172.220.143.2

# Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)

(RP-IPI)

du 21 novembre 2007 (État le 1^er^janvier 2025)

Entrée en vigueur le 1^er^janvier 2012