510.710

# Ordonnance sur la circulation militaire

(OCM)

du 11 février 2004 (État le 1^er^janvier 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 2, 8, 25, al. 1, let. b, 30, al. 4 et 5, 43, 55, al. 7, 57 et 106<br />de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)[^1],<br />vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)[^2],[^3]

arrête:

## **Chapitre 1** Dispositions générales {#chap_1}
##### **Art. 1** Objet {#chap_1/art_1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--1}
La présente ordonnance fixe les prescriptions complémentaires à la législation civile sur la circulation routière, les exceptions au code civil de la route, les dispositions concernant en particulier les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules militaires ainsi que la circulation routière militaire sur les routes publiques et non publiques.

##### **Art. 2** Champ d’application {#chap_1/art_2 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--2}
1. La présente ordonnance s’applique:
a. aux chauffeurs et aux piétons qui sont engagés pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service;
b. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles;
c. aux véhicules ainsi qu’aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires;
d.[^4] au personnel civil du Groupement Défense engagé à titre militaire conformément à l’art. 65*c* LAAM.
2. La présente ordonnance s’applique par analogie aux engagements à l’étranger au cas où les prescriptions de l’État d’accueil ou de la zone d’engagement n’atteignent pas les standards de sécurité de l’armée suisse. Chaque engagement à l’étranger est réglé par des dispositions spéciales convenues dans des accords internationaux.
3. Le personnel civil du Groupement Défense et les collaborateurs d’armasuisse sont soumis à la législation civile sur la circulation routière et aux dispositions de l’Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)[^5]. Les art. 13, al. 2, 17, 54, 56 à 58, 79, al 1 et 2, 91, al. 7, et 91*a* de la présente ordonnance s’appliquent en outre lorsque ces personnes conduisent des véhicules militaires dans le cadre d’activités professionnelles.[^6]Les art. 39 à 42, 46 et 91, al. 5 et 6, de la présente ordonnance régissent les exigences pour les véhicules militaires conduits dans le cadre de l’activité professionnelle.[^7]

##### **Art. 3** Chemins pour piétons, chemins forestiers et sentiers {#chap_1/art_3 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--3}
1. Les dispositions de droit fédéral visant les chemins pour piétons, les chemins forestiers et les sentiers ne s’appliquent ni aux véhicules ni aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires.
2. Il est interdit d’emprunter des chemins pour piétons et des sentiers avec ces véhicules et ces bêtes sans l’accord préalable des autorités compétentes.

##### **Art. 4** Définitions {#chap_1/art_4 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--4}
On entend par:
a.[^8] véhicules militaires: les véhicules qui ont été achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisitionnés pour l’armée;
b. chauffeur[^9]: le titulaire d’une autorisation de conduire militaire;
c. service militaire: le service de troupe soldé;
d.[^10] …
e. trafic interne d’exploitation: la circulation des véhicules dans les enceintes militaires ou sur des routes publiques entre des parties avoisinantes de ces enceintes militaires;
f. enceintes militaires: les immeubles et les terrains marqués comme tels ou qui sont ou peuvent être barrés par des mesures de construction (barrières, clôtures, etc.);
g. mesures de circulation: les restrictions de circulation, les dispositions pour la régulation ou la sécurité du trafic et d’autres mesures qui ont des incidences sur le trafic.

##### **Art. 5** Abréviations {#chap_1/art_5 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--5}
1. Les autorités citées ci-après sont désignées par les abréviations suivantes:
a. DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication;
b. OFROU Office fédéral des routes;
c. DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;
d.[^11] BLA Base logistique de l’armée;
e.[^12] FOAP log Formation d’application de la logistique;
f. OCRNA Office de la circulation et de la navigation de l’armée;
g.[^13] SAT Organe administratif Tir et activités hors du service.
2. Les textes légaux cités ci-après sont désignés par les abréviations suivantes:
a. LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière[^14];
b. SDR Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route[^15];
c. ADR Accord européen du 30 septembre 1957 concernant le transport international des marchandises dangereuses sur route[^16];
d. LAAM Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire[^17];
e. CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927[^18];
f. LStup Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes[^19];
g.[^20] OAA Ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée[^21];
h. OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers[^22];
i.[^23] OVCC Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs[^24];
j.[^25] OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière[^26];
k.[^27] OAAFM Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires[^28];
l.[^29] OAMAS Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire[^30].

## **Chapitre 2** Mesures de circulation {#chap_2}
### **Section 1** Mesures touchant la circulation civile {#chap_2/sec_1}
##### **Art. 7** Compétences {#chap_2/sec_1/art_7 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--7}
1. Les commandants de troupe responsables, la police militaire ou les cadres des formations de la circulation peuvent ordonner des mesures de circulation sur la voie publique, à l’exception des autoroutes et des semi-autoroutes, qui n’excèdent pas une durée de huit jours.[^31]
2. La police militaire peut en outre prescrire des mesures de circulation lors de mouvements:
a. sur les autoroutes et les semi-autoroutes;
b. de véhicules à chenilles;
c. de véhicules spéciaux et de transports exceptionnels.

##### **Art. 8** Consultation des autorités civiles {#chap_2/sec_1/art_8 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--8}
Les organes qui prescrivent des mesures prennent au préalable l’avis des autorités civiles compétentes de la Confédération, des cantons et des communes.

##### **Art. 9** Signalisation, signes et directives {#chap_2/sec_1/art_9 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--9}
1. Lorsqu’une autorité militaire prend une mesure touchant les usagers civils de la route, elle répond de la régulation du trafic ou de la pose de barrages. La mise en place d’une signalisation ou l’apposition de marques est confiée dans la mesure du possible aux autorités civiles.
2. La troupe doit mettre en place le signal «Autres dangers» ou d’autres moyens appropriés lorsque ses actions se déroulent dans le périmètre de la chaussée et lorsque les conditions de circulation ou météorologiques l’exigent. Les personnes chargées de la régulation de la circulation doivent obligatoirement, sur les routes de catégorie 1^re^classe ou supérieure, être signalisées par des avertisseurs Triopan; en outre, de nuit et par mauvaise visibilité, des feux clignotants doivent être mis en place.

##### **Art. 10** Prescriptions des autorités civiles {#chap_2/sec_1/art_10 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--10}
La prescription d’une mesure de circulation qui ne relève pas de la compétence des autorités militaires doit faire l’objet d’une demande qui est transmise par la voie hiérarchique à l’autorité civile compétente via l’OCRNA.

##### **Art. 11** Recours du DDPS {#chap_2/sec_1/art_11 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--11}
Le DDPS est compétent pour recourir contre les décisions cantonales relatives à des mesures de circulation qui touchent des intérêts militaires, pour autant que le recours soit recevable.

##### **Art. 12** Routes et enceintes de la Confédération {#chap_2/sec_1/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--12}
1. L’OCRNA prescrit les mesures de circulation concernant le trafic public sur les routes et les enceintes qui appartiennent à la Confédération et qui sont gérées par le DDPS.
2. Toute décision visant à limiter ou à interdire le trafic civil doit être publiée dans les journaux officiels de la Confédération et du canton. Les dispositions concernant la sauvegarde du secret sont réservées.

### **Section 2** Mesures concernant la circulation militaire {#chap_2/sec_2}
##### **Art. 13** Dérogations aux mesures de circulation civiles {#chap_2/sec_2/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--13}
1. Des dérogations aux interdictions et restrictions civiles pour les utilisateurs militaires de la route ne peuvent être ordonnées que lorsque des besoins militaires l’exigent et qu’ont été prises les mesures de sécurité nécessaires et les dispositions visant à préserver les intérêts des autres usagers de la route.
2. Le signal civil de prescription «Largeur maximale 2,3 m» ne s’applique pas aux véhicules militaires.

##### **Art. 14** Compétence pour les mesures de circulation temporaires {#chap_2/sec_2/art_14 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--14}
1. Les officiers de la circulation et du transport, les commandants de troupe ou les chefs circulation et transport des formations d’application sont habilités à prendre des mesures de circulation valables pour une durée maximale de trente jours (mesures de circulation temporaires). Ces mesures sont toutefois exclues sur les autoroutes et les semi-autoroutes; sont également exclues les dérogations aux interdictions pour les véhicules soumis au régime de l’ADR/SDR. La troupe met en place des signaux militaires pour signaler les mesures de circulation temporaires.
2. La formation d’application compétente, la brigade d’engagement compétente, la division territoriale compétente, les Forces terrestres ou les Forces aériennes ordonnent les mesures de circulation temporaires relatives aux places de tir et d’exercice ainsi qu’aux points de franchissement de rivières.[^32]

##### **Art. 15** Compétence pour les mesures de circulation permanentes {#chap_2/sec_2/art_15 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--15}
1. L’OCRNA prescrit les mesures de circulation valables pour une durée de plus de trente jours (mesures de circulation permanentes). Il répond de la mise place de la signalisation; il peut charger d’autres services ou commandements de cette mission.
2. Dans certains cas justifiés, l’OCRNA peut renoncer à la signalisation de mesures de circulation permanentes ou de dérogations à l’interdiction pour des véhicules transportant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux.
3. Les mesures de circulation pour les usagers militaires de la route ainsi que les dérogations aux interdictions civiles de circuler et aux limitations de dimensions et de poids doivent faire l’objet d’une publication dans la Feuille fédérale et dans la Feuille officielle cantonale; les dispositions sur la sauvegarde du secret sont réservées.

##### **Art. 16** Consultation préalable {#chap_2/sec_2/art_16 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--16}
1. L’autorité qui prescrit une mesure consulte au préalable les autorités civiles ainsi que les propriétaires fonciers concernés, puis décrète les servitudes et les mesures de sécurité nécessaires. Si les circonstances ne le permettent pas, les officiers de la circulation et du transport ou les commandants de troupe peuvent renoncer à cette consultation préalable.
2. Lorsque l’OCRNA octroie des dérogations à l’interdiction pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux, il doit au préalable consulter l’OFROU.

##### **Art. 17** Signalisation routière militaire {#chap_2/sec_2/art_17 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--17}
1. La signalisation routière militaire s’adresse à tous les conducteurs de véhicules équipés de plaques de contrôle militaires. Elle a la priorité sur la signalisation civile.
2. Les signaux militaires de prescription, à l’exception des signaux «Vitesse maximale», ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules militaires cités à l’art. 2, al. 3.

## **Chapitre 3** Autorisations de conduire militaires {#chap_3}
### **Section 1** Dispositions générales {#chap_3/sec_1}
##### **Art. 18** Autorisation de conduire militaire {#chap_3/sec_1/art_18 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--18}
1. Toute personne qui conduit des véhicules militaires pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service doit être détentrice d’une autorisation de conduire militaire. Celle-ci fait partie intégrante du permis de conduire civil et n’est valable qu’avec ce dernier. Les restrictions civiles s’appliquent également au domaine militaire.
2. Le personnel militaire et les enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, doivent être détenteurs:
a. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, ou
b. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire correspondante.
3. Une autorisation de conduire militaire n’est pas nécessaire:
a. pour le personnel militaire qui conduit des véhicules militaires avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante pendant le service militaire ou lors de ses activités militaires hors du service;
b. pour les membres actifs de la police, des sapeurs-pompiers, des services sanitaires et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières[^33]lorsqu’ils conduisent des véhicules militaires durant leurs activités hors du service avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante;
c.[^34] pour les militaires munis d’une autorisation visée à l’art. 106 OAA[^35], qui conduisent leur véhicule civil pendant le service militaire à des fins de service;
d.[^36] pour le personnel civil du Groupement Défense incorporé dans des formations logistiques ou de bases aériennes qui conduit pendant le service militaire les mêmes types de véhicules que dans son activité professionnelle civile avec un permis de conduire civil des catégories correspondantes;
e.[^37] pour les membres et anciens membres du personnel civil du Groupement Défense ainsi que les anciens membres du personnel militaire:
        1. qui, lors d’une appréciation médicale de l’aptitude au service militaire, n’ont pas obtenu une décision d’aptitude énonçant «apte au service militaire, interdiction de conduire des véhicules à moteur militaires»,
        2. qui ne se sont pas vu retirer l’autorisation de conduire militaire en application de l’art. 38,
        3. qui peuvent participer à l’activité volontaire hors du service conformément à l’art. 8 OAAFM[^38],
        4. qui, lors de l’activité volontaire hors du service, conduisent des véhicules militaires avec un permis de conduire civil des catégories correspondantes, et
        5. qui sont au bénéfice d’un document établi par l’association militaire organisatrice attestant qu’ils ont été formés à la conduite des véhicules militaires concernés selon les directives de la FOAP log.
4. Toute personne qui conduit des véhicules militaires munie d’une pièce visée aux al. 1, 2 ou 3, let. a, b ou c, est habilitée à transporter des personnes et des marchandises, même si le permis de conduire civil n’englobe pas une telle autorisation.[^39]
5. Tout membre du personnel civil du Groupement Défense qui conduit pendant un engagement militaire au sens de l’art 65*c* LAAM le même type de véhicule que dans son activité professionnelle civile doit être détenteur:
a. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, ou
b. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire correspondante.[^40]
6. Le personnel civil du Groupement Défense est habilité à transporter des personnes et des marchandises pendant un engagement militaire au sens de l’art. 65*c* LAAM, pour autant que le permis de conduire civil englobe une telle autorisation.[^41]
7. Dans le cadre d’engagements de l’armée et dans des cas exceptionnels dûment justifiés, l’OCRNA peut autoriser des militaires à conduire des véhicules militaires avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante pendant le service militaire si:[^42]
a. lors d’une appréciation médicale de l’aptitude au service militaire, ils n’ont pas obtenu une décision d’aptitude énonçant «apte au service militaire uniquement dans des fonctions particulières, sous réserve, inapte au tir»;
b. ils disposent au moins d’une autorisation de conduire militaire pour la catégorie des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain;
c. ils attestent d’une formation à la conduite des véhicules militaires concernés selon les directives de la FOAP log, et
d. un tel besoin est confirmé par le subordonné direct du chef de l’Armée.[^43]
8. L’autorisation visée à l’al. 7 est délivrée par écrit. Elle est limitée dans le temps et à certains types de véhicules.[^44]

##### **Art. 19** Catégories d’autorisations de conduire militaire {#chap_3/sec_1/art_19 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--19}
1. Les autorisations de conduire militaire sont délivrées pour les catégories principales suivantes:

| | | Code |
| --- | --- | --- |
| a. | motocycles; | 910 |
| b.[^45] | voitures automobiles légères dont le poids total n’excède pas 3500 kg ainsi que voitures automobiles au sens de l’art. 4, al. 5, let. f, ch. 2, OAC[^46]; | 920 |
| c. | voitures automobiles lourdes dont le poids total excède 3500 kg; | 930 |
| d. | véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h; | 940 |
| e. | véhicules blindés à chenilles; | 950 |
| f. | véhicules blindés à roues; | 960 |
| g. | véhicules spéciaux; | 970 |
| h. | remorques | E |

2. L’OCRNA peut:
a. subdiviser les catégories principales;
b. étendre ou limiter les autorisations de conduire à certaines catégories ou types de véhicules.

##### **Art. 20** Contrôle de l’instruction {#chap_3/sec_1/art_20 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--20}
Avant la remise d’une autorisation de conduire militaire, un contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules à moteur est délivré aux conducteurs de véhicules militaires en lieu et place d’un permis d’élève conducteur.

##### **Art. 21** Autocars, camions-grue et véhicules utilitaires avec grue de chargement {#chap_3/sec_1/art_21 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--21}
1. La catégorie d’autorisation de conduire 930 et le code d’instruction PISA correspondant confèrent le droit de conduire un autocar.[^47]
1bis. …[^48]
2. Les conducteurs de camions-grue et de véhicules utilitaires avec grue de chargement à immatriculation militaire n’ont pas besoin d’un permis de conduire de grue de catégorie A ni d’une formation au sens de l’ordonnance du 27 septembre 1999 sur les grues[^49].[^50]

##### **Art. 22** {#chap_3/sec_1/art_22 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--22}

### **Section 2** Instruction {#chap_3/sec_2}
##### **Art. 23** Conditions préalables {#chap_3/sec_2/art_23 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--23}
1. Les militaires sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires:
a. lorsqu’un besoin militaire l’exige;
b. lorsqu’ils satisfont aux exigences médicales minimales;
c. lorsqu’ils ont réussi le test d’aptitude pour chauffeur;
d. lorsqu’ils sont titulaires du permis de conduire civil[^51]approprié;
e.[^52] lorsque, au cours des deux dernières années, le permis de conduire civil de la catégorie A, A1, B, B1, C, C1, D ou D1 ne leur a jamais été retiré:
        1. pour une durée de plus de trois mois, ou
        2. pour la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants;
f.[^53] lorsque leur permis de conduire à l’essai n’a pas été annulé, et
g.[^54] lorsque la conduite de véhicules militaires ne leur est pas interdite par une décision de l’armée.
2. Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS[^55], ainsi que les membres des sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires pour autant qu’ils remplissent les conditions prévues à l’al. 1, let. b à f.[^56]

##### **Art. 24** Examen d’aptitude {#chap_3/sec_2/art_24 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--24}
1. Un examen d’aptitude est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire.
2. Aucun examen d’aptitude n’est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h.
3. Le commandement de l’Instruction fixe les matières et les exigences de l’examen d’aptitude.

##### **Art. 25** Permis de conduire civil {#chap_3/sec_2/art_25 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--25}
1. Toute personne désirant être instruite comme chauffeur doit en principe être titulaire du permis de conduire civil de la catégorie B.[^57]
2. Le permis de conduire civil de la catégorie A ou de la sous-catégorie A1 est suffisant pour l’instruction au motocycle.
3. Le permis de conduire civil des catégories A à G est suffisant pour l’instruction aux véhicules à moteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h.
4. Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS[^58], ainsi que les membres des sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service, peuvent recevoir une instruction seulement sur des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des élévateurs à fourche. Ils doivent:[^59]
a. être détenteurs d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante;
b. pour la conduite d’élévateurs à fourche, présenter en sus une attestation d’instruction conformément à la directive CFST 6518[^60].[^61]

##### **Art. 26** Responsabilité de l’instruction {#chap_3/sec_2/art_26 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--26}
La FOAP log est responsable de l’instruction de base et du perfectionnement du personnel enseignant engagé dans le domaine de la circulation et du transport.

##### **Art. 27** Personnel enseignant {#chap_3/sec_2/art_27 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--27}
1. Toute personne faisant de l’école de conduite individuelle avec des élèves conducteurs pour les autorisations de conduire des catégories 910, 930 ou 930E doit être titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie correspondante.
1bis. L’OCRNA est l’autorité de surveillance des moniteurs de conduite qui sont exclusivement engagés dans l’armée. Il règle l’exercice de leur profession et leur perfectionnement.
1ter. Les services de l’armée chargés de l’engagement des moniteurs de conduite communiquent à l’OCRNA les données dont il a besoin pour accomplir ses tâches de contrôle, notamment le nom, le prénom, l’adresse, le numéro AVS, le taux d’occupation, les activités accessoires visées à l’art. 91 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération[^62]et le lieu de travail desdits moniteurs.
2. Le personnel enseignant engagé dans l’instruction à la conduite doit être détenteur de l’autorisation de conduire militaire ou du permis de conduire civil de la catégorie correspondante et avoir suivi une formation appropriée.

##### **Art. 28** Auto-école, instruction à la conduite {#chap_3/sec_2/art_28 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--28}
1. Une course est considérée comme école de conduite lorsque le conducteur qui ne possède pas encore le permis de conduire civil requis est accompagné et instruit individuellement par une personne détentrice de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie correspondante. Pour ces courses, le véhicule doit être muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu.[^63]
2. Les autres courses, ordonnées militairement à des fins d’instruction ou d’entraînement, accompagnées ou non, sont considérées comme instruction à la conduite. Pour ces courses, le véhicule ne doit pas être muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu.
3. Les transports de personnes sont interdits jusqu’à ce que le conducteur soit apte à passer l’examen. Lorsque le conducteur est apte à passer l’examen, un expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante peut inscrire l’autorisation de transporter des personnes dans le contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules.

##### **Art. 29** Experts de la circulation militaire {#chap_3/sec_2/art_29 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--29}
1. Toute personne qui procède aux examens militaires de conduite doit être détenteur du permis d’expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante.
2. L’OCRNA édicte avec l’accord de l’OFROU, des directives pour l’instruction de base et le perfectionnement ainsi que pour les examens des experts de la circulation militaire, et organise les examens.
3. Les permis d’expert de la circulation sont délivrés et retirés par l’OCRNA.

##### **Art. 30** Véhicules d’instruction et d’examen {#chap_3/sec_2/art_30 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--30}
L’OCRNA désigne, en accord avec l’OFROU, les véhicules d’instruction et d’examen des différentes catégories ainsi que leur équipement.

### **Section 3** Examen de conduite {#chap_3/sec_3}
##### **Art. 31** {#chap_3/sec_3/art_31 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--31}
1. L’OCRNA arrête les exigences pour les examens théoriques et pratiques, en accord avec l’OFROU et sur la base de l’OAC[^64].
2. Des experts de la circulation militaire font passer les examens de conduite. L’OCRNA nomme les experts après avoir consulté la FOAP log.[^65]
3. Les responsables de la circulation et du transport sont également habilités à faire passer à des personnes qui effectuent un service militaire les examens de conduite pour les voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu’elles soient titulaires du permis de conduire civil de la catégorie B.[^66]
4. Les experts désignés par le SAT sont habilités à faire passer à des personnes qui effectuent une activité militaire hors du service les examens de conduite pour les voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu’elles soient titulaires du permis de conduire civil de la catégorie B. Le SAT communique à l’OCRNA le nom des experts qu’il a désignés.[^67]

### **Section 4** Octroi de l’autorisation de conduire militaire et contrôles subséquents {#chap_3/sec_4}
##### **Art. 32** Compétence {#chap_3/sec_4/art_32 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--32}
1. L’OCRNA délivre l’autorisation de conduire militaire et ordonne les éventuelles conditions et restrictions militaires.
2. Il fait en sorte que les données visées à l’art. 6, let. a, de l’ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation[^68]soient transmises au sous‑système SIAC-Personnes.

##### **Art. 33** Validité; inscription {#chap_3/sec_4/art_33 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--33}
L’autorisation de conduire militaire a une validité illimitée et est inscrite dans le permis de conduire au format de carte de crédit (PCC). Les dispositions de l’art. 34 sont réservées. L’autorisation reste valable pour les activités militaires hors du service après la libération de l’obligation de servir.

##### **Art. 34** Autorisation de conduire militaire à l’essai {#chap_3/sec_4/art_34 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--34}
1. Le détenteur d’un permis de conduire civil à l’essai reçoit une autorisation de conduire militaire de même durée de validité que celle fixée par le droit civil.
2. La prolongation de la validité du permis de conduire civil à l’essai s’applique aussi à l’autorisation de conduire militaire.
3. L’al. 2 n’est pas applicable si les conditions préalables à l’octroi d’une autorisation de conduire militaire ne sont plus remplies ou en cas d’infraction entraînant un retrait de l’autorisation de conduire militaire.

##### **Art. 35** Contrôle médical par un médecin-conseil {#chap_3/sec_4/art_35 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--35}
1. Conformément aux prescriptions civiles, les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire pour la catégorie principale 930 sont convoqués par l’autorité civile compétente à un contrôle médical par un médecin-conseil. S’ils ne sont pas ou plus assujettis à l’obligation de se soumettre à un contrôle médical civil, l’OCRNA les convoque conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1, OAC[^69]à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération des obligations militaires.[^70]
2. L’OCRNA convoque les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire pour les catégories principales 950 et 960 conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1, OAC à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération des obligations militaires.[^71]
3. Pour les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire qui ne sont pas astreints au service militaire et qui conduisent des véhicules à moteur lourds dans le cadre d’activités professionnelles ou d’activités militaires hors du service, le contrôle relevant de la médecine du trafic est régi par l’art. 27, al. 1, OAC.[^72]
4. L’OCRNA édicte, en accord avec la FOAP log, des directives concernant le contrôle médical visé à l’al. 3 pour définir en particulier le médecin compétent.[^73]

##### **Art. 36** Cours préparatoire pour conducteurs de véhicules {#chap_3/sec_4/art_36 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--36}
1. Au début de la période de service militaire, les conducteurs de véhicules de toutes les catégories doivent suivre un cours préparatoire adapté à leur fonction.[^74]
2. La FOAP log édicte les prescriptions et les exigences requises et fixe la durée de validité du cours préparatoire.[^75]
3. Les commandants de troupe sont responsables de l’exécution.

### **Section 5** Retrait du permis de conduire civil et de l’autorisation de conduire militaire {#chap_3/sec_5}
##### **Art. 37** Retrait du permis de conduire civil {#chap_3/sec_5/art_37 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--37}
1. Toute personne dont le permis de conduire civil a été retiré est également privée de l’autorisation de conduire des véhicules durant le service militaire. Si le retrait du permis a lieu pendant le service militaire, les conducteurs doivent l’annoncer sans délai au commandant de troupe.[^76]
2. Lorsqu’il y a motif à retirer un permis de conduire civil pendant le service militaire, le commandant de troupe, les organes de la police militaire ou de la justice militaire en informent l’OCRNA.
3. L’OCRNA informe les autorités administratives civiles compétentes du canton de domicile.

##### **Art. 38** Retrait de l’autorisation de conduire {#chap_3/sec_5/art_38 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--38}
1. L’OCRNA retire au militaire l’autorisation de conduire militaire:
a. lorsque le permis de conduire civil lui a été retiré à plusieurs reprises ou définitivement;
b.[^77] lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences imposées aux conducteurs de véhicules militaires;
c.[^78] lorsqu’il enfreint les prescriptions militaires relatives à la consommation d’alcool ou de stupéfiants;
d.[^79] lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences ou aux conditions préalables d’octroi du permis de conduire civil ou de l’autorisation de conduire militaire;
e.[^80] lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences médicales.
2. L’autorisation de conduire militaire est retirée pour toutes les catégories. Pour les militaires qui sont déclarés aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS[^81], toutes les autorisations de conduire militaires sont retirées à l’exception des catégories visées à l’art. 25, al. 4.[^82]
3. Une plainte de service peut être déposée contre le retrait d’une autorisation de conduire militaire.

## **Chapitre 4** Les véhicules {#chap_4}
### **Section 1** Dérogations aux exigences techniques civiles pour véhicules à routiers {#chap_4/sec_1}
##### **Art. 39** Principes {#chap_4/sec_1/art_39 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--39}
Dans des cas justifiés, l’OCRNA peut ordonner, pour les véhicules militaires, des dérogations à l’OETV[^83]et aux prescriptions suivantes:
a. prescriptions relatives aux mesures de protection des véhicules et de leur chargement;
b. prescriptions concernant les poids et les dimensions des véhicules et de leur chargement.

##### **Art. 40** Véhicules à chenilles {#chap_4/sec_1/art_40 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--40}
1. Il n’est pas nécessaire d’équiper les véhicules à chenilles d’enregistreurs de données ni de tachygraphes.[^84]
2. L’obligation de contrôle périodique est supprimée pour les véhicules à chenilles; le contrôle périodique est remplacé par des contrôles techniques réguliers dans le cadre de la maintenance.

##### **Art. 41** Autres véhicules {#chap_4/sec_1/art_41 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--41}
1. Les prescriptions relatives aux exigences techniques pour les véhicules routiers ainsi que pour la construction, l’équipement, les dimensions et le poids des véhicules (puissance du moteur, émissions de fumée et de gaz d’échappement, niveau sonore, etc.) qui étaient en vigueur au moment de l’établissement de la réception par type du véhicule sont également applicables aux véhicules militaires du même type mis en circulation ultérieurement.
1bis. L’installation de sièges supplémentaires dans le compartiment de charge des véhicules à moteur lourds, notamment des camions, peut être autorisée.[^85]
2. Les prescriptions de l’ADR[^86]ainsi que du SDR[^87]qui concernent la construction et l’équipement des véhicules ne sont pas applicables aux véhicules militaires pour le transport en colis, qui ont été mis en circulation avant le 1^er^janvier 2000 et dont l’usage est soumis aux annexes 1 et 2 de la présente ordonnance. Elles sont en revanche applicables aux véhicules équipés de citernes fixes (véhicules-citernes), de citernes démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi qu’aux véhicules batteries et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). Les exceptions figurent dans l’annexe 1.[^88]
3. Les véhicules blindés à roues ou à chenilles pourvus d’un système d’extinction de bord ou d’un extincteur de 2 kg au moins sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’extincteurs conformément à l’art. 114, al. 2, OETV[^89].[^90]
3bis. Les véhicules blindés à roues sont traités comme les véhicules à chenilles en ce qui concerne la mesure de la fumée, des gaz d’échappement, de l’évaporation et des émissions sonores. Les véhicules à roues à carburant modulable doivent au minimum remplir la norme d’émission Euro 3 lorsqu’ils fonctionnent avec le carburant standard prescrit par le fabricant. Les autres véhicules militaires doivent remplir les normes relatives à la fumée, aux gaz d’échappement, à l’évaporation et aux émissions sonores dans la mesure admissible pour leur usage.[^91]
4. Les intervalles des contrôles périodiques pour les véhicules militaires sont fixés par l’OCRNA.

##### **Art. 42** Réception par type {#chap_4/sec_1/art_42 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--42}
La compétence pour la réception par type appartient à l’OCRNA, pour autant que le véhicule ne corresponde pas à une réception par type civile.

### **Section 2** Immatriculation et identification des véhicules {#chap_4/sec_2}
##### **Art. 43** Véhicules militaires {#chap_4/sec_2/art_43 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--43}
1. Les véhicules militaires circulent en règle générale avec des plaques de contrôle militaires. Lorsqu’ils sont utilisés par la troupe, ils doivent porter la plaque distinctive de la formation.
2. La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l’art. 8 OVCC[^92].[^93]

##### **Art. 43a** Exigences formelles relatives aux plaques de contrôle militaires {#chap_4/sec_2/art_43 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--43_a}
1. Les plaques de contrôle militaires doivent avoir une forme rectangulaire.
2. Si elles ne peuvent pas être fixées de manière appropriée, l’écusson, la lettre et les chiffres sont peints ou collés à même la carrosserie, sur un champ gris noir.
3. Pour les remorques militaires, le format de la plaque portant deux lignes d’inscriptions peut correspondre au format des plaques de motocycles; s’il n’y a qu’une seule ligne d’inscriptions, il peut correspondre au format de la plaque avant des voitures automobiles.
4. Sur la plaque portant deux lignes d’inscriptions, utilisée pour les remorques militaires, les deux premiers chiffres sont inscrits dans la partie supérieure, à côté de la lettre attribuée; sur la plaque portant une seule ligne d’inscriptions, un plus grand espace peut être laissé entre le deuxième et le troisième chiffres. L’écusson est supprimé.

##### **Art. 44** Véhicules de réquisition {#chap_4/sec_2/art_44 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--44}
1. Les véhicules de réquisition circulent avec des plaques de contrôle cantonales.
2. S’il n’y a pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle, la décision de réquisition en tient lieu durant les trajets effectués pour la fourniture du véhicule.
3. Après que le véhicule a été réceptionné par la troupe, le numéro matricule du véhicule devient le numéro de la plaque de contrôle militaire.
4. Les véhicules de réquisition doivent être signalés comme véhicules militaires et porter les plaques distinctives de la formation.

##### **Art. 45** Véhicules de location {#chap_4/sec_2/art_45 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--45}
Les véhicules de location circulent avec des plaques de contrôle cantonales. Le détenteur civil en porte la responsabilité civile selon la LCR. Les prétentions de l’assureur en responsabilité civile envers le détenteur pendant la période de location sont prises en charge par la Confédération. Les prétentions selon la LAAM sont réservées.

##### **Art. 46** Inscriptions dans le permis de circulation {#chap_4/sec_2/art_46 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--46}
1. L’OCRNA peut apposer les décisions nécessaires pour les véhicules militaires dans le permis de circulation.
2. L’autorisation de porter des feux jaunes de danger ne doit être mentionnée que si ces feux sont fixés à demeure sur le véhicule.

### **Section 3** Utilisation des véhicules {#chap_4/sec_3}
##### **Art. 46a** Utilisation de véhicules militaires {#chap_4/sec_3/art_46_a omnilex-key=ch-fedlex--510.710--46a}
Le chauffeur ne conduira des véhicules militaires que s’il a été habilité, expressément ou d’après les circonstances, à entreprendre une course.

##### **Art. 47** Courses privées; transports de personnes civiles {#chap_4/sec_3/art_47 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--47}
1. Les véhicules militaires ne doivent pas être utilisés pour des courses privées.
2. Les civils ne sont pas autorisés à prendre place à bord de véhicules militaires. Font exception les personnes civiles qui:
a.[^94] participent à un exercice militaire, à une activité de service de la troupe ou à une manifestation militaire hors du service;
b. doivent être transportées en qualité de visiteurs lors d’un exercice militaire, d’une journée de visite, d’une remise de drapeau ou d’étendard, d’une cérémonie de promotion ou d’une manifestation militaire hors du service;
c.[^95] assistent à des visites guidées militaires ou doivent être transportées dans le cadre d’engagements de la troupe autorisés selon l’ordonnance du 21 août 2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires[^96];
d. doivent être transportées pour d’autres raisons inhérentes au service ou pour des raisons d’ordre militaire;
e. sont transportées en cas d’urgence ou pour porter secours.[^97]
3. …[^98]

##### **Art. 48** Utilisation de véhicules civils à des fins privées {#chap_4/sec_3/art_48 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--48}
L’utilisation de véhicules civils à des fins privées pendant le service militaire n’est autorisée que pour l’entrée au service, les congés et après le licenciement. Dans les cas justifiés, le commandant peut accorder des dérogations.

##### **Art. 49** Utilisation de véhicules civils à des fins de service {#chap_4/sec_3/art_49 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--49}
1. Dans des cas particuliers, l’utilisation temporaire de véhicules civils à des fins de service peut être autorisée. Les art. 105 à 109 OAA[^99]sont applicables.[^100]
2. Les restrictions d’utilisation pour les véhicules de travail civils et les véhicules agricoles civils ne sont pas applicables lorsque ces véhicules sont utilisés par la troupe.

##### **Art. 50** Passagers de véhicules militaires {#chap_4/sec_3/art_50 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--50}
1. Des personnes ne peuvent être transportées sur les ponts de véhicules militaires que si ces derniers sont équipés de parois latérales suffisamment hautes. Il est interdit de rester debout, de se pencher hors du véhicule et de s’asseoir sur les parois latérales ou arrières. Une aération suffisante doit être assurée.
2. Le transport de personnes est interdit sur les ponts de véhicules militaires munis de plates-formes élévatrices ou de superstructures interchangeables mobiles.[^101]
3. Les passagers ne doivent pas être mis en péril par les objets ou les marchandises transportés.
4. …[^102]
5. Il est interdit de transporter des passagers sur la superstructure de véhicules blindés à roues ou à chenilles. Sur les autres véhicules spéciaux et de travail, les passagers peuvent si nécessaire rester en dehors de la cabine pendant le déplacement. Il doivent pouvoir se tenir solidement.
6. …[^103]
7. Les militaires sont autorisés à se tenir debout sur le véhicule pour dérouler et enrouler des tuyaux de sapeurs-pompiers pour autant qu’ils puissent se tenir solidement et que le déplacement s’effectue à une vitesse n’excédant pas 30 km/h.
8. Les militaires ne peuvent être passagers de véhicules conduits par des personnes portant un masque de protection ou roulant avec des lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturnes ou des amplificateurs de lumière que si les mesures de sécurité visées à l’art. 69 ont été prises.[^104]

##### **Art. 51** Construction de lignes de troupe {#chap_4/sec_3/art_51 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--51}
1. Les passagers sont autorisés sur les marchepieds installés à cet effet à l’arrière du véhicule ou de la remorque durant l’engagement (construction de lignes). Toutefois, lorsqu’une remorque est attelée, il est interdit d’équiper le véhicule tracteur d’un marchepied.
2. La montée et la descente du marchepied pendant la marche ne sont autorisées que si le véhicule de construction de ligne se déplace au pas et que si les précautions nécessaires sont prises.
3. Les prescriptions suivantes sont applicables durant la construction de lignes à des vitesses n’excédant pas 30 km/h:
a. l’aide-conducteur et les passagers peuvent se tenir debout sur le véhicule et la remorque; ils doivent toutefois pouvoir se tenir;
b. quatre personnes au maximum peuvent être transportées sur la remorque.

##### **Art. 52** Attelage de remorques à des véhicules militaires; remorquage {#chap_4/sec_3/art_52 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--52}
1. Les trains routiers à plus d’une remorque sont exclusivement autorisés par l’OCRNA.
2. Dans le trafic interne, les avions peuvent être remorqués par des véhicules militaires.

##### **Art. 53** Remorquage de skieurs {#chap_4/sec_3/art_53 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--53}
1. Les véhicules de neige comme les dameuses, les motoneiges et les véhicules à chenilles polyvalents peuvent prendre en remorque autant de skieurs que le permettent le poids d’adhérence, la sécurité du fonctionnement, la garantie et le manuel d’utilisation du véhicule ou le système d’attelage utilisé. Le critère prévoyant le plus petit nombre de skieurs est déterminant. Un dispositif de protection doit être installé à l’arrière du véhicule sur toute sa largeur, afin d’éviter les blessures en cas de collision. Le type de dispositif de protection spécifique au véhicule, doit être approuvé par l’OCRNA.
2. La vitesse d’un véhicule de neige qui prend des skieurs en remorque ne doit pas dépasser 30 km/h.
3. Les skieurs doivent se tenir au dispositif de remorquage de manière à pouvoir la lâcher immédiatement. Avant le départ, le conducteur doit expliquer aux skieurs remorqués le comportement à observer.

##### **Art. 53a** Camouflage mobile des véhicules {#chap_4/sec_3/art_53 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--53_a}
1. Le camouflage mobile doit être fixé sur le véhicule conformément au règlement. Les directives en la matière doivent être approuvées par l’OCRNA.
2. Lors de déplacements en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des bases aériennes, des places de tir ainsi que des places et des villages d’exercice, un véhicule d’accompagnement muni d’un feu orange de danger enclenché doit se trouver à l’avant de la colonne ou devant le véhicule camouflé. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le véhicule d’accompagnement doit rouler derrière la colonne ou le véhicule camouflé.

### **Section 4** Véhicules spéciaux et transports exceptionnels {#chap_4/sec_4}
##### **Art. 54** Autorisation {#chap_4/sec_4/art_54 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--54}
1. Les déplacements de véhicules blindés à roues et de véhicules militaires spéciaux ainsi que les transports exceptionnels en dehors des enceintes des casernes, des places d’exercice et de secteurs analogues sont possibles sans autorisation spéciale pour autant que les dimensions et poids suivants ne soient pas dépassés:[^105]
a. longueur de 30 m;
b. chargement en porte-à-faux de 3 m vers l’avant, mesuré à partir du centre du dispositif de direction ou de 5 m vers l’arrière, mesuré à partir du centre de l’essieu arrière ou du pivot des axes arrières;
c. largeur de 3 m;
d.[^106] …
e. hauteur de 4 m;
f.[^107] poids effectif de 44 t;
g.[^108] charge par essieu de 12 t pour les essieux simples, de 20 t pour les essieux doubles et de 30 t pour les essieux triples.
2. Une autorisation de l’OCRNA est requise lorsque les dimensions et le poids excèdent les limites définies dans l’al. 1. L’OCRNA consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires. Les autorisations de longue durée doivent être limitées à 36 mois.
3. Le transport de marchandises divisibles est interdit lors des déplacements soumis à autorisation visés à l’al. 2. Sont exceptés les véhicules pour systèmes désignés par l’OCRNA.[^109]

##### **Art. 55** Transport de marchandises au moyen de véhicules de travail {#chap_4/sec_4/art_55 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--55}
Le transport par la troupe de marchandises et de charges au moyen de véhicules de travail est autorisé:
a. sur des courts trajets lors du chargement ou du déchargement de véhicules, de wagons de chemin de fer, de bateaux et d’avions;
b. sur les chantiers;
c. sur les places d’exercice;
d. dans le trafic interne.

##### **Art. 56** Courses avec des véhicules à chenilles {#chap_4/sec_4/art_56 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--56}
1. Les courses avec des véhicules à chenilles de la catégorie principale 950 en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice sont en principe soumises à une autorisation de l’OCRNA. Celle-ci consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires.[^110]
2. Peuvent circuler sans autorisation, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:
a.[^111] les chars de sauvetage pour porter secours;
b. les chars de grenadiers de la série M-113;
c. les véhicules à chenilles de transport M-548;
d. tous les véhicules à chenilles sur les routes de la classe P1 indiquées sur les cartes routières pour chars.

##### **Art. 57** Mesures de sécurité pour les courses avec véhicules à roues et à chenilles blindés {#chap_4/sec_4/art_57 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--57}
1. L’itinéraire pour tous les déplacements de véhicules à chenilles en dehors des enceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice doit être reconnu immédiatement avant le mouvement.
2. La distance entre les véhicules à chenilles doit être d’au moins 50 m durant le déplacement, sauf dans les enceintes des casernes, les enceintes des exploitations logistiques de l’armée, les places de tir et les places et les villages d’exercice.[^112]
2bis. Si le véhicule à roues ou à chenilles blindé a une largeur hors normes, il convient de le signaler avec les moyens adéquats lorsqu’il se déplace en dehors des enceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des places de tir, des places d’exercice et des villages d’exercice.[^113]
3. L’équipage des véhicules à chenilles ne peut autoriser les autres usagers de la route à dépasser que si la manœuvre satisfait aux règles générales de la circulation. Pour autant que tout danger soit exclu, le signal de dépassement peut également être donné, à titre exceptionnel, aux endroits où des signaux ou des marquages sur la chaussée interdisent le dépassement.
4. Le dépassement par les autres usagers de la route doit être facilité, par l’arrêt si nécessaire.
5. Lors de déplacements en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des places de tir et des places et des villages d’exercice, un véhicule d’accompagnement muni d’un feu orange de danger enclenché doit se trouver à l’avant de la colonne ou devant le véhicule à chenilles isolé. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le véhicule d’accompagnement doit rouler derrière la colonne ou le véhicule à chenilles isolé.[^114]
6. Peuvent circuler sans véhicule d’accompagnement, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:
a. les chars de grenadiers de la série M-113;
b. les véhicules à chenilles de transport M-548.[^115]

##### **Art. 57a** Comportement dans la circulation {#chap_4/sec_4/art_57 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--57_a}
1. Pour des raisons impératives et à condition d’observer des mesures de sécurité suffisantes, il est autorisé de déroger aux règles de la circulation ainsi qu’aux obligations indiquées par des signaux ou des marquages sur la chaussée avec des véhicules militaires spéciaux ou lors de transports exceptionnels. Cette règle s’applique par analogie aux véhicules d’accompagnement.
2. Les distances de sécurité doivent dans tous les cas être respectées pour:
a. les véhicules blindés à roues lors de déplacements en formation (art. 67, al. 1);
b. les véhicules à chenilles (art. 57, al. 2).

## **Chapitre 5** Transports de marchandises dangereuses {#chap_5}
##### **Art. 58** Bases {#chap_5/art_58 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--58}
1. Les annexes 1 et 2 à la présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses.
2. Le DDPS est compétent pour modifier les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance, en accord avec le DETEC.

##### **Art. 59** Formation {#chap_5/art_59 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--59}
1. Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une formation appropriée.
2. L’OCRNA établit les directives pour la formation et les examens sur la base des prescriptions ADR[^116].[^117]
3. Il peut confier cette tâche à des tiers.[^118]

## **Chapitre 6** Règles concernant la circulation des véhicules {#chap_6}
### **Section 1** Aptitude à conduire {#chap_6/sec_1}
##### **Art. 60** Aptitude à conduire du conducteur {#chap_6/sec_1/art_60 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--60}
1. Toute personne qui conduit un véhicule pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service, ou en sa qualité de membre du personnel civil du Groupement Défense lors d’un engagement militaire au sens de l’art. 65*c* LAAM, doit être apte à la conduite. Elle est tenue d’informer son supérieur de tout ce qui pourrait entraver ou rendre impossible la conduite du véhicule. Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il contrevient aux prescriptions des art. 60 à 63.[^119]
2. En principe, les supérieurs surveillent l’aptitude à conduire des conducteurs de véhicules.
3. L’aptitude à la conduite du personnel militaire et des enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, est régie par la législation civile sur la circulation routière. Les art. 61 à 63 ne s’appliquent pas à eux.[^120]

##### **Art. 61** Temps de repos et temps passé au volant {#chap_6/sec_1/art_61 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--61}
1. Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit à tout moment de cette activité avoir eu au moins six heures de repos consécutives dans les 24 heures qui précèdent.[^121]
2. Lors d’exercices, le temps de repos peut être réparti sur plusieurs périodes. Dans ce cas, le temps de repos doit totaliser au moins huit heures. Il peut être réparti en blocs de quatre heures plus deux fois deux heures, en une fois cinq plus une fois trois heures, ou en deux blocs de quatre heures.
3. Est considéré comme temps de repos:
a.[^122] le temps durant lequel le conducteur n’exerce aucune activité de service et durant lequel il a la possibilité de dormir;
b. les congés généraux (sans les trajets de l’aller et du retour).
4. Les pauses ordonnées pour les repas ne sont pas considérées comme du temps de repos.
5. Le temps effectif de conduite ne doit pas dépasser dix heures sur une période de 24 heures.

##### **Art. 62** Contrôle du temps d’engagement {#chap_6/sec_1/art_62 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--62}
Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit tenir un contrôle du temps d’engagement sur les 24 heures précédant la course et le porter sur elle.

##### **Art. 63** Consommation d’alcool et de stupéfiants {#chap_6/sec_1/art_63 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--63}
1. Toute personne qui sait ou qui, compte tenu des circonstances, peut savoir qu’elle devra conduire un véhicule à moteur durant un service militaire ou une activité militaire hors du service ne doit consommer aucune boisson alcoolisée pendant les six heures qui précèdent le début de la course.[^123]
2. Il ne doit en aucun cas conduire de véhicule s’il présente une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus ou un taux d’alcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou s’il a une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant ce taux d’alcool dans le sang.[^124]
3. Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il a consommé des stupéfiants.
4. Le chauffeur doit immédiatement annoncer au médecin de troupe toute consommation de médicaments ou d’autres substances susceptibles d’entraver l’aptitude à conduire, et informer son supérieur de la diminution de son aptitude à conduire. Dans ce cas, le conducteur n’est pas autorisé à prendre le volant.

##### **Art. 63a** Procédure {#chap_6/sec_1/art_63 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--63_a}
1. Les autorités militaires compétentes constatent la violation de l’interdiction de consommer de l’alcool conformément aux directives de la législation civile sur la circulation routière.
2. Si le contrôle de l’alcool dans l’air expiré est effectué au moyen d’un éthylotest conformément à l’art. 11 de l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière[^125], la violation de l’interdiction de consommer de l’alcool est considérée comme constatée lorsque le résultat inférieur des deux mesures correspond à une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus, mais de moins de 0,40 mg/l et que le conducteur reconnaît ce résultat par voie de signature.

##### **Art. 63b et 63c** {#chap_6/sec_1/art_63 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--63_b_63_c}

### **Section 2** Règles de la circulation {#chap_6/sec_2}
##### **Art. 64** Dérogations au droit civil {#chap_6/sec_2/art_64 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--64}
1. Les règles de la circulation civile s’appliquent au trafic militaire pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de dérogations ou de compléments.
2. Les exceptions aux règles de la circulation civile ne peuvent être appliquées que lorsque des besoins militaires l’exigent et que les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et pour préserver l’intérêt des autres usagers de la route. Ces exceptions ne peuvent en aucun cas être appliquées sur les autoroutes et les semi-autoroutes.

##### **Art. 65** Vitesses maximales {#chap_6/sec_2/art_65 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--65}
1. L’OCRNA est compétent pour limiter la vitesse autorisée pour des types de véhicules et pour des trains routiers. Il inscrit ces restrictions dans le permis de circulation.
2. …[^126]
3. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les véhicules à chenilles peuvent être conduits à la vitesse maximale d’exploitation en tenant compte de l’état des routes ainsi que des conditions de circulation et de visibilité.

##### **Art. 66** Autoroutes et semi-autoroutes {#chap_6/sec_2/art_66 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--66}
1. Ne peuvent circuler sur les autoroutes et les semi-autoroutes qu’avec l’autorisation de l’OCRNA:
a. les formations de plus de 30 voitures automobiles ou des fractions de formations qui se suivent à moins d’une heure et comprennent au total plus de 30 voitures automobiles;
b. les véhicules blindés à roues, les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels qui dépassent les dimensions et poids mentionnés à l’art. 54.[^127]
2. Les exercices de combat, le jalonnement, les défilés et la construction de lignes sont interdits sur les autoroutes et les semi-autoroutes.

##### **Art. 67** Formations de véhicules militaires {#chap_6/sec_2/art_67 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--67}
1. La distance entre les véhicules militaires doit être de 50 m au moins en dehors des localités.
2. Les haltes de formations motorisées sur des routes principales et secondaires ne sont autorisées qu’à défaut d’autres possibilités et moyennant une régulation de la circulation et une signalisation suffisantes.
3. Le public doit être informé à temps par les médias sur les déplacements de formations importantes de véhicules militaires de nature à perturber le trafic civil ou la tranquillité des habitants. L’information aux médias est de la compétence de l’OCRNA.

### **Section 3** Mesures de sécurité {#chap_6/sec_3}
##### **Art. 68** Éclairage {#chap_6/sec_3/art_68 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--68}
1. De jour, les véhicules à moteur militaires circulent avec les feux de croisement ou les feux de circulation diurne allumés.[^128]
2. Les véhicules militaires ne peuvent circuler sans éclairage que dans les endroits interdits à la circulation civile et pour autant que toutes les mesures de sécurité nécessaires aient été prises.[^129]

##### **Art. 69** Conduite de véhicules avec masque de protection, lucarnes fermées, appareils de vision nocturne pour conducteurs ou lunettes à amplificateur de lumière {#chap_6/sec_3/art_69 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--69}
1. La conduite de véhicules par des personnes portant un masque de protection, avec les lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturne pour conducteurs ou avec des lunettes à amplificateur de lumière n’est autorisée que sur des terrains d’exercice désignés à cet effet et barrés. La troupe s’assure par les moyens adéquats, tels que signaux, plantons ou observateurs, qu’aucun véhicule ou personne civils n’y aient accès.
2. En cas d’obscurité, des secteurs barrés doivent être définis pour les troupes à pied participant à l’exercice si celles-ci ne disposent pas de lunettes à amplificateur de lumière.

##### **Art. 70** Ceintures de sécurité {#chap_6/sec_3/art_70 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--70}
1. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules qui en sont équipés.
2. Le commandant et l’observateur tourné vers l’arrière d’un véhicule requérant une autorisation de conduire militaire des catégories 950 et 960 sont dispensés de cette obligation.[^130]
3. Si le commandant ordonne de se préparer à sortir rapidement du véhicule, les autres occupants sont également dispensés du port de la ceinture de sécurité.[^131]

##### **Art. 70a** Casque et équipement de protection {#chap_6/sec_3/art_70 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--70_a}
Les militaires portent:
a. sur les motocycles, le casque de moto militaire et l’équipement de protection prévus par le service demandeur à l’échelon des subordonnés directs du chef de l’Armée pour le type de motocycle concerné;
b. sur les motocycles légers, le casque de moto militaire et l’équipement de protection prévus par le service demandeur à l’échelon des subordonnés directs du chef de l’Armée pour le type de motocycle léger concerné;
c. sur les cyclomoteurs et les bicyclettes, le casque militaire pour cyclistes.

##### **Art. 71** Signalisation des montures, des bêtes de trait et de somme {#chap_6/sec_3/art_71 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--71}
Les montures et les bêtes de trait et de somme engagées par la troupe doivent porter des jambières réfléchissantes de nuit et lorsque les conditions météorologiques l’exigent.

##### **Art. 72** Signalisation des piétons {#chap_6/sec_3/art_72 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--72}
1. Lorsque les conditions de visibilité l’exigent (en particulier en cas de brouillard), les militaires qui se déplacent à pied sur des routes publiques pendant les heures de travail doivent porter des guêtres réfléchissantes.
2. De nuit et lorsque les conditions météorologiques l’exigent, les colonnes de piétons qui se déplacent sur des routes publiques doivent porter au minimum à l’avant et à l’arrière une source lumineuse non aveuglante (lampe de poche ou lampe-torche).

### **Section 4** Travaux sur la route {#chap_6/sec_4}
##### **Art. 73** Mesures générales de sécurité {#chap_6/sec_4/art_73 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--73}
1. Dans des situations dangereuses, par exemple lors de travaux sur le côté gauche de la chaussée, sur des routes à trafic à grande vitesse, de nuit ou lorsque les conditions météorologiques l’exigent, le feu d’avertissement jaune doit être allumé; si nécessaire, la circulation doit être réglée conformément à l’art. 9.
2. Tout membre de troupes travaillant sur la route doit au minimum porter un gilet de sécurité réfléchissant et deux jambières réfléchissantes.[^132]
3. Les personnes de la troupe chargées de la régulation de la circulation doivent en outre porter des gants blancs munis de manchettes et, de nuit, s’équiper d’une lampe-torche.[^133]

##### **Art. 74** Pose de lignes téléphoniques et de conduites d’eau {#chap_6/sec_4/art_74 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--74}
Lorsque la troupe pose des lignes téléphoniques ou des conduites d’eau le long de la route ou à travers la route, elle doit prendre les mesures de sécurité et de signalisation nécessaires. Lorsque les conduites sont posées le long de la route, une signalisation n’est nécessaire que lorsque les conduites rétrécissent la route ou entravent la circulation. Une régulation de la circulation est en outre obligatoire sur les ponts de courses.

## **Chapitre 7** Mesures de police en rapport avec la circulation routière {#chap_7}
##### **Art. 75** Troupe {#chap_7/art_75 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--75}
1. Il appartient à la troupe de surveiller la circulation routière militaire dans son secteur. Elle veille à la régulation de la circulation, à la discipline sur la route et au respect des prescriptions relatives à la circulation.
2. La régulation de la circulation par la troupe comprend également le trafic civil pendant la durée de l’opération concernée.
3. Pour pouvoir régler la circulation à des fins d’instruction et aux carrefours pourvus de signaux lumineux, la troupe doit avoir l’accord de la police civile.
4. Les formations de la circulation militaire sont en particulier responsables de l’organisation de la circulation lors de mouvements et de transports, ainsi que de la surveillance de la circulation.
5. Les organes de régulation de la circulation portent l’équipement de sécurité spécifique.

##### **Art. 76** Police militaire {#chap_7/art_76 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--76}
1. La police militaire veille d’une manière générale à la sécurité du trafic routier militaire. Elle est en particulier responsable:
a. de l’exécution des contrôles en matière de police routière;
b. des contrôles des véhicules à moteur civils conduits par des militaires pendant le service militaire;
c. des constats lors d’accidents de la circulation militaire.
2. Pour accomplir sa mission, la police militaire dispose des pouvoirs que lui confère l’art. 54 LCR.
3. La police militaire n’intervient envers les usagers civils de la route que lorsque ceux-ci représentent un danger pour le trafic. Elle fait immédiatement appel à la police civile compétente.

##### **Art. 77** Annonces {#chap_7/art_77 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--77}
Lors de toute infraction aux prescriptions sur la circulation commise par des usagers militaires, les organes de police en avisent le commandant de la personne fautive.

##### **Art. 78** Constat de l’inaptitude à conduire; prises de sang et d’urine et autres tests préliminaires {#chap_7/art_78 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--78}
1. La police militaire, les organes de la justice militaire ou le commandant de troupe sont habilités à ordonner une prise de sang ou d’urine ou tout autre test préliminaire qui peut s’avérer nécessaire.
2. Le juge d’instruction militaire est seul compétent pour ordonner une prise de sang ou d’urine ou tout autre test préliminaire lorsqu’il doit être effectué contre la volonté de la personne concernée.
3. Les prises de sang ou d’urine et les autres tests préliminaires sont exclusivement effectués par un médecin de troupe ou par un médecin civil. Celui-ci veille à ce que l’échantillon soit remis pour analyse à un institut reconnu par l’OFROU.

## **Chapitre 8** Accidents de la circulation {#chap_8}
### **Section 1** Conservation des moyens de preuve, recours à la police et à la justice militaire {#chap_8/sec_1}
##### **Art. 79** Enregistreur de données et tachygraphe {#chap_8/sec_1/art_79 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--79}
1. Lors de tout accident de la circulation ou sinistre visé à l’art. 80, le support de données de l’enregistreur ou le feuillet du tachygraphe – si enregistreur de données ou tachygraphe il y a – doit être saisi sur le lieu de l’accident avant tout enlèvement ou déplacement du véhicule.[^134]
2. Ils doivent être immédiatement envoyés pour examen à la police militaire.[^135]
3. Il appartient à la troupe de monter un nouveau support de données dans le véhicule avant toute nouvelle utilisation, mais au plus tard après 48 heures.

##### **Art. 80** Recours au juge d’instruction militaire et à la police {#chap_8/sec_1/art_80 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--80}
1. Le recours au juge d’instruction militaire et à la police militaire ou à la police civile est impératif lorsqu’en cas d’accident de la circulation ou d’autre sinistre impliquant des véhicules militaires:
a. des personnes sont soit grièvement blessées soit tuées;
b. les faits sont peu clairs ou contestés;
c. une négligence grave ou une action intentionnelle est supposée, ou
d. le montant total des dommages dépasse 50 000 francs.
2. Le recours à la police militaire ou à la police civile est aussi impératif si le montant total des dommages est d’au moins 5000 francs.

### **Section 2** Règlement des dommages {#chap_8/sec_2}
##### **Art. 81** Responsabilité de la Confédération, participation aux frais {#chap_8/sec_2/art_81 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--81}
1. Le règlement des dommages se fait par le Centre de dommages du DDPS. En cas d’utilisation autorisée d’un véhicule privé à des fins de service, le règlement des dommages s’effectue au préalable par l’assurance automobile privée.
2. Le Centre de dommages du DDPS statue en première instance à l’égard des militaires sur les recours et la participation aux frais découlant de sinistres en rapport avec des véhicules militaires.
3. Les chauffeurs ne sont pas autorisés à signer une reconnaissance de culpabilité.

##### **Art. 82** {#chap_8/sec_2/art_82 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--82}
*Abrogé*

### **Section 3** Annonces et remise en état {#chap_8/sec_3}
##### **Art. 83** Déclaration d’accident et avis de sinistre {#chap_8/sec_3/art_83 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--83}
1. Les accidents de la circulation et les sinistres doivent toujours être annoncés au supérieur.
2. Le supérieur transmet dans les cinq jours les déclarations concernant les accidents de la circulation et les sinistres au Centre de dommages du DDPS, au moyen du formulaire «Déclaration d’accident / Avis de sinistre».[^136]
3. Si des militaires ont été blessés ou tués, il transmet également sans délai la déclaration à l’assurance militaire.[^137]
4. Lorsqu’un véhicule privé est utilisé pour les besoins du service, le conducteur doit en outre informer sa propre assurance automobile.

##### **Art. 84** {#chap_8/sec_3/art_84 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--84}

##### **Art. 85** Accidents graves; information aux proches {#chap_8/sec_3/art_85 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--85}
1. Lors d’accidents graves impliquant des véhicules militaires, une première annonce doit être faite immédiatement au service de piquet du DDPS puis confirmée sans délai au moyen du formulaire approprié, en sus du recours aux personnes et organes visés à l’art. 80 et aux déclarations visées à l’art. 83.[^138]
2. Il est de la responsabilité du commandant compétent d’informer immédiatement les proches de militaires blessés ou décédés.

##### **Art. 86** {#chap_8/sec_3/art_86 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--86}

##### **Art. 87** Remise en état {#chap_8/sec_3/art_87 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--87}
Les véhicules militaires ayant subi des dommages ne peuvent être réparés qu’après expiration d’un délai d’attente de 14 jours. Les directives d’une autre teneur édictées par les organes d’instruction, l’OCRNA ou le Centre de dommages du DDPS sont réservées.

## **Chapitre 9** Dispositions finales {#chap_9}
##### **Art. 88** Exécution {#chap_9/art_88 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--88}
1. La BLA édicte les directives nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.
2. Si ces directives ont des incidences sur le trafic civil, elle doit demander au préalable l’accord de l’OFROU.

##### **Art. 89** Abrogation du droit en vigueur {#chap_9/art_89 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--89}
L’ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire (OCM)[^139]est abrogée.

##### **Art. 90** Modification du droit en vigueur {#chap_9/art_90 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--90}
Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit.

…[^140]

##### **Art. 91** Dispositions transitoires {#chap_9/art_91 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--91}
1. Le permis de conduire militaire de couleur rouge conserve sa validité.[^141]
2. à^4^…[^142]
5. Les remorques militaires mises en service avant le 1^er^janvier 1995 ne sont pas équipées de cales.
6. Il n’est pas nécessaire de compléter l’équipement des véhicules militaires autorisés à circuler pour la première fois avant le 1^er^juillet 1983. Les homologations délivrées en vertu de l’ancien droit restent valables.
7. Il n’est pas nécessaire de se munir du permis de circulation des remorques militaires déjà en service, pour autant que les véhicules tracteurs autorisés et la vitesse maximale permise soient mentionnés sur une plaque fixée à la remorque. Le permis de circulation est déposé au lieu de remise de la remorque.

##### **Art. 91a** Dispositions transitoires sur les modifications du 12 novembre 2008 {#chap_9/art_91 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--91_a}
1. Tous les véhicules blindés à roues de l’armée, mis en circulation pour la première fois après le 1^er^janvier 2004, doivent être équipés d’un enregistreur de données ou d’un tachygraphe avant le 31 décembre 2010.
2. Les véhicules militaires mis en circulation avant le 1^er^janvier 2000 ne nécessitent pas de certificat d’agrément selon l’ADR[^143]pour les transports en colis de marchandises dangereuses.
3. …[^144]
4. Les voitures à huit places PUCH/MBG ainsi que les véhicules militaires de la classe N2 mis en circulation avant le 1^er^mars 2006 et équipés de sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne doivent pas être équipés de ceintures abdominales.

##### **Art. 91b** {#chap_9/art_91 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--91_b}

##### **Art. 91c** Disposition transitoire relative à la modification du 16 novembre 2016 {#chap_9/art_91 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--91_c}
1. Les autorisations de conduire figurant sur un document de couleur jaune peuvent être changées jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard en autorisations de conduire militaires relevant du nouveau droit.
2. Passé ce délai, elles ne sont plus valables.

##### **Art. 91d** Disposition transitoire relative à la modification du 13 février 2019 {#chap_9/art_91 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--91_d}
Les plaques de contrôle militaires qui ne répondent pas aux exigences fixées à l’art. 43*a* peuvent encore être utilisées jusqu’au 30 juin 2019.

##### **Art. 92** Entrée en vigueur {#chap_9/art_92 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--92}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^mars 2004.

##### **Annexe 1** {#annex_1}
(art. 41, al. 2 et 58)
### Dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1}
#### **Partie 1** Dispositions générales {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1}
##### **1100** Champ d’application et applicabilité {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1/lvl_1100}
1101 La classification et le transport de marchandises dangereuses sont en principe réglés dans l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport de marchandises dangereuses par route (SDR)[^145].
1102 Les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance s’appliquent:
    a. à la troupe durant le service militaire lorsque celle-ci intervient en tant qu’expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, emballeur ou déchargeur de marchandises dangereuses au sens du chap. 1.4 de l’ADR[^146];
    b. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses avec des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles;
    c. au personnel civil du Groupement Défense qui transporte des marchandises dangereuses avec des véhicules de la Confédération en vue de l’accomplissement de ses tâches.
1103 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:
    a. aux territoires étrangers;
    b. aux transports effectués par des prestataires civils;
    c. dans le cadre des activités hors du service;
    d. au transport de marchandises dangereuses ne figurant pas à l’annexe 2, à l’exception des munitions nouvellement acquises;
    e. pour les mouvements de déchets, et plus particulièrement de déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle, à des entreprises d’élimination civiles au sens de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets[^147].
1104 Les transports de marchandises dangereuses qui n’entrent pas dans le champ d’application des annexes 1 et 2 sont en principe soumis aux prescriptions de transport civiles. Celles-ci peuvent, le cas échéant, être complétées par des dispositions nationales ou internationales telles que des protocoles d’entente (MOU), des règles d’engagement et de comportement (ROE/ROB), des traités multilatéraux ou encore des décisions ou des dérogations limitées dans le temps qui sont octroyées par les autorités nationales compétentes.
1105 Les véhicules militaires munis de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes et de citernes mobiles ainsi que les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) sont soumis à la SDR et à l’ADR, de même que les conducteurs de tels véhicules.
1106 L’OCRNA est compétent pour accorder, avec le consentement de l’OFROU, des dérogations, en particulier aux prescriptions concernant le mode de transport des marchandises, les véhicules à employer à cet effet ainsi que le marquage des colis, des conteneurs, des véhicules et des groupes électrogènes.

##### **1200** Exemptions liées à la nature de l’opération de transport {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1/lvl_1200}
1201 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:
    a. au transport de machines ou de matériels qui comportent des marchandises dangereuses dans une citerne d’une contenance maximale de 450 l dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport;
    b. au transport d’urgence destiné à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement, à condition que toutes les mesures soient prises afin que ces transports s’effectuent en toute sécurité;
    c. au transport de marchandises de la classe 1 faisant partie intégrante du système d’armes d’un véhicule et servant à l’utilisation des armes de bord de celui-ci, à condition que les conducteurs reçoivent une formation conformément aux chapitres 1.3 et 8.2.3 SDR/ADR;
    d. au transport de marchandises dangereuses dont sont munis l’équipage et les passagers d’un véhicule, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule.

##### **1300** Exemptions liées au transport de gaz {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1/lvl_1300}
1301 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:
    a. des gaz des groupes A et O si leur pression dans le récipient ou la citerne, à une température de 20 °C, ne dépasse pas 200 kPa (2 bar) et que le gaz n’est pas liquéfié ou liquéfié réfrigéré; cela vaut pour tous les types de récipient ou de citerne, par exemple, également pour les différentes parties des machines ou de l’appareillage;
    b. des gaz contenus dans les pièces ou la superstructure d’un véhicule;
    c. des gaz contenus dans les réservoirs à carburant des véhicules transportés. Le robinet d’arrivée situé entre le réservoir à carburant et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé.

##### **1400** Exemptions relatives au transport de combustibles liquides {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1/lvl_1400}
1401 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:
    a. du combustible qui sert à la propulsion du véhicule ou au fonctionnement de ses équipements ainsi qu’aux récipients à combustible de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet;
    b. du combustible contenu dans les réservoirs de véhicules, d’engins du génie civil ou d’autres moyens de transport (p. ex. des bateaux) qui sont transportés en tant que chargement, lorsqu’il est destiné à leur propulsion ou au fonctionnement de l’un de leurs équipements ainsi qu’aux récipients à combustible de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet.

##### **1500** Exemptions liées au transport des dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1/lvl_1500}
1501 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique (p. ex. les piles au lithium, les condensateurs électriques, les condensateurs asymétriques, les dispositifs de stockage à hydrure métallique et les piles à combustible):
    a. installés dans des véhicules effectuant une opération de transport et qui sont destinés à sa propulsion ou au fonctionnement d’un de ses équipements;
    b. contenus dans un équipement pour le fonctionnement utilisé ou destiné à une utilisation durant le transport (p. ex. un ordinateur portable).
1502 Les transports de dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique défectueux sont soumis aux prescriptions de la SDR/ADR et exclus de l’exemption visée au ch. 1501.

##### **1600** Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1/lvl_1600}
1601 Sauf indication contraire, les unités suivantes sont utilisées dans l’annexe 2:
    a. pour les objets: la masse totale en kg des objets sans leur emballage (pour les objets de la classe 1: la masse nette en kg de la matière explosible);
    b. pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous: la masse nette en kg;
    c. pour les matières liquides: la masse totale des marchandises dangereuses en litres.
1602 Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans la même unité de transport, la somme des quantités de marchandises et objets dangereux multipliée par le facteur de l’annexe 2, colonne 8, correspondant à ces marchandises dangereuses ne doit pas dépasser la valeur de 1000 (limite libre).
1603 Les marchandises dangereuses exemptées selon les ch. 1200 à 1501 ne sont pas prises en compte dans le calcul selon le ch. 1602.
1604 Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d’une seule unité de transport ne dépasse pas la valeur calculée selon le ch. 1602, ces marchandises peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions suivantes de l’annexe 1:
    a. ch. 1701;
    b. partie 8 à l’exception des ch. 8101, 8106, 8110 à 8112, 8205, 8301 à 8303 et 8305 à 8403;
    c. partie 9;
    d. partie 10, tableau 10B.

##### **1700** Restrictions de transport par les autorités compétentes {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1/lvl_1700}
1701 Dans les tunnels munis du signal «tunnel» (art. 45, al. 3, et annexe 2, ch. 4.07, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, OSR[^148]), les véhicules transportant des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre ne doivent circuler que sur la voie de droite.
1702 Sur certains tronçons signalés en conséquence (annexe 2, ch. 2.10.1 signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses», 2.11 signal «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer les eaux», et art. 19, al. 1, OSR), les véhicules transportant des marchandises dangereuses n’ont pas le droit de circuler, ou peuvent circuler avec des restrictions. Ces tronçons et les restrictions imposées figurent dans la partie 10, tableaux 10A et 10B, ainsi que dans l’annexe 2 de la présente ordonnance.
1703 Dans des cas de rigueur exceptionnels et en accord avec les autorités civiles compétentes, l’OCRNA peut accorder une autorisation unique pour traverser, avec des marchandises dangereuses excédant les limites prescrites, un tunnel figurant dans la partie 10, tableau 10B. Le cas échéant, elle peut ordonner des mesures opérationnelles particulières (p. ex. traversée à des heures déterminées, traversée en convois accompagnés ou utilisation de dispositifs d’avertissement précis).

##### **1800** Transport de matières radioactives {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1/lvl_1800}
1801 Le matériel militaire comportant des matières radioactives qui peuvent être transportées en tant que colis exceptés conformément à la SDR/ADR et les objets homologués par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu de l’art. 15 de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection[^149]ne sont pas soumis aux prescriptions de transport de la classe 7 de la SDR/ADR.
1802 Dans tous les autres cas, notamment lorsque la manipulation de matériel nucléide est assujettie à une autorisation de l’OFSP, les prescriptions pour la classe 7 de la SDR/ADR doivent être scrupuleusement respectées. Les transports de ce type doivent être annoncés au minimum 10 jours à l’avance à l’OCRNA.

##### **1900** Réglementation des autorisations pour les transports selon les ch. 1703 à 1802 et contrôles {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_1/lvl_1900}
1901 Les conducteurs doivent porter sur eux l’autorisation établie per l’OCRNA depuis le lieu de chargement jusqu’à la destination.

Autorité délivrant le visa ou l’autorisation:

Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA)<br />CH-3003 Berne<br />Tél. +41 (0)58 464 33 33

#### **Partie 2** Classification {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_2}
2100 La classification des marchandises dangereuses (attribution des numéros ONU, des codes de classification et des éventuels groupes d’emballages) se fonde sur l’ADR.

#### **Partie 3** Liste des marchandises dangereuses et des dispositions spéciales {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_3}
3100 Les marchandises dangereuses et les dispositions spéciales correspondantes sont spécifiées dans l’annexe 2.

#### **Partie 4** Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_4}
4100 Les marchandises dangereuses doivent être transportées exclusivement dans les emballages homologués originaux ou d’ordonnance (bidons, fûts, caisses, bouteilles, récipients sous pression, etc.) dans lesquels elles ont été livrées ou qui sont mis à disposition à cet effet. Les sacs-poubelles et les sacs à douilles ne sont pas considérés comme des emballages homologués; ils ne peuvent notamment pas être utilisés pour la restitution de munitions non utilisées. Les emballages non étanches ou endommagés ne peuvent pas être utilisés.
4200 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les réservoirs de kérosène (n^o^ONU 1223) ou de carburéacteur (n^o^ONU 1863, GE III) vides et non nettoyés des aéronefs des Forces aériennes peuvent être transportés comme suit:
    a. la capacité de chaque réservoir n’excède pas 1500 l;
    b. les réservoirs sont des conteneurs de forme cylindrique en aluminium léger d’une épaisseur de parois de 2 à 3 mm, avec orifice de remplissage pouvant être verrouillé et dispositif de vidange sur le dessus. Ils ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à l’utilisation, à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage énoncées aux chap. 4.3 et 6.8 SDR/ADR;
    c. lors du transport, ces orifices sont obturés de manière étanche au moyen de coiffes en caoutchouc ou de dispositifs de fermeture;
    d. les réservoirs sont fixés dans des cadres ou des enveloppes de transport gerbables, de telle manière qu’ils ne puissent pas en sortir ou bouger dans des conditions normales de transport;
    e. les réservoirs sont transportés avec leurs orifices obturés de manière étanche ou, dans la mesure du possible, dans des véhicules bâchés ou des véhicules fermés disposant d’une aération suffisante;
    f. les parois extérieures des réservoirs ou de leurs cadres ou enveloppes de transport doivent être marquées sur les deux côtés latéraux ainsi qu’à l’avant et à l’arrière, conformément à l’al. 5.3.1.7.3 et à la section 5.3.6 SDR/ADR;
    g. si les marquages indiqués à la let. f ne sont pas visibles de l’extérieur du véhicule transporteur, les mêmes plaques‑étiquettes (placards) et marquages doivent être apposés en plus sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule. Dans tous les cas, l’unité de transport doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;
    h. le document de transport mentionne expressément:
     «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1223 Kérosène, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT», ou «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1863 Carburéacteur, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT».
     Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables.
4300 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les Mun-Loader F18 des Forces aériennes amunitionnés peuvent être transportés comme suit:
    a. le barillet ne doit contenir que des munitions UN0339 CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV 20MM 92 CART EX 97 ou CAN AV 20MM 92 CART POLY), 1.4C;
    b. aucune munition n’est autorisée dans les rampes d’alimentation;
    c. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être marqués conformément au chap. 5.2 SDR/ADR, au moyen du numéro ONU, de leur désignation et de l’étiquette de danger;
    d. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être couverts par les bâches de protection spécialement prévues à cet effet. La bâche doit porter l’inscription «SUREMBALLAGE» sur les deux côtés, l’étiquette de danger 1.4C et la désignation «UN0339 PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES»;
    e. les bouteilles de gaz comprimé (capacité nominale de 33 litres chacune) contenant la substance UN1066 AZOTE COMPRIMÉ doivent être vidées. Les valves doivent rester ouvertes, les ogives des bouteilles doivent êtres munies d’un revêtement portant l’inscription «Flasche leer, Ventil offen/Bouteille vide, valve ouverte». Les bouteilles de gaz comprimé partiellement ou entièrement remplies doivent être mises à l’écart, leurs valves doivent être pourvues de coiffes, et elles doivent être transportées d’une manière sécurisée dans un véhicule séparé;
    f. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être transportés dans des véhicules bâchés ou couverts, marqués au moyen de plaques-étiquettes (placards) sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule, conformément au chap. 5.3 SDR/ADR. L’unité de transport doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;
    g. la mention dans le document de transport requise à l’al. 5.4.1.1.1, let. e), SDR/ADR est la suivante: «Mun Loader F18».
     Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables.

#### **Partie 5** Procédures d’expédition {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_5}
5100 Toute personne qui expédie des marchandises dangereuses est tenue de s’assurer que le transport sera effectué conformément aux prescriptions de la présente ordonnance, en particulier en ce qui concerne l’emballage, l’interdiction de chargement en commun, l’obligation d’emporter avec soi les consignes écrites et, le cas échéant, le document de transport.

##### **5200** Signalisation et étiquetage {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_5/lvl_5200}
5201 La signalisation et l’étiquetage ne sont pas exigés pour le transport de munitions dans leurs emballages d’origine conformément aux sections 5.2.1 et 5.2.2 SDR/ADR.
5202 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les marchandises de la classe 1 peuvent être identifiées dans l’armée par les étiquettes de danger suivantes:
    1.1B pour le groupe de compatibilité B des divisions 1.1, 1.2 et 1.4;
    1.1E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G de la division 1.1;
    1.2E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G des divisions 1.2 et 1.4, pour les groupes de compatibilité C et G de la division 1.3 ainsi que pour le groupe de compatibilité S de la division 1.4.
5203 À l’armée, les marchandises dangereuses de la classe 1 peuvent également être munies d’étiquettes de danger selon le chap. 5.2 SDR/ADR.
5204 Lors de la restitution d’emballages ou de suremballages vides et nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 1, le marquage relatif à l’identification du danger (numéro ONU et désignation) et l’étiquette de danger doivent être retirés, recouverts ou tracés. Ils sont considérés comme recouverts si les emballages vides sont empilés sur des palettes et fixés de telle sorte que les marquages et étiquettes soient dirigés vers l’intérieur et ne soient plus visibles de l’extérieur.

#### **Partie 6** Prescriptions relatives à la construction des emballages et des citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_6}
6100 Les prescriptions de la SDR et de l’ADR relatives à la construction et au contrôle des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des citernes sont applicables par analogie. Armasuisse est habilitée à procéder à l’agrément des emballages. Elle peut, en accord avec l’un des organismes d’évaluation de la conformité désignés à l’art. 15 de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur les contenants de marchandises dangereuses[^150], autoriser des dérogations à la SDR et à l’ADR.

#### **Partie 7** Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_7}
7100 Les différentes parties d’un chargement de marchandises dangereuses doivent être disposées et assurées de manière à éviter tout déplacement pendant le trajet.

##### **7200** Interdictions de chargement en commun {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_7/lvl_7200}
7201 Le chargement en commun est régi par les indications figurant dans le tableau suivant:

| | Classe 1 | | | | | | | | | | Classes 2 à 9 | LQ<br>(quantités limitées) | Denrées alimen-taires, autres objets de consom-mation et aliments pour animaux | Matériel | Personnes | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Classe 1 | Groupe de comptabilité | B | C/D/E/G | | H | | S | | | | | | | | | |
| | B | ● | ^1^ | | | | ● | | | | | ^4^ | **●** | ● | ^3^ | |
| | C/D/E/G | ^1^ | ● | | | | ● | | | | | ^4^ | ^2^ | ● | ^3^ | |
| | H | | | | ● | | ● | | | | | ^4^ | ● | ● | ^3^ | |
| | S | ● | ● | | ● | | ● | | | | **●** | ^4^ | ● | ● | ^3^ | |
| Classes 2 à 9 | | | | | | | ● | | | | ● | ● | ^2^ | ● | ^3^ | |
| LQ | | ^4^ | ^4^ | | ^4^ | | ^4^ | | | | ● | ● | ● | ● | ^3^ | |
| | | **Chargement en commun interdit** | | | | | | | | | ● | **Chargement en commun autorisé** | | | | |
| | ^1^ Chargement en commun autorisé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum. | | | | | | | | | | | | | | | |
| | ^2^ Chargement en commun autorisé à condition que les marchandises de la classe 3 (liquides inflammables), de la classe 6.1 (matières toxiques), de la classe 6.2 (matières infectieuses) et de la classe 9 soient transportées à 1 m de distance au minimum de denrées alimentaires, d’autres objets de consommation et d’aliments pour animaux, même si le danger est considéré comme subsidiaire. | | | | | | | | | | | | | | | |
| | ^3^ Chargement en commun autorisé, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule et que l’assurage du chargement conformément au ch. 7100 ainsi qu’une aération suffisante de l’intérieur du véhicule soient garantis. | | | | | | | | | | | | | | | |
| | ^4^ Le chargement en commun des munitions 591-4710 ASI 2000, 591-4712 ASI 23, 594‑7910 ASI MARQ 2000, 591-7912 ASI MARQ 23, 594-7900 SPRAY MARQ ASI MARQ 2000 et 594-7902 BOITE ASI MARQ 23 est autorisé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum. Le chargement en commun d’autres marchandises dangereuses emballées en quantités limitées avec tout type de matières et d’objets explosibles, à l’exception de ceux de la division 1.4, est interdit. | | | | | | | | | | | | | | | |

7202 L’interdiction de chargement en commun ne s’applique pas au véhicule tracteur et à sa remorque.

##### **7300** Limitations relatives aux matières et objets explosibles {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_7/lvl_7300}
7301 La masse nette totale, en kg, de matières explosibles (ou, dans le cas d’objets explosibles, la masse nette totale de matières explosibles contenues dans l’ensemble des objets) qui peut être transportée dans une unité de transport est limitée conformément aux indications du tableau suivant:

| Division | 1.1–1.3 | 1.4 | | | Emballages vides non nettoyés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Groupe de comptabilité | autre que 1.1A | autre que 1.4S | 1.4S | | |
| Unités de transports conventionnelles | 1 000 kg MEN | 1 000 kg MEN | illimitée | | illimitée |
| Unités de transport EX/II | 5 000 kg MEN | 15 000 kg MEN | illimitée | | illimitée |
| Unités de transport EX/III | 16 000 kg MEN | 16 000 kg MEN | illimitée | | illimitée |

7302 Lorsque des matières et objets de différentes divisions de la classe 1 sont chargés dans une même unité de transport, les interdictions de chargement en commun des ch. 7200 à 7202 étant respectées, le chargement doit être traité dans sa totalité comme s’il appartenait à la division la plus dangereuse (dans l’ordre 1.1, 1.2, 1.3, 1.4). Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la masse nette de matières explosibles du groupe de compatibilité S du point de vue de la limitation des quantités transportées.

#### **Partie 8** Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation des véhicules et à la documentation {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_8}
##### **8100** Prescriptions générales relatives aux unités de transport et au matériel de bord {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_8/lvl_8100}
8101 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR pour le transport de marchandises dangereuses en colis n’est pas exigé lorsque ceux-ci sont expédiés par une troupe en service militaire.
8102 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR est toujours nécessaire pour le transport de marchandises dangereuses dans des citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles ainsi que sur des véhicules-batteries et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
8103 Pour tout transport de marchandises dangereuses au-delà de la limite libre, les consignes écrites conformes à l’ADR doivent se trouver à portée de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule.
8104 Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre peut lire et comprendre.
8105 Le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer.
8106 Avant le départ, les membres de l’équipage du véhicule doivent s’enquérir des marchandises dangereuses chargées à bord et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident.
8107 La troupe en service militaire, le personnel militaire et les enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre ne sont pas tenus d’emporter l’équipement de protection personnelle mentionné dans les consignes écrites.
8108 Une signalisation orange ainsi que des plaques-étiquettes (placards) doivent être apposées uniquement sur les unités de transport équipées de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi que sur les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ou en vrac.
8109 Pour les transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre, la signalisation orange doit être apposée sur l’ensemble de l’unité de transport, pour autant que cette dernière en soit dotée. Les dérogations et les exceptions sont réglées selon le ch. 8110.
8110 En situation extraordinaire, il sera renoncé à l’apposition d’une signalisation orange et de plaques-étiquettes pour le transport de marchandises dangereuses dans des véhicules bâchés ou des véhicules couverts. En situation normale ou particulière, l’État-major de l’armée est autorisé à interdire temporairement la signalisation relative aux marchandises dangereuses sur les unités de transport bâchées ou couvertes, en raison des menaces et des dangers (chap. 1.10 SDR/ADR; prévention du vol et des utilisations impropres).
8111 Les véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) qui transportent plus de 500 litres de marchandises de la classe 3 ou plus de 25 bidons vides, non nettoyés, ou partiellement remplis de carburant doivent être munis au minimum d’un extincteur de 12 kg de poudre ABC, d’un sac de produit liant, d’une pelle faite d’un matériau qui n’est pas susceptible de produire des étincelles et de deux signaux d’avertissement autoporteurs (p. ex. cônes ou triangles réfléchissants ou feux clignotants orange indépendants de l’installation électrique du véhicule).
8112 L’équipement standard des unités de transport militaires ne doit pas être complété par les objets d’équipement mentionnés dans les sections 8.1.4 et 8.1.5 SDR/ADR (moyens d’extinction d’incendie et équipements divers) lorsqu’une troupe en service militaire, du personnel militaire ou des enseignants spécialisés transportent des marchandises dangereuses en colis.

##### **8200** Prescriptions relatives à la formation des chauffeurs {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_8/lvl_8200}
8201 Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre doit avoir suivi une formation adéquate. L’instruction visée au chapitre 1.3 et à la section 8.2.3 ADR suffit pour le transport de marchandises dangereuses en deçà de la limite libre.
8202 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en colis selon la sous-section 8.2.2.8 SDR/ADR est exigé:
    a. des chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E et ayant réussi leur examen de conduite après le 1^er^janvier 2004, lorsqu’ils effectuent, durant le service militaire, des transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre avec des véhicules d’un poids total supérieur à 7,5 t;
    b. du personnel militaire et civil du Groupement Défense transportant des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre.
8203 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en citernes est exigé des conducteurs:
    a. de véhicules transportant des marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables d’une contenance supérieure à 1 m^3^;
    b. de véhicules-batteries d’une contenance totale supérieure à 1 m^3^;
    c. de véhicules sur lesquels les marchandises dangereuses sont transportées dans des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des CGEM avec des contenances individuelles supérieures à 3 m^3^sur une unité de transport;
    d. de véhicules qui transportent des modules carburant légers.
8204 Le certificat de formation ADR n’est pas exigé durant le service militaire pour:
    a. les chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E ayant réussi leur examen de conduite avant le 1^er^janvier 2004 lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre;
    b. les conducteurs de véhicules d’un poids total inférieur à 7,5 t lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre;
    c. les artisans de troupe lorsqu’ils effectuent des courses d’exercice et de contrôle avec des citernes vides non nettoyées ou des modules carburants légers;
    d. les chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930 qui transportent des citernes de ravitaillement en carburant vides non nettoyées sur des places d’instruction de la Confédération lors de l’instruction sur le système de charges interchangeables, pour autant que celle-ci ait lieu sous surveillance professionnelle.
 Ces conducteurs reçoivent une instruction conformément aux chap. 1.3 et 8.2.3 SDR/ADR.
8205 Les formations d’application concernées dirigent tous les cours de formation initiale ou de recyclage, tant pour la formation de base que pour la formation de spécialisation, ainsi que les examens liés à ces cours.
8206 (réservé)
8207 Les certificats de formation ADR civils délivrés en Suisse gardent leur entière validité dans l’armée, quel que soit l’organisateur de la formation.
8208 La validité des certificats de formation ADR est limitée à 5 ans; elle peut être prolongée 12 mois avant l’échéance pour une nouvelle durée de 5 ans moyennant un cours de recyclage suivi d’un examen de contrôle. La nouvelle période de validité débute à la date à laquelle le certificat de formation ADR précédent échoit.
8209 Le titulaire d’un certificat de formation ADR périmé doit suivre un cours de base complet et d’éventuels cours de spécialisation et réussir les examens qui s’y rapportent s’il n’a pas accompli le cours de recyclage avant l’échéance.
8210 Pour les chauffeurs, l’attestation figurant dans le «contrôle de l’instruction pour chauffeurs de véhicules à moteur», sous la rubrique «Instruction ADR/SDR», tient lieu de certificat de formation ADR durant un mois, à compter de la réussite de l’examen correspondant.

##### **8300** Prescriptions diverses à observer par l’équipage du véhicule {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_8/lvl_8300}
8301 Il est interdit à l’équipage et aux passagers d’ouvrir un colis contenant des marchandises dangereuses pendant le transport. Cette interdiction ne s’applique pas aux conducteurs:
    a. de véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) selon le ch. 8111;
    b. titulaires d’une autorisation selon le ch. 8203 et au bénéfice d’une instruction technique sur véhicules transportant des modules carburant légers. Ces derniers sont autorisés à ouvrir les modules GRV pour le remplissage.
8302 Il est interdit de fumer dans les véhicules pendant le transport, le chargement et le déchargement ainsi qu’à proximité de marchandises dangereuses.
8303 En cas d’accident mettant en péril des personnes ou l’environnement, un périmètre de sécurité doit être établi autour de la zone dangereuse, et les services de sauvetage civils doivent être alertés.
8304 Les chauffeurs doivent prendre en plus toutes les mesures prévues dans les consignes écrites, dans la mesure où ni eux-mêmes ni des tiers ne sont exposés à des dangers inutiles.
8305 En cas d’incident, les passagers sont tenus de prêter assistance au conducteur.

##### **8400** Prescriptions pour la surveillance des véhicules {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_8/lvl_8400}
8401 Les arrêts de plein gré et le stationnement d’un véhicule chargé de marchandises dangereuses sont interdits sur la voie publique sauf s’ils sont exigés par le transport même (chargement, déchargement, contrôle des véhicules ou du chargement, pauses prescrites par la loi, mauvaises conditions météorologiques). Le véhicule et son chargement doivent être surveillés en cas d’arrêts et de stationnements nécessaires conformément aux dispositions de l’organe chargé de la sûreté et en fonction des dangers.
8402 En cas de menaces ou de dangers imminents, l’État-major de l’armée peut édicter des prescriptions de sûreté complémentaires au sens du chap. 1.10 SDR/ADR. Par ailleurs seront appliquées les mesures de sûreté prescrites dans les plans de sûreté du domaine départemental de la Défense.
8403 Pour les marchandises de la classe 1 soumises à des prescriptions de sûreté renforcées (annexe 2, colonne 3, assorties d’une étoile) en raison d’un risque de vol ou d’utilisation impropre, on appliquera les dispositions/prescriptions de sûreté fixées dans les directives du chef de l’armée.

##### **8500** Prescriptions supplémentaires pour les classes et les marchandises spéciales {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_8/lvl_8500}

##### **8600** Restrictions au franchissement des tunnels routiers par les véhicules transportant des marchandises dangereuses {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_8/lvl_8600}
8601 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent lorsque le passage de véhicules dans les tunnels routiers fait l’objet de restrictions conformément au ch. 1702 et à la partie 10, tableau 10B.
8602 Les restrictions au transport de marchandises dangereuses spécifiques dans les tunnels sont fondées sur les codes de restriction en tunnels de ces marchandises indiqués en colonne 10 de l’annexe 2. Lorsque «–» est indiqué au lieu de l’un des codes de restriction en tunnels, les marchandises dangereuses ne sont soumises à aucune restriction.
8603 Lorsqu’une unité de transport contient des marchandises dangereuses auxquelles différents codes de restriction en tunnels ont été affectés, le code de restriction en tunnels le plus restrictif doit être affecté à l’ensemble du chargement.
8604 Les marchandises dangereuses transportées conformément aux ch. 1201 à 1604 ne font pas l’objet d’une restriction dans les tunnels et ne doivent pas être prises en compte dans la détermination d’un code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du chargement d’une unité de transport.
8605 Une fois que le code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du chargement d’une unité de transport a été déterminé, les restrictions s’appliquant pour le passage de cette unité de transport dans les tunnels sont les suivantes:

| Code de restriction en tunnels applicable à l’ensemble du chargement de l’unité de transport | Restriction |
| --- | --- |
| B | Passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E. |
| B1000C | Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport – dépasse 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E; – ne dépasse pas 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E. |
| B/D | Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.<br>Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E. |
| B/E | Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.<br>Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E. |
| C | Passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E. |
| C5000D | Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport – dépasse 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E; – ne dépasse pas 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E. |
| C/D | Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.<br>Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E. |
| C/E | Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.<br>Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E. |
| D | Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E. |
| D/E | Transport en vrac ou en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.<br>Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E. |
| E | Passage interdit dans les tunnels de la catégorie E. |
| – | Passage autorisé dans tous les tunnels. |
| **Rem.** Par exemple, le passage d’une unité de transport transportant des SIGNAUX FUMIGENES (pet hur), n^o^ONU 0487, code de classification 1.3G, code de restriction en tunnels C5000D, en quantité équivalant à une masse nette totale de matières explosibles de 3000 kg est interdit dans les tunnels des catégorie D et E. | |

#### **Partie 9** Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_9}
9100 Les véhicules militaires sont exemptés d’une inscription dans le permis de circulation certifiant l’existence d’une assurance responsabilité civile augmentée.

#### **Partie 10** Tronçons routiers soumis à des restrictions {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_10}
##### **10A** Tronçons routiers à proximité d’eaux protégées {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_10/lvl_10_A}
Liste des tronçons routiers sur lesquels le transport de certaines marchandises dangereuses est interdit ou restreint (voir annexe 2, colonne 11).

| AG | Baden/Dättwil, route communale «Täfernstrasse» (longueur env. 250 m); |
| --- | --- |
| AG | Frick–Oeschgen, route communale «Oeschgerstrasse» (longueur env. 600 m); |
| AG | Route cantonale 335, «Brunnenrainstrasse», tronçon compris entre «Berghof» (point 663) et le bâtiment du<br>«Restaurant Waldegg»; |
| AG | Route cantonale 420, tronçon compris entre Mülligen, longueur 400 m, et Birmenstorf, longueur 500 m1; |
| AG | Reinach, route communale «Brüggelmoosstrasse» (longueur 400 m); |
| AG | Spreitenbach, route communale «Müslistrasse» (longueur 250 m); |
| BE | Belp, pont sur la Gürbe – bifurcation Auhaus/Giessenhof (longueur 1,3 km); |
| BE | Route cantonale 1315, Gimmiz–Aarberg (longueur 3 km), y compris l’embranchement en direction de Kappelen<br>(longueur env. 1 km); |
| BE | Neuenegg, Süri–Matzenried (longueur 1,5 km); |
| BE | Seedorf, route communale Räbhalen–bifurcation Holteren/Ruchwil (longueur 300 m); |
| BL | Muttenz, «Rheinfelderstrasse» (tronçon compris entre l’embranchement «Auhafen» et le raccordement à Hagnau,<br>longueur 2,4 km); |
| BS | Bâle et Riehen, «Riehenstrasse»–«Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Fasanenstrasse/Allmendstrasse»<br>et la «Rauracherstrasse», longueur env. 1 km); |
| BS | Riehen, «Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Rauracherstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1; |
| BS | Riehen, «Rauracherstrasse» (tronçon compris entre la «Äussere Baselstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1; |
| BS | Riehen, «Weilstrasse» (tronçon compris entre la «Lörracherstrasse» et le poste de douane de la «Weilstrasse», longueur env. 800 m); |
| GE | Route cantonale 75, Chemin de la Greube conduisant aux gravières du Bois de Bay (longueur 1,3 km)1, 2; |
| GE | Route cantonale 80, Route de Veyrier–hameau de Vessy (longueur 1,1 km)1, 2; |
| GE | Pont de la Fontenette2; |
| GE | Pont de Vessy2; |
| GE | Pont du Val d’Arve2; |
| GE | Route du Bout du Monde (longueur 600 m)1, 2; |
| GE | Route du Bout du Monde (tronçon compris entre le pont et le hameau de Vessy, longueur 800 m)2; |
| GE | Chemin longeant la rive gauche du Rhône, allant du barrage de Verbois en direction du Moulin-de-Vert (longueur 1,5 km)2; |
| GE | Chemin longeant la rive droite du Rhône, allant de la route de Verbois à l’usine de Verbois et aux gravières de Russin<br>(longueur 1 km)1, 2; |
| GE | Chemin allant de la route de Peney au lieu-dit «Maison Carrée» (longueur 1,2 km)1, 2; |
| GR | «Voia da Brinzauls/Voia Principala», tronçon compris entre Lantsch/Lenz et Crappa Naira (longueur 6,0 km); |
| GR | «Via Nova/Platta», Rhäzüns Holzlagerplatz jusqu’à Rothenbrunnen embranchement de la route cantonale (longueur 2,0 km); |
| GR | «Via da Laax», embranchement Oberalpstrasse jusqu’à Ortsbeginn Sagogn embranchement «Via Teit» (longueur 1,2 km). |
| NE | Route cantonale 414, St-Martin–scierie Debrot (longueur 1 km); |
| NE | Route cantonale 2233, du sud de Boveresse au nord de Môtiers, place de la gare (longueur 950 m)1; |
| SO | Granges, Granges–Romont, «route de Romont» (longueur 400 m); |
| SG | Route de jonction Valens–Vasön (longueur 2,3 km); |
| TI | Chiasso, «Via Soldini» (tronçon compris entre la «Via Passeggiata» et la «Via Interlenhgi», longueur 200 m) et<br>«Via Interlenghi» (tronçon compris entre la «Via Soldini» et la «Via Vincenzo Vela», longueur 400 m); |
| TI | Mendrisio, tronçon reliant la «Via Pra Mag», la «Via Laveggio» et la «Via Prati Maggi» à l’intersection avec la<br>«Via alla Rossa» (longueur 1,2 km); |
| TI | Mendrisio-Coldrerio, «Via Sant’Apollonia» (longueur 1,5 km); |
| VD | Route cantonale 26, Le Brassus–carrefour de Grand-Fuey (longueur 11 km)1; |
| VD | Route cantonale 289, Orny–Bavois, par Entreroches (longueur 2,2 km); |
| ^1^ Riverains autorisés ^2^ Sur ces tronçons routiers, le transport de tels liquides est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes. | |

##### **10B** Tronçons routiers comportant des tunnels soumis à des catégories de restrictions {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-1/part_10/lvl_10_B}
| Canton | Tronçon<br>Route nationale = N<br>Route cantonale = RC | Tunnel | Catégorie de tunnel (1.9.5.2 ADR) |
| --- | --- | --- | --- |
| UR–/TI | N2 Göschenen–Airolo | Saint-Gothard | E |
| GR | N13 Thusis–Tessin | San Bernardino | E |
| TG | RC Frauenfeld | Giratoire de la gare de Frauenfeld | E |
| TI | RC Bellinzone–Brissago | Mappo/Morettina | E |
| TI | RC Lugano | Vedeggio–Cassarate | E |
| VD | RC Crissier | Galerie du Marcolet | E |
| VS/Italie | RC Martigny–Aoste | Grand Saint-Bernard | E |
##### **Annexe 2** {#annex_2}
(art. 58)
### Liste des marchandises et quantités autorisées {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-2}
#### Classe 1 – Matières et objets explosibles {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-2/lvl_u1}
Signification: Transport selon les dispositions de l’organe chargé de la sûreté et en fonction de la situation des dangers
 **** Transport par chemin de fer interdit

| Spécification de la marchandise dangereuse | | | | | | Calcul de la limite libre | | | Tunnel | Protection des eaux | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| NSA | N^o^ONU | Nom et description | Classe | Code de<br>classification | Étiquettes de danger | Limite libre<br>marchandise<br>isolée (kg) | Multiplicateur | MEN<br>par coup ou<br>par pièce<br>en kg | Code de<br>restriction<br>en tunnels | Interdiction<br>de circuler<br>à proximité<br>d’eaux protégées | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) | |
| 590-0440 | 0012 | 5,6MM MATCH TRAININGS PAT | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0016 | E | | |
| 590-0501 | 0012 | 6MM BR NORMA | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 590-0655 | 0012 | 7,65MM PARA FMJ | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 590-0711 | 0321 | BLDG U 1480 30MM CAN AV 58 OBUS MI INC | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.0730 | B1000C | | |
| 590-0712 | 0321 | BLDG U 1546 CAN DCA 35MM 63/90 CART MI INC | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.4550 | B1000C | | |
| 590-0713 | 0171 | BLDG U 1570 6CM L OBUS ECLAIR 87 ZZ | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 0.2530 | B1000C | | |
| 590-0714 | 0171 | BLDG U 1601 7,1CM L OBUS ECLAIR 74 ZZ | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 0.5520 | B1000C | | |
| 590-0715 | 0321 | BLDG U 1823 8,1CM LM OBUS LANC 66 + MVZ | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.5640 | B1000C | | |
| 590-0716 | 0015 | BLDG U 1837 LM OBUS LANC NEB 68 | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 1.4860 | B1000C | | |
| 590-0717 | 0321 | BLDG U 1840 LM 8,1CM OBUS LANC 91 MVZ | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.8760 | B1000C | | |
| 590-0718 | 0169 | BLDG U 2020 10,5CM CAN ET OB OBUS ACIER | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 1.9800 | B1000C | | |
| 590-0719 | 0006 | BLDG U 2106 10,5CM CAN CHAR 60/61 OBU | 1 | 1.1E | 1 | 20 | 50 | 5.1370 | B1000C | | |
| 590-0720 | 0171 | BLDG U 2252 12CM OBUS ECLAIR 74 ZZ | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 2.6070 | B1000C | | |
| 590-0721 | 0285 | BLDG U 3470 GREN MAIN 85 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.1670 | B1000C | | |
| 590-0722 | 0034 | BLDG U 3670 300KG BB AV 79, BOMBLET | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 1.0000 | B1000C | | |
| 590-0723 | 0321 | BLDG U 5363 8,1CM LM OBUS EX EXP 66 + MZ | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.1970 | B1000C | | |
| 590-0724 | 0169 | BLDG U 5430 10,5CM CAN ET OB OBUS EX EXP | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.3030 | B1000C | | |
| 590-0725 | 0321 | BLDG U 5440 10,5CM CAN CHAR 60 ET 61 OB | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 2.5410 | B1000C | | |
| 590-0726 | 0321 | BLDG U 5458 12CM LM OBUS EX EXP 68 MVZ | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 1.2060 | B1000C | | |
| 590-0727 | 0285 | BLDG U 5655 GREN MAIN EX EXP 85 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 1.4180 | B1000C | | |
| 590-0728 | 0321 | BLDG U 2256 12CM LM OBUS LANC 88 AMZ | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 3.8200 | B1000C | | |
| 590-0729 | 0409 | BLDG O 2512 MVZ 67 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.0200 | B1000C | | |
| 590-0730 | 0169 | BLDG O 2450 15CM CAN 42 OBUS ACIER SFU | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 5.6700 | B1000C | | |
| 590-0731 | 0181 | BLDG U 3150 PZF CART CHG CREU | 1 | 1.1E | 1 | 20 | 50 | 1.6300 | B1000C | | |
| 590-0732 | 0321 | BLDG U 1560 40MM F CART ECLATS 97 MZ | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.0410 | B1000C | | |
| 590-0733 | 0285 | BLDG U 5656 GREN MAIN EX EXP 11 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.0830 | B1000C | | |
| 590-0734 | 0431 | BLDG U 6710 PET DE DIVERSION, 1 DETO 14 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0080 | E | | |
| 590-0735 | 0303 | BLDG U 6741 C NEB 09 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.1160 | E | | |
| 590-0737 | 0321 | BLDG U 1400 20MM CAN AV 76 CART MI INC | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.0500 | B1000C | | |
| 590-0740 | 0137 | BLDG O 3890 MI ACH 88 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 3.1530 | B1000C | | |
| 590-0741 | 0137 | BLDG U 3890 MI ACH 88 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 3.1530 | B1000C | | |
| 590-0742 | 0321 | BLDG U 2258 12CM LM OBUS LANC 93 MVZ | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 3.8250 | B1000C | | |
| 590-0743 | 0321 | BLDG U 5459 12CM LM OBUS EX EXP 93 MVZ | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 1.2350 | B1000C | | |
| 590-0744 | 0168 | BLDG U 2503 15,5CM PROJE A SUBMUN 88, BO | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 1.0000 | B1000C | | |
| 590-0745 | 0303 | BLDG U 5355 7,6CM CART EX NEB 97 ALLU EL | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0900 | E | | |
| 590-0853 | 0475 | ASSORT D’EXPL MIL | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 7.3404 | B1000C | | |
| 590-0856 | 0475 | ASSORT CHIEN RENIF, EXPL CIV DS CAISSE | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 3.6500 | B1000C | | |
| 591-1050 | 0012 | CART 5,6MM 90 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0016 | E | | |
| 591-1051 | 0012 | CART 5,6MM 90 F (EN BANDE) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0016 | E | | |
| 591-1055 | 0012 | CART LUM 5,6MM 90 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0019 | E | | |
| 591-1065 | 0012 | CART 5,6MM 90 F ET CART LUM 90 (3:1) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0016 | E | | |
| 591-1070 | 0012 | CART IRR 15 FUS 40MM | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0017 | E | | |
| 591-1100 | 0012 | CART 7,5MM 11 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0033 | E | | |
| 591-1108 | 0012 | CART LUM 7,5MM 11 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0038 | E | | |
| 591-1120 | 0012 | CART 7,62MM 12 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0029 | E | | |
| 591-1122 | 0012 | CART LUM 7,62MM 23 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0030 | E | | |
| 591-1123 | 0012 | CART 7,62MM 12 F ET CART LUM 23 F (4:1) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0030 | E | | |
| 591-1125 | 0012 | CART P 7,62MM 12 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0029 | E | | |
| 591-1130 | 0012 | CART 7,62MM 22 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0029 | E | | |
| 591-1235 | 0012 | CART 8,6MM 04 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0057 | E | | |
| 591-1236 | 0012 | CART 8,6MM C P 05 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0058 | E | | |
| 591-1237 | 0012 | CART 8,6MM TC 06 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0058 | E | | |
| 591-1240 | 0012 | CART 9MM 41 PIST | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 591-1241 | 0012 | CART 9MM 14 PIST | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 591-1242 | 0012 | CART S 9MM PIST | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 591-1243 | 0012 | CART P 9MM PIST | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 591-1244 | 0012 | CART A 4 9MM PIST | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 591-1255 | 0012 | F POLYVALENT 91 CART A BALLE | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0023 | E | | |
| 591-1275 | 0009 | MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 0.0180 | B1000C | | |
| 591-1276 | 0300 | MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 93 LUM | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0260 | E | | |
| 591-1280 | 0300 | MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 + CART AC | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0260 | E | | |
| 591-1430 | 0339 | CAN AV 20MM 92 CART POLY | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0400 | E | | |
| 591-1450 | 0012 | F POLYVALENT 91 CART PLOMB 04 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0021 | E | | |
| 591-1451 | 0301 | F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR LONG | 1 | 1.4G | 1.4<br>+ 6.1<br>+ 8 | 333 | 3 | 0.0010 | E | | |
| 591-1452 | 0301 | F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR COURT | 1 | 1.4G | 1.4<br>+ 6.1<br>+ 8 | 333 | 3 | 0.0015 | E | | |
| 591-1453 | 0012 | F POLYVALENT 91 CART PORTE | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0013 | E | | |
| 591-1500 | 0328 | 30MM CAN CHAR GREN 00 CART FLECHE LUM | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 0.1860 | B1000C | | |
| 591-1505 | 0328 | 30MM CAN CHAR GREN 00 CART POLY LUM | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 0.1820 | B1000C | | |
| 591-1545 | 0321 | CAN DCA 35MM 63/90 CART MI INC 93 BOZ | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.4450 | B1000C | | |
| 591-1546 | 0321 | CAN DCA 35MM 63/90 CART MI NC 93 MZ LUM | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.4450 | B1000C | | |
| 591-1555 | 0049 | CART ED 40MM 08 F | 1 | 1.1G | 1 | 20 | 50 | 0.0033 | B1000C | | |
| 591-1560 | 0321 | CART ECLATS 40MM 97 MZ F | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.0411 | B1000C | | |
| 591-1561 | 0301 | 40MM MZW 10 CART SUBST IRR | 1 | 1.4G | 1.4<br>+ 6.1<br>+ 8 | 333 | 3 | 0.0660 | E | | |
| 591-1563 | 0339 | 40MM MZW 10 CART E M | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0002 | E | | |
| 591-1564 | 0312 | 40MM MZW 10 CART SIG | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0160 | E | | |
| 591-1565 | 0012 | 40MM MZW 10 CURT GRAINS CAOUT | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 591-1566 | 0006 | CART EXPLO 15 FUS 40MM | 1 | 1.1E | 1 | 20 | 50 | 0.0563 | B1000C | | |
| 591-1567 | 0012 | CART IRR 15 FUS 40MM | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0100 | E | | |
| 591-1568 | 0321 | CART ECLATS 22 FUS 40MM | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.0411 | B1000C | | |
| 591-1570 | 0171 | L 6CM OBUS ECLAIR 87 ZZ | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 0.2528 | B1000C | | |
| 591-1823 | 0321 | LM 8,1CM OBUS LANC 66 + MVZ 55 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.5640 | B1000C | | |
| 591-1831 | 0171 | LM 8,1CM OBUS ECLAIR 73 ZZ CHG 0-6 | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 0.7260 | B1000C | | |
| 591-1837 | 0015 | LM 8,1CM OBUS LANC NEB 68 CHG 0-6 | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 2.1200 | B1000C | | |
| 591-1844 | 0321 | LM 8,1CM OBUS LANC 12 MVZ CHG 0-6 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.8760 | B1000C | | |
| 591-1846 | 0303 | 8,1CM MO OBUS NEB 19 ZZ CHG 1-6 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 1.1250 | E | | |
| 591-1847 | 0254 | 8,1CM MO OBUS ECL LB 21 ZZ CHG 1-6 | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 1.2100 | C5000D | | |
| 591-1848 | 0254 | 8,1CM MO OBUS ECL IR 23 ZZ CHG 1-6 | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 1.2100 | C5000D | | |
| 591-2252 | 0171 | LM 12CM OBUS ECLAIR 74 ZZ CHG 0-7 | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 2.6070 | B1000C | | |
| 591-2256 | 0321 | LM 12CM OBUS LANC 88 AMZ CHG 0-7 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 3.8200 | B1000C | | |
| 591-2258 | 0321 | LM 12CM OBUS LANC 93 MVZ CHG 0-7 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 3.8250 | B1000C | | |
| 591-2272 | 0328 | CAN CHAR 12CM CART FLECHE 98 LUM | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 9.5770 | B1000C | | |
| 591-2285 | 0321 | 12CM MO 16 OBUS LANC 20 MVZ CHG 1-8 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 3.9070 | B1000C | | |
| 591-2286 | 0171 | 12CM MO 16 OBUS ECLAIR 22 ZZ CHG 1-8 | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 2.7220 | B1000C | | |
| 591-2288 | 0321 | 12CM MO 16 OBUS LANC 25 MOZ CHG 1-8 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 3.9070 | B1000C | | |
| 591-2500 | 0168 | OB 15,5CM 66 OBUS ACIER SFU | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 6.7400 | B1000C | | |
| 591-2501 | 0171 | OB 15,5CM 66 OBUS ECLAIR SFU | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 2.8930 | B1000C | | |
| 591-2505 | 0320 | OB 15,5CM 66 CART AM | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0020 | E | | |
| 591-2509 | 0242 | OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-7 | 1 | 1.3C | 1 | 20 | 50 | 5.6000 | C5000D | | |
| 591-2512 | 0409 | MVZ 67 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.0200 | B1000C | | |
| 591-2513 | 0409 | MZZ 68 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.0150 | B1000C | | |
| 591-2518 | 0410 | MZZ 88 | 1 | 1.4D | 1.4 | 333 | 3 | 0.0004 | E | | |
| 591-2529 | 0414 | OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-4 | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 2.1000 | B1000C | | |
| 591-2531 | 0414 | CAN 15,5CM CHG 10 | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 14.0000 | B1000C | | |
| 591-2535 | 0414 | CAN 15,5CM CHG CONT 7-9 | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 11.7000 | B1000C | | |
| 591-2545 | 0168 | CAN 15,5CM OB INT 01 SMART | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 4.4850 | B1000C | | |
| 591-2550 | 0409 | AMZ 91 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.0200 | B1000C | | |
| 591-3151 | 0181 | PZF CART CHG CREU 95 | 1 | 1.1E | 1 | 20 | 50 | 1.6420 | B1000C | | |
| 591-3160 | 0321 | RGW 90 HH CART 16 APE | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.88750 | B1000C | | |
| 591-3170 | 0181 | M72 MK2 CART 16 APR | 1 | 1.1E | 1 | 20 | 50 | 0.4510 | B1000C | | |
| 591-3211 | 0182 | EG DCA SA BL 01 RAPIER ◊ **⊗** | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 19.2720 | B1000C | | |
| 591-3220 | 0181 | EG DCA L SA BL 94 STINGER ◊ **⊗** | 1 | 1.1E | 1 | 20 | 50 | 4.9800 | B1000C | | |
| 591-3241 | 0276 | EG AV AA LL 63/91 TETE GUID ◊ **⊗** | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.3500 | E | | |
| 591-3242 | 0286 | EG AV AA LL 63/80 C EXP | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 4.7500 | B1000C | | |
| 591-3244 | 0281 | EG AV AA LL 63/80 PROP ROQ | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 19.8000 | B1000C | | |
| 591-3250 | 0182 | EG AV AA LL 97 AMRAAM ◊ **⊗** | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 54.3000 | B1000C | | |
| 591-3252 | 0182 | EG AV AA AMRAAM 120C-7 ◊ **⊗** | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 61.3508 | B1000C | | |
| 591-3255 | 0181 | MIS AA AIM-9X ◊ **⊗** | 1 | 1.1E | 1 | 20 | 50 | 30.8000 | B1000C | | |
| 591-3303 | 0182 | TOW MIS CHG CREU 96 PIP ◊ **⊗** | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 6.9500 | B1000C | | |
| 591-3310 | 0182 | NLAW CART 16 APE | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 1.7300 | B1000C | | |
| 591-3470 | 0285 | GREN MAIN 85 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.1668 | B1000C | | |
| 591-3800 | 0137 | CHG DIR 96 L COMPL | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 1.5000 | B1000C | | |
| 591-3801 | 0137 | CHG DIR 96 L | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 1.7000 | B1000C | | |
| 591-3810 | 0137 | CHG DIR 96 LDE COMPL | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 9.6000 | B1000C | | |
| 591-3811 | 0137 | CHG DIR 96 LDE | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 9.6000 | B1000C | | |
| 591-3825 | 0463 | CHG CRAT 88 COMPL | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 41.0000 | B1000C | | |
| 591-4010 | 0048 | CART PRISM 200G, 3 CANAUX | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.2030 | B1000C | | |
| 591-4020 | 0084 | CART PRISM 1KG, PLASTITE | 1 | 1.1D | 1 | 50 | 20 | 1.0000 | B1000C | | |
| 591-4030 | 0084 | CART CYL 100G, PLASTITE | 1 | 1.1D | 1 | 50 | 20 | 0.1000 | B1000C | | |
| 591-4091 | 0059 | CHG V 5KG 66 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 5.8500 | B1000C | | |
| 591-4093 | 0059 | CHG V 10KG 66 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 11.3000 | B1000C | | |
| 591-4095 | 0059 | CHG V 20KG 66 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 22.4000 | B1000C | | |
| 591-4098 | 0048 | TUBE EXP | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 3.3200 | B1000C | | |
| 591-4160 | 0048 | C DETO 75 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.5250 | B1000C | | |
| 591-4181 | 0048 | ASSORT EXPLO (INSTR) | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 13.120 | B1000C | | |
| 591-4200 | 0463 | ASSORT KMB 95 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.8900 | B1000C | | |
| 591-4201 | 0059 | CHG KMB 33MM 95 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.0570 | B1000C | | |
| 591-4202 | 0059 | CHG KMB 67MM 95 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.4450 | B1000C | | |
| 591-4204 | 0441 | CHG KMB 20MM 99 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0115 | E | | |
| 591-4210 | 0467 | ASSORT KMB 99 (DESTR S-M) | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.0580 | B1000C | | |
| 591-4212 | 0500 | TUYAU ALLU 100M + DISPO PERC (DESTR S-M) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0010 | E | | |
| 591-4213 | 0500 | TUYAU ALLU 10M PORTE-AMORCE (DESTR S-M) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0010 | E | | |
| 591-4214 | 0361 | ASSORT TUYAU ALLU (DESTR S-M) | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0100 | E | | |
| 591-4405 | 0283 | DETO 82 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.0012 | B1000C | | |
| 591-4409 | 0255 | DETO EL 16 ESK3, 3M | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0024 | E | | |
| 591-4410 | 0029 | DETO 8 | 1 | 1.1B | 1 | 20 | 50 | 0.0016 | B1000C | | |
| 591-4411 | 0255 | DETO EL 16 ESK3, 20M | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0024 | E | | |
| 591-4412 | 0325 | ALLUMEUR EL | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0006 | E | | |
| 591-4415 | 0361 | DISP ALLU 90 (TUBE EXP) | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0021 | E | | |
| 591-4435 | 0350 | ASSORT ALLU (PYRO) | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.5410 | E | | |
| 591-4437 | 0255 | ASSORT ALLU B (EL HU) | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.2100 | E | | |
| 591-4441 | 0361 | SYST AL COND SAP CHAR ASSORT E | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0509 | E | | |
| 591-4442 | 0361 | SYST AL COND G/SAUV ASSORT C | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.1504 | E | | |
| 591-4443 | 0361 | SYST AL COND G/SAUV ASSORT D | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0213 | E | | |
| 591-4444 | 0065 | CORD DETO 74 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.0120/m | B1000C | | |
| 591-4445 | 0065 | CORD DETO 96, 5G | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.0050/m | B1000C | | |
| 591-4446 | 0361 | ME LENTE, 150,3M CONFECT DETO 8 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0185 | E | | |
| 591-4447 | 0361 | ME LENTE,150,2M,CONFECT DETO 8+ ALLU PERC 83 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0135 | E | | |
| 591-4448 | 0500 | LA NO 0, 15M | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 591-4450 | 0255 | DETO EL 66 HU, 0/30 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0007 | E | | |
| 591-4453 | 0255 | DETO EL 66 HU, 3/30 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0007 | E | | |
| 591-4456 | 0255 | DETO EL 66 HU, 6/30 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0007 | E | | |
| 591-4459 | 0255 | DETO EL 66 HU, 9/30 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0007 | E | | |
| 591-4462 | 0255 | DETO EL 66 HU, 12/30 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0007 | E | | |
| 591-4464 | 0500 | TUYAU ALLU 65M + DISPO PERC MEC 09 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 591-4467 | 0500 | TUYAU ALLU 5M + DISPO PERC MEC 09 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 591-4468 | 0500 | TUYAU ALLU 20M + DISPO PERC MEC 09 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 591-4469 | 0500 | TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MEC 09 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 591-4476 | 0255 | ASSORT ALLU B (INSTR) | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.1500 | E | | |
| 591-4490 | 0255 | AMORCE EL HU 22, 0/25 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0009 | E | | |
| 591-4491 | 0255 | AMORCE EL HU 22, 2/25 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0009 | E | | |
| 591-4492 | 0255 | AMORCE EL HU 22, 4/25 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0009 | E | | |
| 591-4493 | 0255 | AMORCE EL HU 22, 6/25 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0009 | E | | |
| 591-4494 | 0255 | AMORCE EL HU 22, 8/25 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0009 | E | | |
| 591-4495 | 0255 | SYST AL EL ASSORT B | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.1170 | E | | |
| 591-4500 | inerte | CONDUIT AL, 750M | | | | | | | | | |
| 591-4510 | 0500 | TUYAU ALLU 15M + LEVIER SEC 15 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 591-4511 | 0257 | TUYAU ALLU 30M + ALLUM PERC 15 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0020 | E | | |
| 591-4512 | 0257 | TUYAU ALLU 30M DOUBLE + LEVIER SEC 15 | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0020 | E | | |
| 591-4513 | 0500 | TUYAU ALLU 100M + ALLUM PERC 15 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 591-4651 | 0048 | ELE REACT PROT CAN FORT 15,5CM 93 BISON | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.3520 | B1000C | | |
| 591-4652 | 0048 | ELE REACT PROT SUP DR CAN FORT 15,5CM | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.5900 | B1000C | | |
| 591-4653 | 0048 | ELE REACT PROT SUP G CAN FORT 15,5CM | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.5900 | B1000C | | |
| 591-4670 | 0475 | FEUILLE EXPLO C2, RI 9 KG | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 9.0000 | B1000C | | |
| 591-4671 | 0475 | FEUILLE EXPLO C2, BANDES 20 MM | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.7690 | B1000C | | |
| 591-4672 | 0475 | FEUILLE EXPLO C3, BANDES 20 MM | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.8200 | B1000C | | |
| 591-4673 | 0475 | FEUILLE EXPLO C5, RI 9 KG | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 9.0000 | B1000C | | |
| 591-4680 | 0288 | CHG COUP 13, 125 G/M | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.1275 | B1000C | | |
| 591-4681 | 0288 | CHG COUP 13, 250 G/M | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.2550 | B1000C | | |
| 591-4682 | 0288 | CHG COUP 13, 500 G/M | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.5100 | B1000C | | |
| 591-4683 | 0288 | CHG COUP 13, 1150 G/M | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 1.1500 | B1000C | | |
| 591-4684 | 0042 | BOOSTER ALLU 20 G | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.0200 | B1000C | | |
| 591-4685 | 0475 | ASSORT CHG COUP 20 | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 4.8300 | B1000C | | |
| 591-4686 | 0288 | CHG COUP 20, 10MM | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.0700 | B1000C | | |
| 591-4687 | 0288 | CHG COUP 20, 15MM | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.1550 | B1000C | | |
| 591-4688 | 0288 | CHG COUP 20, 25MM | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 0.4300 | B1000C | | |
| 591-4689 | 0288 | CHG COUP 20, 40MM | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | 1.1000 | B1000C | | |
| 591-4690 | inerte | C-CABLE 16 | | | | | | | | | |
| 591-4710 | 1950 | ASI 2000 | 2 | voir n^o^ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 | | | | | | | |
| 591-4712 | 1950 | ASI 23 | 2 | voir n^o^ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 | | | | | | | |
| 591-4800 | 0500 | ACR MS NO 03 75MS, 6M | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0009 | E | | |
| 591-4801 | 0500 | ACR MS NO 04 100MS, 6M | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0009 | E | | |
| 591-4802 | 0500 | ACR MS NO 05 125MS, 6M | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0009 | E | | |
| 591-4803 | 0500 | ACR MS NO 06 150MS, 6M | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0009 | E | | |
| 591-4819 | 0500 | BD NO 0MS, 7,8M | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 591-4822 | 0500 | BD NO 25MS, 4,8M | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 592-5052 | 0012 | CART PERC AN 5,6MM | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 592-5053 | 0012 | CART COUL ROUGE 5,6MM F 90 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 592-5054 | 0012 | CART COUL BLEU 5,6MM F 90 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 592-5055 | 0012 | CART COUL ROUGE 5,6MM FM 05 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 592-5056 | 0012 | CART COUL BLEU 5,6MM FM 05 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 592-5080 | 0012 | CART EX 7,5MM 92 LUM (TRED PZF) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 592-5090 | 0012 | 7,62MM CART EX 16 LUM (T RED RGW 90) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0010 | E | | |
| 592-5120 | 0012 | CART COUL ROUGE 9MM PIST | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 592-5121 | 0012 | CART COUL BLEU 9MM PIST | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 592-5143 | 0339 | MITR 12,7MM 64 CART EX 04 + CART EX 05 LUM (3:1) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0157 | E | | |
| 592-5144 | 0339 | MITR 12,7MM 64 CART EX 04 (EN BANDE) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0150 | E | | |
| 592-5155 | 0339 | MITR 12,7MM 64 CART EX 05 LUM (EN BANDE) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0170 | E | | |
| 592-5198 | 0339 | CAN AV 20MM 92 CART EX 97 | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0380 | E | | |
| 592-5200 | 0183 | CART EX 21MM 16 LUM (T RED M72 MK2) | 1 | 1.3C | 1 | 20 | 50 | 0.0215 | C5000D | | |
| 592-5220 | 0328 | CART EX 27MM 90 LUM (TRED CAN CHARS) | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 0.1620 | B1000C | | |
| 592-5221 | 0328 | 30MM CAN CHAR GREN 00 CART EX LUM | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 0.1820 | B1000C | | |
| 592-5270 | 0328 | CAN DCA 35MM 63 OBUS EX S LUM | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 0.3400 | B1000C | | |
| 592-5272 | 0328 | CAN DCA 35MM 63 OBUS EX LUM | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 0.3540 | B1000C | | |
| 592-5281 | 0012 | CART EX 40MM 08 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 592-5282 | 0197 | 40MM MZW 10 CART EX IRR | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0690 | E | | |
| 592-5355 | 0303 | CART EX NEB 7,6CM 97 ALLU EL | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0895 | E | | |
| 592-5363 | 0321 | LM 8,1CM OBUS EX EXP 66 + MVZ 55 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.0197 | B1000C | | |
| 592-5365 | 0321 | LM 8,1CM OBUS EX EXP 91 MVZ CHG 0-6 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.1983 | B1000C | | |
| 592-5368 | 0321 | LM 8,1CM OBUS EX EXP 16 MVZ CHG 0-6 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.2020 | B1000C | | |
| 592-5370 | 0321 | MO 8,1CM OBUS EX EXP 22 MVZ CHG 1-6 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 0.2020 | B1000C | | |
| 592-5450 | 0321 | 12CM MO 16 OBUS EX EXP 21 MVZ CHG 1-8 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 1.3910 | B1000C | | |
| 592-5451 | 0321 | 12CM MO 16 OBUS EX EXP 24 MVZ CHG 1-8 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 1.4200 | B1000C | | |
| 592-5459 | 0321 | LM 12CM OBUS EX EXP 93 MVZ CHG 0-7 | 1 | 1.2E | 1 | 20 | 50 | 1.2350 | B1000C | | |
| 592-5460 | 0328 | CAN CHAR 12CM CART CHG CREU EX 87 LUM | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 6.2160 | B1000C | | |
| 592-5463 | 0328 | CAN CHAR 12CM CART FLECHE EX 10 LUM | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 6.3420 | B1000C | | |
| 592-5485 | 0169 | OB 15,5CM 74 OBUS EX EXP SFU | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.5230 | B1000C | | |
| 592-5489 | 0414 | OB 15,5CM CHG EX 2/L47 | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 1.2000 | B1000C | | |
| 592-5551 | 0502 | PZF CART EX 95 | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 0.2560 | B1000C | | |
| 592-5656 | 0285 | GREN MAIN EX EXP 11 | 1 | 1.2D | 1 | 20 | 50 | 0.0830 | B1000C | | |
| 592-5870 | 0255 | DETO ELO 18 ESK3, EX | 1 | 1.4B | 1.4 | 333 | 3 | 0.0001 | E | | |
| 593-6021 | 0014 | CART PIST 6MM | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 593-6062 | 0054 | CART ECL 15 FUS 40MM (LB) | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0690 | C5000D | | |
| 593-6063 | 0054 | CART ECL 15 FUS 40MM (IR) | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0634 | C5000D | | |
| 593-6067 | 0016 | CART NEB 7,6CM 95 ALLU EL | 1 | 1.3G | 1<br>+ 8 | 20 | 50 | 0.3050 | C5000D | | |
| 593-6068 | 0303 | CART NEB 7,6CM 21 ALLU EL | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.7850 | E | | |
| 593-6152 | 0238 | EQPT LCORD 90, 250M (4 PAQ) | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 0.4000 | B1000C | | |
| 593-6155 | 0238 | PAQ ROQ LCORD 90, CORD 250M | 1 | 1.2G | 1 | 20 | 50 | 0.1000 | B1000C | | |
| 593-6404 | 0430 | PLAQUE INC ALLU FROT | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.2200 | C5000D | | |
| 593-6405 | 0430 | FEUILLE INC | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0200 | C5000D | | |
| 593-6406 | 0131 | ALLU FROT 78 SPEC | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6413 | 0131 | ALLU PERC 83 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6414 | 0105 | ME LENTE, 150 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0051/m | E | | |
| 593-6420 | inerte | PIST AL MEC 10 | | | | | | | | | |
| 593-6421 | inerte | APPAREIL MISE A FEU EL 10 | | | | | | | | | |
| 593-6435 | 0325 | ALLU PYRO 74 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0229 | E | | |
| 593-6440 | 0323 | 12,7MM CART EL IMPULSION (AP EOD) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0105 | E | | |
| 593-6445 | 0323 | 12,7MM CART TELEJET | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0170 | E | | |
| 593-6447 | 0431 | CART 26,5MM POUR AQUASET-EAU, EOD | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0100 | E | | |
| 593-6470 | 0054 | CART DETO PYRO 15MM | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0039 | C5000D | | |
| 593-6471 | 0312 | CART HURL PYRO 15MM | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0035 | E | | |
| 593-6540 | 0312 | PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0207 | E | | |
| 593-6542 | 0312 | PLF 26,5MM 78 CART SIG VERT | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0210 | E | | |
| 593-6544 | 0312 | PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE (GARDE PISTE) | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0510 | E | | |
| 593-6548 | 0054 | PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE (PCH,300M) | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0400 | C5000D | | |
| 593-6550 | 0312 | PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0215 | E | | |
| 593-6553 | 0312 | CART SIG 04 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0379 | E | | |
| 593-6555 | 0431 | FU SIG ROUGE PCH (MAIN) | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0610 | E | | |
| 593-6557 | 0191 | FLAM SIG ROUGE NUIT (MAIN) | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0730 | E | | |
| 593-6558 | 0191 | FLAM SIG JOUR/NUIT (MAIN) | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0900 | E | | |
| 593-6559 | 0323 | AUTOMATISCHE AUSLOESUNG FLU-8B/P, 0,11KG | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6560 | 0191 | FU SIG ROUGE PCH (MAIN) | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0920 | E | | |
| 593-6610 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 03) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6611 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 07) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0010 | E | | |
| 593-6612 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 32) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6613 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 33) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 593-6614 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 34) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6615 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 35) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6616 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 36) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6617 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 37) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0006 | E | | |
| 593-6618 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 38) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 593-6619 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 39) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6620 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 41) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6621 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 23) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6622 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 24) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6623 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 25) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6624 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 26) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6625 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MH 42) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0006 | E | | |
| 593-6626 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 83) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6627 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 84) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6628 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 85) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 593-6629 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 87) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6630 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 92) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6631 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 93) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6632 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 94) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 593-6633 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 71) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6634 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 95) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 593-6635 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 98) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6636 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 04) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 593-6637 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 08) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6638 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 10) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6639 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 11) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6640 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 96) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6641 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 30) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0006 | E | | |
| 593-6642 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MG 97) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6643 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 12) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6644 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 13) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6645 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 14) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6646 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 15) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 593-6647 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 19) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0006 | E | | |
| 593-6648 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 20) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0008 | E | | |
| 593-6649 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 22) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6650 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 28) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6651 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 21) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6652 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 06) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0010 | E | | |
| 593-6653 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MH 29) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6654 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MS 71) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0006 | E | | |
| 593-6655 | 0367 | F/A18 C/D SMDC (DODIC MS 73) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0007 | E | | |
| 593-6657 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 50) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 593-6658 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 51) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0006 | E | | |
| 593-6659 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 55) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6660 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 52) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6661 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 53) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0007 | E | | |
| 593-6662 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 54) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0006 | E | | |
| 593-6663 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 56) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6664 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 57) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6665 | 0367 | F/A18 C SMDC (DODIC MU 59) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6666 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 68) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6667 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 70) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6668 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 71) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6669 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 72) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6670 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 61) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0006 | E | | |
| 593-6671 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 62) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6672 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 63) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6673 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 64) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0006 | E | | |
| 593-6674 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 65) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 593-6675 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 66) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6676 | 0367 | F/A18 D SMDC (DODIC MU 67) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6708 | 0431 | PET DE DIVERSION, 2 DETO | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0050 | E | | |
| 593-6709 | 0431 | PET DE DIVERSION, 9 DETO | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0100 | E | | |
| 593-6710 | 0431 | PET DE DIVERSION, 1 DETO 14 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0080 | E | | |
| 593-6711 | 0431 | PET DE DIVERSION 6 DETO 20 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0110 | E | | |
| 593-6716 | 0301 | TGW 73 G CS | 1 | 1.4G | 1.4<br>+ 6.1<br>+ 8 | 333 | 3 | 0.1300 | E | | |
| 593-6721 | 0301 | BG LACRYMOGENE, 1 G CS | 1 | 1.4G | 1.4<br>+ 6.1<br>+ 8 | 333 | 3 | 0.0045 | E | | |
| 593-6726 | 0368 | PER CUI EJE 05 P G CS E G NB | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0019 | E | | |
| 593-6728 | 0431 | CS HG 20 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.1220 | E | | |
| 593-6741 | 0303 | C NEB 09 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.1160 | E | | |
| 593-6750 | 0303 | GREN MAIN NEB 06 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.2130 | E | | |
| 593-6755 | 0431 | GREN MAIN FB 20 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0118 | E | | |
| 593-6760 | 0507 | C FUM 12 JAUNE | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0500 | E | | |
| 593-6761 | 0507 | C FUM 12 VERTE | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0590 | E | | |
| 593-6762 | 0507 | C FUM 12 ROUGE | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0550 | E | | |
| 593-6801 | 0276 | F/A18 C/D INIT JAU-27/A (DODIC MF 72) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0002 | E | | |
| 593-6802 | 0276 | F/A18 C/D INIT JAU-25/A (DODIC XW 52) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0002 | E | | |
| 593-6803 | 0173 | F/A18 C/D CART ACT INIT (DODIC MJ 98) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 593-6806 | 0276 | F/A18 C CART CCU-71/A (DODIC XW 57) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0026 | E | | |
| 593-6807 | 0276 | F/A18 D CART CCU-72/A (DODIC XW 58) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0028 | E | | |
| 593-6808 | 0410 | F/A18 D EXPL SEQ DCU-241/A (DODIC XW 53) | 1 | 1.4D | 1.4 | 333 | 3 | 0.0007 | E | | |
| 593-6809 | 0276 | F/A18 D EXPL INIT JAU-24/A (DODIC XW 55) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0003 | E | | |
| 593-6810 | 0276 | F/A18 D EXPL INIT JAU-23/A (DODIC XW 54) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0003 | E | | |
| 593-6811 | 0367 | F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 97) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6812 | 0367 | F/A18 D DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 98) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 593-6818 | 0323 | F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 43) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6819 | 0323 | F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 44) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6820 | 0186 | F/A18 C/D ROCK MK109 MOD 1 (DODIC SS 67) | 1 | 1.3C | 1 | 20 | 50 | 0.4536 | C5000D | | |
| 593-6824 | 0367 | F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 42) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6831 | 0276 | F/A18 C/D CART CCU-99/A (DODIC MT 97) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0034 | E | | |
| 593-6832 | 0276 | F/A18 C/D CART CCU-118/A (DODIC MT 13) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0062 | E | | |
| 593-6833 | 0276 | F/A18 C/D CART CCU-105/A (DODIC MT 91) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0077 | E | | |
| 593-6835 | 0276 | F/A18 C/D CART CCU-102/A (DODIC MT 98) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0081 | E | | |
| 593-6836 | 0276 | F/A18 C/D CART CCU-101/A (DODIC MT 89) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0248 | E | | |
| 593-6837 | 0276 | F/A18 C/D CART CCU-100/A (DODIC MT 88) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0728 | E | | |
| 593-6839 | 0276 | F/A18 C/D INIT 0.3 SEC DEL (DODIC MC 50) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0022 | E | | |
| 593-6840 | 0276 | F/A18 C/D INIT JAU-56/A (DODIC MT 07) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0415 | E | | |
| 593-6841 | 0276 | F/A18 D INIT JAU-66/A (DODIC MT 16) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0068 | E | | |
| 593-6843 | inerte | F/A18 C/D BATT MXU-792A/A (DODIC CWDR) | | | | | | | | | |
| 593-6844 | 0186 | F/A18 C/D ROCK MK124 MOD 0 (DODIC MT 31) | 1 | 1.3C | 1 | 20 | 50 | 3.0969 | C5000D | | |
| 593-6845 | 0186 | F/A18 C/D ROCK MK122 MOD 0 (DODIC MT 29) | 1 | 1.3C | 1 | 20 | 50 | 0.2110 | C5000D | | |
| 593-6846 | 0186 | F/A18 D ROCK MK123 MOD 0 (DODIC MT 30) | 1 | 1.3C | 1 | 20 | 50 | 3.0969 | C5000D | | |
| 593-6848 | 0276 | F/A18 C/D T DELAY JAU-76/A (DODIC WB 55) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0020 | E | | |
| 593-6849 | 0276 | F/A18 D T DELAY JAU-77/A (DODIC WB 56) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0020 | E | | |
| 593-6851 | 0367 | F/A18 C/D CART CCU-132/A (DODIC SR 94) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6852 | 0173 | F/A18 C/D INIT CCU-133/A (DODIC SQ 03) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6853 | 0367 | F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 14) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6854 | 0367 | F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 12) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6855 | 0367 | F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 11) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6856 | 0367 | F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 07) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6857 | 0367 | F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 10) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6858 | 0367 | F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 08) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6859 | 0367 | F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 17) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6860 | 0367 | F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 16) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6861 | 0367 | F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 15) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6862 | 0367 | F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 18) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6863 | 0367 | F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 06) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6864 | 0367 | F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 19) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6865 | 0367 | F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 09) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6866 | 0367 | F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 05) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6867 | 0367 | F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 04) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 593-6869 | 0237 | F/A18 C/D CUTTER BBU-57/A (DODIC SR 95) | 1 | 1.4D | 1.4 | 333 | 3 | 0.0159 | E | | |
| 593-6870 | 0173 | F/A18 C/D CUTTER BBU-58/A (DODIC SQ 04) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6885 | 0276 | F/A18 C/D CART CCU-136A/A | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0003 | E | | |
| 593-6886 | 0093 | F/A18 C/D FLARE (MJU-38A/B) | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.1512 | C5000D | | |
| 593-6887 | 1383 | F/A18 C/D FLARE (MJU-49/B) | 4.2 | voir n^o^ONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A. | | | | | | | |
| 593-6889 | 0093 | F/A18 C/D ADVANCED FLARE 736 | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.1203 | C5000D | | |
| 593-6891 | 0276 | F/A18 C/D CART MK 19 MOD 0 (DODIC MO 12) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0020 | E | | |
| 593-6892 | 0276 | F/A18 C/D CART CCU-45/B (DODIC MD 65) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0088 | E | | |
| 593-6893 | 0276 | F/A18 C/D INIT JAU-74/A (DODIC WB 15) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0410 | E | | |
| 593-6894 | 0276 | F/A18 C/D CART CCU-146/A (DODIC WB 16) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0395 | E | | |
| 593-6901 | 0323 | ETOU EL CIS 07 (HELI) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0007 | E | | |
| 593-6902 | 0323 | ETOU CIS ALLU EL (TAA 76 LLS) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 593-6903 | 0323 | EC635 EKAPP-PAT 05 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0002 | E | | |
| 593-6910 | 0276 | CART 78 TIR CHG ALLU EL (DODIC M 189) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0043 | E | | |
| 593-6911 | 0276 | CART 79 TIR ALLU EL (MAU-50,TIGER) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0152 | E | | |
| 593-6914 | 1383 | CART IR 12 (1«X1» AV) | 4.2 | voir n^o^ONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A. | | | | | | | |
| 593-6917 | 0093 | CART IR 06 ALLU EL (1«X1» AV) | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.1100 | C5000D | | |
| 593-6922 | 0093 | CART IR 20 ALLU EL (1«X1» AV) ◊ **⊗** | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.1150 | C5000D | | |
| 593-6923 | 0093 | CART IR 22 ALLU EL (1«x1» AV) | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.1050 | C5000D | | |
| 593-6926 | 0323 | CART EJ 12 ALLU EL (CCU-145/A) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 593-6927 | 0323 | CART EJ 16 ALLU EL (CCM 11 MK1) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0005 | E | | |
| 593-6930 | 0351 | ADS 15 FUS SYST SEC | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.5300 | E | | |
| 593-6931 | 0323 | ADS 15 ALLUM SYST SEC | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0001 | E | | |
| 593-6951 | 0276 | CART EXTC 89 ALLU EL (861-345, ARRIERE) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0007 | E | | |
| 593-6952 | 0276 | CART EXTC 89 ALLU EL (861-355, AVANT) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0007 | E | | |
| 593-6953 | 0276 | CARTOUCHE PYRO AVANT, EC635 | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0004 | E | | |
| 593-6954 | 0276 | CARTOUCHE PYRO DERRIERE, EC635 | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0004 | E | | |
| 593-6955 | 0276 | JEU CART SIEGE EJ (MK CH11A PC9, AV ET AR) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.1562 | E | | |
| 593-6956 | 0276 | JEU CART DECL SYST CDO (SS MK CH11A PC9) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0065 | E | | |
| 593-6982 | 0276 | SS F-5 E/F CART SEP HOMME/SIÈGE | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0030 | E | | |
| 593-6983 | 0276 | SS F-5 E/F CART PROP (DODIC MT 84) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0020 | E | | |
| 593-6984 | 0276 | SS F-5 E/F CART RENF (CART EXTR PCH PIL) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0001 | E | | |
| 593-6985 | 0276 | SS F-5 E/F CART DECL MANUEL (DODIC M 700) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0035 | E | | |
| 593-6986 | 0276 | SS F-5 F CART DECL MANUEL (DODIC MF 69) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0031 | E | | |
| 593-6987 | 0276 | SS F-5 E/F CART DECL SIEGE (DODIC M 710) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0027 | E | | |
| 593-6988 | 0276 | SS F-5 E/F CART REDRESSER SIÈGE | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0040 | E | | |
| 593-6989 | 0276 | SS F-5 E/F CART EXTR PCH STAB | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0035 | E | | |
| 593-6990 | 0186 | SS F-5 E/F CART EJ SIÈGE (CKU-7A/A) | 1 | 1.3C | 1 | 20 | 50 | 3.2330 | C5000D | | |
| 593-6992 | 0276 | SS F-5 F CART CEINTURE ENROULEUR (DODIC SP 97) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0081 | E | | |
| 593-6993 | 0276 | SS F-5 F CART PROP AVANT (DODIC MF 70) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0031 | E | | |
| 593-6994 | 0276 | SS F-5 F CART PROP ARRIERE (DODIC MF 71) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0052 | E | | |
| 593-6995 | 0276 | SS F-5 F CART RETARD EJ TOIT (DODIC M 703) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0045 | E | | |
| 593-6996 | 0276 | SS F-5 F CART RETARD DECL SIEGE AVANT | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0045 | E | | |
| 593-6997 | 0276 | SS F-5 E/F CART EJ TOIT (DODIC M 897) | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0068 | E | | |
| 593-6998 | 0276 | SS F-5 E/F CART EXTR PCH PILOTE | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0009 | E | | |
| 593-6999 | 0276 | SS F-5 E CART CEINTURE ENROULEUR | 1 | 1.4C | 1.4 | 333 | 3 | 0.0081 | E | | |
| 594-7005 | 0014 | CART MARQ 5,6MM 90 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 594-7006 | 0014 | CART MARQ 5,6MM 90 F (EN BANDE) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 594-7036 | 0014 | CART MARQ 7,5MM MITR 51 | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0007 | E | | |
| 594-7040 | 0014 | CART MARQ 8,6MM 10 F | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0022 | E | | |
| 594-7055 | 0014 | CART MARQ 9MM 77 PIST | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 594-7061 | 0014 | CART DETO 9MM 05 REV | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0003 | E | | |
| 594-7110 | 0413 | CAN CAMP 7,5CM CART MARQ | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 0.1350 | B1000C | | |
| 594-7350 | 0312 | CART MARQ 93 SIM TIR (SYST SIM PZF) | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0060 | E | | |
| 594-7360 | 0281 | CART MARQ 94 SIM TIR (CART SIM STINGER) | 1 | 1.2C | 1 | 20 | 50 | 0.2000 | B1000C | | |
| 594-7425 | inerte | GREN MAIN 85 MARQ | | | | | | | | | |
| 594-7426 | inerte | FU COMPL (GREN MAIN 85 MARQ) | | | | | | | | | |
| 594-7427 | 0373 | CART DETO (GREN MAIN 85 MARQ) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0010 | E | | |
| 594-7428 | 0373 | CART DETO GREN MAIN 85 MARQ (153 DB) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0020 | E | | |
| 594-7710 | inerte | TUBE EXPLO MARQ | | | | | | | | | |
| 594-7770 | 0373 | DISP ALLU 90 MARQ (TUBE EXP MARQ) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0004 | E | | |
| 594-7812 | 0054 | PLF 26,5MM 78 CART DETO | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0115 | C5000D | | |
| 594-7817 | 0431 | PET DE DIVERSION EX 14 | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0050 | E | | |
| 594-7845 | 0405 | CART MARQ 83 SIM TIR, 6 COUPS (SYST SIM 81) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0216 | E | | |
| 594-7847 | 0405 | CART MARQ 87 FUM ORANGE (SYST SIM 81) | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | 0.0685 | E | | |
| 594-7848 | 0431 | CART MARQ 03 SIM TIR, BLANCHE (SIMUG) | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0240 | E | | |
| 594-7850 | 0487 | PET HUR ROUGE | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0380 | C5000D | | |
| 594-7851 | 0487 | PET HUR BLEU | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0380 | C5000D | | |
| 594-7852 | 0487 | PET HUR JAUNE | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0380 | C5000D | | |
| 594-7857 | 0487 | PET ROUGE | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0270 | C5000D | | |
| 594-7858 | 0487 | PET BLEU | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0270 | C5000D | | |
| 594-7859 | 0487 | PET JAUNE | 1 | 1.3G | 1 | 20 | 50 | 0.0270 | C5000D | | |
| 594-7875 | 0197 | CART MARQ SIK, ORANGE | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0105 | E | | |
| 594-7876 | 0431 | CART MARQ SIM TIR 22 APR | 1 | 1.4G | 1.4 | 333 | 3 | 0.0008 | E | | |
| 594-7900 | 1950 | SPRAY MARQ ASI MARQ 2000 | 2 | voir n^o^ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 | | | | | | | |
| 594-7902 | 1950 | BOITE ASI MARQ 23 | 2 | voir n^o^ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 | | | | | | | |
| 594-7910 | 1950 | ASI MARQ 2000 | 2 | voir n^o^ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 | | | | | | | |
| 594-7912 | 1950 | ASI MARQ 23 | 2 | voir n^o^ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 | | | | | | | |
| 595-8444 | 3363 | MIS AA AIM-9X CATM | 9 | voir n^o^ONU 3363 MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILS | | | | | | | |
| Civil | 0027 | POUDRE NOIRE sous forme de grains ou de pulvérin | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | divers | B1000C | | |
| Civil | 0081 | EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE A | 1 | 1.1D | 1 | 50 | 20 | divers | B1000C | | |
| Civil | 0082 | EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE B | 1 | 1.1D | 1 | 50 | 20 | divers | B1000C | | |
| Civil | 0083 | EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE C | 1 | 1.1D | 1 | 20 | 50 | divers | B1000C | | |
| Civil | 0084 | EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE D | 1 | 1.1D | 1 | 50 | 20 | divers | B1000C | | |
| Civil | 0241 | EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E | 1 | 1.1D | 1 | 50 | 20 | divers | B1000C | | |
| Civil | 0456 | DÉTONATEURS de mine (de sautage) ÉLECTRIQUES | 1 | 1.4S | 1.4 | illimité | | divers | E | | |

#### Autres classes {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--510.710--annex-2/lvl_u2}
| Spécification de la marchandise dangereuse | | | | | | Calcul de la limite libre | | | Tunnel | Protection<br>des eaux | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Groupe d’emballage | N^o^ONU | Nom et description | Classe | Code de<br>classification | Étiquettes de<br>danger | Limite libre<br>marchandise<br>isolée | Multiplicateur | MEN<br>par coup ou<br>par pièce<br>en kg | Code<br>de restriction<br>en tunnels | Interdiction<br>de circuler<br>à proximité<br>d’eaux protégées | | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) | | |
| | 1001 | ACÉTYLÈNE DISSOUS | 2 | 4F | 2.1 | 333 kg | 3 | | B/D | | | |
| | 1002 | AIR COMPRIMÉ | 2 | 1A | 2.2 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| | 1005 | AMMONIAC ANHYDRE | 2 | 2TC | 2.3<br>+ 8 | 50 kg | 20 | | C/D | 0 kg | | |
| | 1006 | ARGON COMPRIMÉ | 2 | 1A | 2.2 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| | 1009 | BROMOTRIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 13B1) | 2 | 2A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 1011 | BUTANE | 2 | 2F | 2.1 | 333 kg | 3 | | B/D | | | |
| | 1013 | DIOXYDE DE CARBONE | 2 | 2A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 1018 | CHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 22) | 2 | 2A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 1028 | DICHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 12) | 2 | 2A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 1030 | DIFLUORO-1,1 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a) | 2 | 2F | 2.1 | 333 kg | 3 | | B/D | | | |
| | 1044 | EXTINCTEURS contenant un gaz comprimé ou liquéfié | 2 | 6A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| | 1046 | HÉLIUM COMPRIMÉ | 2 | 1A | 2.2 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| | 1049 | HYDROGÈNE COMPRIMÉ | 2 | 1F | 2.1 | 333 litres | 3 | | B/D | | | |
| | 1057 | BRIQUETS ou RECHARGES POUR BRIQUETS contenant un gaz inflammable | 2 | 6F | 2.1 | 333 kg | 3 | | D | | | |
| | 1058 | GAZ LIQUÉFIÉS ininflammables, additionnés d’azote, de dioxyde de carbone ou d’air | 2 | 2A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 1066 | AZOTE COMPRIMÉ | 2 | 1A | 2.2 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| | 1070 | PROTOXYDE D’AZOTE | 2 | 2O | 2.2<br>+ 5.1 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 1072 | OXYGÈNE COMPRIMÉ | 2 | 1O | 2.2<br>+ 5.1 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| | 1073 | OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ | 2 | 3O | 2.2<br>+ 5.1 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 1080 | HEXAFLUORURE DE SOUFRE | 2 | 2A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| II | 1090 | ACÉTONE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1104 | ACÉTATES D’AMYLE | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 1114 | BENZÈNE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| I | 1131 | DISULFURE DE CARBONE | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 20 litres | 50 | | C/E | 0 litre | | |
| II | 1133 | ADHÉSIFS contenant un liquide inflammable (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1133 | ADHÉSIFS contenant un liquide inflammable | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| I | 1139 | SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux) | 3 | F1 | 3 | 20 litres | 50 | | D/E | | | |
| II | 1139 | SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1139 | SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux) (ayant un point d’éclair inférieur à 23 °C et visqueux selon 2.2.3.1.4) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa) | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| II | 1145 | CYCLOHEXANE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1147 | DECAHYDRONAPHTALÈNE | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| III | 1148 | DIACÉTONE-ALCOOL | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 1154 | DIÉTHYLAMINE | 3 | FC | 3 + 8 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| I | 1155 | ÉTHER DIÉTHYLIQUE (ÉTHER ÉTHYLIQUE) | 3 | F1 | 3 | 20 litres | 50 | | D/E | | | |
| II | 1170 | ÉTHANOL (ALCOOL ÉTHYLIQUE) ou ÉTHANOL EN SOLUTION (ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1171 | ÉTHER MONOÉTHYLIQUE DE L’ÉTHYLÈNEGLYCOL | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 1173 | ACÉTATE D’ÉTHYLE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1188 | ÉTHER MONOMÉTHYLIQUE DE L’ÉTHYLÈNE GLYCOL | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 1193 | ÉTHYLMÉTHYLCÉTONE (MÉTHYLÉTHYLCÉTONE) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1198 | FORMALDÉHYDE EN SOLUTION INFLAMMABLE | 3 | FC | 3 + 8 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1202 | CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE (point d’éclair ne dépassant pas 60 °C) | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | 150 litres | | |
| II | 1203 | ESSENCE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 150 litres | | |
| II | 1206 | HEPTANES | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1208 | HEXANES | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1210 | ENCRES D’IMPRIMERIE, inflammables ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX ENCRES D’IMPRIMERIE (y compris solvants et diluants pour encres d’imprimerie), inflammables | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 1219 | ISOPROPANOL (ALCOOL ISOPROPYLIQUE) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1223 | KÉROSÈNE | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1230 | MÉTHANOL | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| II | 1245 | MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| II | 1247 | MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE MONOMÈRE STABILISÉ | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1261 | NITROMÉTHANE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| I | 1263 | PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) | 3 | F1 | 3 | 20 litres | 50 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1263 | PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)<br>(pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1263 | PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1266 | PRODUITS POUR PARFUMERIE contenant des solvants inflammables | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 1268 | DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A. (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1268 | DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A. | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1274 | n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1274 | n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL) | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| III | 1292 | SILICATE DE TÉTRAÉTHYLE | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 1293 | TEINTURES MÉDICINALES | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1293 | TEINTURES MÉDICINALES | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 1294 | TOLUÈNE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1296 | TRIÉTHYLAMINE | 3 | FC | 3<br>+ 8 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1299 | ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| III | 1300 | SUCCÉDANÉ D’ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1307 | XYLÈNES | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1325 | SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A. | 4.1 | F1 | 4.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 1325 | SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A. | 4.1 | F1 | 4.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| III | 1328 | HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE | 4.1 | F1 | 4.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| III | 1332 | MÉTALDÉHYDE | 4.1 | F1 | 4.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 1344 | TRINITROPHÉNOL (ACIDE PICRIQUE) HUMIDIFIÉ avec au moins 30 % (masse) d’eau | 4.1 | D | 4.1 | 20 | 50 | | B | | | |
| III | 1350 | SOUFRE | 4.1 | F3 | 4.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| III | 1362 | CHARBON ACTIF | 4.2 | S2 | 4.2 | illimité | | | E | | | |
| I | 1383 | MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A. | 4.2 | S4 | 4.2 | 0 kg | pas appli-cable | | B/E | | | |
| I | 1428 | SODIUM | 4.3 | W2 | 4.3 | 20 litres | 50 | | B/E | | | |
| I | 1436 | ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE | 4.3 | WS | 4.3<br>+ 4.2 | 20 kg | 50 | | E | | | |
| II | 1436 | ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE | 4.3 | WS | 4.3<br>+ 4.2 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 1436 | ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE | 4.3 | WS | 4.3<br>+ 4.2 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| II | 1446 | NITRATE DE BARYUM | 5.1 | OT2 | 5.1<br>+ 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1463 | TRIOXYDE DE CHROME ANHYDRE | 5.1 | OTC | 5.1 +<br>6.1 + 8 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1477 | NITRATES INORGANIQUES, N.S.A. | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 1479 | SOLIDE COMBURANT, N.S.A. | 5.1 | O2 | 5.1 | 1000 kg | 1 | | E | 0 kg | | |
| II | 1485 | CHLORATE DE POTASSIUM | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 1486 | NITRATE DE POTASSIUM | 5.1 | O2 | 5.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| II | 1488 | NITRITE DE POTASSIUM | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1490 | PERMANGANATE DE POTASSIUM | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1493 | NITRATE D’ARGENT | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1495 | CHLORATE DE SODIUM | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1496 | CHLORITE DE SODIUM | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 1500 | NITRITE DE SODIUM | 5.1 | OT2 | 5.1<br>+ 6.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| III | 1505 | PERSULFATE DE SODIUM | 5.1 | O2 | 5.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| II | 1544 | ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. ou SELS D’ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| II | 1547 | ANILINE | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| I | 1556 | COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notamment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a. | 6.1 | T4 | 6.1 | 20 litres | 50 | | C/E | | | |
| II | 1556 | COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notamment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a. | 6.1 | T4 | 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1556 | COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notamment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a. | 6.1 | T4 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| II | 1564 | COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A. | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 1564 | COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A. | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 1593 | DICHLOROMÉTHANE | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| II | 1597 | DINITROBENZÈNES LIQUIDES | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1597 | DINITROBENZÈNES LIQUIDES | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 1616 | ACÉTATE DE PLOMB | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1624 | CHLORURE DE MERCURE II | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| II | 1638 | IODURE DE MERCURE | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| II | 1643 | IODURE DOUBLE DE MERCURE ET DE POTASSIUM | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| II | 1648 | ACÉTONITRILE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1663 | NITROPHÉNOLS (o-, m-, p-) | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | 0 litre | | |
| I | 1670 | MERCAPTAN MÉTHYLIQUE PERCHLORÉ | 6.1 | T1 | 6.1 | 20 litres | 50 | | C/D | | | |
| II | 1671 | PHÉNOL SOLIDE | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| I | 1680 | CYANURE DE POTASSIUM, SOLIDE | 6.1 | T5 | 6.1 | 20 kg | 50 | | C/E | | | |
| II | 1687 | AZOTURE DE SODIUM | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| I | 1689 | CYANURE DE SODIUM, SOLIDE | 6.1 | T5 | 6.1 | 20 kg | 50 | | C/E | | | |
| III | 1690 | FLUORURE DE SODIUM, SOLIDE | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 1710 | TRICHLORÉTHYLÈNE | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| II | 1715 | ANHYDRIDE ACÉTIQUE | 8 | CF1 | 8 + 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1719 | LIQUIDE ALCALIN CAUSTIQUE, N.S.A. | 8 | C5 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| I | 1744 | BROME ou BROME EN SOLUTION | 8 | CT1 | 8<br>+ 6.1 | 20 litres | 50 | | C/D | | | |
| II | 1748 | HYPOCHLORITE DE CALCIUM SEC ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC, contenant plus de 39 % de chlore actif (8,8 % d’oxygène actif) | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| II | 1755 | ACIDE CHROMIQUE EN SOLUTION | 8 | C1 | 8 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 1755 | ACIDE CHROMIQUE EN SOLUTION | 8 | C1 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| III | 1759 | SOLIDE CORROSIF, N.S.A. | 8 | C10 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| III | 1760 | LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. | 8 | C9 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| II | 1775 | ACIDE FLUOROBORIQUE | 8 | C1 | 8 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| II | 1779 | ACIDE FORMIQUE contenant plus de 85 % (masse) d’acide | 8 | CF1 | 8<br>+ 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1789 | ACIDE CHLORHYDRIQUE | 8 | C1 | 8 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| I | 1790 | ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant plus de 85 % de fluorure d’hydrogène | 8 | CT1 | 8<br>+ 6.1 | 20 litres | 50 | | C/D | | | |
| I | 1790 | ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant plus de 60 % de fluorure d’hydrogène mais pas plus de 85 % de fluorure d’hydrogène | 8 | CT1 | 8<br>+ 6.1 | 20 litres | 50 | | C/D | | | |
| II | 1790 | ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant au plus 60 % de fluorure d’hydrogène | 8 | CT1 | 8<br>+ 6.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 1791 | HYPOCHLORITE EN SOLUTION | 8 | C9 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| II | 1802 | ACIDE PERCHLORIQUE contenant au plus 50 % (masse) d’acide | 8 | CO1 | 8<br>+ 5.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| II | 1803 | ACIDE PHÉNOLSULFONIQUE LIQUIDE | 8 | C3 | 8 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 1805 | ACIDE PHOSPHORIQUE EN SOLUTION | 8 | C1 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| II | 1807 | ANHYDRIDE PHOSPHORIQUE (PENTOXYDE DE PHOSPHORE) | 8 | C2 | 8 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1811 | HYDROGÉNODIFLUORURE DE POTASSIUM, SOLIDE | 8 | CT2 | 8<br>+ 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1813 | HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE | 8 | C6 | 8 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 1814 | HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION | 8 | C5 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 1814 | HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION | 8 | C5 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| II | 1823 | HYDROXYDE DE SODIUM SOLIDE | 8 | C6 | 8 | 333 kg | 3 | | E | 0 litre | | |
| II | 1824 | HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION | 8 | C5 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| II | 1830 | ACIDE SULFURIQUE contenant plus de 51 % d’acide | 8 | C1 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| | 1845 | Dioxyde de carbone solide (Anhydride carbonique, Neige carbonique) | 9 | M11 | n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM | | | | | | | |
| II | 1846 | TÉTRACHLORURE DE CARBONE | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1849 | SULFURE DE SODIUM HYDRATÉ contenant au moins 30 % d’eau | 8 | C6 | 8 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 1863 | CARBURÉACTEUR | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1866 | RÉSINE EN SOLUTION, inflammable (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 1872 | DIOXYDE DE PLOMB | 5.1 | O2 | 5.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 1873 | ACIDE PERCHLORIQUE contenant plus de 50 % (masse) mais au maximum 72 % (masse) d’acide | 5.1 | OC1 | 5.1<br>+ 8 | 20 litres | 50 | | B/E | | | |
| II | 1885 | BENZIDINE | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 1888 | CHLOROFORME | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 1897 | TÉTRACHLORÉTHYLÈNE | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| I | 1903 | DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. | 8 | C9 | 8 | 20 litres | 50 | | E | 0 litre | | |
| II | 1903 | DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. | 8 | C9 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 1903 | DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. | 8 | C9 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| | 1910 | Oxyde de calcium | 8 | C6 | n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM | | | | | | | |
| | 1912 | CHLORURE DE MÉTHYLE ET CHLORURE DE MÉTHYLÈNE EN MÉLANGE | 2 | 2F | 2.1 | 333 kg | 3 | | B/D | | | |
| III | 1942 | NITRATE D’AMMONIUM contenant au plus 0,2 % de matières combustibles, y compris les matières organiques exprimées en équivalent carbone, à l’exclusion de toute autre matière | 5.1 | O2 | 5.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| III | 1944 | ALLUMETTES DE SÛRETÉ (à frottoir, en carnets ou pochettes) | 4.1 | F1 | 4.1 | illimité | | | E | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS asphyxiants | 2 | 5A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS corrosifs | 2 | 5C | 2.2<br>+ 8 | 20 kg | 50 | | E | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS corrosifs, comburants | 2 | 5CO | 2.2<br>+ 5.1<br>+ 8 | 20 kg | 50 | | E | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS inflammables | 2 | 5F | 2.1 | 333 kg | 3 | | D | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS inflammables, corrosifs | 2 | 5FC | 2.1<br>+ 8 | 20 kg | 50 | | D | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS comburants | 2 | 5O | 2.2<br>+ 5.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS toxiques | 2 | 5T | 2.2<br>+ 6.1 | 20 kg | 50 | | D | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS toxiques, corrosifs | 2 | 5TC | 2.2<br>+ 6.1<br>+ 8 | 20 kg | 50 | | D | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS toxiques, inflammables | 2 | 5TF | 2.1<br>+ 6.1 | 20 kg | 50 | | D | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS toxiques, inflammables, corrosifs | 2 | 5TFC | 2.1<br>+ 6.1<br>+ 8 | 20 kg | 50 | | D | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS toxiques, comburants | 2 | 5TO | 2.2<br>+ 5.1<br>+ 6.1 | 20 kg | 50 | | D | | | |
| | 1950 | AÉROSOLS toxiques, comburants, corrosifs | 2 | 5TOC | 2.2<br>+ 5.1<br>+ 6.1<br>+ 8 | 20 kg | 50 | | D | | | |
| | 1954 | GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A. | 2 | 1F | 2.1 | 333 litres | 3 | | B/D | | | |
| | 1956 | GAZ COMPRIMÉ, N.S.A. | 2 | 1A | 2.2 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| | 1965 | HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A. comme mélange A, A01, A02, A0, A1, B1, B2, B ou C | 2 | 2F | 2.1 | 333 kg | 3 | | B/D | | | |
| | 1971 | MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL (à haute teneur en méthane) COMPRIMÉ | 2 | 1F | 2.1 | 333 litres | 3 | | B/D | | | |
| | 1974 | BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 12B1) | 2 | 2A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 1977 | AZOTE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ | 2 | 3A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 1978 | PROPANE | 2 | 2F | 2.1 | 333 kg | 3 | | B/D | | | |
| I | 1986 | ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A. | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 20 litres | 50 | | C/E | 0 litre | | |
| II | 1986 | ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A. | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1986 | ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A. | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1987 | ALCOOLS, N.S.A. | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| I | 1992 | LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 20 litres | 50 | | C/E | 0 litre | | |
| II | 1992 | LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1992 | LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| I | 1993 | LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. | 3 | F1 | 3 | 20 litres | 50 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 1993 | LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 1993 | LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 2014 | PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au moins 20 % mais au maximum 60 % de peroxyde d’hydrogène (stabilisée selon les besoins) | 5.1 | OC1 | 5.1<br>+ 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| II | 2026 | COMPOSÉ PHÉNYLMERCURIQUE, N.S.A. | 6.1 | T3 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| I | 2031 | ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, contenant plus de 70 % d’acide nitrique | 8 | CO1 | 8<br>+ 5.1 | 20 litres | 50 | | E | 0 litre | | |
| II | 2031 | ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, contenant au moins 65 % mais au plus 70 % d’acide nitrique | 8 | CO1 | 8<br>+ 5.1 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| II | 2031 | ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, contenant moins de 65 % d’acide nitrique | 8 | C1 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| I | 2032 | ACIDE NITRIQUE FUMANT ROUGE | 8 | COT | 8 + 5.1<br>+ 6.1 | 20 litres | 50 | | C/D | 0 litre | | |
| | 2037 | RÉCIPIENTS DE FAIBLE CAPACITÉ CONTENANT DU GAZ (CARTOUCHES À GAZ) sans dispositif de détente, non rechargeables | 2 | 5F | 2.1 | 333 litres | 3 | | D | | | |
| I | 2059 | NITROCELLULOSE EN SOLUTION INFLAMMABLE contenant au plus 12,6 % (rapporté à la masse sèche) d’azote<br>et 55 % de nitrocellulose | 3 | D | 3 | 20 litres | 50 | | B | | | |
| III | 2077 | alpha-NAPHTYLAMINE | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 2078 | DIISOCYANATE DE TOLUÈNE | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 2079 | DIÉTHYLÈNETRIAMINE | 8 | C7 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| | 2187 | DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ | 2 | 3A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| II | 2206 | ISOCYANATES TOXIQUES, N.S.A. ou ISOCYANATE TOXIQUE EN SOLUTION, N.S.A. | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 2206 | ISOCYANATES TOXIQUES, N.S.A. ou ISOCYANATE TOXIQUE EN SOLUTION, N.S.A. | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 2208 | HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC, contenant plus de 10 % mais 39 % au maximum de chlore actif | 5.1 | O2 | 5.1 | 1000 kg | 1 | | E | 0 kg | | |
| III | 2209 | FORMALDÉHYDE EN SOLUTION contenant au moins 25 % de formaldéhyde | 8 | C9 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| III | 2254 | ALLUMETTES-TISONS | 4.1 | F1 | 4.1 | illimité | | | E | | | |
| II | 2259 | TRIÉTHYLÈNETÉTRAMINE | 8 | C7 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 2289 | ISOPHORONEDIAMINE | 8 | C7 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| II | 2296 | MÉTHYLCYCLOHEXANE | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 2310 | PENTANEDIONE-2,4 | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| III | 2319 | HYDROCARBURES TERPENIQUES, N.S.A. | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| III | 2320 | TÉTRAÉTHYLÈNEPENTAMINE | 8 | C7 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| III | 2327 | TRIMÉTHYLHEXAMÉTHYLÈNEDIAMINES | 8 | C7 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| I | 2401 | PIPÉRIDINE | 8 | CF1 | 8<br>+ 3 | 20 litres | 50 | | D/E | | | |
| III | 2431 | ANISIDINES | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| II | 2465 | ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE SEC ou SELS DE L’ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | 0 kg | | |
| III | 2491 | ÉTHANOLAMINE ou ÉTHANOLAMINE EN SOLUTION | 8 | C7 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| I | 2570 | COMPOSÉ DU CADMIUM | 6.1 | T5 | 6.1 | 20 kg | 50 | | C/E | | | |
| II | 2570 | COMPOSÉ DU CADMIUM | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 2570 | COMPOSÉ DU CADMIUM | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 2582 | CHLORURE DE FER III EN SOLUTION | 8 | C1 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| II | 2587 | BENZOQUINONE | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 2623 | ALLUME-FEU SOLIDES imprégnés de liquide inflammable | 4.1 | F1 | 4.1 | illimité | | | E | | | |
| III | 2672 | AMMONIAC EN SOLUTION aqueuse de densité relative comprise entre 0,880 et 0,957 à 15 °C contenant plus de 10 % mais pas plus de 35 % d’ammoniac | 8 | C5 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| III | 2693 | HYDROGÉNOSULFITES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A. | 8 | C1 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| III | 2728 | NITRATE DE ZIRCONIUM | 5.1 | O2 | 5.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 2734 | AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. | 8 | CF1 | 8<br>+ 3 | 20 litres | 50 | | D/E | | | |
| II | 2734 | AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. | 8 | CF1 | 8<br>+ 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| I | 2735 | AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. | 8 | C7 | 8 | 20 litres | 50 | | E | 0 litre | | |
| II | 2735 | AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. | 8 | C7 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 2735 | AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. | 8 | C7 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| I | 2783 | PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE | 6.1 | T7 | 6.1 | 20 kg | 50 | | C/E | | | |
| II | 2783 | PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE | 6.1 | T7 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 2783 | PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE | 6.1 | T7 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 2789 | ACIDE ACÉTIQUE GLACIAL ou ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant plus de 80 % (masse) d’acide | 8 | CF1 | 8<br>+ 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| II | 2790 | ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant au moins 50 % et au plus 80 % (masse) d’acide | 8 | C3 | 8 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 2790 | ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant plus de 10 % et moins de 50 % (masse) d’acide | 8 | C3 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| | 2794 | ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE | 8 | C11 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| | 2795 | ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN | 8 | C11 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| II | 2796 | ACIDE SULFURIQUE contenant au plus 51 % d’acide ou ÉLECTROLYTE ACIDE POUR ACCUMULATEURS | 8 | C1 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| | 2800 | ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE | 8 | C11 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 2810 | LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T1 | 6.1 | 20 litres | 50 | | C/E | 0 litre | | |
| II | 2810 | LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 2810 | LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| I | 2811 | SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T2 | 6.1 | 20 kg | 50 | | C/E | | | |
| II | 2811 | SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 2811 | SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| | 2814 | MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME | 6.2 | I1 | 6.2 | 0 kg/L | pas<br>applicable | | (–) | | | |
| II | 2817 | DIFLUORURE ACIDE D’AMMONIUM EN SOLUTION | 8 | CT1 | 8<br>+ 6.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 2817 | DIFLUORURE ACIDE D’AMMONIUM EN SOLUTION | 8 | CT1 | 8<br>+ 6.1 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| II | 2837 | HYDROGÉNOSULFATES EN SOLUTION AQUEUSE | 8 | C1 | 8 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| II | 2859 | MÉTAVANADATE D’AMMONIUM | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 2876 | RÉSORCINOL | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 2880 | HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ avec au moins 5,5 % mais au plus 16 % d’eau | 5.1 | O2 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| | 2909 | MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS MANUFACTURÉS EN URANIUM NATUREL ou EN URANIUM APPAUVRI ou EN THORIUM NATUREL, EN COLIS EXCEPTÉ | 7 | | | illimité | | | (–) | | | |
| | 2910 | MATIÈRES RADIOACTIVES, QUANTITÉS LIMITÉES EN COLIS EXCEPTÉ | 7 | | | illimité | | | (–) | | | |
| | 2911 | MATIÈRES RADIOACTIVES, APPAREILS ou OBJETS EN COLIS EXCEPTÉ | 7 | | | illimité | | | (–) | | | |
| II | 2920 | LIQUIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A. | 8 | CF1 | 8<br>+ 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| I | 2922 | LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. | 8 | CT1 | 8<br>+ 6.1 | 20 litres | 50 | | C/D | 0 litre | | |
| II | 2922 | LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. | 8 | CT1 | 8<br>+ 6.1 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 2922 | LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. | 8 | CT1 | 8<br>+ 6.1 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| III | 2923 | SOLIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. | 8 | CT2 | 8<br>+ 6.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| III | 2924 | LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A. | 3 | FC | 3<br>+ 8 | 1000 litres | 1 | | D/E | 0 litre | | |
| I | 2929 | LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. | 6.1 | TF1 | 6.1<br>+ 3 | 20 litres | 50 | | C/D | 0 litre | | |
| II | 2929 | LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. | 6.1 | TF1 | 6.1<br>+ 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| III | 2984 | PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au minimum 8 %, mais moins de 20 % de peroxyde d’hydrogène (stabilisée selon les besoins) | 5.1 | O1 | 5.1 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| | 2990 | ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES | 9 | M5 | 9 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 2992 | CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE | 6.1 | T6 | 6.1 | 20 litres | 50 | | C/E | | | |
| II | 2992 | CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE | 6.1 | T6 | 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 2992 | CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE | 6.1 | T6 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| | 3028 | ACCUMULATEURS électriques SECS CONTENANT DE L’HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE | 8 | C11 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| II | 3066 | PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques), ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) | 8 | C9 | 8 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 3066 | PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques), ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) | 8 | C9 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| | 3072 | ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES contenant des marchandises dangereuses comme équipement | 9 | M5 | 9 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| III | 3077 | MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. | 9 | M7 | 9 | 1000 kg | 1 | | (–) | 0 kg | | |
| III | 3082 | MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. | 9 | M6 | 9 | 1000 litres | 1 | | (–) | 0 litre | | |
| I | 3085 | SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A. | 5.1 | OC2 | 5.1<br>+ 8 | 20 kg | 50 | | E | | | |
| II | 3085 | SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A. | 5.1 | OC2 | 5.1<br>+ 8 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 3085 | SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A. | 5.1 | OC2 | 5.1<br>+ 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 3086 | SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A. | 6.1 | TO2 | 6.1<br>+ 5.1 | 20 kg | 50 | | C/E | | | |
| II | 3086 | SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A. | 6.1 | TO2 | 6.1<br>+ 5.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| II | 3088 | SOLIDE ORGANIQUE AUTO ÉCHAUFFANT, N.S.A. | 4.2 | S2 | 4.2 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 3088 | SOLIDE ORGANIQUE AUTO ÉCHAUFFANT, N.S.A. | 4.2 | S2 | 4.2 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| | 3090 | PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium) | 9 | M4 | 9A | 333 kg | 3 | | E | | | |
| | 3091 | PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium) | 9 | M4 | 9A | 333 kg | 3 | | E | | | |
| | 3103 | PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE C, LIQUIDE | 5.2 | P1 | 5.2 | 20 litres | 50 | | D | | | |
| | 3105 | PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE D, LIQUIDE | 5.2 | P1 | 5.2 | 333 litres | 3 | | D | | | |
| | 3106 | PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE D, SOLIDE | 5.2 | P1 | 5.2 | 333 kg | 3 | | D | | | |
| | 3107 | PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, LIQUIDE | 5.2 | P1 | 5.2 | 333 litres | 3 | | D | | | |
| | 3108 | PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, SOLIDE | 5.2 | P1 | 5.2 | 333 kg | 3 | | D | | | |
| | 3109 | PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE F, LIQUIDE | 5.2 | P1 | 5.2 | 333 litres | 3 | | D | 0 litre | | |
| I | 3134 | SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A. | 4.3 | WT2 | 4.3<br>+ 6.1 | 0 kg | pas applicable | | E | | | |
| II | 3134 | SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A. | 4.3 | WT2 | 4.3<br>+ 6.1 | 0 kg | pas applicable | | D/E | | | |
| III | 3134 | SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A. | 4.3 | WT2 | 4.3<br>+ 6.1 | 0 kg | pas applicable | | E | | | |
| I | 3139 | LIQUIDE COMBURANT, N.S.A. | 5.1 | O1 | 5.1 | 20 litres | 50 | | E | | | |
| II | 3139 | LIQUIDE COMBURANT, N.S.A. | 5.1 | O1 | 5.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 3139 | LIQUIDE COMBURANT, N.S.A. | 5.1 | O1 | 5.1 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| I | 3143 | COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T2 | 6.1 | 20 kg | 50 | | C/E | | | |
| II | 3143 | COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 3143 | COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 3149 | PEROXYDE D’HYDROGÈNE ET ACIDE PEROXYACÉTIQUE EN MÉLANGE avec acide(s), eau et au plus 5 % d’acide peroxyacétique, STABILISÉ | 5.1 | OC1 | 5.1<br>+ 8 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| | 3159 | TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 134A) | 2 | 2A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 3161 | GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A. | 2 | 2F | 2.1 | 333 kg | 3 | | B/D | | | |
| | 3164 | OBJETS SOUS PRESSION PNEUMATIQUE ou HYDRAULIQUE (contenant un gaz non inflammable) | 2 | 6A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| | 3166 | VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE | 9 | M11 | EXEMPTÉ conformément aux ch. 1301, let. c, et 1401, let. b | | | | | | | |
| | 3171 | APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS ou VÉHICULE MÛ PAR ACCUMULATEURS | 9 | M11 | EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a | | | | | | | |
| II | 3175 | SOLIDES ou mélanges de solides CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ayant un point d’éclair inférieur ou égal à 60 °C (tels que préparations et déchets), N.S.A. | 4.1 | F1 | 4.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 3214 | PERMANGANATES INORGANIQUES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A. | 5.1 | O1 | 5.1 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| | 3235 | LIQUIDE AUTORÉACTIF DU TYPE D, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE | 4.1 | SR2 | 4.1 | 20 litres | 50 | | D | | | |
| | 3236 | SOLIDE AUTORÉACTIF DU TYPE D, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE | 4.1 | SR2 | 4.1 | 20 kg | 50 | | D | | | |
| II | 3248 | MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 3248 | MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. | 3 | FT1 | 3<br>+ 6.1 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 3249 | MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 3249 | MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T2 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 3253 | TRIOXOSILICATE DE DISODIUM | 8 | C6 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 3259 | AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. | 8 | C8 | 8 | 20 kg | 50 | | E | | | |
| II | 3259 | AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. | 8 | C8 | 8 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 3259 | AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. | 8 | C8 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| III | 3260 | SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C2 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 3261 | SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C4 | 8 | 20 kg | 50 | | E | | | |
| II | 3261 | SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C4 | 8 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 3261 | SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C4 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 3262 | SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C6 | 8 | 20 kg | 50 | | E | | | |
| II | 3262 | SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C6 | 8 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 3262 | SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C6 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 3263 | SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C8 | 8 | 20 kg | 50 | | E | | | |
| II | 3263 | SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C8 | 8 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| III | 3263 | SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C8 | 8 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 3264 | LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C1 | 8 | 20 litres | 50 | | E | 0 litre | | |
| II | 3264 | LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C1 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 3264 | LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C1 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| I | 3265 | LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C3 | 8 | 20 litres | 50 | | E | 0 litre | | |
| II | 3265 | LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C3 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 3265 | LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. | 8 | C3 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| I | 3266 | LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C5 | 8 | 20 litres | 50 | | E | 0 litre | | |
| II | 3266 | LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C5 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 3266 | LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C5 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| I | 3267 | LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C7 | 8 | 20 litres | 50 | | E | 0 litre | | |
| II | 3267 | LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C7 | 8 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| III | 3267 | LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. | 8 | C7 | 8 | 1000 litres | 1 | | E | 0 litre | | |
| II | 3269 | TROUSSES DE RÉSINE POLYESTER, constituant de base liquide | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | E | | | |
| III | 3269 | TROUSSES DE RÉSINE POLYESTER, constituant de base liquide | 3 | F1 | 3 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| II | 3271 | ÉTHERS, N.S.A. | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| I | 3278 | COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T1 | 6.1 | 20 litres | 50 | | C/E | | | |
| II | 3278 | COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T1 | 6.1 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| II | 3284 | COMPOSÉ DU TELLURE, N.S.A. | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 3287 | LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T4 | 6.1 | 333 litres | 3 | | E | 0 litre | | |
| I | 3288 | SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T5 | 6.1 | 20 kg | 50 | | C/E | 0 kg | | |
| II | 3288 | SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | 0 kg | | |
| III | 3288 | SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. | 6.1 | T5 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | 0 kg | | |
| I | 3289 | LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A. | 6.1 | TC3 | 6.1<br>+ 8 | 20 litres | 50 | | C/E | 0 litre | | |
| II | 3289 | LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A. | 6.1 | TC3 | 6.1<br>+ 8 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| II | 3290 | SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A. | 6.1 | TC4 | 6.1 + 8 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| | 3291 | DÉCHET D’HÔPITAL NON SPÉCIFIÉ, N.S.A. ou DÉCHET (BIO)MÉDICAL, N.S.A. ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A. | 6.2 | I3 | 6.2 | 333 kg | 3 | | (–) | | | |
| II | 3295 | HYDROCARBURES LIQUIDES, N.S.A.<br>(pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa) | 3 | F1 | 3 | 333 litres | 3 | | D/E | 0 litre | | |
| | 3316 | TROUSSE CHIMIQUE ou TROUSSE DE PREMIERS SECOURS | 9 | M11 | 9 | 333 kg | 3 | | E | 0 kg | | |
| | 3334 | Matière liquide réglementée pour l’aviation n.s.a. | 9 | M11 | n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM | | | | | | | |
| | 3340 | GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C (difluorométhane, pentafluoréthane et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ 23 % de difluorométhane et 25 % de pentafluoréthane) | 2 | 2A | 2.2 | 1000 kg | 1 | | C/E | | | |
| | 3356 | GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D’OXYGÈNE | 5.1 | O3 | 5.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| | 3363 | MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES OBJETS ou MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES MACHINES ou MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILS | 9 | M11 | EXEMPTÉES conformément au ch. 1201, let. a | | | | | | | |
| | 3373 | MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B | 6.2 | I4 | 6.2 | 0 kg/L | pas<br>applicable | | (–) | | | |
| III | 3378 | CARBONATE DE SODIUM PEROXYHYDRATÉ | 5.1 | O2 | 5.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| I | 3465 | COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A. | 6.1 | T3 | 6.1 | 20 kg | 50 | | C/E | | | |
| II | 3465 | COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A. | 6.1 | T3 | 6.1 | 333 kg | 3 | | D/E | | | |
| III | 3465 | COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A. | 6.1 | T3 | 6.1 | 333 kg | 3 | | E | | | |
| I | 3469 | PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES<br>(y compris solvants et diluants pour peintures) | 3 | FC | 3<br>+ 8 | 20 litres | 50 | | C/E | | | |
| II | 3469 | PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES<br>(y compris solvants et diluants pour peintures) | 3 | FC | 3<br>+ 8 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| III | 3469 | PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures) | 3 | FC | 3<br>+ 8 | 1000 litres | 1 | | D/E | | | |
| II | 3470 | PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris solvants et diluants pour peintures) | 8 | CF1 | 8<br>+ 3 | 333 litres | 3 | | D/E | | | |
| | 3473 | CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT contenant des liquides inflammables | 3 | F3 | 3 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| | 3480 | PILES AU LITHIUM IONIQUE<br>(y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère) | 9 | M4 | 9A | 333 kg | 3 | | E | | | |
| | 3481 | PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT<br>(y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère) | 9 | M4 | 9A | 333 kg | 3 | | E | | | |
| II | 3487 | HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ, CORROSIF ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ, CORROSIF avec au moins 5,5 % mais au plus 16 % d’eau | 5.1 | OC2 | 5.1<br>+ 8 | 333 kg | 3 | | E | 0 kg | | |
| III | 3495 | IODE | 8 | CT2 | 8<br>+ 6.1 | 1000 litres | 1 | | E | | | |
| | 3496 | Piles au nickel-hydrure métallique | 9 | M11 | n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM | | | | | | | |
| | 3506 | MERCURE CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS | 8 | CT3 | 8<br>+ 6.1 | 1000 kg | 1 | | E | | | |
| | 3528 | MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE | 3 | F3 | 3 | EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a | | | | | | |
| | 3529 | MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE | 2 | 6F | 2.1 | EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a | | | | | | |
| | 3530 | MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE | 9 | M11 | 9 | EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a | | | | | | |
| | 3537 | OBJETS CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE, N.S.A. | 2 | 6F | voir<br>ADR<br>5.2.2.<br>1.12 | illimité | | | E | | | |
| | 3540 | OBJETS CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. | 3 | F3 | voir<br>ADR<br>5.2.2.<br>1.12 | illimité | | | E | | | |
| | 3548 | OBJETS CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES DIVERSES, N.S.A. | 9 | M11 | voir<br>ADR<br>5.2.2.<br>1.12 | illimité | | | E | | | |
| | 3549 | DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L’HOMME, CATÉGORIE A, solides ou DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR LES ANIMAUX uniquement, CATÉGORIE A, solides | 6.2 | I3 | 6.2 | 0 kg | pas<br>applicable | | (–) | | | |
| | 3551 | ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE à électrolyte organique | 9 | M4 | 9A | 333 kg | 3 | | E | | | |
| | 3552 | ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE CONTENUS DANS UN ÉQUIPEMENT ou ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE EMBALLÉS AVEC UN ÉQUIPEMENT, à électrolyte organique | 9 | M4 | 9A | 333 kg | 3 | | E | | | |
| | 3556 | VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU LITHIUM IONIQUE | 9 | M11 | EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a | | | | | | | |
| | 3557 | VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU LITHIUM MÉTAL | 9 | M11 | EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a | | | | | | | |
| | 3558 | VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU SODIUM IONIQUE | 9 | M11 | EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a | | | | | | | |

[^1]: RS  **741.01**
[^2]: RS  **510.10**
[^3]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^4]: Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^5]: RS  **514.31**
[^6]: Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  6015).
[^7]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^8]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^9]: Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
[^10]: Abrogée par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^11]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^12]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2009 (RO  **2008**  5653).
[^13]: Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^14]: RS  **741.01**
[^15]: RS  **741.621**
[^16]: RS  **0.741.621**
[^17]: RS  **510.10**
[^18]: RS  **321.0**
[^19]: RS  **812.121**
[^20]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^21]: RS  **510.301**
[^22]: RS  **741.41**
[^23]: Introduite par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013  (RO  **2013**  1801).
[^24]: RS  **514.31**
[^25]: Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017  (RO  **2016**  4423).
[^26]: RS  **741.51**
[^27]: Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^28]: RS  **512.30**
[^29]: Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^30]: RS  **511.12**
[^31]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^32]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2023  (RO  **2022**  811).
[^33]: La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS  **170.512.1** ), avec effet au 1^er^janv. 2022 (RO  **2021**  589).
[^34]: Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO  **2016**  4423). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO  **2019**  771).
[^35]: RS  **510.301**
[^36]: Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^37]: Introduite par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021  (RO  **2020**  6015).
[^38]: RS  **512.30**
[^39]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^40]: Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^41]: Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^42]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^43]: Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2023  (RO  **2022**  811).
[^44]: Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2023  (RO  **2022**  811).
[^45]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er^avr. 2022 (RO  **2022**  12).
[^46]: RS  **741.51**
[^47]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2023  (RO  **2022**  811).
[^48]: Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019 (RO  **2019**  771). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1^er^janv. 2023 (RO  **2022**  811).
[^49]: RS  **832.312.15**
[^50]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^51]: Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
[^52]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2009 (RO  **2008**  5653).
[^53]: Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO  **2016**  4423). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^54]: Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025  (RO  **2024**  749).
[^55]: RS  **511.12**
[^56]: Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019 (RO  **2019**  771). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  6015).
[^57]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^58]: RS  **511.12**
[^59]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  6015).
[^60]: Cette directive peut être téléchargée depuis le site www.ekas.admin.ch
[^61]: Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^62]: RS  **172.220.111.3**
[^63]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2009 (RO  **2008**  5653).
[^64]: RS  **741.51**
[^65]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2009 (RO  **2008**  5653).
[^66]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  6015).
[^67]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  6015).
[^68]: RS  **741.58**
[^69]: RS  **741.51**
[^70]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^71]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^72]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^73]: Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^74]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^75]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^76]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^77]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^78]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2009 (RO  **2008**  5653).
[^79]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^80]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^81]: RS  **511.12**
[^82]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^83]: RS  **741.41**
[^84]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2009 (RO  **2008**  5653).
[^85]: Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013  (RO  **2013**  1801).
[^86]: RS  **0.741.621**
[^87]: RS  **741.621**
[^88]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^89]: RS  **741.41**
[^90]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^91]: Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008 (RO  **2008**  5653). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^92]: RS  **514.31**
[^93]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^94]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^95]: Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO  **2016**  393).
[^96]: RS  **513.74**
[^97]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^98]: Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^99]: RS  **510.301**
[^100]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^101]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2009 (RO  **2008**  5653).
[^102]: Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^103]: Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^104]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^105]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^106]: Abrogée par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, avec effet au 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  6015).
[^107]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^108]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^109]: Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022 (RO  **2022**  811). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^110]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^111]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^112]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^113]: Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021  (RO  **2020**  6015).
[^114]: Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013 (RO  **2013**  1801). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^115]: Introduit par le ch. I de l’O du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1^er^mars 2014 (RO  **2014**  467).
[^116]: RS  **0.741.621**
[^117]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  749).
[^118]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^119]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^120]: Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^121]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^122]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^123]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^124]: Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 1^er^juil. 2015, en vigueur depuis le 1^er^oct. 2016 (RO  **2015**  2585).
[^125]: RS  **741.013**
[^126]: Abrogé par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, avec effet au 15 mars 2019 (RO  **2019**  771).
[^127]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^128]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2013 (RO  **2013**  1801).
[^129]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^130]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^131]: Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^132]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^133]: Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^134]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2023  (RO  **2022**  811).
[^135]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2017 (RO  **2016**  4423).
[^136]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  6015).
[^137]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2020**  6015).
[^138]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^139]: [RO  **1994**  2211, **1996**  158, **1997**  2779ch. II 29, **1998**  1796art. 1 ch. 1]
[^140]: Les mod. peuvent être consultées auRO  **2004**  945.
[^141]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO  **2019**  771).
[^142]: Abrogés par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, avec effet au 1^er^janv. 2009 (RO  **2008**  5653).
[^143]: RS  **0.741.621**
[^144]: Abrogé par le ch. I de l’O du 27 mai 2015, avec effet au 1^er^juil. 2015 (RO  **2015**  1695).
[^145]: RS  **741.621**
[^146]: RS  **0.741.621**
[^147]: RS  **814.610**
[^148]: RS  **741.21**
[^149]: RS  **814.501**
[^150]: RS  **930.111.4**