415.011.2

# Ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport»

(O OFSPO J+S)

du 12 juillet 2012 (État le 1^er^janvier 2026)

L’Office fédéral du sport (OFSPO),

vu les art. 6, al. 3, 8, al. 1, 9, al. 3 et 4, 14, al. 2 et 3, 16, al. 2, et 20, al. 2,<br />de l’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport (OESp)[^1],<br />vu les art. 10, al. 2, 15, al. 2, 27, al. 3, 29, al. 2, 40, al. 4, et 46, al. 4,<br />de l’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)[^2],<br />vu l’art. 3 de l’ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations<br />pour perte de gain[^3],[^4]

arrête:

## **Section 1** Sports J+S {#sec_1}
##### **Art. 1** {#sec_1/art_1 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--1}

##### **Art. 2** Répartition des sports dans les groupes d’utilisateurs {#sec_1/art_2 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--2}
1. Les sports du groupe d’utilisateurs 1 sont l’aïkido,l’allround, l’arbalète, l’arc, l’athlétisme, le badminton, la balle à la corbeille, la balle au poing, le baseball/softball, le basketball, le BMX, la boxe light-contact, la carabine, la course d’orientation, le curling, le cycle-balle, le cyclisme artistique, le cyclisme sur piste, le cyclisme sur route, le cyclo-cross, les danses standard/latines, l’équitation, l’escrime, le football, le football américain, le golf, la gymnastique, la gymnastique acrobatique, la gymnastique artistique, la gymnastique aux agrès, la gymnastique et danse, la gymnastique rythmique, le handball, le hockey inline, le hockey sur gazon, le hockey sur glace, le hornuss, les jeux nationaux, le judo, le ju-jitsu, le karaté, le kick-boxing light, la lutte, la lutte suisse, le monocycle, la natation, la natation artistique, la natation de sauvetage, le parkour, le patinage artistique sur glace, le patinage artistique sur roulettes, lepatinage de vitesse sur glace, le patinage de vitesse sur roulettes, le patinage synchronisé sur glace, le pistolet, le plongeon, le rhönrad, le rink-hockey, le rock’n’roll, le rugby, le squash, le street-hockey, le tchoukball, le tennis, le tennis de table, le trampoline, le trial, le triathlon, le unihockey, le volleyball, la voltige, le VTT, le waterpoloet le wushu/kung-fu.[^5]
2. Les sports du groupe d’utilisateurs 2 sont l’alpinisme, l’aviron, le biathlon, la course nautique, le canoë-kayak, l’escalade sportive, les excursions à skis, la planche à voile, le saut à skis, le ski, le ski de fond, le snowboard et la voile.[^6]
3. Le sport du groupe d’utilisateurs 3 est le sport de camp/trekking.[^7]
4. Les sports des groupes d’utilisateurs 4 et 5 sont les sports définis aux al. 1 à 3.
5. .[^8]

## **Section 2** Offres J+S {#sec_2}
##### **Art. 3** Contenus des cours et des camps J+S {#sec_2/art_3 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--3}
1. Les contenus des cours et des camps J+S, les compétitions pour lesquelles des subventions sont versées et les dispositions de sécurité sont définis dans les documents de formation J+S et dans la documentation J+S spécifiques aux différents sports. Ceux-ci sont régulièrement actualisés et publiés.[^9]
2. Dans les cours J+S des groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5, il n’est possible de comptabiliser qu’une seule activité par jour.
3. Le sport de camp/trekking est proposé exclusivement sous forme de camps J+S.[^10]

##### **Art. 4** Autorisation d’exercer des activités J+S {#sec_2/art_4 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--4}
1. Les activités J+S suivantes doivent, avant d’être réalisées, être autorisées par un expert J+S du sport concerné:
a.[^11] toute excursion relevant des sports alpinisme et excursions à skis;
b.[^12] .
c.[^13] toute activité relevant du sport de camp/trekking dans les domaines ci-après soumis à des dispositions de sécurité particulières:
        1. montagne,
        2. eau,
        3. hiver.
1bis. Les activités J+S dirigées par un moniteur J+S titulaire d’un brevet fédéral de guide de montagne ne sont pas soumises à autorisation.[^14]
2. Les experts J+S qui octroient les autorisations visées à l’al. 1, let. c, doivent avoir suivi un module de formation continue spécifique.

##### **Art. 5** Nombre minimal de participants dans les cours J+S {#sec_2/art_5 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--5}
1. Un cours est pris en compte dans une offre J+S si le nombre minimal de 3 enfants ou jeunes en âge de participer à J+S est atteint et que le nombre minimal d’activités défini aux art. 8, al. 2, et 9, al. 4, OPESp, est réalisé.[^15]
2. .[^16]

##### **Art. 6** Subventions en cas d’interruption prématurée d’un camp J+S {#sec_2/art_6 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--6}
Si un camp doit être interrompu prématurément pour des raisons liées à la sécurité ou à la santé des participants et n’atteint pas la durée minimale définie à l’art. 14 OPESp ou si le nombre minimal des participants ne peut pas être respecté en raison d’une maladie ou d’un accident, l’OFSPO détermine dans chaque cas les subventions allouées conformément à l’art. 22 OESp.

##### **Art. 7** Subdivision des groupes {#sec_2/art_7 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--7}
L’organisateur n’a pas le droit de subdiviser un groupe qui s’entraîne ou dispute habituellement des compétitions ensemble et de l’annoncer au titre de cours J+S distinct pour obtenir des subventions supplémentaires.

##### **Art. 8** Interdiction de participation des enfants {#sec_2/art_8 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--8}
Dans le sport de camp/trekking, aucun enfant n’a le droit de participer aux activités dont la réalisation nécessite une reconnaissance supplémentaire Sécurité ou une formation continue Sécurité conformément à l’annexe 3.

## **Section 3** Formation des cadres J+S {#sec_3}
##### **Art. 9** Structure de la formation de base et de la formation continue {#sec_3/art_9 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--9}
La structure de la formation de base et de la formation continue des moniteurs J+S, des experts J+S et des coachs J+S est définie dans l’annexe 1.

##### **Art. 10** Durée de la formation des cadres {#sec_3/art_10 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--10}
1. La durée de la formation de base et des formations continues est réglée comme suit:

 **Moniteur** 

| Niveaux de formation | Durée de chaque cours/module (jours) |
| --- | --- |
| Formation de base | Cours: de 5 à 12 |
| Formation continue 1 | Modules: de 1 à 6 |
| Formation continue 2 | Modules: de 1 à 6 |
| Formation complémentaire Sécurité | Cours: de 2 à 6 |
| Formation continue Sécurité | Modules: de 1 à 6 |

 **Coach** 

| Niveaux de formation | Durée de chaque cours/module (jours) |
| --- | --- |
| Formation de base | Cours: de 0,5 à 2 |
| Formation continue | Modules: de 0,5 à 1 |

 **Expert (spécialisation)** 

| Niveaux de formation | Durée de chaque cours/module (jours) |
| --- | --- |
| Formation de base | Cours: de 8 à 9 |
| Formation continue | Modules: de 1 à 4 |

 **Expert coach (spécialisation)** 

| Niveaux de formation | Durée de chaque cours/module (jours) |
| --- | --- |
| Formation de base | Cours: 2 |
| Formation continue | Modules: de 1 à 2.[^17] |

2. Les formations abrégées sous forme de cours d’introduction durent de 1 à 4 jours.
3. …[^18]
4. La durée d’enseignement par journée de formation est de 6 heures au moins, et de 3 heures au moins par demi-journée.

##### **Art. 11** Offres concernant plusieurs sports {#sec_3/art_11 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--11}
Les organisateurs de différentes offres de la formation des cadres peuvent réaliser ensemble certaines parties d’entre elles.

##### **Art. 12** Qualification {#sec_3/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--12}
1. Les participants de la formation des cadres J+S obtiennent une qualification. La qualification leur est communiquée et inscrite dans le système d’information national pour le sport.
2. La qualification consiste en une évaluation portant sur la réussite de la formation de base ou de la formation continue et en une éventuelle appréciation en vue d’une formation supérieure.

##### **Art. 13** Réussite d’un cours ou d’un module {#sec_3/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--13}
1. Un cours ou un module J+S est réputé réussi lorsque le participant:
a. a participé à l’ensemble du cours ou du module, et
b. a attesté qu’il dispose des compétences requises.
2. L’organisateur de la formation des cadres décide, sur demande, des exceptions concernant l’obligation de participation ou l’obligation d’attester que l’on dispose des compétences requises.
3. Les prestations d’examen portant sur des contenus de cours ou de modules sont évaluées à l’aide des appréciations «réussi» ou «non réussi».[^19]

##### **Art. 14** {#sec_3/art_14 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--14}

## **Section 4** Moniteurs J+S {#sec_4}
##### **Art. 15** Reconnaissance de moniteur J+S {#sec_4/art_15 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--15}
La reconnaissance de moniteur J+S est attribuée pour un sport J+S nommément désigné ou pour le sport scolaire et pour le groupe cible des enfants ou le groupe cible des jeunes.

##### **Art. 16** Reconnaissance de moniteur J+S Sport scolaire {#sec_4/art_16 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--16}
1. La reconnaissance de moniteur J+S Sport scolaire donne le droit de diriger des activités dans les sports J+S suivants:aïkido,allround, athlétisme, badminton, balle à la corbeille, balle au poing, baseball/softball, basketball, BMX, boxe light-contact, course d’orientation, curling, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste,cyclismesur route, cyclo-cross, danses standard/latines, escrime, football, football américain, golf, gymnastique, gymnastique acrobatique, gymnastique artistique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, gymnastique rythmique, handball, hockey inline, hockey sur gazon, hockey sur glace, hornuss, jeux nationaux, judo, ju-jitsu, karaté, kick-boxing light, lutte, lutte suisse, monocycle, natation, natation artistique, natation de sauvetage, parkour, patinage artistique sur glace, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, patinage de vitesse sur roulettes, patinage synchronisé sur glace, plongeon, rhönrad, rink-hockey, rock’n’roll, rugby, ski de fond, squash, street-hockey, tchoukball, tennis, tennis de table, trampoline, trial, triathlon, unihockey, volleyball, VTT, waterpoloet wushu/kung-fu.
2. Les moniteurs J+S Sport scolaire qui disposent d’une reconnaissance valable et qui souhaitent encadrer des activités en dehors des groupes d’utilisateurs 4 et 5 dans des sports visés à l’al. 1 peuvent demander la reconnaissance de moniteur J+S dans le sport concerné pour leur groupe cible. L’OFSPO la leur attribue s’ils remplissent les conditions d’admission à la formation de base de moniteur J+S dans le sport concerné.

##### **Art. 17** {#sec_4/art_17 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--17}

##### **Art. 18** Reconnaissance de moniteur J+S pour les moniteurs de sport militaire {#sec_4/art_18 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--18}
1. Les moniteurs de sport militaire visés à l’annexe 2 qui souhaitent exercer une activité de moniteur J+S peuvent demander la reconnaissance de moniteur J+S pour le groupe cible des jeunes dans les sports suivants: aïkido, athlétisme, badminton, balle à la corbeille, balle au poing, baseball/softball, basketball, biathlon, BMX, boxe light-contact, course d’orientation, curling, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross,danses standard/latines, escrime, football, football américain, golf, gymnastique, gymnastique acrobatique, gymnastique artistique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, gymnastique rythmique, handball, hockey inline, hockey sur gazon, hockey sur glace, hornuss, jeux nationaux, judo, ju-jitsu, karaté,kick-boxing light, lutte, lutte suisse, monocyle, natation artistique, natation, natation de sauvetage, parkour, patinage artistique sur glace, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, patinage de vitesse sur roulettes, patinage synchronisé sur glace, plongeon, rhönrad, rink-hockey, rock’n’roll, rugby, ski de fond, squash, street-hockey, tchoukball, tennis, tennis de table, trampoline, trial, triathlon, unihockey, volleyball, VTT, waterpolo et wushu/kung-fu.
2. L’OFSPO délivre la reconnaissance visée à l’al. 1 aux personnes qui en font la demande lorsque celles-ci remplissent les conditions d’admission à la formation de base de moniteur J+S dans le sport concerné.

##### **Art. 19** Reconnaissance de moniteur J+S pour les experts J+S {#sec_4/art_19 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--19}
Les experts J+S reconnus doivent être titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S dans leur sport et dans leur groupe cible.

##### **Art. 20** Conditions à remplir pour diriger des activités J+S {#sec_4/art_20 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--20}
1. Pour diriger des activités réalisées dans le cadre de cours ou de camps J+S, les moniteurs J+S engagés doivent avoir suivi l’une des formations visées à l’annexe 3 pour le groupe cible concerné.
2. Si un moniteur J+S ne possède pas toutes les formations requises pour diriger des activités J+S dans lesquelles des enfants et des jeunes s’entraînent ensemble, un moniteur J+S supplémentaire ayant suivi la formation requise doit être engagé.
3. Les moniteurs J+S requis en vertu de l’al. 2 ne sont pas assimilés à des moniteurs supplémentaires au sens de l’annexe 2 OPESp et aucun montant de base au sens de l’annexe 3, let. A, OPESp n’est alloué à ce titre.

##### **Art. 21** {#sec_4/art_21 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--21}

##### **Art. 22** Entraînements complémentaires du mental et de la condition physique {#sec_4/art_22 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--22}
Des entraînements complémentaires du mental et de la condition physique peuvent être dispensés dans des cours J+S par les personnes suivantes:
a. moniteurs J+S ayant suivi une formation continue spécifique;
^b.^ moniteurs J+S n’ayant pas suivi de formation continue spécifique dans les sports J+S dans lesquels ils sont titulaires d’une reconnaissance de moniteur;
c.[^20] .

##### **Art. 23 et 24** {#sec_4/art_23_24 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--23 und 24}

## **Section 5** . {#sec_5}
##### **Art. 25 et 26** {#sec_5/art_25_26 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--25 und 26}

## **Section 6** Experts J+S {#sec_6}
##### **Art. 27** Obligation de formation continue incombant aux experts J+S {#sec_6/art_27 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--27}
1. À travers leur engagement dans une formation et une formation continue de moniteurs J+S, les experts J+S remplissent aussi l’obligation de formation continue attachée à leur reconnaissance de moniteur J+S.
2. À travers leur engagement dans une formation et une formation continue d’experts J+S, les experts J+S remplissent aussi l’obligation de formation continue attachée à leur reconnaissance d’expert J+S.
3. .[^21]

##### **Art. 28** Engagement d’experts dans la formation et la formation continue des moniteurs J+S {#sec_6/art_28 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--28}
1. Dans les offres suivantes de la formation et de la formation continue des moniteurs J+S, le nombre maximum de participants par expert J+S est, par dérogation:
a. de douze pour l’aviron, le canoë-kayak, la planche à voile, le ski, le snowboard, le sport de camp/trekking et la voile;
b. de six pour l’alpinisme, l’escalade sportive et les excursions à skis.[^22]
2. Les experts J+S engagés dans une offre de la formation des cadres peuvent être engagés à titre complémentaire pour donner ponctuellement des leçons dans une autre offre qui se déroule simultanément ou qui se chevauche avec la première. Leur activité n’est soutenue par des subventions qu’une seule fois en tout.

## **Section 7** Droit aux indemnités pour perte de gain {#sec_7}
##### **Art. 29** {#sec_7/art_29 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--29}
1. Il est versé une indemnité au sens de l’art. 1*a* , al. 4de la loi du 25 septembre1952 sur les allocations pour perte de gain[^23]pour la participation aux cours et aux modules de la formation des cadres J+S suivants, ayant lieu sur place ou en ligne en mode synchrone:[^24]
a. cours de moniteurs J+S réalisés par l’OFSPO ou par les cantons;
b. cours de coachs J+S réalisés par l’OFSPO ou par les cantons;
c.[^25] .
d. cours d’experts J+S réalisés par l’OFSPO;
e. cours de cadres au sens de l’art. 43, al. 4, OPESp, à raison de 5 jours par année civile au maximum;
f. modules de formation continue pour les cadres J+S réalisés par l’OFSPO ou par les cantons, à raison de 30 jours par année civile au maximum;
g.[^26] cursus de la Formation des entraîneurs de la Haute école fédérale de sport de Macolin préparant à un examen professionnel fédéral ou à un examen professionnel supérieur en vue de l’obtention du titre d’«entraîneur de sport de performance avec brevet fédéral» ou du titre d’«entraîneur de sport d’élite avec diplôme fédéral», à raison de 6 jours par cours au maximum.
2. Les offres de formation des cadres J+S qui font partie de filières de formation d’institutions de formation cantonales et qui sont réalisées par ces dernières ne donnent pas lieu au versement d’indemnités pour perte de gain, par dérogation à l’al. 1.
3. Il n’est pas versé d’allocation pour perte de gain aux personnes qui ont été autorisées à exercer une activité de cadre J+S en vertu de l’art. 21, al. 2 OPESp mais qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse.[^27]

## **Section 8** Disposition finale {#sec_8}
##### **Art. 30** {#sec_8/art_30 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--30}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^octobre 2012.

##### **Annexe 1** {#annex_1}
(art. 9)
### Structure de la formation et de la formation continue {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--annex-1}
#### **1.** Formation et formation continue des moniteurs J+S et des experts J+S {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--annex-1/lvl_1}
Les modules de formation continue permettent de conserver une reconnaissance de moniteur J+S, de recouvrer une reconnaissance de moniteur J+S devenue caduque ou d’approfondir les compétences de moniteur J+S. Les modules de la formation continue 2 font suite à ceux de la formation continue 1.

#### **2.** Formation et formation continue des coachs J+S {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--annex-1/lvl_2}
##### **Annexe 2** {#annex_2}
(art. 18, al. 1)
### Moniteurs de sport militaire {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--annex-2}
#### **1.** Formations de moniteurs de sport militaire {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--annex-2/lvl_1}
| Désignation | Compétence d’instruction | Instruction |
| --- | --- | --- |
| Moniteur de sport militaire (MSM) | Dirige l’instruction du sport dans l’IBG/IBE, l’IBF, l’IFO 1, tous les SF et l’IFO 2 (SIF).<br>Soutien du MSM-I. | Officier pendant l’EO.<br>Sof carr pendant l’instruction de base à l’ESCA. Sof sport pendant l’ESO/le S prat. Sdt sport à l’ER sportifs d’élite.<br>Sdt (milice) disposant des qualifications requises pour les cours spéciaux pour MSM |
| Moniteur de sport militaire – instructeur (MSM-I) | Responsable de la formation des MSM: – à l’EO – à l’ESO/ER (sof sport) – à l’ER sportifs d’élite – durant les cours MSM – à l’ESCA (aspirants sof carr) | Condition préalable: formation de MSM et nomination (y c. prévue) comme chef sport (ou remplaçant) |
| | Chef sport FOAP:<br>responsable de l’application réglementaire du sport dans la formation d’application et soutien/conseiller du chef sport écoles/U org/ cdmt dans ses activités. | Exigence: – chef sport FOAP (évaluation de fonction: E3) – chef sport école / U org / cdmt |
| | Chef sport écoles/U org/cdmt:<br>responsable de l’application réglementaire du sport dans les écoles et soutien/conseiller des MSM. Responsable de la formation continue des MSM dans leur U org | Fonction: – formation de MSM-I – brevet de MSM-I à titre exceptionnel: possibilité de rattraper la formation en une année |
| Moniteur de sport militaire – expert<br>(MSM-E) | Responsable de la formation des MSM-I comme: – chef sport FOAP – chef sport écoles/U org/cmdt | Collaborateur<br>du cen comp sport A |
##### **Annexe 3** {#annex_3}
(art. 20)
### Formations requises pour les moniteurs J+S {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--annex-3}
#### **1.** Reconnaissances requises dans les sports J+S {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--annex-3/lvl_1}
1.1  Tout moniteur J+S engagé pour diriger des activités dans les sports suivants doit disposer de l’une des reconnaissances correspondantes:

| Sport | Reconnaissance requise |
| --- | --- |
| Aïkido | Aïkido |
| Allround | \| Aïkido, allround, athlétisme, badminton, balle à la corbeille, balle au poing, baseball/softball, basketball, BMX, boxe light-contact, course d’orientation, curling, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, danses standard/latines, escrime, football, football américain, golf, gymnastique, gymnastique acrobatique, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, handball, hockey inline, hockey sur gazon, hockey sur glace, hornuss, judo,<br>ju-jitsu, karaté, kick-boxing light, jeux nationaux, lutte, lutte suisse, monocycle, patinage artistique sur glace, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, patinage de vitesse sur roulettes, patinage synchronisé sur glace, parkour, rhönrad, rink-hockey, rock’n’roll, rugby, ski de fond, squash, street-hockey, tchoukball, tennis, tennis de table, trampoline, trial, unihockey, volleyball, VTT, wushu/kung-fu. \| \| --- \| |
| Alpinisme | Alpinisme |
| Arbalète | Arbalète, arc, carabine, pistolet |
| Arc | Arbalète, arc, carabine, pistolet |
| Athlétisme | Athlétisme, gymnastique, triathlon |
| Aviron | Aviron |
| Badminton | Badminton |
| Balle à la corbeille | Balle à la corbeille, balle au poing, basketball, handball, gymnastique |
| Balle au poing | Balle à la corbeille, balle au poing, gymnastique, volleyball |
| Baseball/softball | Baseball/softball |
| Basketball | Balle à la corbeille, basketball |
| Biathlon | Biathlon |
| BMX | BMX, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, monocycle, trial, VTT |
| Boxe light-contact | Boxe light-contact |
| Canoë-kayak | Canoë-kayak |
| Carabine | Arbalète, arc, carabine, pistolet |
| Course d’orientation | Course d’orientation, cyclisme sur route, cyclo-cross, ski de fond, VTT |
| Course nautique | Course nautique |
| Curling | Curling |
| Cycle-balle | BMX, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, monocycle, trial, VTT |
| Cyclisme artistique | BMX, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, monocycle, trial, VTT |
| Cyclisme sur piste | BMX, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, monocycle, trial, VTT |
| Cyclisme sur route | BMX, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, monocycle, trial, triathlon, VTT |
| Cyclo-cross | BMX, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, monocycle, trial, VTT |
| Danses standard/latines | Danses standard/latines, gymnastique rythmique, gymnastique et danse, rock’n’roll |
| Equitation | Equitation, voltige |
| Escalade sportive | Alpinisme, escalade sportive |
| Escrime | Escrime |
| Excursions à skis | Excursions à skis |
| Football | Football |
| Football américain | Football américain |
| Golf | Golf |
| Gymnastique | Athlétisme, balle à la corbeille, balle au poing, baseball/softball, basketball, danses standard/latines, football, gymnastique, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, handball, jeux nationaux, rhönrad, rock’n’roll, tchoukball, trampoline, unihockey, volleyball |
| Gymnastique acrobatique | Gymnastique acrobatique |
| Gymnastique artistique | Gymnastique, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, rhönrad, trampoline |
| Gymnastique rythmique | Gymnastique, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, rhönrad, trampoline |
| Gymnastique aux agrès | Gymnastique, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, rhönrad, trampoline |
| Gymnastique et danse | Danses standard/latines, gymnastique, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, patinage artistique sur glace, patinage synchronisé sur glace, rhönrad, rock’n’roll |
| Handball | Handball, balle à la corbeille |
| Hockey inline | Hockey inline, hockey sur glace, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur roulettes, rink-hockey, street-hockey |
| Hockey sur gazon | Hockey sur gazon |
| Hockey sur glace | Hockey inline, hockey sur glace, patinage artistique sur glace, patinage synchronisé sur glace, patinage de vitesse sur glace, rink-hockey, street-hockey |
| Hornuss | Hornuss |
| Jeux nationaux | Gymnastique, jeux nationaux, lutte, lutte suisse |
| Judo | Judo, ju-jitsu |
| Ju-jitsu | Judo, ju-jitsu |
| Karaté | Karaté |
| Kick-boxing light | Kick-boxing light |
| Lutte | Jeux nationaux, lutte |
| Lutte suisse | Jeux nationaux, lutte suisse |
| Monocycle | BMX, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, monocycle, trial, VTT |
| Natation | Natation, natation artistique, natation de sauvetage, plongeon, triathlon, water-polo |
| Natation artistique | Gymnastique rythmique, gymnastique et danse, natation, natation artistique, natation de sauvetage, plongeon, water-polo |
| Natation de sauvetage | Natation, natation artistique, natation de sauvetage, plongeon, water-polo |
| Parkour | Parkour |
| Patinage artistique sur glace | Hockey sur glace, gymnastique et danse, patinage artistique sur glace, patinage synchronisé sur glace, patinage de vitesse sur glace |
| Patinage artistique sur roulettes | Hockey inline, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, rink-hockey |
| Patinage de vitesse sur glace | Hockey sur glace, patinage artistique sur glace, patinage de vitesse sur glace, patinage de vitesse, patinage synchronisé sur glace |
| Patinage de vitesse sur roulettes | Hockey inline, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, patinage de vitesse sur roulettes, rink-hockey |
| Patinage synchronisé sur glace | Hockey sur glace, gymnastique et danse, patinage artistique sur glace, patinage synchronisé sur glace, patinage de vitesse sur glace |
| Pistolet | Arbalète, arc, carabine, pistolet |
| Planche à voile | Planche à voile |
| Plongeon | Plongeon, natation, natation artistique, natation de sauvetage, water-polo |
| Rhönrad | Gymnastique, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, rhönrad, trampoline |
| Rink-hockey | Hockey inline, hockey sur glace, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur roulettes, rink-hockey, street-hockey |
| Rock’n’roll | Danses standard/latines, gymnastique rythmique, gymnastique et danse, rock’n’roll |
| Rugby | Rugby |
| Saut à skis | Saut à skis |
| Ski | Ski, snowboard |
| Ski de fond | Course d’orientation, ski de fond |
| Snowboard | Ski, snowboard |
| Squash | Squash |
| Street-hockey | Hockey inline, hockey sur glace, rink-hockey, street-hockey |
| Sport de camp/trekking | Sport de camp/trekking |
| Tchoukball | Tchoukball |
| Tennis | Tennis |
| Tennis de table | Tennis de table |
| Trampoline | Trampoline |
| Trial | BMX, cycle-balle, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cyclo-cross, monocycle, trial, VTT |
| Triathlon | Athlétisme, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, natation, triathlon, VTT |
| Unihockey | Unihockey, gymnastique |
| Voile | Voile |
| Volleyball | Balle au poing, gymnastique, volleyball |
| Voltige | Equitation, voltige |
| VTT | BMX, cycle-balle, cyclo-cross, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, monocycle, trial, VTT |
| Water-polo | Natation, natation artistique, natation de sauvetage, plongeon, water-polo, |
| Wushu/kung-fu | Wushu/kung-fu |

1.2  Pour diriger un camp J+S dans le sport de camp/trekking, au moins un des moniteurs engagés devra, en complément du chiffre 1.1, avoir suivi:
a. une formation de base de plus de 8 jours, ou
b. une formation complémentaire de chef de camp.

#### **2.** Reconnaissance supplémentaire Sécurité {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--415.011.2--annex-3/lvl_2}
Pour diriger des activités J+S soumises à des dispositions de sécurité particulières dans les sports suivants, au moins un des moniteurs engagés doit disposer non seulement de la ou des reconnaissances visées au chiffre 1 mais aussi de la reconnaissance supplémentaire Sécurité:

| Sport | Activité spécifique | Reconnaissance supplémentaire<br>Sécurité requise |
| --- | --- | --- |
| Alpinisme | – Courses de haute montagne présentant un degré de difficulté allant de PD– à PD+ – Voies rocheuses de plusieurs longueurs, équipées | Alpinisme avec complément «Courses PD» |
| Alpinisme | – Courses de haute montagne présentant un degré de difficulté égal ou supérieur à AD– – Voies rocheuses de plusieurs longueurs | Alpinisme avec complément «Courses de haute montagne» |
| Canoë-kayak | Descentes de rivières d’eaux vives présentant un degré de difficulté égal ou inférieur à II (excursions) | Canoë-kayak avec complément «excursions» ou complément «eaux vives» |
| Canoë-kayak | Descentes de rivières d’eaux vives présentant un degré de difficulté supérieur à II (eaux vives) | Canoë-kayak avec complément «eaux vives» |
| Escalade sportive | Escalade sportive sur rocher | Escalade sportive avec complément «roche» |
| Excursions à skis | Excursions à skis sans glaciers ni arêtes nécessitant l’utilisation de cordes et présentant un degré de difficulté allant de PD à AD+ | Excursions à skis avec complément «Courses AD» |
| Excursions à skis | Excursions à skis à partir du degré de difficulté D– | Excursions à skis avec complément «ski de randonnée en haute montagne» |
| Ski | Descentes hors-piste autonomes sur des pentes présentant un degré de difficulté allant jusqu’à PD | Ski avec complément «freeride» |
| Snowboard | Descentes hors-piste autonomes sur des pentes présentant un degré de difficulté allant jusqu’à PD | Snowboard avec complément «freeride» |
| Sport de camp/<br>trekking | Excursions avec bivouac au-dessus de la limite forestière, présentant un degré de difficulté égal ou inférieur à T3 | Sport de camp/trekking avec complément domaine soumis à des dispositions de sécurité particulières «montagne» |
| Sport de camp/<br>trekking | – Activités en rivières d’eaux vives présentant un degré de difficulté égal ou inférieur à II en embarcation ouverte ou en radeau – Trekkings en rivières difficiles – Descentes de rivières à la nage difficiles – Surf en rivière | Sport de camp/trekking avec complément domaine soumis à des dispositions de sécurité particulières «eau» |
| Sport de camp/<br>trekking | – Camps d’hiver dans une région isolée sans garantie d’accès en hiver – Bivouacs sous tente, dans un igloo, etc., sans abri en dur bénéficiant d’un accès garanti en hiver – Randonnées à raquettes, difficiles ou longues | Sport de camp/trekking avec complément domaine soumis à des dispositions de sécurité particulières «hiver» |

[^1]: RS  **415.01**
[^2]: RS  **415.011**
[^3]: RS  **834.11**
[^4]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  675).
[^5]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2022 (RO  **2022**  219).
[^6]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2022 (RO  **2022**  219).
[^7]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2015 (RO  **2015**  4129).
[^8]: Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 16 nov. 2017, avec effet au 1^er^janv. 2018  (RO  **2017**  6595).
[^9]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1^er^oct. 2021 (RO  **2020**  1537).
[^10]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2015 (RO  **2015**  4129).
[^11]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1^er^oct. 2021 (RO  **2020**  1537).
[^12]: Abrogée selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, avec effet au 1^er^déc. 2015 (RO  **2015**  4129).
[^13]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2015 (RO  **2015**  4129).
[^14]: Introduit par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2022 (RO  **2022**  219).
[^15]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2015 (RO  **2015**  4129).
[^16]: Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 16 nov. 2017, avec effet au 1^er^janv. 2018  (RO  **2017**  6595).
[^17]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2022 (RO  **2022**  219).
[^18]: Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 29 oct. 2025, avec effet au 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  675).
[^19]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  675).
[^20]: Abrogée par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 16 nov. 2017, avec effet au 1^er^janv. 2018  (RO  **2017**  6595).
[^21]: Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 16 nov. 2017, avec effet au 1^er^janv. 2018  (RO  **2017**  6595).
[^22]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2022 (RO  **2022**  219).
[^23]: RS  **834.1**
[^24]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2022 (RO  **2022**  219).
[^25]: Abrogée par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 16 nov. 2017, avec effet au 1^er^janv. 2018  (RO  **2017**  6595).
[^26]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2022 (RO  **2022**  219).
[^27]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er^déc. 2022 (RO  **2022**  219).