172.220.141.2

# Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération

(RPBC)

du 6 décembre 2011 (État le 1^er^janvier 2025)

Approuvé par le Conseil fédéral le 11 janvier 2012

Entrée en vigueur le 1^er^février 2012