |
| 2528 | | | | | Obergerlafingen | 0 |
| 6065 | | * | | | Obergesteln | 2 |
| 92 | | | | | Oberglatt | 5 |
| 2497 | | | | | Obergösgen | 3 |
| 2972 | | | | | Oberhallau | 0 |
| 3375 | | | | | Oberhelfenschwil | 0 |
| 4173 | | | | | Oberhof | 0 |
| 934 | | | | | Oberhofen am Thunersee | 5 |
| 1368 | | | | | Oberiberg | 1 |
| 1095 | | | | | Oberkirch | 1 |
| 4140 | | | | | Oberkulm | 0 |
| 935 | | | | | Oberlangenegg | 1 |
| 4073 | | | | | Oberlunkhofen | 0 |
| 4256 | | | | | Obermumpf | 0 |
| 984 | | | | | Oberönz | 2 |
| 589 | | | | | Oberried am Brienzersee | 1 |
| 137 | | | | | Oberrieden | 6 |
| 3254 | | | | | Oberriet (SG) | 1 |
| 4037 | | | | | Oberrohrdorf | 2 |
| 4237 | | | | | Oberrüti | 0 |
| 3612 | | | | | Obersaxen | 2 |
| 2298 | | | | | Oberschrot | 0 |
| 4038 | | | | | Obersiggenthal | 5 |
| 36 | | | | | Oberstammheim | 0 |
| 334 | | | | | Obersteckholz | 1 |
| 620 | | | | | Oberthal | 1 |
| 1623 | | | | | Oberurnen | 2 |
| 3407 | | | | | Oberuzwil | 2 |
| 6066 | | * | | | Oberwald | 2 |
| 93 | | | | | Oberweningen | 1 |
| 621 | | | | | Oberwichtrach | 2 |
| 4074 | | | | | Oberwil (AG) | 2 |
| 2812 | | | | | Oberwil (BL) | 8 |
| 391 | | | | | Oberwil bei Büren | 1 |
| 766 | | | | | Oberwil im Simmental | 1 |
| 10 | | | | | Obfelden | 0 |
| 1624 | | | | | Obstalden | 0 |
| 985 | | | | | Ochlenberg | 1 |
| 6798 | | | | | Ocourt | 0 |
| 6798 | | A | | | Ocourt/Montvoie/ La Motte | 1 |
| 2529 | | | | | Oekingen | 0 |
| 2407 | | | | | Oensingen | 3 |
| 4175 | | | | | Oeschgen | 0 |
| 157 | | | | | Oetwil am See | 2 |
| 246 | | | | | Oetwil an der Limmat | 5 |
| 4280 | | | | | Oftringen | 3 |
| 5043 | | | | | Olivone | 0 |
| 5409 | | | | | Ollon | 2 |
| 5409 | | A | | | Ollon/Arveyes | 4 |
| 5409 | | B | | | Ollon/Chesières | 4 |
| 5409 | | C | | | Ollon/Villars | 4 |
| 4257 | | | | | Olsberg | 0 |
| 2581 | | | | | Olten | 5 |
| 2855 | | | | | Oltingen | 0 |
| 6631 | | | | | Onex | 13 |
| 2215 | | | | | Onnens (FR) | 0 |
| 66 | | | | | Opfikon | 9 |
| 622 | | | | | Oppligen | 1 |
| 5757 | | | | | Orbe | 3 |
| 5208 | | | | | Origlio | 1 |
| 2856 | | | | | Ormalingen | 2 |
| 5410 | | | | | Ormont-Dessous | 2 |
| 5410 | | A | | | Ormont-Dessous/ Comballaz | 3 |
| 5410 | | B | | | Ormont-Dessous/Forclaz | 3 |
| 5410 | | C | | | Ormont-Dessous/Mosses | 3 |
| 5411 | | | | | Ormont-Dessus | 2 |
| 5793 | | | | | Oron-la-Ville | 0 |
| 744 | | | | | Orpund | 8 |
| 5121 | | | | | Orselina | 6 |
| 6034 | | | | | Orsières | 2 |
| 6034 | | A | | | Orsières/Champex | 4 |
| 438 | | | | | Orvin | 0 |
| 5286 | | | | | Osogna | 1 |
| 37 | | | | | Ossingen | 0 |
| 363 | | | | | Ostermundigen | 13 |
| 94 | | | | | Otelfingen | 1 |
| 4205 | | | | | Othmarsingen | 1 |
| 11 | | | | | Ottenbach | 1 |
| 5529 | | | | | Oulens-sous-Echallens | 0 |
| 3928 | | * | | | Pagig | 2 |
| 5530 | | | | | Pailly | 1 |
| 5122 | | * | | | Palagnedra | 1 |
| 5795 | | | | | Palézieux | 2 |
| 5209 | | | | | Pambio-Noranco | 1 |
| 5494 | | | | | Pampigny | 1 |
| 2145 | | | | | Le Pâquier (FR) | 1 |
| 5210 | | | | | Paradiso | 10 |
| 3913 | | * | | | Parpan | 2 |
| 3634 | | | | | Paspels | 0 |
| 5588 | | | | | Paudex | 8 |
| 5822 | | | | | Payerne | 5 |
| 5211 | | | | | Pazzallo | 1 |
| 5320 | | * | | | Peccia | 2 |
| 3929 | | * | | | Peist | 2 |
| 5495 | | | | | Penthalaz | 2 |
| 5496 | | | | | Penthaz | 2 |
| 6632 | | | | | Perly-Certoux | 9 |
| 701 | | | | | Perrefitte | 0 |
| 5860 | | | | | Perroy | 0 |
| 5076 | | | | | Personico | 0 |
| 439 | | | | | Péry | 1 |
| 6412 | | | | | Peseux | 4 |
| 3294 | | | | | Pfäfers | 1 |
| 3294 | | A | | | Pfäfers-Margrethenberg | 4 |
| 177 | | | | | Pfäffikon | 4 |
| 1139 | | | | | Pfaffnau | 1 |
| 1096 | | | | | Pfeffikon | 0 |
| 2813 | | | | | Pfeffingen | 3 |
| 224 | | | | | Pfungen | 3 |
| 4837 | | | | | Pfyn | 0 |
| 5014 | | | | | Pianezzo | 1 |
| 392 | | | | | Pieterlen | 3 |
| 3613 | | * | | | Pigniu/Panix | 3 |
| 2299 | | A | | | Plaffeien/Schwarzsee | 2 |
| 6633 | | | | | Plan-les-Ouates | 10 |
| 2300 | | | | | Plasselb | 0 |
| 6719 | | | | | Pleigne | 1 |
| 6719 | | A * | | | Pleigne/Lucelle | 2 |
| 5532 | | | | | Poliez-le-Grand | 0 |
| 5533 | | | | | Poliez-Pittet | 0 |
| 5077 | | | | | Pollegio | 0 |
| 5497 | | | | | Pompaples | 0 |
| 5926 | | | | | Pomy | 0 |
| 2147 | | | | | Pont-la-Ville | 0 |
| 5212 | | | | | Ponte Capriasca | 1 |
| 5213 | | | | | Ponte Tresa | 3 |
| 2217 | | | | | Ponthaux | 0 |
| 3784 | | | | | Pontresina | 8 |
| 3784 | | A * | | | Pontresina/Bernina-Suot | 9 |
| 6437 | | | | | Les Ponts-de-Martel | 1 |
| 6800 | | | | | Porrentruy | 4 |
| 745 | | | | | Port | 7 |
| 6154 | | | | | Port-Valais | 2 |
| 5214 | | | | | Porza | 1 |
| 3561 | | | | | Poschiavo | 1 |
| 3561 | | A * | | | Poschiavo-la Motta | 4 |
| 3561 | | B * | | | Poschiavo-la Rösa | 3 |
| 3561 | | C * | | | Poschiavo-Osp. Bernina | 3 |
| 3561 | | D * | | | Poschiavo-Sfazu | 3 |
| 2219 | | | | | Posieux | 4 |
| 5725 | | | | | Prangins | 4 |
| 2220 | | | | | Praroman | 0 |
| 5078 | | | | | Prato (Leventina) | 1 |
| 5321 | | * | | | Prato-Sornico | 2 |
| 2831 | | | | | Pratteln | 9 |
| 5215 | | | | | Pregassona | 8 |
| 6634 | | | | | Pregny-Chambesy | 10 |
| 725 | | | | | Prêles | 0 |
| 5015 | | | | | Preonzo | 0 |
| 6635 | | | | | Presinge | 4 |
| 5643 | | | | | Préverenges | 5 |
| 2221 | | | | | Prez-vers-Noréaz | 0 |
| 5589 | | | | | Prilly | 13 |
| 5607 | | | | | Puidoux | 3 |
| 5590 | | | | | Pully | 13 |
| 3785 | | | | | La Punt-Chamues-ch | 3 |
| 6636 | | | | | Puplinge | 9 |
| 5216 | | | | | Pura | 1 |
| 3295 | | | | | Quarten | 2 |
| 3295 | | A * | | | Quarten-Quinten | 3 |
| 5079 | | | | | Quinto | 2 |
| 309 | | | | | Radelfingen | 3 |
| 67 | | | | | Rafz | 1 |
| 1037 | | | | | Rain | 0 |
| 2832 | | | | | Ramlinsburg | 0 |
| 3751 | | | | | Ramosch | 2 |
| 3751 | | A * | | | Ramosch/Vnà | 4 |
| 2963 | | | | | Ramsen | 1 |
| 5262 | | | | | Rancate | 0 |
| 5760 | | | | | Rances | 0 |
| 6287 | | | | | Randa | 2 |
| 6244 | | | | | Randogne | 1 |
| 6244 | | A | | | Randogne/ Montana‑Vermala | 6 |
| 310 | | | | | Rapperswil (BE) | 0 |
| 3336 | | | | | Rapperswil (SG) | 5 |
| 6199 | | | | | Raron | 0 |
| 1212 | | * | | | Realp | 3 |
| 3255 | | | | | Rebstein | 0 |
| 2530 | | | | | Recherswil | 1 |
| 2301 | | | | | Rechthalten | 0 |
| 6067 | | | | | Reckingen (VS) | 2 |
| 6801 | | | | | Réclère | 0 |
| 6801 | | A * | | | Réclère/Les Grottes | 1 |
| 703 | | | | | Reconvilier | 1 |
| 95 | | | | | Regensberg | 1 |
| 96 | | | | | Regensdorf | 8 |
| 3034 | | | | | Rehetobel | 0 |
| 567 | | | | | Reichenbach im Kandertal | 3 |
| 1345 | | | | | Reichenburg | 0 |
| 1140 | | | | | Reiden | 1 |
| 2893 | | | | | Reigoldswil | 0 |
| 4141 | | | | | Reinach (AG) | 2 |
| 2814 | | | | | Reinach (BL) | 9 |
| 4281 | | | | | Reitnau | 0 |
| 4315 | | | | | Rekingen (AG) | 0 |
| 2333 | | | | | Remaufens | 0 |
| 4039 | | | | | Remetschwil | 0 |
| 4110 | | | | | Remigen | 0 |
| 441 | | | | | Renan (BE) | 1 |
| 5591 | | | | | Renens (VD) | 13 |
| 3035 | | | | | Reute (AR) | 0 |
| 767 | | | | | Reutigen | 1 |
| 3723 | | | | | Rhäzüns | 0 |
| 38 | | | | | Rheinau | 0 |
| 3235 | | | | | Rheineck | 0 |
| 4258 | | | | | Rheinfelden | 4 |
| 2148 | | | | | Riaz | 0 |
| 1141 | | | | | Richenthal | 0 |
| 138 | | | | | Richterswil | 6 |
| 2857 | | | | | Rickenbach (BL) | 0 |
| 1097 | | | | | Rickenbach (LU) | 0 |
| 2582 | | | | | Rickenbach (SO) | 2 |
| 225 | | | | | Rickenbach (ZH) | 2 |
| 4751 | | | | | Rickenbach bei Wil | 3 |
| 6139 | | | | | Riddes | 2 |
| 6008 | | | | | Ried bei Brig | 1 |
| 2276 | | | | | Ried bei Kerzers | 0 |
| 3314 | | | | | Rieden | 0 |
| 1625 | | | | | Riedern | 1 |
| 2554 | | | | | Riedholz | 0 |
| 2703 | | | | | Riehen | 11 |
| 3579 | | * | | | Riein | 2 |
| 1369 | | * | | | Riemenstalden | 1 |
| 4316 | | | | | Rietheim | 0 |
| 12 | | | | | Rifferswil | 0 |
| 879 | | | | | Riggisberg | 2 |
| 590 | | | | | Ringgenberg (BE) | 3 |
| 4111 | | | | | Riniken | 2 |
| 3536 | | | | | Riom-Parsonz | 2 |
| 5726 | | | | | La Rippe | 0 |
| 1707 | | | | | Risch | 1 |
| 6068 | | * | | | Ritzingen | 2 |
| 5263 | | | | | Riva San Vitale | 0 |
| 5609 | | | | | Rivaz | 0 |
| 5217 | | | | | Rivera | 1 |
| 2149 | | | | | La Roche | 1 |
| 5413 | | | | | Roche (VD) | 0 |
| 6802 | | * | | | Roche-d’Or | 1 |
| 6413 | | | | | Rochefort | 0 |
| 2479 | | | | | Rodersdorf | 1 |
| 653 | | | | | Roggenburg | 0 |
| 653 | | A * | | | Roggenburg-Neumühle | 1 |
| 1142 | | | | | Roggliswil | 0 |
| 337 | | | | | Roggwil (BE) | 2 |
| 4431 | | | | | Roggwil (TG) | 0 |
| 4011 | | | | | Rohr (AG) | 4 |
| 338 | | | | | Rohrbach | 1 |
| 339 | | | | | Rohrbachgraben | 1 |
| 5861 | | | | | Rolle | 5 |
| 5761 | | | | | Romainmôtier-Envy | 0 |
| 5592 | | | | | Romanel-sur-Lausanne | 6 |
| 5645 | | | | | Romanel-sur-Morges | 0 |
| 4436 | | | | | Romanshorn | 3 |
| 1039 | | | | | Römerswil | 0 |
| 2096 | | | | | Romont (FR) | 3 |
| 1007 | | | | | Romoos | 0 |
| 3537 | | * | | | Rona | 2 |
| 5125 | | | | | Ronco sopra Ascona | 0 |
| 1065 | | | | | Root | 1 |
| 5798 | | | | | Ropraz | 0 |
| 68 | | | | | Rorbas | 4 |
| 3215 | | | | | Rorschach | 3 |
| 3216 | | | | | Rorschacherberg | 4 |
| 650 | | | | | Röschenz | 1 |
| 3808 | | * | | | Rossa | 1 |
| 6721 | | | | | Rossemaison | 0 |
| 2222 | | | | | Rossens (FR) | 0 |
| 5842 | | | | | Rossinière | 2 |
| 986 | | | | | Röthenbach bei Herzogenbuchsee | 1 |
| 904 | | | | | Röthenbach im<br>Emmental | 1 |
| 3637 | | | | | Rothenbrunnen | 0 |
| 1040 | | | | | Rothenburg | 4 |
| 2858 | | | | | Rothenfluh | 0 |
| 1370 | | | | | Rothenthurm | 1 |
| 4282 | | | | | Rothrist | 3 |
| 4238 | | | | | Rottenschwil | 0 |
| 5843 | | | | | Rougemont | 3 |
| 3834 | | | | | Roveredo (GR) | 0 |
| 5218 | | | | | Roveredo (Tl) | 1 |
| 5219 | | | | | Rovio | 0 |
| 623 | | | | | Rubigen | 5 |
| 905 | | | | | Rüderswil | 1 |
| 2938 | | | | | Rüdlingen | 0 |
| 4015 | | | | | Rudolfstetten | 3 |
| 420 | | | | | Rüdtligen-Alchenflüh | 2 |
| 2097 | | | | | Rue | 0 |
| 880 | | | | | Rüeggisberg | 2 |
| 956 | | | | | Rüegsau | 1 |
| 3614 | | | | | Rueun | 0 |
| 4112 | | | | | Rüfenach | 0 |
| 987 | | | | | Rumisberg | 1 |
| 97 | | | | | Rümlang | 8 |
| 881 | | | | | Rümlingen | 1 |
| 2860 | | | | | Rünenberg | 0 |
| 4206 | | | | | Rupperswil | 0 |
| 853 | | | | | Rüschegg | 1 |
| 3580 | | | | | Ruschein | 0 |
| 139 | | | | | Rüschlikon | 7 |
| 178 | | | | | Russikon | 0 |
| 6637 | | | | | Russin | 4 |
| 1098 | | | | | Ruswil | 2 |
| 3103 | | | | | Rüte | 0 |
| 3256 | | | | | Rüthi (Rheintal) | 0 |
| 1626 | | | | | Rüti (GL) | 0 |
| 118 | | | | | Rüti (ZH) | 3 |
| 393 | | | | | Rüti bei Büren | 1 |
| 882 | | | | | Rüti bei Riggisberg | 1 |
| 340 | | | | | Rütschelen | 1 |
| 2555 | | | | | Rüttenen | 1 |
| 3788 | | | | | S-Chanf | 4 |
| 843 | | | | | Saanen | 6 |
| 843 | | A * | | | Saanen-Abländschen | 7 |
| 3883 | | | | | Saas | 0 |
| 6288 | | | | | Saas Almagell | 4 |
| 6289 | | | | | Saas Balen | 2 |
| 6290 | | | | | Saas Fee | 5 |
| 6291 | | | | | Saas Grund | 3 |
| 1406 | | | | | Sachseln | 1 |
| 4283 | | | | | Safenwil | 0 |
| 3651 | | | | | Safien | 3 |
| 746 | | | | | Safnern | 4 |
| 6423 | | | | | La Sagne | 0 |
| 3581 | | | | | Sagogn | 0 |
| 706 | | | | | Saicourt | 1 |
| 6757 | | | | | Saignelégier | 2 |
| 6140 | | | | | Saillon | 0 |
| 5568 | | | | | Sainte-Croix | 4 |
| 5568 | | A * | | | Sainte-Croix/L’Auberson | 5 |
| 5220 | | | | | Sala Capriasca | 1 |
| 4851 | | | | | Salenstein | 0 |
| 2152 | | | | | Sâle (Gruyère) | 0 |
| 6113 | | | | | Salgesch | 0 |
| 6264 | | | | | Salins | 2 |
| 4441 | | | | | Salmsach | 1 |
| 5265 | | | | | Salorino | 0 |
| 3538 | | * | | | Salouf | 2 |
| 6218 | | | | | Salvan | 1 |
| 3786 | | | | | Samedan | 8 |
| 3752 | | * | | | Samnaun | 4 |
| 5127 | | | | | San Nazzaro | 0 |
| 3835 | | | | | San Vittore | 0 |
| 5017 | | | | | Sant’Antonino | 1 |
| 5018 | | A * | | | Sant’Antonio/Carena | 1 |
| 3296 | | | | | Sargans | 2 |
| 4076 | | | | | Sarmenstorf | 0 |
| 1407 | | | | | Sarnen | 1 |
| 5498 | | | | | La Sarraz | 0 |
| 6638 | | | | | Satigny | 6 |
| 1371 | | | | | Sattel | 1 |
| 6484 | | | | | Savagnier | 0 |
| 6265 | | | | | Savièse | 2 |
| 5611 | | | | | Savigny | 3 |
| 3539 | | | | | Savognin | 2 |
| 5221 | | | | | Savosa | 4 |
| 5221 | | A | | | Savosa/Crocifisso | 7 |
| 6141 | | | | | Saxon | 2 |
| 2939 | | | | | Schaffhausen | 7 |
| 4207 | | | | | Schafisheim | 1 |
| 906 | | | | | Schangnau | 2 |
| 3315 | | | | | Schänis | 1 |
| 3638 | | | | | Scharans | 0 |
| 1213 | | | | | Schattdorf | 0 |
| 786 | | | | | Schattenhalb | 1 |
| 3639 | | * | | | Scheid | 3 |
| 1099 | | | | | Schenkon | 4 |
| 4113 | | | | | Scherz | 0 |
| 4688 | | | | | Scherzingen | 1 |
| 747 | | | | | Scheuren | 1 |
| 3962 | | | | | Schiers | 0 |
| 3962 | | A * | | | Schiers/Schuders | 3 |
| 4114 | | | | | Schinznach Bad | 2 |
| 4115 | | | | | Schinznach Dorf | 0 |
| 226 | | | | | Schlatt | 0 |
| 3104 | | | | | Schlatt-Haslen | 0 |
| 98 | | | | | Schleinikon | 0 |
| 2952 | | | | | Schleitheim | 1 |
| 1100 | | | | | Schlierbach | 0 |
| 247 | | | | | Schlieren | 8 |
| 4142 | | | | | Schlossrued | 0 |
| 624 | | | | | Schlosswil | 0 |
| 3582 | | | | | Schluein | 0 |
| 3338 | | | | | Schmerikon | 0 |
| 4143 | | | | | Schmiedrued | 0 |
| 2305 | | | | | Schmitten (FR) | 2 |
| 3514 | | * | | | Schmitten (GR) | 2 |
| 4318 | | | | | Schneisingen | 0 |
| 2461 | | | | | Schnottwil | 0 |
| 99 | | | | | Schöfflisdorf | 1 |
| 4144 | | | | | Schöftland | 0 |
| 140 | | | | | Schönenberg (ZH) | 1 |
| 2815 | | | | | Schönenbuch | 3 |
| 3003 | | | | | Schönengrund | 0 |
| 2583 | | | | | Schönenwerd | 3 |
| 1041 | | | | | Schongau | 0 |
| 4756 | | | | | Schönholzerswilen | 0 |
| 1143 | | | | | Schötz | 1 |
| 1346 | | | | | Schübelbach | 1 |
| 4259 | | | | | Schupfart | 0 |
| 311 | | | | | Schüpfen | 2 |
| 1008 | | | | | Schüpfheim | 3 |
| 4176 | | | | | Schwaderloch | 0 |
| 748 | | | | | Schwadernau | 1 |
| 1627 | | | | | Schwanden (GL) | 1 |
| 592 | | | | | Schwanden bei Brienz | 2 |
| 1066 | | | | | Schwarzenberg | 1 |
| 341 | | | | | Schwarzhäusern | 1 |
| 3004 | | | | | Schwellbrunn | 0 |
| 3105 | | | | | Schwende | 0 |
| 197 | | | | | Schwerzenbach | 4 |
| 1372 | | | | | Schwyz | 2 |
| 3762 | | | | | Scuol | 6 |
| 988 | | | | | Seeberg | 1 |
| 312 | | | | | Seedorf (BE) | 2 |
| 1214 | | | | | Seedorf (UR) | 0 |
| 119 | | | | | Seegräben | 1 |
| 709 | | * | | | Seehof | 1 |
| 1215 | | | | | Seelisberg | 0 |
| 4208 | | | | | Seengen | 0 |
| 2480 | | | | | Seewen | 0 |
| 3972 | | | | | Seewis im Prättigau | 0 |
| 883 | | | | | Seftigen | 1 |
| 6069 | | * | | | Selkingen | 2 |
| 2833 | | | | | Seltisberg | 1 |
| 2556 | | | | | Selzach | 2 |
| 6035 | | | | | Sembrancher | 0 |
| 5019 | | | | | Sementina | 3 |
| 1102 | | | | | Sempach | 2 |
| 2336 | | | | | Semsales | 0 |
| 3274 | | | | | Sennwald | 0 |
| 3763 | | | | | Sent | 2 |
| 3763 | | A * | | | Sent-Suren | 3 |
| 4209 | | | | | Seon | 1 |
| 5799 | | | | | Servion | 0 |
| 5222 | | | | | Sessa | 0 |
| 227 | | | | | Seuzach | 5 |
| 3275 | | | | | Sevelen | 2 |
| 3615 | | * | | | Siat | 2 |
| 2953 | | | | | Siblingen | 0 |
| 6248 | | | | | Sierre | 4 |
| 4319 | | | | | Siglistorf | 0 |
| 907 | | | | | Signau | 1 |
| 5728 | | | | | Signy-Avenex | 2 |
| 938 | | | | | Sigriswil | 4 |
| 1216 | | | | | Silenen | 0 |
| 3640 | | | | | Sils im Domleschg | 0 |
| 3789 | | A * | | | Sils im Engadin/Fex | 7 |
| 3789 | | | | | Sils im Engadin/Segl | 6 |
| 3790 | | | | | Silvaplana | 7 |
| 6009 | | * | | | Simplon | 4 |
| 4239 | | | | | Sins | 0 |
| 6266 | | | | | Sion | 6 |
| 4764 | | | | | Sirnach | 2 |
| 499 | | | | | Siselen | 1 |
| 2861 | | | | | Sissach | 4 |
| 4177 | | | | | Sisseln | 0 |
| 2099 | | | | | Siviriez | 0 |
| 3823 | | | | | Soazza | 0 |
| 5081 | | * | | | Sobrio | 1 |
| 3774 | | * | | | Soglio | 2 |
| 2601 | | | | | Solothurn | 5 |
| 5322 | | | | | Someo | 0 |
| 4446 | | | | | Sommeri | 0 |
| 3985 | | | | | Somvix | 1 |
| 444 | | | | | Sonceboz-Sombeval | 0 |
| 5129 | | * | | | Sonogno | 1 |
| 5224 | | | | | Sonvico | 1 |
| 445 | | | | | Sonvilier | 1 |
| 6639 | | | | | Soral | 4 |
| 5225 | | | | | Sorengo | 7 |
| 2153 | | | | | Sorens | 0 |
| 6724 | | | | | Soyhières | 0 |
| 3023 | | | | | Speicher | 2 |
| 768 | | | | | Spiez | 6 |
| 1218 | | | | | Spiringen | 0 |
| 3694 | | * | | | Splügen | 4 |
| 3694 | | A * | | | Splügenberg | 5 |
| 4040 | | | | | Spreitenbach | 8 |
| 793 | | | | | St. Stephan | 3 |
| 2302 | | | | | St. Antoni | 0 |
| 3893 | | * | | | St. Antönien | 3 |
| 3892 | | * | | | St. Antönien/Ascharina | 3 |
| 6459 | | | | | St-Blaise | 5 |
| 3203 | | | | | St. Gallen | 8 |
| 3337 | | | | | St. Gallenkappel | 0 |
| 3236 | | | | | St. Margrethen | 1 |
| 3787 | | | | | St. Moritz | 12 |
| 3787 | | A | | | St. Moritz/Champfer | 8 |
| 6292 | | | | | St. Niklaus | 3 |
| 3930 | | * | | | St. Peter | 2 |
| 3376 | | | | | St. Peterzell | 0 |
| 2303 | | | | | St. Silvester | 0 |
| 2304 | | | | | St. Ursen | 0 |
| 2041 | | | | | St-Aubin (FR) | 0 |
| 6414 | | | | | St-Aubin-Sauges | 2 |
| 5535 | | | | | St-Barthélemy (VD) | 0 |
| 5727 | | | | | St-Cergue | 3 |
| 5727 | | A | | | St-Cergue/La Cure | 3 |
| 5685 | | | | | St-Cierges | 1 |
| 5434 | | | | | St-George | 0 |
| 6155 | | | | | St-Gingolph | 2 |
| 443 | | | | | St-Imier | 2 |
| 6245 | | * | | | St-Jean | 2 |
| 5888 | | | | | St-Légier-la-Chiésaz | 3 |
| 6246 | | | | | St-Léonard | 2 |
| 5435 | | | | | St-Livres | 0 |
| 6247 | | * | | | St-Luc | 2 |
| 2335 | | | | | St-Martin (FR) | 1 |
| 6087 | | | | | St-Martin (VS) | 2 |
| 6217 | | | | | St-Maurice | 2 |
| 5646 | | | | | St-Prex | 3 |
| 5610 | | | | | St-Saphorin (Lavaux) | 0 |
| 6509 | | | | | St-Sulpice (NE) | 0 |
| 5648 | | | | | St-Sulpice (VD) | 6 |
| 6804 | | | | | St-Ursanne | 0 |
| 3844 | | A * | | | Sta. Maria im M./Umbrail | 5 |
| 3844 | | * | | | Sta. Maria im Münstertal | 4 |
| 3810 | | * | | | Sta. Maria in Calanca | 1 |
| 5266 | | | | | Stabio | 1 |
| 100 | | | | | Stadel | 0 |
| 158 | | | | | Stäfa | 5 |
| 4284 | | | | | Staffelbach | 0 |
| 6293 | | | | | Stalden (VS) | 1 |
| 6294 | | | | | Staldenried | 0 |
| 13 | | | | | Stallikon | 3 |
| 3775 | | * | | | Stampa | 2 |
| 3775 | | A | | | Stampa-Maloja | 4 |
| 1509 | | | | | Stans | 2 |
| 1510 | | | | | Stansstad | 2 |
| 2584 | | | | | Starrkirch-Wil | 4 |
| 4210 | | | | | Staufen | 0 |
| 4864 | | | | | Steckborn | 2 |
| 939 | | | | | Steffisburg | 7 |
| 6200 | | | | | Steg | 0 |
| 4260 | | | | | Stein (AG) | 1 |
| 3005 | | | | | Stein (AR) | 0 |
| 3356 | | | | | Stein (Toggenburg) | 0 |
| 2964 | | | | | Stein am Rhein | 2 |
| 3217 | | | | | Steinach | 2 |
| 1373 | | | | | Steinen | 2 |
| 1374 | | | | | Steinerberg | 0 |
| 6070 | | * | | | Steinhaus | 2 |
| 1708 | | | | | Steinhausen | 4 |
| 101 | | | | | Steinmaur | 1 |
| 179 | | | | | Sternenberg | 0 |
| 4041 | | | | | Stetten (AG) | 0 |
| 2919 | | | | | Stetten (SH) | 0 |
| 4606 | | | | | Stettfurt | 0 |
| 358 | | | | | Stettlen | 7 |
| 3504 | | * | | | Stierva | 2 |
| 4116 | | | | | Stilli | 0 |
| 4285 | | | | | Strengelbach | 2 |
| 749 | | | | | Studen | 4 |
| 2499 | | | | | Stüsslingen | 0 |
| 2532 | | | | | Subingen | 0 |
| 3695 | | * | | | Sufers | 2 |
| 4012 | | | | | Suhr | 5 |
| 4510 | | | | | Sulgen | 2 |
| 5501 | | | | | Sullens | 2 |
| 4178 | | | | | Sulz (AG) | 0 |
| 957 | | | | | Sumiswald | 2 |
| 3540 | | * | | | Sur | 2 |
| 3600 | | * | | | Surcuolm | 2 |
| 1103 | | | | | Sursee | 5 |
| 3744 | | * | | | Susch | 2 |
| 750 | | | | | Sutz-Lattrigen | 4 |
| 2306 | | | | | Tafers | 1 |
| 4077 | | | | | Tägerig | 1 |
| 625 | | | | | Tägertschi | 1 |
| 4696 | | | | | Tägerwilen | 4 |
| 3733 | | | | | Tamins | 1 |
| 5729 | | | | | Tannay | 3 |
| 3745 | | * | | | Tarasp | 2 |
| 6295 | | | | | Täsch | 2 |
| 751 | | | | | Täuffelen | 3 |
| 713 | | | | | Tavannes | 1 |
| 2862 | | | | | Tecknau | 1 |
| 4320 | | | | | Tegerfelden | 0 |
| 5130 | | | | | Tegna | 1 |
| 5131 | | | | | Tenero-Contra | 4 |
| 3652 | | * | | | Tenna | 3 |
| 2863 | | | | | Tenniken | 0 |
| 2307 | | | | | Tentlingen | 0 |
| 6010 | | | | | Termen | 1 |
| 5226 | | | | | Tesserete | 1 |
| 3024 | | | | | Teufen (AR) | 3 |
| 4145 | | | | | Teufenthal (AG) | 0 |
| 3237 | | | | | Thal | 1 |
| 4117 | | | | | Thalheim (AG) | 0 |
| 39 | | | | | Thalheim an der Thur | 0 |
| 141 | | | | | Thalwil | 7 |
| 2920 | | | | | Thayngen | 2 |
| 2816 | | | | | Therwil | 6 |
| 6460 | | | | | Thielle-Wavre | 0 |
| 941 | | | | | Thierachern | 3 |
| 5689 | | | | | Thierrens | 1 |
| 6640 | | | | | Thônex | 13 |
| 989 | | | | | Thörigen | 1 |
| 942 | | | | | Thun | 7 |
| 4612 | | | | | Thundorf | 0 |
| 342 | | | | | Thunstetten | 2 |
| 2864 | | | | | Thürnen | 2 |
| 3668 | | | | | Thusis | 2 |
| 3541 | | * | | | Tinizon | 2 |
| 2894 | | | | | Titterten | 0 |
| 4773 | | | | | Tobel | 0 |
| 884 | | | | | Toffen | 4 |
| 5649 | | | | | Tolochenaz | 4 |
| 6296 | | | | | Törbel | 2 |
| 5227 | | | | | Torricella-Taverne | 2 |
| 5889 | | | | | La Tour-de-Peilz | 7 |
| 2154 | | | | | La Tour-de-Trême | 6 |
| 958 | | | | | Trachselwald | 2 |
| 446 | | | | | Tramelan | 1 |
| 3641 | | * | | | Trans | 3 |
| 2973 | | | | | Trasadingen | 0 |
| 6510 | | | | | Travers | 0 |
| 500 | | | | | Treiten | 0 |
| 5730 | | | | | Trélex | 0 |
| 5267 | | | | | Tremona | 0 |
| 2226 | | | | | Treyvaux | 0 |
| 1104 | | | | | Triengen | 1 |
| 6142 | | * | | | Trient | 4 |
| 2500 | | | | | Trimbach | 5 |
| 3945 | | | | | Trimmis | 1 |
| 3734 | | | | | Trin | 0 |
| 3025 | | | | | Trogen | 2 |
| 6641 | | | | | Troinex | 11 |
| 6156 | | | | | Troistorrents | 2 |
| 6156 | | A * | | | Troistorrents/Morgins | 4 |
| 908 | | | | | Trub | 1 |
| 909 | | | | | Trubschachen | 0 |
| 40 | | | | | Trüllikon | 0 |
| 3987 | | | | | Trun | 0 |
| 41 | | | | | Truttikon | 0 |
| 3669 | | * | | | Tschappina | 2 |
| 3915 | | * | | | Tschiertschen | 2 |
| 3845 | | * | | | Tschierv | 4 |
| 3753 | | * | | | Tschlin | 4 |
| 3753 | | A * | | | Tschlin-Martina/Strada | 3 |
| 501 | | | | | Tschugg | 0 |
| 3218 | | | | | Tübach | 0 |
| 1347 | | | | | Tuggen | 0 |
| 3986 | | | | | Tujetsch | 2 |
| 3986 | | A * | | | Tujetsch/Rueras | 3 |
| 3986 | | B * | | | Tujetsch/ Tscharmut‑Selva | 3 |
| 228 | | | | | Turbenthal | 0 |
| 4042 | | | | | Turgi | 4 |
| 6114 | | | | | Turtmann | 0 |
| 752 | | | | | Tüscherz-Alfermée | 4 |
| 753 | | | | | Twann | 5 |
| 1067 | | | | | Udligenswil | 1 |
| 2308 | | | | | Ueberstorf | 0 |
| 943 | | | | | Uebeschi | 2 |
| 4179 | | | | | Ueken | 0 |
| 4286 | | | | | Uerkheim | 0 |
| 4617 | | | | | Uesslingen | 0 |
| 944 | | | | | Uetendorf | 4 |
| 159 | | | | | Uetikon am See | 5 |
| 4078 | | | | | Uezwil | 0 |
| 1144 | | | | | Uffikon | 0 |
| 1145 | | | | | Ufhusen | 0 |
| 248 | | | | | Uitikon | 7 |
| 6071 | | * | | | Ulrichen | 2 |
| 4118 | | | | | Umiken | 2 |
| 1709 | | | | | Unterägeri | 2 |
| 6201 | | | | | Unterbäch | 2 |
| 4119 | | | | | Unterbözberg | 0 |
| 3219 | | | | | Untereggen | 0 |
| 4043 | | | | | Unterehrendingen | 2 |
| 249 | | | | | Unterengstringen | 6 |
| 4013 | | | | | Unterentfelden | 5 |
| 1375 | | | | | Unteriberg | 1 |
| 4146 | | | | | Unterkulm | 0 |
| 945 | | | | | Unterlangenegg | 1 |
| 4079 | | | | | Unterlunkhofen | 0 |
| 1219 | | | | | Unterschächen | 0 |
| 593 | | | | | Unterseen | 4 |
| 4044 | | | | | Untersiggenthal | 4 |
| 42 | | | | | Unterstammheim | 0 |
| 3946 | | | | | Untervaz | 1 |
| 250 | | | | | Urdorf | 8 |
| 3670 | | * | | | Urmein | 2 |
| 3006 | | | | | Urnäsch | 0 |
| 344 | | | | | Ursenbach | 1 |
| 2102 | | | | | Ursy | 0 |
| 551 | | | | | Urtenen | 7 |
| 198 | | | | | Uster | 7 |
| 885 | | | | | Uttigen | 1 |
| 4451 | | | | | Uttwil | 0 |
| 552 | | | | | Utzenstorf | 1 |
| 3339 | | | | | Uznach | 2 |
| 3408 | | | | | Uzwil | 2 |
| 5268 | | | | | Vacallo | 4 |
| 5228 | | | | | Vaglio | 1 |
| 6157 | | | | | Val-d’Illiez | 2 |
| 6485 | | | | | Valangin | 0 |
| 3846 | | * | | | Valchava | 3 |
| 5229 | | * | | | Valcolla | 1 |
| 5933 | | | | | Valeyres-sous-Montagny | 0 |
| 5763 | | | | | Valeyres-sous-Rances | 0 |
| 5764 | | | | | Vallorbe | 2 |
| 3603 | | | | | Vals | 2 |
| 6642 | | | | | Vandoeuvres | 9 |
| 6116 | | | | | Varen | 0 |
| 5731 | | | | | Le Vaud | 0 |
| 447 | | | | | Vauffelin | 1 |
| 5765 | | | | | Vaulion | 0 |
| 2155 | | | | | Vaulruz | 0 |
| 3506 | | | | | Vaz/Obervaz | 2 |
| 3506 | | A | | | Vaz/Lenzerheide/Lai | 4 |
| 3506 | | B | | | Vaz/Valbella/Vaz | 4 |
| 359 | | | | | Vechigen | 6 |
| 4120 | | | | | Veltheim (AG) | 0 |
| 6806 | | | | | Vendlincourt | 0 |
| 6249 | | | | | Venthône | 0 |
| 5132 | | * | | | Vergeletto | 1 |
| 6726 | | | | | Vermes | 0 |
| 6088 | | * | | | Vernamiège | 2 |
| 5230 | | | | | Vernate | 1 |
| 6219 | | | | | Vernayaz | 0 |
| 6643 | | | | | Vernier | 13 |
| 6220 | | | | | Vérossaz | 0 |
| 6511 | | | | | Les Verrières | 1 |
| 5133 | | | | | Verscio | 1 |
| 6644 | | | | | Versoix | 9 |
| 6025 | | | | | Vétroz | 0 |
| 5890 | | | | | Vevey | 7 |
| 6089 | | | | | Vex | 0 |
| 6250 | | | | | Veyras | 0 |
| 6645 | | | | | Veyrier | 13 |
| 6267 | | | | | Veysonnaz | 2 |
| 5891 | | | | | Veytaux | 3 |
| 5231 | | | | | Vezia | 3 |
| 5732 | | | | | Vich | 0 |
| 3776 | | | | | Vicosoprano | 0 |
| 3776 | | A * | | | Vicosoprano-Casaccia | 3 |
| 6727 | | | | | Vicques | 0 |
| 5234 | | | | | Viganello | 10 |
| 3604 | | * | | | Vignogn | 2 |
| 3605 | | | | | Villa (GR) | 2 |
| 5235 | | | | | Villa Luganese | 1 |
| 2279 | | | | | Villarepos | 0 |
| 2109 | | | | | Villarimboud | 0 |
| 5570 | | | | | Villars-Burquin | 0 |
| 5537 | | | | | Villars-le-Terroir | 1 |
| 5651 | | | | | Villars-Ste-Croix | 1 |
| 2228 | | | | | Villars-sur-Glâne | 5 |
| 5538 | | | | | Villars-Tiercelin | 1 |
| 2111 | | | | | Villaz-St-Pierre | 0 |
| 5414 | | | | | Villeneuve (VD) | 3 |
| 448 | | | | | Villeret | 1 |
| 5612 | | | | | Villette (Lavaux) | 4 |
| 4121 | | | | | Villigen | 3 |
| 4080 | | | | | Villmergen | 2 |
| 4122 | | | | | Villnachern | 0 |
| 3297 | | | | | Vilters | 2 |
| 502 | | | | | Vinelz | 0 |
| 6158 | | | | | Vionnaz | 0 |
| 5134 | | | | | Vira (Gambarogno) | 1 |
| 6297 | | | | | Visp | 3 |
| 6298 | | | | | Visperterminen | 2 |
| 6251 | | | | | Vissoie | 2 |
| 1068 | | | | | Vitznau | 1 |
| 199 | | | | | Volketswil | 6 |
| 6036 | | | | | Vollèges | 0 |
| 4287 | | | | | Vordemwald | 1 |
| 1348 | | | | | Vorderthal | 0 |
| 6159 | | | | | Vouvry | 1 |
| 3606 | | * | | | Vrin | 3 |
| 2160 | | | | | Vuadens | 1 |
| 5539 | | | | | Vuarrens | 0 |
| 5692 | | | | | Vucherens | 1 |
| 5503 | | | | | Vufflens-la-Ville | 2 |
| 5653 | | | | | Vufflens-le-Château | 1 |
| 2113 | | | | | Vuisternens-devant-Rom. | 0 |
| 2231 | | | | | Vuisternens-en-Ogoz | 0 |
| 5803 | | | | | Vulliens | 0 |
| 5654 | | | | | Vullierens | 0 |
| 946 | | | | | Wachseldorn | 1 |
| 142 | | | | | Wädenswil | 6 |
| 4873 | | | | | Wagenhausen | 0 |
| 651 | | | | | Wahlen | 1 |
| 854 | | | | | Wahlern | 3 |
| 1710 | | | | | Walchwil | 2 |
| 3036 | | | | | Wald (AR) | 1 |
| 120 | | | | | Wald (ZH) | 1 |
| 2895 | | | | | Waldenburg | 0 |
| 4704 | | | | | Wäldi | 0 |
| 3444 | | | | | Waldkirch | 0 |
| 3007 | | | | | Waldstatt | 0 |
| 3298 | | | | | Walenstadt | 1 |
| 626 | | | | | Walkringen | 1 |
| 4261 | | | | | Wallbach | 0 |
| 69 | | | | | Wallisellen | 9 |
| 991 | | | | | Walliswil bei Wangen | 1 |
| 754 | | | | | Walperswil | 1 |
| 44 | | | | | Waltalingen | 0 |
| 3616 | | | | | Waltensburg/Vuorz | 0 |
| 4240 | | | | | Waltenschwil | 0 |
| 959 | | | | | Walterswil (BE) | 1 |
| 2585 | | | | | Walterswil (SO) | 0 |
| 3037 | | | | | Walzenhausen | 0 |
| 1349 | | | | | Wangen (SZ) | 1 |
| 992 | | | | | Wangen an der Aare | 3 |
| 2586 | | | | | Wangen bei Olten | 4 |
| 200 | | | | | Wangen-Brüttisellen | 6 |
| 993 | | | | | Wangenried | 1 |
| 4781 | | | | | Wängi | 0 |
| 3276 | | | | | Wartau | 2 |
| 1220 | | | | | Wassen | 0 |
| 70 | | | | | Wasterkingen | 0 |
| 886 | | | | | Wattenwil | 1 |
| 3377 | | | | | Wattwil | 1 |
| 1146 | | | | | Wauwil | 0 |
| 3316 | | | | | Weesen | 1 |
| 4262 | | | | | Wegenstetten | 0 |
| 1069 | | | | | Weggis | 1 |
| 102 | | | | | Weiach | 0 |
| 4946 | | | | | Weinfelden | 2 |
| 251 | | | | | Weiningen (ZH) | 5 |
| 180 | | | | | Weisslingen | 0 |
| 2429 | | | | | Welschenrohr | 0 |
| 394 | | | | | Wengi | 1 |
| 2865 | | | | | Wenslingen | 0 |
| 1009 | | | | | Werthenstein | 2 |
| 4045 | | | | | Wettingen | 7 |
| 14 | | | | | Wettswil am Albis | 3 |
| 121 | | | | | Wetzikon (ZH) | 5 |
| 4081 | | | | | Widen | 3 |
| 3238 | | | | | Widnau | 0 |
| 995 | | | | | Wiedlisbach | 1 |
| 3523 | | * | | | Wiesen (GR) | 2 |
| 229 | | | | | Wiesendangen | 3 |
| 4954 | | | | | Wigoltingen | 0 |
| 1147 | | | | | Wikon | 1 |
| 4180 | | | | | Wil (AG) | 0 |
| 3425 | | | | | Wil (SG) | 5 |
| 71 | | | | | Wil (ZH) | 0 |
| 181 | | | | | Wila | 0 |
| 2974 | | | | | Wilchingen | 1 |
| 182 | | | | | Wildberg | 0 |
| 594 | | | | | Wilderswil | 2 |
| 3357 | | | | | Wildhaus | 2 |
| 4752 | | | | | Wilen bei Wil | 3 |
| 6202 | | | | | Wiler (Lötschen) | 2 |
| 554 | | | | | Wiler bei Utzenstorf | 0 |
| 1148 | | | | | Willisau Land | 2 |
| 1149 | | | | | Willisau Stadt | 2 |
| 769 | | | | | Wimmis | 4 |
| 4123 | | | | | Windisch | 4 |
| 1106 | | | | | Winikon | 0 |
| 72 | | | | | Winkel | 4 |
| 2866 | | | | | Wintersingen | 0 |
| 230 | | | | | Winterthur | 8 |
| 230 | | A | | | Winterthur-Oberseen | 6 |
| 230 | | B | | | Winterthur-Reutlingen | 6 |
| 230 | | C | | | Winterthur-Sennhof | 5 |
| 230 | | D | | | Winterthur-Stadel | 6 |
| 2501 | | | | | Winznau | 4 |
| 2502 | | | | | Wisen (SO) | 0 |
| 4322 | | | | | Wislikofen | 0 |
| 3204 | | | | | Wittenbach | 5 |
| 2481 | | | | | Witterswil | 3 |
| 4181 | | | | | Wittnau | 0 |
| 4082 | | | | | Wohlen (AG) | 4 |
| 360 | | | | | Wohlen bei Bern | 8 |
| 4046 | | | | | Wohlenschwil | 0 |
| 1511 | | | | | Wolfenschiessen | 0 |
| 3038 | | | | | Wolfhalden | 0 |
| 4182 | | | | | Wölflinswil | 0 |
| 2408 | | | | | Wolfwil | 0 |
| 1107 | | | | | Wolhusen | 2 |
| 1323 | | | | | Wollerau | 2 |
| 627 | | | | | Worb | 6 |
| 627 | | A | | | Worb-Rüfenacht | 8 |
| 755 | | | | | Worben | 2 |
| 2309 | | | | | Wünnewil-Flamatt | 5 |
| 4791 | | | | | Wuppenau | 0 |
| 4047 | | | | | Würenlingen | 3 |
| 4048 | | | | | Würenlos | 5 |
| 345 | | | | | Wynau | 0 |
| 424 | | | | | Wynigen | 1 |
| 960 | | | | | Wyssachen | 1 |
| 5655 | | | | | Yens | 1 |
| 5938 | | | | | Yverdon-les-Bains | 6 |
| 5939 | | | | | Yvonand | 1 |
| 5415 | | | | | Yvorne | 0 |
| 628 | | | | | Zäziwil | 2 |
| 2868 | | | | | Zeglingen | 0 |
| 4183 | | | | | Zeihen | 0 |
| 4263 | | | | | Zeiningen | 0 |
| 1150 | | | | | Zell (LU) | 0 |
| 231 | | | | | Zell (ZH) | 2 |
| 6299 | | * | | | Zeneggen | 2 |
| 6300 | | | | | Zermatt | 6 |
| 3746 | | | | | Zernez | 4 |
| 3746 | | A * | | | Zernez-la Drossa | 5 |
| 4147 | | | | | Zetzwil | 0 |
| 2834 | | | | | Ziefen | 0 |
| 4518 | | | | | Zihlschlacht | 0 |
| 887 | | | | | Zimmerwald | 1 |
| 3947 | | | | | Zizers | 0 |
| 4289 | | | | | Zofingen | 3 |
| 361 | | | | | Zollikofen | 12 |
| 161 | | | | | Zollikon | 9 |
| 2534 | | | | | Zuchwil | 5 |
| 4083 | | | | | Zufikon | 2 |
| 1711 | | | | | Zug | 5 |
| 1711 | | A | | | Zug-Oberwil | 4 |
| 2622 | | | | | Zullwil | 0 |
| 160 | | | | | Zumikon | 6 |
| 2869 | | | | | Zunzgen | 2 |
| 3791 | | | | | Zuoz | 5 |
| 253 | | | | | Zürich | 13 |
| 4323 | | | | | Zurzach | 3 |
| 4264 | | | | | Zuzgen | 0 |
| 557 | | | | | Zuzwil (BE) | 0 |
| 3426 | | | | | Zuzwil (SG) | 2 |
| 794 | | | | | Zweisimmen | 6 |
| 652 | | | | | Zwingen | 1 |
| 6011 | | * | | | Zwischbergen | 5 |

##### **Partie 2** {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--annex-1/lvl_4/part_2}
Exploitations ou parties d’exploitations transférées qui donnent droit à l’indemnité de résidence
Les exploitations ou parties d’exploitations qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’organisation et qui continuent à former une unité fonctionnelle ou organique avec l’entreprise d’origine ou sont chargées de tâches de nature régionale ou suprarégionale sont classées en considération de leur situation particulière.
Sont réputées exploitations ou parties d’exploitations dans le sens défini ci-dessus:

| Exploitation/Partie d’exploitation | Zone |
| --- | --- |
| Brenzikofen, magasin des subsistances de l’armée | 5 |
| Cadenazzo, centro regionale merci | 6 |
| Denges, gare de triage | 11 |
| Kloten, aéroport | 13 |
| Manno, amministrazione merci Lugano-Vedeggio | 10 |
| Uttigen, dépôt fédéral des munitions | 5 |
| Zimmerwald, OFTRM | 13 |

##### **Partie 3** {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--annex-1/lvl_4/part_3}
Indemnité de résidence en vertu du ch. 4, al. 1, let. a

| Lieu de travail | Zone |
| --- | --- |
| 7101 Altenburg | 4 |
| 7202 Delle | 2 |
| 7301 Domodossola | 4 |
| 7303 Iselle | 2 |
| 7102 Jestetten | 4 |
| 7107 Konstanz | 7 |
| 7103 Lottstetten | 4 |
| 7302 Luino | 3 |
| 7008 Mauren (incl. Schaanwald) | 3 |
| 7201 Pontarlier | 3 |
| 7104 Rielasingen | 4 |
| 7010 Ruggell | 3 |
| 7203 St-Louis | 4 |
| 7105 Singen | 7 |
| 7106 Waldshut | 5 |
| Autres lieux de travail de la zone limitrophe étrangère | 0 |

Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. b
Le supplément s’élève à 1513 francs par année (état 2001).
Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. c
Le supplément s’élève à 1099 francs par année pour les enfants jusqu’à 12 ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, ce montant s’élève à 1275 francs (état 2001)
##### **Annexe 2** {#annex_2}
(art. 51*b* , al. 1)
### Tarifs applicables au calcul du remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--annex-2}
1. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts de la prise<br />en charge d’enfants dans des structures d’accueil extrafamilial

| Taux d’accueil | Nombre de jours par semaine | Nombre d’heures par mois | Indemnité<br>(en francs) |
| --- | --- | --- | --- |
| 10 % | 0,5 | 20 | 150 |
| 20 % | 1 | 40 | 300 |
| 30 % | 1,5 | 60 | 450 |
| 40 % | 2 | 80 | 600 |
| 50 % | 2,5 | 100 | 750 |
| 60 % | 3 | 120 | 900 |
| 70 % | 3,5 | 140 | 1050 |
| 80 % | 4 | 160 | 1200 |
| 90 % | 4,5 | 180 | 1350 |
| 100 % | 5 | 200 | 1500 |

2. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts<br />de l’accueil extrafamilial d’enfants par des parents de jour

| Taux d’accueil | Nombre de jours par semaine | Nombre d’heures par mois | Indemnité<br>(en francs) |
| --- | --- | --- | --- |
| 10 % | 0,5 | 20 | 113 |
| 20 % | 1 | 40 | 225 |
| 30 % | 1,5 | 60 | 338 |
| 40 % | 2 | 80 | 450 |
| 50 % | 2,5 | 100 | 563 |
| 60 % | 3 | 120 | 675 |
| 70 % | 3,5 | 140 | 788 |
| 80 % | 4 | 160 | 900 |
| 90 % | 4,5 | 180 | 1013 |
| 100 % | 5 | 200 | 1125 |

3. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts<br />de l’accueil extrafamilial d’enfants par des particuliers

| Taux d’accueil | Nombre de jours par semaine | Nombre d’heures par mois | Indemnité<br>(en francs) |
| --- | --- | --- | --- |
| 10 % | 0,5 | 20 | 75 |
| 20 % | 1 | 40 | 150 |
| 30 % | 1,5 | 60 | 225 |
| 40 % | 2 | 80 | 300 |
| 50 % | 2,5 | 100 | 375 |
| 60 % | 3 | 120 | 450 |
| 70 % | 3,5 | 140 | 525 |
| 80 % | 4 | 160 | 600 |
| 90 % | 4,5 | 180 | 675 |
| 100 % | 5 | 200 | 750 |

Si le taux d’accueil, le nombre de jours par semaine ou le nombre d’heures par mois se situe entre les valeurs indiquées aux ch. 1 à 3, il est arrondi à la valeur immédiatement inférieure.

[^1]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 15 oct. 2014, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2015 (RO  **2014**  3405).
[^2]: RS  **172.220.111.3**
[^3]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2014 (RO  **2013**  4401).
[^4]: Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1605).
[^5]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2014 (RO  **2013**  4401).
[^6]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^7]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^8]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^9]: Introduite par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er^août 2015 (RO  **2015**  2249).
[^10]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2020 (RO  **2019**  3811).
[^11]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er^août 2015 (RO  **2015**  2249).
[^12]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2014 (RO  **2013**  1605).
[^13]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^14]: RS  **822.11**
[^15]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^16]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^17]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1605).
[^18]: RS  **822.111**
[^19]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^20]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4515).
[^21]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016 (RO  **2016**  4515). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2020  (RO  **2019**  3811).
[^22]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4515).
[^23]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2014 (RO  **2013**  1605).
[^24]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^25]: Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1^er^janv. 2019  (RO  **2018**  4013).
[^26]: Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1605).
[^27]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1605).
[^28]: RS  **832.202**
[^29]: RS  **833.11**
[^30]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2020 (RO  **2019**  3811).
[^31]: Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2009 (RO  **2009**  351).
[^32]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^33]: RS  **831.10**
[^34]: RS  **832.20**
[^35]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4515).
[^36]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le  1^er^janv. 2019 (RO  **2018**  4013).
[^37]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2021  (RO  **2021**  301).
[^38]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^39]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2019 (RO  **2018**  4013).
[^40]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2019 (RO  **2018**  4013).
[^41]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^42]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2019 (RO  **2018**  4013).
[^43]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2019 (RO  **2018**  4013).
[^44]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4515).
[^45]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2014 (RO  **2013**  1605).
[^46]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2014 (RO  **2013**  1605).
[^47]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2023 (RO  **2022**  618).
[^48]: Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1^er^janv. 2014 (RO  **2013**  1605).
[^49]: RS  **822.11**
[^50]: RS  **822.111**
[^51]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2014 (RO  **2013**  1605).
[^52]: Introduite par le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020 (RO  **2020**  5399). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024  (RO  **2023**  755).
[^53]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2023 (RO  **2022**  618).
[^54]: Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, avec effet au 1^er^janv. 2022 (RO  **2021**  301).
[^55]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^56]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4515).
[^57]: Introduite par le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2020 (RO  **2019**  3811).
[^58]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^59]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^60]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2019 (RO  **2018**  4013).
[^61]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er^août 2015 (RO  **2015**  2249).
[^62]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO  **2013**  1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er^août 2015  (RO  **2015**  2249).
[^63]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^64]: Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, avec effet au 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^65]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  796).
[^66]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4515).
[^67]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2020 (RO  **2020**  2225).
[^68]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2020 (RO  **2020**  2225).
[^69]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2020 (RO  **2020**  2225).
[^70]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^71]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er^août 2015 (RO  **2015**  2249).
[^72]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4515).
[^73]: RS  **172.010.331**
[^74]: La version actuelle de cette liste peut être consultée sur le site Internet de l’Office fédéral de l’aviation civilewww.bazl.admin.ch> Services > Compagnies interdites en Suisse.
[^75]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4515).
[^76]: FF  **2022**  3078. Le renvoi a été adapté au 9 déc. 2022 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS  **170.512** ).
[^77]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er^août 2015 (RO  **2015**  2249).
[^78]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^août 2021 (RO  **2020**  5399).
[^79]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2022 (RO  **2021**  844).
[^80]: Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1^er^janv. 2019  (RO  **2018**  4013).
[^81]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2022 (RO  **2021**  844).
[^82]: Abrogés par le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, avec effet au 1^er^août 2021  (RO  **2020**  5399).
[^83]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2014 (RO  **2013**  4401).
[^84]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1605).
[^85]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1605).
[^86]: Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 7 sept. 2015, avec effet au 1^er^janv. 2016  (RO  **2015**  3157).
[^87]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1605).
[^88]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1605).
[^89]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er^août 2015 (RO  **2015**  2249).
[^90]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^91]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^92]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO  **2013**  1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024  (RO  **2023**  755).
[^93]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  5399). Erratum du 8 juin 2021 (RO  **2021**  326).
[^94]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  755).
[^95]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO  **2013**  1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  5399).
[^96]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2020 (RO  **2019**  3811).
[^97]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 22 sept. 2009, en vigueur depuis le 1^er^oct. 2009 (RO  **2009**  4771).
[^98]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 22 sept. 2009, en vigueur depuis le 1^er^oct. 2009 (RO  **2009**  4771).
[^99]: Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO  **2013**  1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2020  (RO  **2019**  3811).
[^100]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2023 (RO  **2022**  618).
[^101]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er^août 2015 (RO  **2015**  2249).