412.101.220.83

# Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «agriculture»

du 23 mai 2025 (État le 1^er^janvier 2026)

| 17025 | Maraîchère CFC / Maraîcher CFC<br>Gemüsegärtnerin EFZ / Gemüsegärtner EFZ<br>Orticoltrice AFC / Orticoltore AFC |
| --- | --- |
| 15012 | Agricultrice CFC / Agriculteur CFC<br>Landwirtin EFZ / Landwirt EFZ<br>Agricoltrice AFC / Agricoltore AFC |
| 15013 | Grandes cultures |
| 15014 | Économie alpestre et agriculture de montagne |
| 15015 | Production végétale biologique |
| 15016 | Production bovine |
| 15017 | Aviculture |
| 15018 | Production porcine |
| 16004 | Arboricultrice CFC / Arboriculteur CFC<br>Obstfachfrau EFZ / Obstfachmann EFZ<br>Frutticoltrice AFC / Frutticoltore AFC |
| 22604 | Vinicultrice CFC / Viniculteur CFC<br>Weinfachfrau EFZ / Weinfachmann EFZ<br>Vitivinicoltrice AFC / Vitivinicoltore AFC |
| 22605 | Vigne |
| 22606 | Cave |

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle[^1],<br />vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)[^2],

arrête:

## **Section 1** Objet, professions, orientations et durée {#sec_1}
##### **Art. 1** Professions, orientations et profil des professions {#sec_1/art_1 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--1}
1. Le champ professionnel «agriculture» comprend les professions avec certificat fédéral de capacité (CFC) ci-après:
a. maraîchère CFC / maraîcher CFC;
b. agricultrice CFC / agriculteur CFC;
c. arboricultrice CFC / arboriculteur CFC;
d. vinicultrice CFC / viniculteur CFC.
2. La profession d’agriculteur CFC comprend les orientations suivantes:
a. grandes cultures;
b. économie alpestre et agriculture de montagne;
c. production végétale biologique;
d. production bovine;
e. aviculture;
f. production porcine.
3. La profession de viniculteur CFC comprend les orientations suivantes:
a. vigne;
b. cave.
4. L’orientation est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.
5. Les spécialistes avec CFC du champ professionnel «agriculture» maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:
a. les maraîchers CFC sont des professionnels de la gestion des cultures maraîchères; en choisissant des espèces et des variétés adaptées au site, en les cultivant dans les règles de l’art et en les soignant de manière durable, ils garantissent la maturation de légumes de qualité; à cet effet, ils mettent à profit leurs connaissances approfondies des cultures maraîchères et des sols et favorisent le développement des plantes; ils commercialisent les légumes récoltés sous forme de légumes frais ou de garde, ou les envoient à des entreprises pour les transformer; ils se distinguent par un sens aigu de l’observation et une grande sensibilité aux plantes et à leur maintien en bonne santé; ils sont conscients de l’importance de la biodiversité pour la stabilité de l’écosystème et par conséquent pour leur exploitation et la société;
b. les agriculteurs CFC sont des professionnels de la gestion des surfaces agricoles utiles et de la détention d’animaux de rente; ils produisent des produits d’origine végétale et animale à l’aide de méthodes durables; selon l’exploitation, ils sont spécialisés dans des modes de production, des secteurs ou des élevages spécifiques; leurs connaissances approfondies et vastes d’une agriculture respectueuse de la nature et leurs connaissances de base en gestion d’entreprise leur permettent de se familiariser rapidement avec d’autres secteurs; ils se distinguent par un sens aigu de l’observation; ils sont capables de percevoir des différences subtiles dans le comportement des animaux ou dans la nature et d’y réagir en prenant les mesures qui s’imposent; ils sont conscients de l’importance de la biodiversité pour la stabilité de l’écosystème et par conséquent pour leur exploitation et la société;
c. les arboriculteurs CFC sont des professionnels de la gestion des cultures fruitières; en choisissant des variétés de fruits adaptées au site, en les cultivant dans les règles de l’art et en les soignant de manière durable, ils garantissent la maturation de fruits de qualité; à cet effet, ils mettent à profit leurs connaissances approfondies des espèces fruitières, de leur culture et des sols et favorisent le développement des plantes; ils commercialisent les fruits récoltés sous forme de produits frais, les stockent ou les transforment; ils se distinguent par un sens aigu de l’observation et une grande sensibilité aux plantes et à leur maintien en bonne santé; ils sont conscients de l’importance de la biodiversité pour la stabilité de l’écosystème et par conséquent pour leur exploitation et la société;
d. les viniculteurs CFC sont des professionnels de la gestion de la vigne et de l’élaboration du vin et d’autres produits dérivés du raisin; en choisissant des cépages adaptés au site, en cultivant la vigne professionnellement et en la soignant de manière durable, ils garantissent la maturation de raisin de qualité; à cet effet, ils mettent à profit leurs connaissances approfondies des cépages et des vins, de la viticulture et des sols ainsi que de l’encavage et de la vinification du raisin; selon l’exploitation, ils sont spécialisés dans la viticulture ou la vinification; ils se distinguent par un sens aigu de l’observation et un travail rigoureux, ainsi que par une compréhension technique et des compétences sensorielles étendues; ils sont conscients de l’importance de la biodiversité pour la stabilité de l’écosystème et par conséquent pour leur exploitation et la société.

##### **Art. 2** Durée et début {#sec_1/art_2 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--2}
1. La formation professionnelle initiale dure 3 ans.
2. Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle d’agropraticien, une année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.
3. Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

## **Section 2** Objectifs et exigences {#sec_2}
##### **Art. 3** Principes {#sec_2/art_3 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--3}
1. Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.
2. Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

##### **Art. 4** Compétences opérationnelles des maraîchers CFC {#sec_2/art_4 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--4}
La formation de maraîcher CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:
a. soins apportés aux terres cultivées:
        1. observer et évaluer le site et son sol dans leur écosystème,
        2. préserver, entretenir et promouvoir la biodiversité,
        3. observer et favoriser le développement des plantes et des cultures,
        4. préserver la fertilité du sol;
b. entretien et utilisation de l’infrastructure technique:
        1. entretenir les installations et les bâtiments de l’exploitation agricole,
        2. entretenir les véhicules, les machines et le petit matériel agricoles,
        3. utiliser les véhicules et les machines agricoles,
        4. utiliser les instruments et les outils de l’agriculture de précision;
c. organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation:
        1. planifier et organiser son propre travail dans l’exploitation agricole,
        2. instruire et encadrer le personnel de l’exploitation agricole,
        3. saisir et mettre à jour les données structurelles de l’exploitation agricole,
        4. communiquer avec les différents interlocuteurs de l’agriculture,
        5. calculer et présenter les recettes et les dépenses de l’exploitation agricole,
        6. vérifier et documenter le respect des normes de qualité et de production de l’exploitation agricole;
d. mise en place des cultures maraîchères:
        1. planifier la mise en culture des légumes,
        2. préparer et travailler le sol pour la mise en culture des légumes,
        3. semer et planter les cultures maraîchères;
e. soins apportés aux cultures maraîchères:
        1. fertiliser les cultures maraîchères,
        2. irriguer les cultures maraîchères,
        3. réguler les mauvaises herbes,
        4. protéger les cultures maraîchères des organismes nuisibles,
        5. effectuer des travaux d’entretien spécifiques aux cultures maraîchères,
        6. réguler le climat dans les serres;
f. récolte et commercialisation des légumes:
        1. récolter et préparer les légumes,
        2. mettre en œuvre des mesures après récolte,
        3. stocker les légumes,
        4. commercialiser les légumes.

##### **Art. 5** Compétences opérationnelles des agriculteurs CFC {#sec_2/art_5 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--5}
1. La formation d’agriculteur CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:
a. soins apportés aux terres cultivées:
        1. observer et évaluer le site et son sol dans leur écosystème,
        2. préserver, entretenir et promouvoir la biodiversité,
        3. observer et favoriser le développement des plantes et des cultures,
        4. préserver la fertilité du sol;
b. entretien et utilisation de l’infrastructure technique:
        1. entretenir les installations et les bâtiments de l’exploitation agricole,
        2. entretenir les véhicules, les machines et le petit matériel agricoles,
        3. utiliser les véhicules et les machines agricoles,
        4. utiliser les instruments et les outils de l’agriculture de précision;
c. organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation:
        1. planifier et organiser son propre travail dans l’exploitation agricole,
        2. instruire et encadrer le personnel de l’exploitation agricole,
        3. saisir et mettre à jour les données structurelles de l’exploitation agricole,
        4. communiquer avec les différents interlocuteurs de l’agriculture,
        5. calculer et présenter les recettes et les dépenses de l’exploitation agricole,
        6. vérifier et documenter le respect des normes de qualité et de production de l’exploitation agricole;
d. détention d’animaux de rente:
        1. sélectionner des animaux de rente adaptés au site,
        2. observer l’état des animaux de rente et favoriser leur développement,
        3. prendre soin des animaux de rente,
        4. produire et préparer des engrais de ferme;
e. gestion des surfaces herbagères et de fourrage grossier:
        1. soigner les surfaces herbagères,
        2. fertiliser les surfaces herbagères,
        3. récolter et conserver le fourrage grossier,
        4. organiser et entretenir les pâturages,
        5. mettre en place et soigner des prairies artificielles,
        6. mettre en place et soigner du maïs d’ensilage et du maïs vert;
f. pratique des grandes cultures:
        1. planifier et organiser les grandes cultures,
        2. préparer et travailler le sol pour les grandes cultures,
        3. semer ou planter les grandes cultures,
        4. fertiliser les grandes cultures,
        5. soigner les grandes cultures,
        6. récolter les produits des grandes cultures,
        7. stocker, conserver et conditionner les produits des grandes cultures,
        8. commercialiser les produits des grandes cultures;
g. pratique de l’économie alpestre et de l’agriculture de montagne:
        1. soigner et entretenir les pâturages alpestres et les prairies de montagne,
        2. organiser l’exploitation d’estivage et collaborer avec d’autres exploitations d’estivage et de montagne,
        3. détenir et élever des petits ruminants,
        4. détenir et élever des bovins en région d’estivage et de montagne,
        5. traire les vaches, les brebis et les chèvres,
        6. fabriquer différents produits laitiers,
        7. commercialiser les produits d’alpage et de montagne,
        8. offrir des prestations agritouristiques;
h. pratique de la production végétale biologique:
        1. évaluer la fertilité du sol et la développer en fonction du site,
        2. choisir des grandes cultures adaptées au site et définir une rotation des cultures selon des critères écologiques,
        3. mettre en place les grandes cultures biologiques,
        4. fertiliser les grandes cultures biologiques,
        5. maintenir les grandes cultures biologiques en bonne santé et réguler la concurrence entre les plantes,
        6. réguler les organismes nuisibles avec des moyens naturels,
        7. récolter les produits des grandes cultures biologiques,
        8. stocker, transformer et commercialiser les produits des grandes cultures biologiques;
i. production bovine:
        1. mettre les bovins à l’étable, les détenir et en prendre soin,
        2. nourrir les bovins,
        3. contrôler l’état de santé des bovins et mettre en œuvre des mesures favorisant leur santé,
        4. élever les bovins et gérer la reproduction,
        5. traire les vaches et commercialiser le lait,
        6. commercialiser la viande bovine;
j. aviculture:
        1. installer la volaille dans le poulailler, la détenir et en prendre soin,
        2. régler et contrôler les équipements techniques dans le poulailler,
        3. nourrir la volaille,
        4. contrôler l’état de santé de la volaille et mettre en œuvre des mesures favorisant sa santé,
        5. gérer la reproduction de la volaille,
        6. obtenir des produits avicoles et transformer les œufs,
        7. commercialiser les produits avicoles,
        8. enregistrer et interpréter les performances de la volaille;
k. production porcine:
        1. choisir la forme et le type de production porcine,
        2. entrer les porcs dans la porcherie, les détenir et en prendre soin,
        3. nourrir les porcs,
        4. contôler l’état de santé des porcs et mettre en œuvre des mesures favorisant leur santé,
        5. élever les porcs et gérer la reproduction,
        6. commercialiser les porcs et les produits porcins,
        7. enregistrer et interpréter les performances de la production porcine.
2. Les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles visés à l’al. 1, let. a à e, sont obligatoires pour toutes les personnes en formation.
3. Les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles visés à l’al. 1, let. f à k, sont obligatoires comme suit:
a. pour l’orientation grandes cultures: toutes les compétences opérationnelles dans le domaine de compétences opérationnelles visé à la let. f;
b. pour l’orientation économie alpestre et agriculture de montagne: toutes les compétences opérationnelles dans le domaine de compétences opérationnelles visé à la let. g;
c. pour l’orientation production végétale biologique: toutes les compétences opérationnelles dans le domaine de compétences opérationnelles visé à la let. h;
d. pour l’orientation production bovine: toutes les compétences opérationnelles dans le domaine de compétences opérationnelles visé à la let. i;
e. pour l’orientation aviculture: toutes les compétences opérationnelles dans le domaine de compétences opérationnelles visé à la let. j;
f. pour l’orientation production porcine: toutes les compétences opérationnelles dans le domaine de compétences opérationnelles visé à la let. k.

##### **Art. 6** Compétences opérationnelles des arboriculteurs CFC {#sec_2/art_6 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--6}
La formation d’arboriculteur CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:
a. soins apportés aux terres cultivées:
        1. observer et évaluer le site et son sol dans leur écosystème,
        2. préserver, entretenir et promouvoir la biodiversité,
        3. observer et favoriser le développement des plantes et des cultures,
        4. préserver la fertilité du sol;
b. entretien et utilisation de l’infrastructure technique:
        1. entretenir les installations et les bâtiments de l’exploitation agricole,
        2. entretenir les véhicules, les machines et le petit matériel agricoles,
        3. utiliser les véhicules et les machines agricoles,
        4. utiliser les instruments et les outils de l’agriculture de précision;
c. organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation:
        1. planifier et organiser son propre travail dans l’exploitation agricole,
        2. instruire et encadrer le personnel de l’exploitation agricole,
        3. saisir et mettre à jour les données structurelles de l’exploitation agricole,
        4. communiquer avec les différents interlocuteurs de l’agriculture,
        5. calculer et présenter les recettes et les dépenses de l’exploitation agricole,
        6. vérifier et documenter le respect des normes de qualité et de production de l’exploitation agricole;
d. mise en place des cultures fruitières:
        1. planifier et organiser les cultures fruitières avec le chef d’exploitation,
        2. greffer et produire des jeunes plants fruitiers,
        3. planter différentes cultures fruitières,
        4. protéger les cultures fruitières des intempéries;
e. soins apportés aux cultures fruitières:
        1. irriguer les cultures fruitières,
        2. fertiliser les cultures fruitières,
        3. protéger les cultures fruitières des organismes nuisibles,
        4. effectuer les travaux d’entretien des cultures fruitières;
f. récolte et commercialisation des fruits:
        1. récolter les fruits et les trier,
        2. stocker les fruits,
        3. transformer et valoriser les fruits,
        4. commercialiser les fruits.

##### **Art. 7** Compétences opérationnelles des viniculteurs CFC {#sec_2/art_7 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--7}
1. La formation de viniculteur CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:
a. soins apportés aux terres cultivées:
        1. observer et évaluer le site et son sol dans leur écosystème,
        2. préserver, entretenir et promouvoir la biodiversité,
        3. observer et favoriser le développement des plantes et des cultures,
        4. préserver la fertilité du sol;
b. entretien et utilisation de l’infrastructure technique:
        1. entretenir les installations et les bâtiments de l’exploitation agricole,
        2. entretenir les véhicules, les machines et le petit matériel agricoles,
        3. utiliser les véhicules et les machines agricoles,
        4. utiliser les instruments et les outils de l’agriculture de précision;
c. organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation:
        1. planifier et organiser son propre travail dans l’exploitation agricole,
        2. instruire et encadrer le personnel de l’exploitation agricole,
        3. saisir et mettre à jour les données structurelles de l’exploitation agricole,
        4. communiquer avec les différents interlocuteurs de l’agriculture,
        5. calculer et présenter les recettes et les dépenses de l’exploitation agricole,
        6. vérifier et documenter le respect des normes de qualité et de production de l’exploitation agricole;
d. plantation et soins apportés aux vignes:
        1. évaluer le marché et le site de production et choisir le cépage,
        2. entretenir, soigner le sol et l’enherbement,
        3. planifier et mettre en place de nouvelles plantations,
        4. planter et soigner les jeunes plants,
        5. tailler la vigne,
        6. fertiliser la vigne,
        7. effectuer les travaux de la feuille,
        8. protéger la vigne des organismes nuisibles;
e. récolte du raisin:
        1. estimer la récolte du raisin et réguler le rendement,
        2. analyser et évaluer les baies,
        3. préparer et organiser les vendanges,
        4. récolter et transporter le raisin;
f. encavage et vinification du raisin:
        1. préparer la cave,
        2. réceptionner et transformer le raisin,
        3. produire le moût et conduire la fermentation alcoolique,
        4. conduire la fermentation malolactique,
        5. stabiliser le vin,
        6. élever et soigner le vin,
        7. conditionner le vin;
g. commercialisation des produits:
        1. déguster le vin et évaluer sa qualité,
        2. déterminer les canaux de vente et réaliser des évènements de vente.
2. Les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles visés à l’al. 1, let. a à c, e et g, sont obligatoires pour toutes les personnes en formation.
3. Les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles visés à l’al. 1, let. d et f, sont obligatoires comme suit:
a. pour les deux orientations: compétences d1, d5, d7, f1 et f2;
b. pour l’orientation vigne: compétences opérationnelles d2 à d4, d6 et d8;
c. pour l’orientation cave: compétences opérationnelles f3 à f7.

## **Section 3** Sécurité au travail, protection de la santé, protection de l’environnement et développement durable {#sec_3}
##### **Art. 8** {#sec_3/art_8 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--8}
1. Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier les directives et les recommandations relatives à la communication des dangers et des mesures de sécurité dans ces trois domaines.
2. Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et sont prises en considération dans les procédures de qualification.
3. Les aspects liés au développement durable spécifiques à la profession sont transmis dans tous les lieux de formation.
4. Les personnes en formation peuvent être occupées, conformément à leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe 2 du plan de formation, pour autant qu’elles soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent. Ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe 2 du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

## **Section 4** Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement {#sec_4}
##### **Art. 9** Formation à la pratique professionnelle {#sec_4/art_9 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--9}
1. La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.
2. Les cantons permettent le changement de place d’apprentissage également sur le plan intercantonal.

##### **Art. 10** École professionnelle {#sec_4/art_10 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--10}
1. L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1500 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

| Enseignement | 1^re^année | 2^e^année | 3^e^année | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| a. Connaissances professionnelles | | | | |
| Pour toutes les professions | | | | |
| – b: entretien et utilisation de l’infrastructure technique | 80 | 60 | – | 140 |
| – c: organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation | – | 60 | 100 | 160 |
| Pour la profession de maraîcher CFC | | | | |
| – a: soins apportés aux terres cultivées | 100 | 80 | – | 180 |
| – d: mise en place des cultures maraîchères | 80 | 50 | 50 | 180 |
| – e: soins apportés aux cultures maraîchères | 80 | 90 | 120 | 290 |
| – f: récolte et commercialisation des légumes | – | – | 70 | 70 |
| Pour la profession d’agriculteur CFC | | | | |
| – a: soins apportés aux terres cultivées | 100 | 80 | 40 | 220 |
| – d: détention d’animaux de rente | 100 | 70 | – | 170 |
| – e: gestion des surfaces herbagères et de fourrage grossier | 60 | 70 | – | 130 |
| – domaine de compétences opérationnelles spécifique à l’orientation | – | – | 200 | 200 |
| Pour la profession d’arboriculteur CFC | | | | |
| – a: soins apportés aux terres cultivées | 100 | 80 | – | 180 |
| – d: mise en place des cultures fruitières f: récolte et commercialisation des fruits | 80 | 70 | 80 | 230 |
| – e: soins apportés aux cultures fruitières | 80 | 70 | 160 | 310 |
| Pour la profession de viniculteur CFC | | | | |
| – a: soins apportés aux terres cultivées | 100 | 40 | – | 140 |
| – e: récolte du raisin – g: commercialisation des produits | 160 | 100 | 40 | 300 |
| – compétences opérationnelles spécifiques à l’orientation | | 80 | 200 | 280 |
| Total<br>Connaissances professionnelles par profession | **340** | **340** | **340** | **1020** |
| b. Culture générale | 120 | 120 | 120 | 360 |
| c. Éducation physique | 40 | 40 | 40 | 120 |
| Total des périodes d’enseignement | **500** | **500** | **500** | **1500** |

2. De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.
3. L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale[^3].
4. La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.
5. Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

##### **Art. 11** Cours interentreprises {#sec_4/art_11 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--11}
1. Les cours interentreprises comprennent 11 ou 12 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.
2. Les jours et les contenus sont répartis sur 3 à 6 cours comme suit:
a. pour la profession de maraîcher CFC:

| Année | Cours | Domaine de compétences opérationnelles /<br>compétence opérationnelle | Nombre<br>de jours |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | b: entretien et utilisation de l’infrastructure technique | 5 |
| 1 | 2 | b: entretien et utilisation de l’infrastructure technique<br>d3: semer et planter les cultures maraîchères<br>e: soins apportés aux cultures maraîchères | 1 |
| 2 | 3 | a2: préserver, entretenir et promouvoir la biodiversité<br>b: entretien et utilisation de l’infrastructure technique<br>d3: semer et planter les cultures maraîchères<br>e: soins apportés aux cultures maraîchères (y c. permis produits phytosanitaires) | 4 |
| 3 | 4 | a2: préserver, entretenir et promouvoir la biodiversité<br>e: soins apportés aux cultures maraîchères (y c. permis produits phytosanitaires)<br>f1: récolter et préparer les légumes | 2 |
| Total | | | 12 |

b. pour la profession d’agriculteur CFC:

| | | | | Orientation | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | Grandes cultures | Économie alpestre<br>et agriculture de montagne | Production végétale biologique | Production bovine | Aviculture | Production porcine |
| Année | Cours | Domaine de compétences opérationnelles /<br>compétence opérationnelle | Durée | | | | | | |
| 1 | 1 | b: entretien et utilisation de l’infrastructure technique | Nombre de jours | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 |
| 1 | 2 | b2: entretenir les véhicules, les machines et le petit matériel agricoles | Nombre de jours | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 2 | 3 | b3: utiliser les véhicules et les machines agricoles | Nombre de jours | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2 | 4 | e3: récolter et conserver le fourrage grossier<br>e5: mettre en place et soigner des prairies artificielles | Nombre de jours | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2 | 5 | d3: prendre soin des animaux de rente | Nombre de jours | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 3 | 6 | Domaine de compétences opérationnelles spécifique à l’orientation | Nombre de jours | 3 | 3 | 3 | 2 | 3 | 3 |
| Total | | | | 12 | 12 | 12 | 11 | 12 | 12 |

c. pour la profession d’arboriculteur CFC:

| Année | Cours | Domaine de compétences opérationnelles /<br>compétence opérationnelle | Nombre<br>de jours |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | b: entretien et utilisation de l’infrastructure technique | 5 |
| 1 | 2 | b: entretien et utilisation de l’infrastructure technique<br>d: mise en place des cultures fruitières<br>e: soins apportés aux cultures fruitières | 3 |
| 2 | 3 | a2: préserver, entretenir et promouvoir la biodiversité<br>d: mise en place des cultures fruitières<br>e: soins apportés aux cultures fruitières (y c. permis produits phytosanitaires) | 3 |
| Total | | | 11 |

d. pour la profession de viniculteur CFC:

| | | | | Orientation | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | Vigne | Cave |
| Année | Cours | Domaine de compétences opérationnelles /<br>compétence opérationnelle | Durée | | |
| 1 | 1 | b: entretien et utilisation de l’infrastructure technique | Nombre de jours | 5 | 5 |
| 2 | 2 | a2: préserver, entretenir et promouvoir la biodiversité<br>f1: préparer la cave | Nombre de jours | 1 | 1 |
| 2 | 3 | Compétences opérationnelles spécifiques à l’orientation (y c. permis produits phytosanitaires pour l’orientation vigne) | Nombre de jours | 6 | 5 |
| Total | | | | 12 | 11 |

3. Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

## **Section 5** Plan de formation {#sec_5}
##### **Art. 12** {#sec_5/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--12}
1. Un plan de formation[^4]édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible pour chacune des quatre professions à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2. Les plans de formation:
a. contiennent le profil de qualification, qui comprend:
        1. le profil de la profession,
        2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,
        3. le niveau d’exigences de la profession;
b. détaillent les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;
c. définissent quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.
3. Les plan de formation sont assortis de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ces instruments peuvent être obtenus.

## **Section 6** Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise {#sec_6}
##### **Art. 13** Exigences posées aux formateurs {#sec_6/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--13}
Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:
a. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
b. les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

##### **Art. 14** Nombre maximal de personnes en formation {#sec_6/art_14 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--14}
1. Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 80 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.
2. Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 80 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.
3. Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.
4. Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.
5. Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.
6. Les entreprises organisent le temps de travail des formateurs et des professionnels de telle manière que les personnes en formation puissent être encadrées par un formateur ou un professionnel à tout moment de leur formation en entreprise.

## **Section 7** Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations {#sec_7}
##### **Art. 15** Dossier de formation {#sec_7/art_15 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--15}
1. Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.
2. Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

##### **Art. 16** Rapport de formation {#sec_7/art_16 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--16}
1. À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport de formation attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations fournies durant la formation à la pratique professionnelle, à l’école professionnelle et durant les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.
2. Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.
3. Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.
4. Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

##### **Art. 17** Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle {#sec_7/art_17 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--17}
L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

##### **Art. 18** Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises {#sec_7/art_18 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--18}
Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence pour chaque cours interentreprises.

## **Section 8** Procédures de qualification {#sec_8}
##### **Art. 19** Admission {#sec_8/art_19 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--19}
1. Sont admises aux procédures de qualification les personnes qui ont suivi la formation professionnelle initiale:
a. conformément à la présente ordonnance;
b. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
c. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée, pour autant qu’elles remplissent les conditions suivantes:
        1. elles ont acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
        2. elles ont acquis 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité de la profession visée,
        3. elles démontrent qu’elles satisfont aux exigences de la procédure de qualification concernée.
2. Dans les professions de maraîcher CFC, d’arboriculteur CFC et de viniculteur CFC orientation vigne, les candidats doivent en outre, pour être admis à la procédure de qualification avec examen final, avoir obtenu le permis pour l’emploi des produits phytosanitaires dans l’agriculture en vertu de l’ordonnance du DETEC du 24 novembre 2022 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture[^5].

##### **Art. 20** Objet {#sec_8/art_20 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--20}
Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles spécifiques à la profession concernée décrites aux art. 4 à 7 ont été acquises.

##### **Art. 21** Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final {#sec_8/art_21 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--21}
1. La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:
a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 8 heures; les règles suivantes s’appliquent:
        1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale ou pendant la saison appropriée de la dernière année de formation,
        2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art en fonction des besoins et de la situation,
        3. le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,
        4. le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après ainsi que sur l’entretien professionnel d’une durée de 45 minutes, pondérés de la manière suivante:
            – pour la profession de maraîcher CFC:

| Point d’appréciation | Domaines de compétences opérationnelles | Pondération |
| --- | --- | --- |
| 1 | Soins apportés aux terres cultivées<br>Entretien et utilisation de l’infrastructure technique | 20 % |
| 2 | Organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation<br>Mise en place des cultures maraîchères<br>Soins apportés aux cultures maraîchères<br>Récolte et commercialisation des légumes | 60 % |
| 3 | Entretien professionnel | 20 % |

– pour la profession d’agriculteur CFC:

| Point d’appréciation | Domaines de compétences opérationnelles | Pondération |
| --- | --- | --- |
| 1 | Soins apportés aux terres cultivées<br>Entretien et utilisation de l’infrastructure technique | 10 % |
| 2 | Organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation<br>Détention d’animaux de rente<br>Gestion des surfaces herbagères et de fourrage grossier | 30 % |
| 3 | Domaine de compétences opérationnelles spécifique à l’orientation | 40 % |
| 4 | Entretien professionnel | 20 % |

– pour la profession d’arboriculteur CFC:

| Point d’appréciation | Domaines de compétences opérationnelles | Pondération |
| --- | --- | --- |
| 1 | Soins apportés aux terres cultivées<br>Entretien et utilisation de l’infrastructure technique | 10 % |
| 2 | Organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation<br>Mise en place des cultures fruitières<br>Soins apportés aux cultures fruitières<br>Récolte et commercialisation des fruits | 70 % |
| 3 | Entretien professionnel | 20 % |

– pour la profession de viniculteur CFC:

| Point d’appréciation | Domaines de compétences opérationnelles /<br>compétences opérationnelles | Pondération |
| --- | --- | --- |
| 1 | Soins apportés aux terres cultivées<br>Entretien et utilisation de l’infrastructure technique | 10 % |
| 2 | Organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation<br>Évaluer le marché et le site de production et choisir le cépage<br>Tailler la vigne<br>Effectuer les travaux de la feuille<br>Préparer la cave<br>Réceptionner et transformer le raisin<br>Récolte du raisin<br>Commercialisation des produits | 20 % |
| 3 | Compétences opérationnelles spécifiques à l’orientation | 50 % |
| 4 | Entretien professionnel | 20 % |

b. pour les professions d’agriculteur CFC, d’arboriculteur CFC et de viniculteur CFC: connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; les règles suivantes s’appliquent:
        1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,
        2. le domaine de qualification fait l’objet d’examens écrits et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après, évalués selon les durées d’examen ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
            – pour la profession d’agriculteur CFC:

| Point d’appréciation | Domaines de compétences opérationnelles | Durée | Pondération |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Soins apportés aux terres cultivées<br>Entretien et utilisation de l’infrastructure technique<br>Organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation | 60 min | 40 % |
| 2 | Détention d’animaux de rente<br>Gestion des surfaces herbagères et de fourrage grossier | 60 min | 30 % |
| 3 | Domaine de compétences opérationnelles spécifique à l’orientation | 60 min | 30 % |

– pour la profession d’arboriculteur CFC:

| Point d’appréciation | Domaines de compétences opérationnelles | Durée | Pondération |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Soins apportés aux terres cultivées<br>Entretien et utilisation de l’infrastructure technique<br>Organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation | 60 min | 40 % |
| 2 | Mise en place des cultures fruitières<br>Soins apportés aux cultures fruitières<br>Récolte et commercialisation des fruits | 120 min | 60 % |

– pour la profession de viniculteur CFC:

| Point d’appréciation | Domaines de compétences opérationnelles /<br>compétences opérationnelles | Durée | Pondération |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Soins apportés aux terres cultivées<br>Entretien et utilisation de l’infrastructure technique<br>Organisation et communication dans l’environnement de l’exploitation | 60 min | 40 % |
| 2 | Évaluer le marché et le site de production et choisir le cépage<br>Tailler la vigne<br>Effectuer les travaux de la feuille<br>Préparer la cave<br>Réceptionner et transformer le raisin<br>Récolte du raisin<br>Commercialisation des produits | 60 min | 30 % |
| 3 | Compétences opérationnelles spécifiques à l’orientation | 60 min | 30 % |

c. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale[^6].
2. Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins 2 experts aux examens.

##### **Art. 22** Conditions de réussite, calcul et pondération des notes {#sec_8/art_22 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--22}
1. Dans les professions d’agriculteur CFC, d’arboriculteur CFC et de viniculteur CFC, la procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:
a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;
b. la moyenne, arrondie à la première décimale, de la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» et de la note d’expérience est supérieure ou égale à 4;
c. la note globale est supérieure ou égale à 4.
2. Dans la profession de maraîcher CFC, la procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:
a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;
b. la note globale est supérieure ou égale à 4.
3. Pour les personnes qui ont été admises à la procédure de qualification avec examen final sur la base de l’art. 19, al. 1, let. c, la procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:
a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;
b. la note globale est supérieure ou égale à 4.
4. La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:
a. pour les professions d’agriculteur CFC, d’arboriculteur CFC et de viniculteur CFC:
        1. travail pratique: 40 %,
        2. connaissances professionnelles: 20 %,
        3. culture générale: 20 %,
        4. note d’expérience: 20 %;
b. pour la profession de maraîcher CFC:
        1. travail pratique: 50 %,
        2. culture générale: 20 %,
        3. note d’expérience: 30 %.
5. Pour les personnes qui ont été admises à la procédure de qualification avec examen final sur la base de l’art. 19, al. 1, let. c, il n’y a pas de note d’expérience; dans ce cas, la note globale est calculée à partir des notes ci-après, pondérées de la manière suivante:
a. pour les professions d’agriculteur CFC, d’arboriculteur CFC et de viniculteur CFC:
        1. travail pratique: 40 %,
        2. connaissances professionnelles: 40 %,
        3. culture générale: 20 %;
b. pour la profession de maraîcher CFC:
        1. travail pratique: 80 %,
        2. culture générale: 20 %.
6. La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles de l’enseignement des connaissances professionnelles.

##### **Art. 23** Répétition {#sec_8/art_23 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--23}
1. La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.
2. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.
3. Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

## **Section 9** Certificat et titre {#sec_9}
##### **Art. 24** {#sec_9/art_24 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--24}
1. Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le certificat fédéral de capacité (CFC).
2. Le CFC mentionne l’orientation.
3. Il autorise ses titulaires à porter l’un des titres légalement protégés ci-après selon la profession apprise:
a. «maraîchère CFC» / «maraîcher CFC»;
b. «agricultrice CFC» / «agriculteur CFC»;
c. «arboricultrice CFC» / «arboriculteur CFC»;
d. «vinicultrice CFC» / «viniculteur CFC».
4. Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:
a. la note globale;
b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 22, al. 5, la note d’expérience;
c. pour les professions d’agriculteur CFC et de viniculteur CFC: l’orientation.

## **Section 10** Développement de la qualité et organisation {#sec_10}
##### **Art. 25** Commission suisse pour le développement des professions et la qualité de la formation dans le champ professionnel «agriculture» {#sec_10/art_25 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--25}
1. La Commission suisse pour le développement des professions et la qualité de la formation dans le champ professionnel «agriculture» (commission) comprend:
a. 9 à 11 représentants de l’organisation du monde du travail AgriAliForm;
b. 2 ou 3 représentants des écoles professionnelles;
c. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.
2. La composition de la commission doit également:
a. tendre à une représentation paritaire des sexes;
b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;
c. garantir une représentation de toutes les professions du champ professionnel «agriculture».
3. La commission se constitue elle-même.
4. Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
a. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
b. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;
c. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;
d. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.

##### **Art. 26** Organe responsable et organisation des cours interentreprises {#sec_10/art_26 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--26}
1. L’organe responsable des cours interentreprises est AgriAliForm.
2. Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
3. Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.
4. Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.

## **Section 11** Dispositions finales {#sec_11}
##### **Art. 27** Abrogation d’un autre acte {#sec_11/art_27 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--27}
L’ordonnance du SEFRI du 8 mai 2008 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «agriculture et de ses professions»[^7]est abrogée.

##### **Art. 28** Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières {#sec_11/art_28 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--28}
1. Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 19 à 24) sont applicables au 1^er^janvier 2029.
2. Les personnes qui ont commencé leur formation dans le champ professionnel «agriculture et de ses professions» avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2030
3. ** Les personnes qui, après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, commencent une formation raccourcie se terminant avant la première application des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (al. 1) la suivent et l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2030.
4. Les candidats qui se sont présentés à la procédure de qualification avec examen final dans le champ professionnel «agriculture et de ses professions» selon l’ancien droit et qui la répètent jusqu’au 31 décembre 2030 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

##### **Art. 29** Entrée en vigueur {#sec_11/art_29 omnilex-key=ch-fedlex--412.101.220.83--29}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^janvier 2026.

| 23 mai 2025 | Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation:<br>Martina Hirayama <br>Secrétaire d’État |
| --- | --- |

[^1]: RS  **412.10**
[^2]: RS  **412.101**
[^3]: RS  **412.101.241**
[^4]: Les plans de formation du 23 mai 2025 sont disponibles dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante:www.bvz.admin.ch> Professions A–Z.
[^5]: RS  **814.812.34**
[^6]: RS  **412.101.241**
[^7]: [RO  **2008**  4027; **2017**  3,647]